LIVRE IV, CHAPITRE II

des hospices et des bureaux de bienfaisance, comme aussi en établissant des conseils supérieurs de charité destinés à partager les honorables travaux des premiers, et dont font partie les préfets, les évoques et les procureurs généraux.

Dans le système conservé jusqu'à ce jour, il existe dans chaque ville où se trouvent des hospices ou des hôpitaux, une commission administrative composée de cinq membres, et présidée par le maire. Les membres de ces commissions sont renouvelés chaque année par cinquième, et peuvent être réélus; ils sont nommés par le ministre de l'intérieur dans les villes où les maires sont à la nomination du roi, et par le préfet dans les autres communes, sur une liste de présentation de candidats formée par la commission elle-même. Un bureau de bienfaisance, organisé sur les mêmes bases, existe dans chaque canton. Dans les villes divisées en plusieurs cantons, un seul bureau administre les secours et peut être réuni à la commission administrative des hospices. Les membres de ces diverses administrations exercent gratuitement leurs fonctions. Le recouvrement des recettes et le payement des dépenses sont confiés à un receveur pris hors du sein de la j commission ou du bureau, nommé par le ministre I ou par le préfet, sur la présentation des administrations charitables. Lorsque les revenus du bureau de bienfaisance et des hospices sont considérables, le receveur perçoit un traitement et fournit un cautionnement portant intérêt. Beaucoup de receveurs de bureaux de bienfaisance remplissent gratuitement cet emploi. La comptabilité est vérifiée et arrêtée par les conseils de préfecture.

Ces dispositions ne s'étendent pas à la ville de Paris, où les secours publics sont réglés d'après une ordonnance royale du 2 juillet 1816. Dans celte ville, douze bureaux de charité (c'est-à-dire un bureau par arrondissement) sont chargés, sous la direction du préfet du département de la Seine et du conseil général de l'administration des hospices, de la distribution des secours à domicile dans les différents arrondissements. Chacun d'eux est composé, 1° du maire de l'arrondissement, président-né du bureau, des adjoints, du curé de la paroisse et des desservauts des succursales; 2° de douze administrateurs qui se renouvellent par quart chaque année, et qui sont nommés par le ministre. Les pasteurs des temples protestants font également partie des bureaux. Chaque bureau de charité s'adjoint un nombre indéterminé de visiteurs des pauvres et de dames charitables qui sont admis à ses séances avec voix consultative, lorsqu’ils y sont invités par le bureau. Un agent comptable salarié, et tenu de fournir un cautionnement, est attaché à chaque bureau sons le titre de secrétaire-trésorier.

Chaque arrondissement est divisé en douze quartiers, placés chacun sous la surveillance spéciale d'un membre du bureau. Les commissaires-visiteurs et les dames de charité sont spécialement attachés à chaque quartier. Leurs fonctions sont de recevoir et de faire parvenir au bureau de charité les demandes des pauvres, de prendre et de douner des renseignements sur ceux qui sollicitent des secours, et de visiter les pauvres assistés pour connaître leur conduite, l'usage qu'ils font du secours et l'état de leur famille. Ainsi se trouvent multipliés les moyens de connaître les véritables pauvres et de constater leurs besoins.

Les indigents sont séparés en deux grandes divisions; les indigents secourus annuellement et les indigents secourus temporairement . Les premiers sont les aveugles, les paralytiques, les infirmes, les vieillards au-dessus de soixante-cinq ans, les chefs de famille surchargés d'enfants en bas Age : à la seconde division appartiennent les blessés, les malades, les femmes en couches ou nourrices, les orphelins et ceux qui se trouveut dans des cas extraordinaires ou imprévus. Presque toujours les secours sont donnés en nature, suivant les besoins, les saisons et la situation diverse des indigents (1).

À Paris, et dans les autres villes du royaume, les octrois, des droits sur les spectacles, les bals et les fêtes publiques, des quêtes, des fondations particulières, fournissent les moyens de distribuer les secours à domicile.

Dans les moments de détresse, les communes peuvent demander et obtenir de s'imposer extraordinairement pour former des ateliers de charité. Les conseils de département peuvent aussi voter annuellement des fonds généraux pour le même objet.

Des centimes additionnels sont mis, chaque année, à la disposition des ministres des finances et de l'intérieur, pour couvrir les non-valeurs dans lesrôlesdescontributions, opérer des dégrèvements ou des remises d’impôt en faveur des indigents, et enfin accorder des secours, à raison des orages, grêles, incendies, inondations et autres désastres.

