CHAPITRE IL

DE LA LÉGISLATION RELATIVE AÜX VAUTRES EN r RANCE.

Le principe de la charité religieuse doit dominer toute législation relallre aux pauvres.

Ainsi que nous Pavons déjà exposé, les évêques, , dans les premiers temps de P Église, étaient chargés, en France et dans les états catholiques, du soin immédiat des pauvres de leur diocèse. Ils pourvoyaient à leurs besoins au moyeu des quêtes et des aumêucs.

Lorsque le clergé eut des renies assurées , on en assigna le quart aux pauvres.

La piété des princes et des fidèles fonda pour les indigents un grand nombre d'asiles , d'hospices et d’hôpilaux. Ces établissements furent gouvernés d'abord, mémo au temporel, par des prêtres et des diacres sous l'inspection de l'évêque. Successivement ils reçurent des dotations, dont l'administration demeura confiée à des clercs ; mais, dans le relâchement delà discipline, ceux-ci les convertirent en bénéfices. Ce fut pour remédier à cet inconvénient que le concile de Vienne transféra l'administration des hôpitaux à des laïques qui devaient prêler serment et rendre compte entre les mains de l'ordiuaire (l'évêque). Le coucile de Trente confirma ce décret.

Pendant longtemps les hôpitaux , les hospices et les aumônes formèrent les seules institutions établies en faveur des pauvres.

Cbarlemague avait reconnu que le travail, qui s'accorde si parfaitemeut avec la morale et la politique , pouvait devenir un puissant auxiliaire de la charité. Celte pensée fut négligée par ses successeurs. Plusieurs siècles devaient s'écouler avant qu'elle ne fût reproduite.

François I*r, par lettres-patentes du 6 novembre 1311, institua à Paris un bureau général des pauvres , composé do treize bourgeois nommés par le prévôt des marchands , et de quatre conseillers au parlement de Paris. Ce bureau avait le droit de lever chaque année , sur les princes , les seigneurs , les ecclésiastiques , les communautés , et sur tous les propriétaires , une taxe d’aumône pour les pauvres , et il avait juridiction pour contraindre les cotisés. Celte disposition , qui fui d’abord bornée

au resssort du parlement de Paris, prouve qu’à cette époque il existait h Paris un grand nombre de pauvres qui, ne pouvant être tous admis dans les hôpitaux et hospices destinés aux vieillards, aux enfants , aux malades et aux infirmes , sc trouvaient obligés de recourir à la charité publique. La justice et la charité parurent exiger que chaque personne riche fût appelée , suivant scs moyens, à venir à leur secours. La taxe prélevée en leur faveur était , en général , distribuée en paius et autres aliments par le ministère des ecclésiastiques.

Le principe que l'entretien des pauvres était une charge locale , fut rappelé par diverses ordonnances du seizième siècl, enotamineut celles de 1 500 et 1580. Celle dernière , duc au chancelier de riiôpital , dispose que les habitants de toutes les villes du royaume seront tenus de nourrir et entretenir leurs pauvres , « sans que ceux-ci puissent vaguer ou se transporter tl'un lieu à un autre , comme ils ont fait ci-devanl et font encore à présentt mais qu'ils soient contenus dilns leurs fins ci limites y soit par contribution ou autrement , et pat' lè meilleur ordre qu'il sera avise , conformément à l'ordonnance de Moulins.* (Celle-ci appelait les maires cl échevius à régler le concours des habitants pour l'entretien des pauvres.)

Le cœur de Henri IV devait ressentir plus vivement qu'aucun autre les malheurs qui accablèrent ses peuples par suite des guerres civiles. 11 créa à deux reprises, en 1599 et 1000, une chambre de charité chrétienne qui fut reproduite, en 1612, par Louis XUI , sous le nom de chambre de la rcformalion générale des hôpitaux j celle-ci supprima les maladrerios, désigna les hôpitaux inutiles et ceux à conserver, avec les moyens de les améliorer. Les biens des maladrerics furent dévolus aux hospices, mais ils leur furent enlevés plus tard et donnés, parle ministre Louvois, aux ordres de Saint-Lazare et du Mont-Carmel.

Ces mesures, iuspirées peut-être par l’exemple de ce qui sc passait eu Angleterre, à celle époque

contemporaine de la réforme, ne reçurent pas une exécution complète et rigoureuse, et tombèrent bientôt en désuétude.

Sous le règne de Louis XIV , la capitale était devenue le rendez-vous d'un grand nombre d'indigents , mais surtout de mendiants et de vagabonds. On voit, dans le sommaire historique qui précède l'édit de 1656 , par lequel l'hôpital général de Paris fut institué , qu’à cette époque se trouvaient dans celte ville plus de quarante mille pauvres, parmi lesquels un grand nombre de voleurs et d’assassins menaçaient de la manière la plus alarmante la sûreté des habitants. Des ordonnances sévères contre la mendicité furent rendues à celte occasion.

