LIVRE VII
nombreuse que dans les Pays-Bas, el qu'il semble laisser au gouvernement l'initiative et les charges de l'opération. M. le baron d'IIaussez proposait, pour la colonisation des indigens du département de la Gironde, la création d'une société de bienfaisance et l'ouverture d'une souscription à laquelle seraient appelés à concourir tous les habitans aisés de la province. Il comprenait , au nombre des ressources dont la société pourrait disposer, les sommes accordées par les communes ou les bureaux de bienfaisance pour l'établissement des mendians qu'ils enverraient dans les colonies. Il indiquait enfin , comme complément des mesures propres à procurer les fonds nécessaires , un emprunt hypothéqué sur les terres dont la société serait propriétaire et dont les intérêts et l'amortissement seraient prélevés sur le revenu des fermes. Ce système était calqué, ou à peu près, sur le plan suivi par la société générale de bienfaisance de La Haye. M. Huerne de Pommeuse pense, au contraire, que l'état doit entreprendre et soutenir la colonisation des indigens et des mendians, et M. de Morogues a confirmé cette opinion par les considérations les plus puissantes.
Pour nous , si , à une époque de paix et de prospérité ,
d'ailleurs, une obligation lorsque! s'agit d'apprécier plus favorablement la moralité d'un peuple.
Le rapport de M. Villermé , précieux à consulter , se trouve dans les nos XI et XII (mai et juin i833) de la Revue mensuelle d'économie politique, publiée par M. Théodore Fix. Ce recueil se fait remarquer par une critique judicieuse, des articles écrits avec force et élégance, et surtout par une louable tendance a rendre a la science de l'économie politique l'élément moral et religieux dont l'école anglaise l'a dépouillée. Si nous ne pouvons être d'accord^ avec quelques-uns des écrivains de cette revue , quant aux effets avantageux de la réforme religieuse sur le sort des classes inférieures, nous aimons du moins à voir dans M. Fix un défenseur éclairé des saines doctrines sociales et économiques, et l'un des hommes les plus propres à faire avancer la science dans une voie nouvelle de pro grès et d'utilité.
nous avions pu concevoir l'espérance de devoir uniquement à i'esprit d'association et de charité (1), la création complète de ces bienfaisantes institutions , nous reconnaissons aujourd'hui, avec un douloureux regret que, dans le moment actuel, une telle pensée ne serait qu'une vaine illwsion. Le gouvernement seul, par une législation nouvelle et par l'allocation des fonds nécessaires, peut réaliser les projets que nous venons d'exposer, et assurer aux colonies agricoles des bases durables et nationales.
Cependant il nous semble qu'il appartient en core à la bienfaisance française , à la charité religieuse , de donner l'impulsion et l'exemple , et d'offrir le modèle des institutions à créer, par des essais entrepris sur une échelle proportionnée aux ressources et aux circonstances. Nous désirerions donc qu'il se formât , à cet effet , une association de bienfaisance, d'après le système que nous avions proposé en 1829, et qu'elle eût pour objet la fondation de divers établissemens modèles , savoir : une colonie agricole libre , un dépôt de mendians, un dépôt d'orphelins et d'enfans trouvés et abandonnés , une maison de réhabilitation pour les forçats libérés, et, enfin, un institut agricole. Ces établissemens pourraient être placés soit dans les landes de Gascogne , soit dans celles de Bretagne , soit enfin dans les terres in-
(i) La masse des indigens a soulager par les nouvelles institutions ne s'élève guère qu'au 47e de la population générale du royaume. Eùt-ce été trop présumer de la bienfaisance nationale que d'espérer qu'un jour la diffusion et la bonne direction de l'esprit d'association et de charité seraient parvenus à déterminer 47 ménages riches ou aisés , à se charger collectivement, et chacun proportionnellement a son degré d'aisance, de l'entretien d'un ménage d'indigens , et a réaliser ainsi la solution du grand problème de l'extinction de l'indigence ? L'entretien a perpétuité d'un ménage d'indigens étant fondé sur un capital de 2,000 fr. ou ji5 fr. de rente à 5 p. 100 , le sacrifice se bornerait a 53 fr. 29 c. une fois payés , ou a 2 fr. 75 c. de rentes annuelles. Il se monterait au double de ces sommes, si l'on voulait étendre la colonisation a la totalité des indigens du royaume.