L'éut alloue, dan» le budget du royaume , pour di ver* ac-

cours à litre de bienfaisance fr.

Les départements environ »,oootooo

Total 5, 797, 4M fr.

Les autres secours accordés aux indigents proviennent des revenus des hospices, des fondations de charité, des allocations accordées par les villes, des quêtes et des aumônes dues à la charité privée.

(i) Cette belle organisation a été adoptée dans les principales villes de la France; elle a été appliquée aux secours publics de la ville de Lille , en i8a8.

ÉCONOMIE POUTIQÜE CHRÉTIENNE.

SM

Los dispositions de la loi du 15 octobre 1795 qui règlent le domicile du secours des pauvres n'a^ant pas été rapportées, les maires peuvent renvoyer les indigents étrangers à leur commune en leur délivrant, en vertu de la loi du 13 juin 1790, un' passe-port avec itinéraire obligé, moyennant lequel iis reçoivent, de ville en ville, pendant leur voyage, une indemnité de secours de 15 cent, par lieue. Ces secours sont avancés par la caisse municipale qui est remboursée tous les trois mois sur les Tonds départementaux.

Telle est l'organisation actuelle, en France, de l'administration légale des secours publics en faveur des pauvres. On voit qu'elle n'admet pas le principe du droit des indigents à une assistance obligatoire. Dans quelques circonstances extraordinaires seulement, dont le gouvernement s'est réservé l’appréciation, des taxes peuvent être établies indirectement au profit des pauvres. Les octrois, originairement établis pour subvenir à l'exercice de la bienfaisance publique, ne supportent aujourd'hui, pour cet objet, que des prélèvements peu considérables et réglés d’ailleurs par les conseils municipaux et par l'administration supérieure. Dans les communes rurales, aucun fonds particulier n'ost affecté à ce service, à moins qu'il ne sc trouve quelque excédant à leurs budgets ; hors ces cas très-rares, il arrive que les bureaux de bienfaisance de ces localités n'ont rien à recevoir ni à dépenser dans le courant de l'année. Aussi il existe beaucoup de départements où ils n'ont pas été institués et où la charité particulière agit seule pour le soulagement des pauvres.

La législation actuelle sur les indigents paraîtrait devoir su (lire en France, si des causes actives et progressives ne tendaient incessamment à multiplier la population ouvrière et à diminlicr les moyens du travail. Ainsi que nous l'avons déjà fait connaître, plusieurs provinces oui vu naître le paupérisme anglais, cl les moyens ordinaires de le secourir soûl devenus de simples palliatifs contre un

tel (léau. Là, la taxe des pauvres est considérée comme une nécessité inévitable et imminente; elle existe même déjà sous d'autres formes et sous d'autres dénominations. Il sera difficile de l'cmpécher de s'y introduire officiellement lorsque tous les efforts auront été tentés en vain pour éviter la reconnaissance d'un principe funeste. Une nouvelle direction donnée à l'industrie et une diffusion plus générale de l'esprit de charité peuvent seules préserver le pays de ce malheur. Nous indiquerons, dans une partie de notre ouvrage, les mesures qui nous paraîtraient propres à éloigner un système de secours dont les vices et les déplorables conséquences pourront êlre jugées par l'aperçu que, dans le chapitre suivant, nous allons donner des lois établies pour les pauvres d’Angleterre.

L'Italie, le Portugal, l'Espagne avaient en quelque sorte prodigué les asiles à la misère. En Espagne, dont nous avons pu étudier le système général des secours publics, chaque ville était pourvue d’un hôpital ou d'un hospice dotés par U charité des évêques, des chapitres et des particuliers riches. L'évêque, ou à défaut le curé, présidait l'administration composée d'ecclésiastiques, de conseillers municipaux ou des notables habitauts. Do petits hospices, ou plutôt un local communal, destinés à recueillir les indigents étrangers qui tombaient malades en traversant le territoire, existaient dans presque tous les bourgs ou communes. Les aumônes pourvoyaient à la dépense $ le clergé procurait du travail ou de* secours à domicile aux pauvres honteux.

Dans les autres états catholiques de l'Europe, le système des seoours publics est à peu près celui qui existait eu France avant la révolution de 1789. Quelques contrées particulièrement la Belgique, momentanément placée sous la domination française, ont conservé l'organisation moderne des bureaux de charité. La Hollande a repris ses anciennes institutions, spéciales à chaque ville, comme dans le reste des états protestants.