LIVRE VII

réserve les prés qui peuvent fournir cette seconde coupe; mais qui ne sait avec quelle arbitraire partialité on use de ce droit dans beaucoup de communes? Bailleurs, parmi les prés qui ne sont pas susceptibles de fournir une seconde coupe , combien en est-il qui ne sont dans ce cas que parce qu'ils sont soumis à la servitude de la vaine pâture ! »

« Il est une autre considération qui devrait seule résoudre la question de la convenance de la vaine pâture dans les prés : il est certain que la plus importante de toutes les améliorations qu'on puisse apporter dans les prairies , c'est de les soumettre à l'irrigation , ce qui est praticable dans beaucoup de cas , et qui n'est encore en usage que dans très peu de cantons en France; mais il serait impossible de soumettre à l'irrigation des prairies assujetties à la vaine pâture } cette opération exige toujours des dépenses plus ou moins considérables, et il y aurait de la folie à un propriétaire de se livrer à ces dépenses, pour faire croître une seconde herbe dont il ne jouira pas. »

« Quand même les prairies soumises à l'irrigation ne seraient abandonnées à la vaine pâture qu'après la seconde coupe, et jusqu'à l'époque ordinaire du printemps où les bestiaux cessent de pouvoir les fréquenter, il en résulterait les plus graves inconvéniens -, car le bétail ne peut entrer dans une prairie arrosée sans y former avec ses pieds des cavités très nuisibles, et sans combler en partie les rigoles d'arrosement, ce qui exigerait à chaque instant un nouveau travail. »

« Le propriétaire qui veut se soustraire à ces nombreux inconvéniens du droit de vaine pâture , tant dans les terres arables que dans les prairies , n'a qu'un seul moyen , dans l'état actuel de la législation , c'est de clore sa propriété ; mais cette ressource est entièrement illusoire pour toutes les propriétés très divisées , qui sont cependant celles dans lesquelles la vaine pâture forme l'obstacle le plus insurmontable à toute amélioration dans le svstème de culture. D ail-

leurs , les dépenses qu'entraîne la clôture s'accroissent dans une proportion énorme, à mesure que le terrain qu'on veut clore est moins étendu. C'est pour cela que le système des clôtures, qui reçoit une application si étendue en Angleterre et dans quelques parties de l'Allemagne , où les propriétés rurales sont réunies en grande masse, n'est pas applicable aux contrées où les terres sont morcelées. »

Après avoir parcouru les inconvéniens de la vaine pâture pour les terres arables et les prairies qui la supportent, M. de Dombasle prouve qu'elle est aussi inutile pour la nourriture du bétail qu'elle est désastreuse sous le premier rapport.

ïl résume ainsi ses observations sur le droit de vainc pâture , tel qu'on le voit exister aujourd'hui :

« 1° L'augmentation de population dans la plupart des états de l'Europe , les progrès du luxe et de l'industrie , exigent nécessairement de l'agriculture des produits plus abondans et plus variés , et par conséquent le forcent d'adopter des procédés différons de ceux qui ont été suivis dans les temps anciens. »

« 2° La découverte d'un grand nombre de plantes nouvelles qu'on a adoptées à la culture rurale , exige également des combinaisons de culture différentes de celles qui avaient été créées pour la culture de deux ou trois espèces de plantes seulement, et qui y sont exclusivement propres. »

« 5° Le droit de vaine pâture forme le plus grand obstacle qui s'oppose à toute amélioration dans le système de culture , soit des terres arables , soit des prairies. »

a 4o Aujourd'hui , non seulement la vaine pâture est inutile pour l'entretien des bestiaux , mais en la supprimant on pourrait en entretenir un beaucoup plus grand nombre, et en tirer un plus grand profit et une bien plus grande quantité d'engrais. Ces assertions sont justifiées par l'exemple des cantons où la vainc pâture est supprimée déjà depuis long-temps. »

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« 5° L'usage de la vaine pâture exerce sur la moralité des habitans des campagnes l'influence la plus funeste. »

« 6° La suppression serait aussi avantageuse à la classe ouvrière et peu aisée des campagnes, qu'aux propriétaires et cultivateurs. »

M. de Dombasle , d'accord avec les rédacteurs du projet d'un nouveau code rural , est parfaitement convaincu qu'il ne saurait résulter aucun inconvénient de la disposition qui réserverait exclusivement le droit de vaine pâture au propriétaire sur son terrain, même dans les localités où la vaine pâture peut être encore utile , parce que tous les cultivateurs s'y tiennent assujettis a l'assolement triennal. « En effet , dit-il , en consacrant ce principe , la loi ne ferait que rétablir les choses dans l'état où elles se trouvaient à l'époque où les propriétaires sont convenus d'user en commun de la jouissance du droit de pâture. Aussi longtemps que tous les propriétaires d'une commune trouveront qu'il leur est utile de laisser cette jouissance en commun , ils resteront libres de le faire. La vaine pâture n'aura plus lieu alors , forcément , en vertu d'une disposition légale , mais en vertu d'une convention soit expresse , soit tacite 5 mais lorsqu'il arrivera qu'un ou plusieurs des coassociés , voulant adopter un autre système de culture, désirera faire sortir les terrains qui lui appartiennent ou qu'il exploite , de cette communauté de jouissance , il en acquerra la faculté par cette disposition 5 et ceci n'est que juste, car c'est bien le cas d'appliquer le principe légal , d'après lequel nul n'est tenu de rester dans l'indivision. C'est là l'unique effet qui peut résulter de l'abolition totale de la vaine pâture. Celle-ci restera en usage partout où elle est sans inconvéniens 5 mais chaque propriétaire acquerra le droit de s'y soustraire, et par conséquent la liberté d'adopter, dans ses terres, le mode de culture qui lui conviendra le mieux , faculté qui lui est réellement interdite par la législation actuelle. Cette disposition seule, en relâchant un des princi-

paux liens qui tiennent l'agriculture française assujettie à un système de culture qui ne convient plus à notre époque, lui permettra de prendre un essor incalculable. »

Nous n'ajouterons rien à des considérations si puissantes et si clairement exposées ; mais, témoins long-temps nous-mêmes des déplorables résultats du système de la vaine pâture dans les provinces de l'est, où il est généralement suivi , nous réunirons nos vœux ardens à ceux des agronomes les plus éclairés dont M. de Dombasle s'est rendu l'organe , pour que le gouvernement s'occupe enfin , et en quelque sorte d'urgence , de l'abolition d'un usage dont l'existence ne saurait se soutenir par les règles du droit, et que repoussent également les vrais principes de l'agriculculture et ceux de l'économie politique.

TEIUMUYS COMMUNAUX.

Si les droits de parcours et de vaine pâture sont un véritable fléau pour une grande partie de la France , le mode de jouissance des terrains dits communaux n'en est pas un moins réel pour d'autres provinces , et notamment pour celles de la région de l'ouest , où il est plus spécialement établi.

Nous pourrions invoquer, à cet égard , une expérience administrative personnelle -, mais nous préférons , avec raison, étayer notre opinion de l'avis des jurisconsultes éclairés qui se sont occupés spécialement de cette matière.

Nous devons exposer auparavant l'état actuel de la législation sur les terrains dits communaux.

« L'usage d'abandonner une certaine étendue de territoire au pâturage des bestiaux de la commune remonte à des temps fort reculés. Il était connu des Romains, et c'est peut-être la meilleure preuve de son utilité. On lit, dans le Digeste : Sahus communis , in auo municrpes jus com-