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cultes de la Sologne. La dépense peut être évaluée approximativement ainsi qu'il suit :
i° i colonie agricole libre d'indigéns, de 5o ménages. 125,000 fr.
i° L'église , l'école , la maison de travail 60,000
3° 1 dépôt agricole de mendians renfermant 5oo individus 3oo,ooo
4° 1 hospice agricole pour 5oo orphelins , erifans
trouvés et abandonnés 200,000
5° 1 maison de réhabilitation pour 200 forçats ou
condamnés libérés 200,000
6° 1 institut agricole pour 60 élèves 5o,ooo
Total 075,000 fr. ou
48,750 fr. en rentes 5 pour 100.
Il suffirait de trouver 48,750 sociétaires bienfaiteurs qui consentissent à donner 20 fr. une fois payés , ou 4,875 qui voulussent consacrer 200 fr. à cette œuvre si charitable, ou enfin le même nombre qui assurassent l'intérêt de cette somme pendant vingt ans ( 10 fr. ) , avec la perspective d'être remboursés, s'ils le désiraient, au moyen des produits des colonies , car il n'est pas douteux que les bénéfices donneraient les moyens d'amortir le capital dans l'espace de vingt années.
Quant à la création des colonies agricoles de défrichement , nécessaires pour tout ou partie de la population indigente du royaume , nous avons dit qu'elle devrait avoir lieu aux frais de l'état, et par les moyens qu'il peut créer et dont il peut disposer.
En admettant, avec nous, que l'on dût se borner d'abord à la colonisation des indigens des régions du nord et de l'ouest du royaume, on aurait à fonder :
i° i34>ooo fermes de colons, pour autant déménages, formant une population de 670,000 indigens. Chaque ferme se composerait de 5 hectares de terres à défricher (1) , d'une maison , et des meubles,
(1) M. de Morogues ne donne qu'un hectare a chaque ferme. La culture des landes exige que cette étendue soit portée à cinq hectares.
ustensiles et approvisionnemens nécessaires. La dépense moyenne esl évaluée à 2,5oo fr. (i) ; ce qui donne un total de 335,ooo,ooo fr.
2° 10 dépôts agricoles d'orphelins, pouvant renfermer chacun i ,ooo individus. Chaque dépôt reviendrait approximativement à 200,000 fr. Pour les dix 2,000,000
3° i5o dépôts agricoles d'enfans trouvés (pouvant renfermer chacun 1 ,000 enfans) à 200,000 fr. Pour les i5o 3o,ooo,ooo
4° 3o dépôts agricoles de 1 ,000 mendians valides , à 3oo,ooo fr 9,000,000
5° 10 dépôts agricoles de réhabilitation de forçats libérés , à 3oo,ooo fr 3, 000, 000
6° 10 maisons d'aliénés , à 200,000 fr. . . . 2,000,000
70 4 maisons pour les invalides, à 200,000 fr. 800,000
Total 38 1, 800,000 fr. ou
9,090,000 fr. de rente à 5 pour 100.
Les dépenses annuelles des institutions agricoles peuvent s'évaluer ainsi :
i° Colonies libres (pour mémoire. On suppose que les produits
couvriraient les frais et donneraient un bénéfice de 80 fr. par
ferme ) »
20 10,000 orphelins, à 00 fr. par an (au lieu de 85 fr.
qu'ils coûtent dans les hospices) 5oo,ooo fr.
3° i5o,ooo enfans trouvés, à 5o fr. par an (au lieu
de 85) 7,5oo,ooo
4° 3o,ooo mendians valides des deux sexes (pour mémoire). Leur travail couvrirait les dépenses et donnerait un bénéfice évalué ci-après »
5° 10,000 forçats libérés [idem) »
6° 10,000 aliénés, à 100 fr 1, 006^000
70 2,000 invalides , à 3oo fr. (au lieu de 636 fr.). . 600,000 8° Intérêt à 5 pour 100 des sommes avancées pour
premier établissement 19,090,000
Total 28,4390,000 fr.
