LIVRE IV. CHAPITRE II

la plupart de ccs pauvres étaient un litre à la pitié et à la tolérance dans les autres villes où ils se rendaient.

On peut donc dire qu’avant 1789, il n’existait, ni à Paris, ni dans les autres parties du royaume , un système uniforme pour le soulagement des pauvres et l'administration des secours, qu'en ce qui concernait les hospices et les hôpitaux. Hors de là , la charité religieuse agissait à peu près seule et d'après ses propres inspirations. Le gouvernement la secondait sans doute; mais il n'intervenait d’une manière oITicielle que pour la répression des désordres occasionnés par la mendicité unie au vagabondage. Le principe du droit des pauvres à l’assistance publique , bien qu'il eût été admis en quelque sorte dans les actes du parlement de Paris, n'avait pas obtenu une application réelle et générale. Les secours publics étaient immenses; mais on doit reconnaître qu’ils étaient trop souvent affectés à des besoins du moment, sans aucun plan, sans aucune règle, d'après les affections particulières ou des sentiments individuels. Il n'y as-ail nulle liaison, nul rapport entre les différentes branches de l'administration des secours, et les intentions des hommes cliaritablesétaient trop souvent déçues. On donnait beaucoup, mais on répartissait mal. Néanmoins , malgré tous les vices de l’administration des secours , les pauvres étaient abondamment assistés; et si de faux iudigents abusaient delà charité, du moins on if avait pas à craindre d’a\oir manqué à secourir la pauvreté réelle. On avail compris, en même temps, que le travail était la ressource la plus morale et la plus utile à offrir aux indigents valides. C’était un progrès sensible vers le perfectionnement de la charité. Le roi Louis XVI s'occupait de donner à cette direction de grands encouragements, lorsque la révolution vint interrompre les projets conçus par sa charité éclairée.

La première de nos assemblées législatives porta ses regards sur la situation de l'administration de* secours publics et sur la législation qui concernait les pauvres et les mendiants. Frappée du défaut d'exécution des mesures ordonnées jusqu'à ce jour, et des inconvénients qui résultaient d*» la mendicité, elle chargea un comité, composé d'hommes remplis de lumières et d'expérience , mais imbus , pour la plupart, des nouvelles théories anglaises, de rechercher et de proposer les moyens de pourvoir complètement à celte branche de l'administration publique.

Le rapporteur de ce comité établit » que les secours publics étaient une charge nationale et non une charge locale et municipale ; que toute théorie qui ne reposerait point sur cette base , serait im-

possible à mettre en pratique ; que dans le cas où l’on ferait dos secours publics une charge purement locale, les pauvres ne seraient point assistés, ou le seraient d'une manière incomplète, ou bien que la quotité de la contribution applicable, étant calculée sur le nombre des pauvres, se trouverait hors de proportion avec les moyens des contribuables. Qu'ainsi , dans un département d'uu sol stérile, d'une population active rare , la taxe serait exorbitante , tandis que dans un autre département , jouissant d’un sol productif et d'une riche population , elle serait presque nulle. • Citant ensuite l'exemple de l’Angleterre, l’orateur concluait que l’on ferait plus de pauvres par cette méthode, que l’on ne parviendrait à en secourir.

Le comité voulait centraliser les revenus de tous les établissements de charité et les répartir entre les départements , suivant leurs besoins respectifs. De cette niasse , accrue par un crédit sur les fonds généraux de l’état, on eût fait trois parts : l'une pour l'entretien des hospices à établir ou à conserver, une autre pour les secours à domicile, et la troisième pour former des ateliers de charité. La distribution de ces secours aurait été confiée à des agences cantonnâtes , composées d’un habitant de chaque commune du canton. On disait ensuite que, si l’assistance du pauvre est une dette nationale f l'application de cette assistance est une charge purement locale , et l’on concluait de ce principe que le* fonds étant une fois sortis du trésor public, la dette nationale se trouvait acquittée. Que si, après l'émission des fonds, il restait encore des besoins à soulager , ce déficit ne serait pas censé tenir à l'insuffisance des fonds, mais à leur mauvais emploi.

Le comité voulait que la préférence fût donnée , autant que possible, aux secours à domicile. Pour cela , il attachait à chaque agence un officier de santé chargé de soigner les pauvres malades et une sage-femme pour accoucher gratuitement les femmes inscrites au rôle des indigents. 11 demandait aussi que l'on confiât à des femmes le soin de surveiller la distribution et l'emploi des secours. • Les femmes, disait-il, semblent plus susceptibles de remplir cette fonction avec succès. Les attentions des hommes ont toujours quelque chose d'austère. Celles des femmes sont plus douces, leurs soins plus empressés, leurs manières plus prévenantes ; elles ont ce qui manque surtout à l'autre sexe, l’esprit et la patience des détails. Elles ont cette curiosité aimable qui appelle la confiance et qui devient une vertu lorsqu’elle prend sa source dans le seutiment de l'humanité; à clics, enfin , semble appartenir l'empire de la bienfaisance. »

On doit reconnaître, dans les travaux du comité

des secours de l'assemblée constituante , des vues sans doute dignes d'éloge ; mais ou y remarque aussi des erreurs et une forte empreinte de la philanthropie anglaise qui commençait à cette époque à s'introduire dans les esprits.

