LIVRE VI

n'est pas dans l'intérêt du corps social de s'en tenir à la rigueur du droit. »

Sans doute , la société n'a pu garantir à aucun de ses membres d'autres droits que ceux que la religion a reconnus elle-même , et elle ne peut , par conséquent , contrarier la loi du travail 5 mais , par la même raison , elle doit obéir à la loi delà cbarité envers les hommes atteints de ï impuissance de travailler. Cette loi oblige donc la société à secourir ces êtres dénués de moyens naturels d'existence.

Le devoir en est imposé , d'abord aux parens les plus proches ; la nature , la justice s'accordent à Je prescrire.

Si la famille est hors d'état de le remplir, il appartient à la communauté d'habitans, second degré de la famille. Si la communauté était impuissante à le satisfaire , l'association générale , la nation devrait y pourvoir.

C'est d'après ces principes , puisés dans l'accord nécessaire à établir entre les lois religieuses et les lois civiles , que nous croyons rigoureusement juste que la législation décide, d'une manière formelle et explicite, que tout individu notoirement hors d'état de travailler, et qui ne peut être secouru par sa famille, doit être entretenu aux frais de la commune du lieu de son domicile', et, en cas d'impossibilité , aux frais de Vétat, soit à domicile , soit dans les hosjiices.

Le principe admis, lesréglemcns, destinés à en appliquer les conséquences et à prévenir tous les abus, seraient faciles à établir. L'objet important serait de donner au ministère public l'action légale contre la famille ou la commune qui n'aurait pas convenablement pourvu à ses obligations. Le conseil de charité, protecteur naturel des pauvres, requerrait cette intervention toutes les fois qu'elle serait nécessaire. Le tribunal de paix ou celui de l'arrondissement

prononcerait sur la quotité du secours et sur les peines encourues.

Il est à remarquer que déjà le Code civil, dans les articles 205, 20o, 206, 207 , 208, 209 , 210 et 211 , concernant les obligations qui naissent du mariage, a déterminé les devoirs à remplir par les familles envers ceux de leurs membres qui se trouvent dans le besoin. Des mesures législatives , ont également pourvu au mode d'entretien des individus indigens en état de démence. Mais rien n'a été statué quant aux moyens de faire subsister l'indigent qui ne peut être secouru par sa famille , ou qui n'a pas de famille. Il y a donc une lacune à cet égard , et nous demandons à la voir remplir par la législation.

L'obligation imposée à la famille ou à la commune de son domicile, d'entretenir l'indigent hors d'état de travailler , nous paraissent conformes aux règles de la cbarité , de la morale , de la nature et de la justice. Il n'y a plus qu'à examiner si elle devrait entraîner les communes ou l'état dans des dépenses trop onéreuses. C'est ce que nous ne pensons pas. L'impuissance de travailler serait constatée d'une manière authentique et rigoureuse. Les facultés de la famille seraient attentivement examinées et consultées. Les secours à donner par la commune , réglés et distribués avec sagesse et discernement, ne dépasseraient jamais un taux minime. Ces secours se donneraient à domicile : la cbarité volontaire ne se croirait pas interdite d'en fournir une partie. Ce n'est que dans des cas d'exception que l'indigent serait placé dans un hospice. Ainsi l'on ne saurait craindre de voir trop s'augmenter les charges communales. Les indigens , auxquels s'appliqueraient ces secours obligés, sont les infirmes, les vieillards caducs, les aveugles , les aliénés , les enfans orphelins et abandonnés , catégories d'infortunés dont l'économie politique elle-même , si sévère et si prévoyante en matière de secours publics , n'a pu