LIVRE IV, CHAPITRE IV

eux les pauvre» mendiants , à peine de cent livres d'amende pour la première fois et de trois cents livres pour la seconde. * Les lits, matelas, couvertures et paillasses, dans lesquels auraient été couchés lesdits pauvres chez les particuliers qui leur auraient donné retraite , devaient être saisis et èonfisqués au profit de l'hôpital général, sans aucune formalité de justice et sans espérance de répétition. Si les pauvres allaient mendier dans les maisons, l'édit commandait aux propriétaires , locataires et domestiques, de les retenir et arrêter, pour les livrer aux archers de l'hôpital. Le parlement rappela ces dispositions par arrêt» du 18 avril 1637 et du 27 nov. 1059; il fil défense aux soldats , aux gardes , ainsi qu'aux bourgeois de Paris de molester ni injurier les personnes chargées d'arrêter les pauvres , à peine d'emprisonnement et de poursuite criminelle. Il parait, par ces injonctions sévères, que l'arrestation des mendiants, ne s'effectuait pas sans danger ni difficulté. En effet, il y eut, en 1659, huit séditions dans Paris, avec armes , contre les archers de l'hôpital.

Les directeurs de cet établissement avaient toute juridiction de police sur les pauvres renfermés ; ils pouvaient les faire raser, ce qui était regardé comme un châtiment, les mettre au cachot, leur infliger le fouet et le carcan. Plus d’une fois les reclus se révoltèrent. Un édit de 1661 porta condamnation aux galères, contre tout mendiant valide qui aurait été pris trois fois et châtié en l'hôpital général.

Les déclarations du 12 octobre 1685, 28 janvier et 29 avril 1687, appliquèrent à tout le royaume les peines portées en 1547, contre les mendiants de Paris. Tous mendiants , vagabonds et sans domicile, ceux qui sc disaient anciens soldats, ceux qu'on avait trouvés eu artues ou attroupés au nombre de plus de quatre dabs les villes ou dans les campagnes, devaient être jugés prévôtalcment et condamnés, savoir : les hommes aux galères, les femmes au fouet, à la marque etau bannissement : il y avait peine de mort contre quiconque s'opposerait à l'exécution de cette ordonnance. Quant aux pauvres domiciliés, qui seraient trouvés mendiant dans les villes ou à la campagne , leur procès devait s'instruire devant les tribunaux ordinaires, sauf l'appel. Pour la première fois, ils devaient recevoir la défense de récidiver. En cas de récidive, les femmes étaient punies comme vagabondes, les hommes, fustigés, flétris et bannis, et pour la troisième fois, condamnés aux galères à perpétuité, sans appel. Les femmes, condamnées au bannissement, étaient enfermées dans le maison de force de l'hôpital le plus prochain. Parmi les mendiants, on trouvait quelquefois des prêtres ; ceux-ci de-

vaient être renvoyés dans leur diocèse ponr être punis par l’évêque. Il était spécialement défendu à tous Savoyards et Dauphinois d'obliger les enfants qu'ils amèneraient avec eux à mendier, sous peine de 6 liv. d’amende, et de 5 sols par jour envers l'hôpital pour le temps que lesdits enfants , arrêtés comme gueux , y auraient été retenus. Enfin , aucun étranger ne pouvait quêter dans le royaume sans une permission expresse , signée du roi et contresignée par un secrétaire d'état.

Au milieu d’un code si rigoureux , on trouve , dans la déclaration dtl 23 juillet 1700 ( année de disette générale), un article dicte par la plus sage bienfaisance : • Pour exciter dans la suite ceux qui auront quitté la vie fainéante , à s'occuper des travaux de la campagne et à y prendre des établissements solides et permanents , leur permettons de faire valoir, pendant cinq ans , des héritages jusqu'à 30 liv. de revenu , sans payer aucune taille : exhortons les laboureurs et autres gens de campagne de leur prêter les semences dont ils pourraient avoir besoin pour ensemencer lesdites terres , à la récolte desquelles ils auront un privilège spécial jusqu'à concurrence de leurs avances. *

La police des ateliers de charité était extrêmement sévère. Tous les mendiants valides étaient tenus de s'enrôler dans un registre ouvert à l’hôtel de ville. 11 leur était défendit de quitter l'atelier durant les heures fixées pour le travail, à peine d'étrc'mis au carcan ou punis d'autres peines, ainsi qu'il serait ordonné par les officiers municipaux , sans forme de procès et saus appel ; et si les enrôlés mendiaient, ils étaient punis de quinze jours de prison pour la première fois , et de cinq ans de galère pour la récidive. Ces peines furent souvent adoucies ou devinrent purement comminatoires, par l’impossibilié de les appliquer. Comment, en effet, placer dans les bagues tous les mendiants qu’on arrêtait? Le nombre s'en éleva, dans une seule année, à cinquante mille. Les malheurs qui affligèrent la France , dans les dernières années du règne de Louis-lc-Grand , particulièrement en 1709, et pendant la minorité de son successeur, avaient tellement augmenté la misère et la mendicité, qu'en 1719 on eut l’idée de transporter les mendiants aux colonies ; mais le parlement s'y opposa. En 1720, on voulut employer ces malheureux à l'entretien des roules; mais on craignit d’exposer les voyageurs aux attaques de ces redoutables ouvriers.

D'après les déclarations successives de Louis XV, des 18 juillet et 17 septembre 1721 , et du 1er août 1758, et par les arrêts du conseil, les mendiants invalides devaient être conduits dans les hôpitaux les plus voisins de leur arrestation et y être nour-

ÉCONOMIE POLITIQUE CnRÉTIENNE.

ris pendant leur vie ; les enfants , jusqu'à ce qu’ils fussent en état de s'entretenir par le travail ; les femmes grosses et les nourrices , pendant le temps jugé convenable.

