LIVRE VII

Chaptal , que , de tous les impôts indirects, le plus nuisible à la production agricole est sans contredit l'impôt sur le sel 5 et, par des calculs et'des chiffres positifs, il prouve que les trois quarts , au moins , des GO millions que cet impôt fait entrer au trésor sont acquittés par la propriété foncière (1). Cet habile agronome n'a cessé, dans tous ses écrits , de s'élever contre cette charge funeste. Plus dune fois, et particulièrement à l'époque où nous étions appelés à donner un avis sur la concession de la mine de sel gemme découverte à Vie, département de la Meurthe, en 1819 (2), nous l'avons entendu s'exprimer à ce sujet avec une éh>quence pleine de raison et d'énergie qui commandait la conviction et qui nous a laissé de profonds souvenirs.

Après des opinions si positives , émises par de tels hommes, et que confirment beaucoup d'autres autorités recommandâmes , on ne peut que former des vœux ardens pour qu'un impôt si onéreux aux classes pauvres , et par conséquent si impopulaire, soit successivement et graduellement modifié , diminué et enfin supprimé.

M. Mathieu de Dombasle , à l'exemple de M. le comte Chaptal , s'est livré à l'examen des impôts qui peuvent exercer une plus fâcheuse influence sur l'agriculture ; mais nous ne pouvons partager entièrement sa manière de voir sur quelques points.

A ses yeux , l'impôt foncier ( pourvu sans doute que sa

(i) Annales de Pioville, cinquième livraison , page 32 et suivantes.

(2) Les principaux motifs allégués en faveur de l'exploitation de la mine de sel gemme qui pouvait nuire aux salines royales de l'Est, affermées à une compagnie , étaient puisés dans les avantages nombreux qui devaient en résulter pour l'agriculture des provinces voisines. Ces motifs puissans furent appréciés dans un rapport étendu que nous adressâmes au gouvernement, en même temps que notre avis favorable à l'exploitation de la mine de sel gemme. M. Cccquey , directeur -général des mines, aussi honorablement connu par la droiture et la sagesse de son esprit que par ses talens et sa probité politique , ne les perdit pas de vue dans les considérations qui lui firent solliciter l'ordonnance royale de concession. IÏT. 21

quotité se maintienne dans les bornes où la législation actuelle l'a placée, et que la répartition en soit équitable) ne peut affecter sensiblement la prospérité agricole d'un pays.

Il en est de même des impôts de capitation , tels que les contributions personnelle et mobilière,

Ainsi l'agriculture n'aurait, en quelque sorte, aucun intérêt à un dégrèvement sur ces natures d'impôt.

Cette opinion nous paraît entièrement paradoxale. M. de Dombasle l'appuie de raisonnemens basés sur les habitudes des propriétaires, peu disposés, en général, à appliquer les dégrèvemens d'impôts à des améliorations d'agriculture. Il ne suffit pas , dit-il , que le propriétaire puisse les faire tourner au profit de la richesse agricole , il faut aussi qu'il y ait probabilité qu'il le voudra ; or cette probabilité, suivant lui, n'existe pas et ne peut exister.

Pour nous, au contraire, nous pensons que c'est plutôt la possibilité que la volonté qu'il faudrait procurer au propriétaire. Le progrès des lumières , l'expérience et surtout son intérêt , doivent nécessairement lui démontrer tôt ou tard combien il est important de consacrer le plus de capitaux possible à l'amélioration des terres. Le défaut de capitaux est même, en ce moment , le principal obstacle à la plupart de toutes les entreprises d'améliorations agricoles. Il est donc évident que plus ces capitaux seront augmentés par un dégrèvement , plus la culture des terres doit nécessairement en profiter.

Contrairement à l'opinion de la plupart des économistes modernes, M. de Dombasle regarde comme bien plus onéreuse la charge que les impôts indirects font peser sur l'industrie agricole. Il cite , à cet égard , l'exemple de l'Angleterre , où ces impôts sont tellement lourds , que Fart agricole, après avoir été poussé à un très haut point de perfection , loin de faire de nouveaux progrès , y prend très sensiblement une marche rétrograde. Les proprié-