LIVRE VII

k révolution de Juillet vint ajourner l'exécution de ces projets d'amélioration.

Depuis cette époque , nos méditations n'ont pas été interrompues \ l'ouvrage que nous publions en est la preuve ; mais nous n'avons pas été le seul à consacrer nos loisirs à l'examen de ces importantes questions de bien public.

M. Huerne de Pommeuse, frappé, comme nous, de la nécessité d'améliorer le sort des classes pauvres et ouvrières , et de la possibilité d'introduire , en leur faveur, le système des colonies agricoles que , comme nous , il avait étudié en Hollande et en Belgique , s'était chargé de présenter à la société royale et centrale d'agriculture les développemens auxquels nous n'avions pu nous livrer dans un simple mémoire.

Son travail lumineux a déterminé le gouvernement à nommer une commission spéciale pour examiner les moyens de réaliser des projets mûris par la réflexion , qui se présentent aujourd'hui avec l'appui d'une autorité grave et respectable.

M. le baron de Morogues , dans un ouvrage remarquable , qui vient d'être publié , a ajouté de nouvelles lumières à celles que M. de Pommeuse avait recueillies , et a approfondi de la manière la plus judicieuse toutes les questions relatives à la colonisation agricole.

Il nous reste donc à examiner ici les vues de MM. Huerne de Pommeuse et de Morogues , et les considérations nouvelles que les circonstances où nous nous trouvons ont dû faire naître dans notre esprit.

M. de Pommeuse, dont nous avons exposé ailleurs les nombreuses recherches et les judicieuses observations, après avoir fait ressortir les avantages moraux et économiques que le système de colonisation offrirait à l'état, aux communes, aux hospices et à la société en général , résume ainsi les moyens d'exécution dont il conseille L'emploi.

« Toute terre vague, non cultivée, dépendant de biens communaux, quelle que soit sa dénomination (sauf l'exception ci- après), serait mise en vente suivant le mode prescrit pour l'aliénation de biens de l'état, du moment où elle aurait fait l'objet d'une soumission au cbef-lieu du département. Cette soumission, toutefois, ne donnerait d'autre droit au soumissionnaire , que la préférence sur les mises à prix qui, lors de l'adjudication, n'excéderaient pas d'un vingtième le montant de la soumission. Le minimum en serait fixé à vingt années du revenu présumé an moment où elle serait faite. »

« Seraient seules exceptées les terres qui auraient été constatées nécessaires pour servir de pâture à la quantité de bestiaux existant dans les communes , après avoir été mises en état convenable. »

« Le prix des terres ainsi vendues serait payé au trésor public aux termes qui auraient été fixés, et jusqu'à leur acquittement, l'acquéreur servirait, à la commune venderesse, l'intérêt à 4 pour cent, sans aucune retenue quelconque. L'état donnerait à la commune, pour les sommes qui lui seraient payées , des rentes à 4 pour OjO , exemptes de toute réduction, et qui seraient prélevées sur les rentes rachetées par la caisse d'amortissement et qui excèdent la dotation. »

« Le prix de ces ventes serait ensuite versé à une caisse spéciale, dite des travaux publics, exclusivement affectée aux paiemens ci-après , savoir : 1° et par privilège spécial aux dépenses nécessaires pour l'entière confection des canaux que l'état s'est obligé de construire et de livrer â la navigation, par les lois de 1821 et 1822 : Subséquemment aux dépenses nécessaires pour la confection de tous les autres travaux pour lesquels l'état aurait déjà pris des engagemens. »

« 2o Aux travaux d'intérêt général pour lesquels les localités s'obligeraient à contribuer pour deux tiers. »