D'abord , on semblait penser que le nombre des pauvres était moins considérable dans les pays peuplés , riches et industriels : ce qui est contraire à la réalité et à la nature des choses.

En second lieu, on admettait le principe du droit des pauvres à l'assistance nationale , ce qui était adopter la taxe des pauvres d’Angleterre, avec cette différence- toutefois que la taxe devait être nationale et l'application locale, tandis qu'en Angleterre chaque paroisse est chargée de subvenir à l'entretien de ses indigents, et est investie du droit de prélever et de répartir la taxe jugée nécessaire. Enfin, ce qui caractérise surtout l’esprit du rapport du comité c'est l'intention de rendre l'intervention du clergé à peu près étrangère à l’administration des secours publics, et de lui enlever ainsi un desespriucipaux moyens d’influence et d’utilité. C’était évidemment préparer la prochaine réforme de l’Eglise , et , avec la spoliation de ses biens , celle des biens des hôpitaux. Ou verra comment la convention, à l’imitation de Henri VIII, sut entrer dans cette voie. Quoi qu’il en soit , l’assemblée constituante, effrayée du système que lui proposa son comité de mendicité et de secours publics, ajourna toute innovation sur cet objet et se borna à ordonner, par la loi du 5 novembre 1790, que les biens des hôpitaux continueraient à être administrés comme par le passé.

La convention nationale n'imita pas cette prudence ; empressée de porter la hache sur toutes les institutions qui fortifiaient la religion et la monarchie, elle décréta, au milieu des troubles qui agitaient la France , une organisation de secours publics dont les bases étaient puisées en partie dans les propositions du comité de rassemblée constituante.

Deux lois furent rendues sur cette matière, de 19 mars 1793 cl le 26 juin 1794. Dans la première, la convention déclarait qu'elle mettait au rang de ses premiers devoirs, celui d'asseoir sur les bases éternelles de la justice cl de la morale, une nouvelle organisation des secours publics , et faisait de

(i) « Le lieu de la naissance c«t le lieu naturel du domicile de secourt. Le Heu de la naissance , pour les cnfanU , est le domicile habituel de U mère, au moment où ils sont nés. Pour acquérir domicile de secours, il faut un séjour d'un an dans la commune , cl le séjour ne compte que du jour de l'inscription au greffe de la municipalité- Celle-ci peut refuser le domicile de secours, si le requérant n'est pas muni d un paisc-port et d'un certificat constaUut qu'il n'est point Uomnn tant aveu. Jusqu'à l'âge de vingt an», tout iuJividu peut réclamer, >aus

l'assistance du pauvre une dette nationale. D'après ce principe, les biens des hôpitaux, les fondations et les dotations établies en faveur des pauvres durent être vendues pour être réunies au domaine de l'état. C'est ainsi que furent anéanties les institutions dues à la piété de plusieurs siècles , et que les droits des pauvres et ceux de leurs bienfaiteurs furent h la fois violés. La convention s'occupa d’abord des indigents patriotes qu'elle voulut indemniser avec les biens des ennemis de la révolution; ensuite, sans s'inquiéter des moyens d'exécution, et sans autres motifs que de flatter les intérêts du peuple, elle régla les secours que devait recevoir désormais l’indigence , sur une échelle tellement vaste, que les revenus de l’état n’auraient pu y suffire. Ce fut l’objet de la seconde loi rendue à la suite du rapport présenté à la convention , le 1 1 mai 1791, au nom du comité de salut public. L'une et l'autre de ces lois ont été abrogées parcelle du 27 novembre 1796. Il n’est demeuré, de leurs dispositions, que celle relative à la question du domicile de secours (I).

Ou doit être sans doute curieux de savoir aujourd'hui comment on s'exprimait dans ces temps-là sur la question de la charité publique. Nous plaçons ici quelques ligues du rapport de Barrèrc , empreintes du génie farouche qui caractérisait les hommes de cette formidable époque.

* Là où le cœur du citoyen palpite pour la patrie , les vagissements de l’enfant abandonne appellent celte même pitié à son secours. Homme , il sollicite du travail ; infirme, il appelle la bienfaisance nationale : vieux, il a droit au repos, aux égards, aux secours publics qui doivent embrasser les générations qui commencent et celles qui finissent.

« Ce n'est pas assez , pour le peuple , d'abattre les factious , de saigner le commerce riche t de démolir les grandes fortunes. Ce u'est pas assez de renverser les bordes étrangères , de rappeler le règne de la justice et de la vertu ; il faut encore faire disparaître du sol de la république la servilité des premiers besoins , l’esclavage de la misère, et cette trop hideuse inégalité des hommes , qui fait que l'un a toutes les intempérances de la fortune, cl l’autre toutes les angoisses du besoin. Plus d'aumônes j plus d'hôpitaux ! .... C*est la vanité sacerdotale qui créa l’aumône..,. ! •

formalité, le droit de domicile de secourt dan* le lieu de sa naissance; et, après l'âge de vingt ans, il est astreint A un séjour de six moi*, avant d'obtenir le droit de domicile. Ce domicile s'obtient par six mois de séjour, lorsqu'on se marie dans la commune. Tout soldat qui a servi uu temps quelconque, et qui rentre avec des certificat* honorables, jouit immédiatement du droit de domicile de secours dam le lieu où il veut se fixer. » La plupart de ces dépositions sont empruntées aux toi» anglaise».