LIVRE IV, CHAPITRE II

Le rapport dont noua venons de citer ces frag- i ments , évaluait à 4,187,835 francs les sommes nécessaires à accorder annuellement aux cinq cent cinquante-cinq districts de la république , pour l'entretien des indigents. La convention , applaudissant à l'éloquence du tribun sanguinaire, rendit le décret suivant , le 19 mars 1793 :

Art. l*r. Toutes les communes dresseront un état des patriotes indigents.

2. Lorsque le comité de salut public aura reçu les états, il fera un rapport sur les moyens d’in- • demniser tous les malheureux avec les biens des | ennemis de la révolution , suivant le tableau qui lui en sera présenté.

La loi du 26 juin 1791 instituait dans chaque district un livre de la bienfaisance nationale.

Ce livre était divisé en trois titres : l'un était relatif aux cultivateurs, vieillards ou infirmes ; le second , aux artisans dans la même position ; le troisième, aux mères ou veuves avec enfants, habitant les campagnes.

Pour les cultivateurs , le nombre d'inscriptions était fixé à 400 par département, plus 1 sur 1,000 individus , dans les départements dont la population agricole excéderait 100,000 habitants.

Les villes de 3,000 âmes et au-dessous étaient considérées comme faisant partie de la population rurale. Chaque inscription de cette classe pouvait monter jusqu'à 100 fr.

11 était affecté deux cents inscriptions par département en faveur des artisans , avec augmenta- ! lion de deux sur mille au-delà de 100,000 habitants. Le maximum de l'inscription était de 120 fr. Enfin, pour les mères et veuves avec enfants, on accordait trois cent soixante inscriptions pardépartcmenl au maximum de 60 lr., avec un supplément de 20 fr. pour les mères qui , à l'expiration de la première année, représenteraient la totalité de leurs enfants vivants.

Indépendamment de ces dispositions , les père et mère vivant du leur travail , et déjà chargés de deux enfants, avaient droit à des secours pour les nouveaux enfants qui leur naîtraient.

Les mères de famille et leurs enfants , qui ne vivaient que du produit du travail de leur mari ut do leur père, avaient droit aux secours, dans le cas où celui-ci viendrait à mourir ou deviendrait infirme. Ces secours pouvaient s'élever à 80 fr. par an pour les enfants , et à 120 fr. pour les mères de famille. Les enfants devaient en jouir jusqu'à l'âge de douze ans , époque où ils étaient mis en apprentissage aux frais de l'étal. Il devait être établi dans chaque district une maison où les filles enceintes seraient reçues pour faire leurs couches , et toute fille enceinte qui déclarait sa grossesse devait re-

cevoir une pension dont le maximum pouvait s'élever jusqu’à 120 fr.

D'autres dispositions créaient ensuite , dans l'arrondissement de chaque assemblée primaire , une agence composée de deux habitants de chaque commune pour visiter les pauvres, veiller à leur inscription sur les rôles de secours et distribuer les fonds. A chaque agence devaient être attachés un officier de santé qui jouirait d'un traitement de 500 fr., et une sage-femme qui recevrait une indemnité pour chaque accouchement.

Le but décos mesures , proclamées avec l'emphase et l'éloquence révolutionnaires des tribuns modernes , était uniquement d'acquérir la confiance et l’appui des classes inférieures. Il n'est guère permis de croire qu'on eût le projet et l'espoir de les appliquer. Dans l'état le plus paisible et le plus riche, il eût été impossible de subvenir à des 'secours distribués avec tant de profusion , et qui étaient une excitation si puissante à la population et surtout aux unions illégitimes. Ou doit dès lors juger comment, dans un état attaqué au-dehors cl déchiré nu-dedans , se réalisèrent ccs pompeuses promesses. A peine le gouvernement envoya-t-il quelques faibles secours aux hospices et aux établissements de charité qu'il avait dépouillés, et qui sc trouvaient réduits à la plus cruelle détresse. Les sacrifices et le dévouement courageux des personnes pieuses et charitables non encore incarcérées ou exilées , purent seuls soutenir ces institutions, et assurer aux malades et aux infirmes la conservation de ccs asiles.

Cette dernière loi ne fut donc point exécutée.

On trouve, dans les autres lois de la même époque, une disposition qui, sans avoir fait partie des secours publics, s'y rattache néanmoins. Au lieu de vendre les terrains communaux , les lois des 14 août 1/92 et 10 juin 1793 ordonnèrent le partage par tête d'habitant domicilié de tout âge cl de tout sexe , absent ou présent. Nous aurons occasion de revenir plus tard sur celle mesure, qui tendait à élever plus d’un mendiant au rang de propriétaire, mais qui ne reçut également qu’une incomplète exécution.

Lorsqu’cnfin la France put retrouver quelques instants de calme, après les horreurs de l'anarchie et de la tyrannie populaire, on chercha à réparer les excès auxquels s’était portée la couvculion : les lois des 7 octobre 1796 et 10 mars 1797 ordonnèrent que les bicus non vendus des hospices cl des établissements de charité leur seraicnl remis, et que ceux qui avaient été aliénés seraient remplacés en domaines nationaux.

Les sœurs de la charité purent alors reparaître sur le théâtre de leurs travaux et de leur sublime