(1) Divers calculs font présumer que cette somme serait suffisante. M. le liaron de Morogucs ne la porte qu'à 2,000 fr.; mais, à la vérité, l'étendue de la ferme ne serait que d'un hectare.
Cette somme paraîtra sans doute fort considérable ; mais il est à remarquer que le système de colonisation proposé apporte, dune part, des économies dans les dépenses actuelles à la charge des hospices, des départemens, des familles et de la charité publique, et, de l'autre, amènera nécessairement des produits. On peut évaluer les unes et les autres aux sommes annuelles ci-après :
i° Economies sur les institutions d'orphelins (35 fr. par orphelin) , à 10,000 orphelins 35o,ooo fr.
2° Id. sur les enfans trouvés (35 fr. par enfant) , à i5o,ooo enfans 5,25o,ooo
3° Produit net du travail agricole et manufacturier, 3o,ooo mendians valides (3oo jours de travail, à i fr. par jour) 9,000,000
4° Produit net du travail agricole et manufacturier de 10,000 forçats libérés [idem) 3, 000, 000
5° Economie sur les aliénés (200 fr. par aliénés , et pour 10,000 aliénés) 2,000,000
6° Economie sur les invalides (336 fr. par invalide , et pour 2,000 invalides) 672,000 (1)
70 Produits approximatifs des colonies libres (80 fr. chacune) 10,720,000(2)
Total 30,992,000 fr.
Les dépenses annuelles étant de 28,690,000
Il y aurait un bénéfice de • 2,302,000 fr.
La totalité des dépenses de premier établissement des colonies proposées par M. de Morogues présente une masse de 591,544,000 fr., ou 19,617,200 fr. de rente à 5 pour 100. Nous avons porté cette dépense à 581,800,000 fr.,
(1) En Hollande, l'entretien d'un invalide revient à 90 fr.
(2) Dans les colonies agricoles libres de la Hollande , les produits se sont élevés a 735 fr. par ferme la première année , sur lesquels la société a opéré un prélèvement de 100 fr. MM. Huernc de Pommeuse et de Morogues estiment que les bénéfices seraient de nature a permettre de rembourser le capital affecte a l'établissement de ces fermes dans l'espace de dix a douze années.
ou 19,090,000 fr. de rente. On voit que nous nous sommes rencontrés à peu près exactement dans cette évaluation (i).
Les premiers obstacles que le gouvernement doit chercher à écarter consistent , ainsi que nous l'avons précédemment exposé , dans les lacunes ou les vices de la législation relative aux terrains vagues , dits communaux , à l'agriculture , à la mendicité , aux ouvriers , aux forçats libérés , etc. Dès que l'on serait parvenu à les lever en tout ou en partie, on pourrait s'occuper par degré , suivant les indications données par MM. de Pommeuse et de Morogues, de la colonisation agricole , et affecter à cet objet diverses ressources qui diminueraient sensiblement la masse des dépenses.
La colonisation des landes de Gascogne et de la Bretagne étant liée étroitement à l'achèvement des canaux entrepris ou à entreprendre dans ces deux provinces , il conviendrait de consacrer exclusivement à ces travaux (indépendamment des allocations annuelles), le produit de la vente des terres vagues ou relais de mer, appartenant , ou qui seraient reconnus appartenir à l'état, et celui des terres incultes communales , dont M. Huerne de Pommeuse propose l'aliénation.
On pourrait appliquer aux dépenses de défrichement des landes et de construction des édifices coloniaux, une partie des sommes accordées par l'état en secours publics de toute nature.
On pourrait employer avec succès, au défrichement des landes , et aux travaux de creusement des canaux et rigoles , les régimens dont la garde des places fortes et le maintien de Tordre intérieur ne réclamerait pas le service (ii).
(i) La taxe des pauvres de la Grande-Bretagne dépasse annuellement cette somme de près de 200,000,000 fr.
(1) « Dans une des dernières séances do la chambre des député, M. Hier-