Les années désastreuses , telles que 1699, 1700, 1709, multiplièrent à l'infini le nombre des pauvres, et surtout celui des mendiants et des vagabonds; en 1709, on avait si peu de ressources pour soulager la misère publique , qu'on fut obligé de doubler l’impôt sur les boues et les lanternes de Paris pour Venir au secours des malheureux.

En 1740, le parlement de Paris ordonna « que les curés, les marguilliers en charge, et les anciens et plus notables habitants de chaque paroisse s'assembleraient au bureau des pauvres pour pour- 1 voir, ainsi qu'ils aviseraient , à la subsistance de tous les indigents de la paroisse reconnus en avoir besoin , et qu'à cet effet ils feraient un rôle tant desdits indigents que de la somme d'argent ou de la quantité de blé nécessaire pour leur subsistance , sauf à l’augmenter ou à la diminuer, selon le besoin, et pareillement un rôle de ce que chacun des autres habitants de la paroisse (séculiers , ecclésiastiques, corps et communautés) y devait contribuer selon ses facultés, au cas que, par sa bonne volonté, il ne fît pas des offres raisonnables. S'il y avait lieu , on pouvait recourir au rôle des tailles. L’état des cotisations pour les pauvres était rendu nécessaire par le juge compétent et recouvré comme les autres impôts (1). » On ne pouvait être

(i) La taxe pour le* pauvre» de Pari* n'était pa* considérable. Voici ce qu'en dit Mercier, dan» son Tableau de Pari* eu t"83.

« On a donné plusieurs projets d'aumône universelle en faveur des pauvres; aucun de ce» plans généreux ne s'est encore réalisé. A Paris, les bourgeois payent annuellement i3 sols, a6 sols , et les plus aisés 5o sols. Quelle mesquine charité!

« U serait à propos d'établir une taxe beaucoup plus forte ; et chacun, je crois, la payerait avec joie. De tous les impôts , c’est le plut sacré , ou plutôt , c’est une dette et la première do toutes. Se croira-t-on quitte envers le» pauvret , pour avoir donné à la fabrique a livres to sols par an ? Il me semble que les aumônes doivent être demandées sous l'étendard de la rehgion dont la charité est le premier précepte. Il me sendde que chaque paroisse devrait avoir soin de set pauvres , et être autorisée à faire contribuer le* gens aisés. À Londres , la charité est grande ci inépuisable ; les largesses envers le* malheureux nom point notre caractère de parcimonie. C’est là que

admis à réclamer auprès du parlement qu’en justifiant de l'acquittement d'un trimestre. Le bureau des pauvres s'assemblait tous les dimanches pour adjuger au rabais la fourniture du pain à distribuer aux pauvres sur le produit de la taxe. Au surplus, il était enjoint, à tous pauvres valides, de travailler toutes les fois qü'ils trouveraient occasion de le faire. On défendait de leur donner aucune subsistance lorsqu'il y aurait, sur les lieux, des ouvrages auxquels ils pourraient gagner suffisamment pour vivre. Dans chaque commune, les magistrats avaient ordre de donner aux femmes et aux enfants les moyens de travailler, à la charge de rendre, sur le produit de leur travail , le prix des filasses et autres matières premières dont on leur aurait fait l'avance.

Indépendamment de ces moyens , des associa- * lions de charité , formées de concert par le clergé et le gouvernement, dans chaque paroisse de Paris, s'occupaient de distribuer des secours à domicile, visitaient les pauvres, les aidaient et leur remettaient des fonds provenant des aumônes, des quêtes et de la portion des revenus des églises qui leur était destinée.

Dans le reste de la France, la charité s'exerçait par les mômes procédés. La taxe des pauvres n’avait jamais été établie d'une manière générale et régulière, et la législation, continuellement variable à cet égard et s'appliquant, d'ailleurs, plus directement à la mendicité, n'avait guère d'action que pour la répression des mendiants.

Plusieurs villes avaient adopté sur ce dernier point des règlements particuliers et locaux. En principe , on ne devait point admettre de pauvres étrangers, et chaque ville demeurait chargée des siens propres. Mais les règlements généraux et locaux étaient facilement éludés. Les magistrats ne s'opposaient point à ce que des mendiants , à la charge de la communauté, allassent chercher ailleurs des moyens d'existence , et les infirmités de

triomphe le précepte attendrissant de l’Évangile : a Enfants du même père, secourez-vous les uns les autres. »

• îiou» avons pnrmi nous de belles âmes , des âmes charitables; mais elles sont en petit nombre , si on les compare à celles qui existent sur les bords de la Tamise. Ce peuple, en général, est plus compatissant que nous envers les infortunes, et la misère a perdu , chez lui , ses forme» hideuses a.

■ Si j’étais ministre, je ferais, des chefs de paroisse , les instruments et les canaux de la bienfaisance. J’ai vu, sur ce point important , un mémoire de M Fillon , notaire et contrôleur des acte», à ChaUan . en Bat-Poitou . Comme toute* les idées de ce citoyen correspondent parfaitement aux miennes, qu’il me permette de m’en glorifier, et de citer son plan comme un modèle en ce genre, s

* Si M<*rci*r vivait rneore, U rapporterait Mas doute ce jugement si peu conforma à U vérité.