VAINE PATURE

Le droit de vaine pâture se trouve consacré par la législation actuelle dans les termes suivans :

Loi du 28 septembre 1791, titre Ier, section IV, art. 2. « La servitude réciproque de paroisse à paroisse , connue sous le nom de parcours, et qui entraîne avec elle le droit de vaine pâture, continuera provisoirement d'avoir lieu