Quant aux mendiants valides, hommes et femmes, ils devaient y être renfermés et nourris seulement au pain et à l'eau, pendant deux mois, et »*n cas de récidive , pendant trois mois ; et en outre, avant leur élargissement, marqués de la lettre il/, sans toutefois que cette marque emportât infamie. S'ils étaient arrêtés une troisième fois, les femmes valides devaient être renfermées dans les hôpitaux géuéraux , au moins pendant cinq ans ; elles pouvaient être même détenues à perpétuité , si le cas y échéait, et les hommes valides, condamnés aux galères au moins pour cinq ans. La déclaration du 12 septembre 1724 , porte que si les arrestations de mendiants causent quelque tumulte, le procès sera fait et parfait aux coupables de rébellion.

A l’avénement de Louis XVI au trône de France, la misère, manifestée par la mendicité, était assez grande pour affliger le cceur de ce bon roi et exciter vivement sa sollicitude. Son premier acte fut de faire distribuer 200,000 fr. pris sur sa cassette, aux pauvres de Paris. Il rechercha tous les moyens de diminuer les souffrances du peuple, et il fut secondé à cet égard par deux vertueux ministres, Malesherbes et Turgot. Mais les ressources étaient si faibles, et le nombre des mendia ntt augmenta d'une manière si démesurée, que le meilleur des prince, celui qui abolit la torture , crut nécessaire de signer l’ordonnance du 13 juillet 1777, qui envoyait aux galères, tout homme valide de seize h soixaute ans, n'ayant aucun moyen d’existence et qui n'aurait pas exercé de profession depuis six mois; les femmes, les enfants et les vieillards devaient être renfermés dans un hôpital. On exceptait les troniers qui , au moyen d'une permission pouvaient se tenir assis aux portes des églises et recevoir les aumônes qui leur seraient données, sans pouvoir quêter et mendier dans les églises , ni dans les rues , ni aux portes des maisons.

Du reste, il paraît que l'envoi des mendiants X'alides aux galères n’était que comminatoire cl applicable seulement aux mauvais sujets reconnus. Quoi qu’il en soit, c'est sous le règne de Louis XVI que le gouvernement eut la pensée d’adoucir la

(■) Le secours «le 3 tout par lieue est encore accordé, aux frai» de* département», aux indigent» qui voyagent pour de* cause» impérieuse», ou qui sont renvoyé* «tau» le lieu «le leur domicile. Mais cette faculté donne lien h de grands «bu*. En général, le» autorités locale», toujours empressées de »e «léharrasscr de» indigent* h la charge de leur commune sc montrent trop faciles à accorder ces feuilles d indemnité, qui ne «levraient être délivrées que pour de* cas grave», biçu constaté*, cl *eu-

rigticur de la législation , en substituant exclusivement le travail obligé aux punitions corporelles. Non-seulement on établit successivement des maisons daignées sous le nom de Mendicité, et de Bioêtre , pour y recevoir les femmes, les enfants et les vieillards mendiants que les hôpitaux généraux ne pouvaient recueillir , mais encore des ateliers de travail étaient placés dans ces établissements qui devaient être une sorte d’intermédiaire entre les prisons et les hospices. Le gouvernement contribua aux dépenses pour 75,000 fr. par mois 900,000 fr. par au ). On comptait dix-huit de ces établissements en 1778 , vingt-un en 1781 , vingtsept en 1786 et trente en 1792.

Une loi rendue* le 1er juin 1790, enjoignit à tous les mendiants de se rendre dans leurs communes, moyennant 3 tous par lieue et une feuille de route , portant un itinéraire dont ils ne pouvaient s'écarter , sous peine d’être arrêtés par la maréchaussée (1).

A cette époque , on voulut de nouveau purger la capitale d’une foule de gens sans aveu qui s’y étaient ramassés depuis deux ans. Tout mendiant étranger eut ordre de sortir du royaume, et tandis que l’on renvoyait dans leurs communes les mendiants français non domiciliés , on ouvrait à Paris et aux environs de vastes ateliers de charité, en travaux de terre , pour les hommes , en filature pour les femmes et les enfants , et on donnait à chaque département une somme de 30,000 liv. pour occuper ses pauvres de la même manière.

Le règlement adopté pour la police de ces ateliers , les distinguait en deux classes. Dans les uns , on ne devait admettre que des ouvriers travaillant à la tâche, dans les autres, on devait occuper les individus faibles qui seraient payés à la journée. La fixation du prix du travail, soit à la journée, soit à la tâche, devait toujours être inférieure aux prix courants du pays (2).

Après avoir ainsi assuré de l’ouvrage aux indigents valides, on décréta que tout mendiant infirme serait conduit à l'hôpital, et tout mendiant valide au dépôt de mendicité. La rédaction des règlements relatifs à la nourriture des mendiants valides détenus, et à l’emploi de leur travail fut confiée aux administrations départementales.

La loi du 22 juillet 1792 disposa que les men-

b ment sux indigents qui retournent au lieu de leur domicile, ou so rendent dans un lieu où Ton c*t certain qu'il* trouveront du travail ou de» moyens d’cxi»tc-nee. On a vu de» familles entière* «l'indigent*, porteur* de ce* paise-port*, rù«ler dans tout le royaume, épiant l'occasion do commettre «le» vol», et de* crimes, et occasionnant de» dépenses énorme» aux département».

(») Loi du io septembre 1790.