LIVRE VII

mer le parcours et par cantonner les bestiaux. Nulle amélioration ne peut se faire, soit pour le perfectionnement des races , soit pour l'augmentation des fourrages , tant que la vaine pâture sera maintenue. D'ailleurs la liberté de mener les bestiaux sur tous les champs , hors seulement dans les soles réunies, est une atteinte à la propriété. Celleci ne peut exister qu'autant que chacun jouit pleinement de la chose. Toutes ces raisons militent pour l'abolition de la vaine pâture. »

Par ces motifs , et après avoir apprécié mûrement toutes les objections présentées contradictoirement, la commission proposa les articles suivans :

« Art. 6. Personne n'a le droit de faire paître ses bes tiaux sur le terrain d'autrui sans une permission expresse des propriétaires. »

« Les préfets , suivant les circonstances locales , peuvent retarder en tout ou en partie l'exécution du présent article , jusqu'au terme de trois années. Ils feront à ce sujet tous les réglemens convenables. »

« Art. 7. Si le droit de mener paître les bestiaux sur le fonds d'autrui est fondé sur un titre , le propriétaire peut s'en rédimer moyennant une indemnité réglée par experts. )>

Ces mesures évitaient les inconvéniens de la suppression subite du parcours et de la vaine pâture. D'un autre côté, la faculté donnée au propriétaire de se rédimer, moyennant une indemnité fixée par expert , de la servitude fondée sur un titre , semblait accorder à l'équité , à la propriété et à l'agriculture , ce quelles exigent mutuellement.

Le second projet de code rural , rédigé par M. de Verneilh-Puyraseau , d'après l'avis des commissions consulta-

élevéc, tant la nécessité était universellement reconnue. Mais il est fâcheux pour un administrateur de ne pouvoir produire un bien évident et désiré de tous, qu'au risque de transgresser la loi et d'avoir a solliciter une sorte de bill d'indemnité.

Jives, maintint les principes établis dans le projet primitif. Les droits de parcours et de vaine pâture , fondés sur les usages et les coutumes , étaient abolis et supprimés -, une indemnité était accordée aux communes ou particuliers qui jouissaient de ces droits en vertu de titres reconnus.

Les effets désastreux produits par l'usage de la vaine pâture ont été exposés avec une grande supériorité de talent par M. Matbieu de Dombasle , qui leur a consacré un article très remarquable dans son troisième volume des Annales de Roville. Nous en citerons quelques passages.

« Dans l'assolement triennal pur, dit-il , la vaine pâture sur les terres arables n'entraîne guère qu'un inconvénient : c'est celui de forcer en quelque sorte les cultivateurs à retarder les labours préparatoires de leurs champs jusqu'au printemps , pour la sole des marsages , et jusqu'au commencement de l'été pour celle des jachères. Beaucoup de terres recevraient une bien meilleure préparation , et produiraient des récoltes bien plus abondantes , si elles étaient déchaumées, c'est-à-dire labourées peu de temps après la moisson. Mais ce serait renoncer à la pâture qu'elles peuvent fournir \ car il n'y a rien à faire pour la pâture dans un terrain labouré , auquel , selon les bons principes de culture , on donne un nouveau labour aussitôt que les mauvaises herbes commencent à paraître , pour en faire germer de nouvelles , qu'on détruit encore par de nouveaux labours successifs. ïl est donc certain que, même dans l'assolement triennal avec jachère , une culture active et soignée exclurait la vaine pâture, qui, par d'autres considérations , est cependant un mal nécessaire dans ce système de culture. »

« Mais c'est pour celui qui voudrait adopter un assolement plus riche en produits et plus lucratif, que la vainc pâture se présente avec des inconvéniens -bien plus graves. La sole des jachères n'appartient de fait à ses propriétaires que pour le labourer, c'est-à-dire pour y faire de la dé-