LIVRE IV, CHAPITRE IV

• Que les orgueilleuses monarchies fassent Je loin en loin quelques règlements sur la mendicité , plutôt pour la punir que pour la soulager, pour en perpétuer la dépendance que pour en faire disparaître les dangers , cela convient au gouvernement d’un seul. Les mendiants, toujours isolé» cl naturellement lâches, parce que ce métier avilit Pâme cl flétrit le courage , les mendiants isolé» ne lui inspirent pas d’effroi; le» mendiants dévoré» par la , crapule, jetés ou fondus dans le» hôpitaux, ne don- ’ lient au monarque ni regret ni remords. .Mais dans une république, rien de ce qui regarde l'humanité 11e peut lui être étranger; tout ce qui peut établir la dépendance d'homme à homme y doit être proscrit, le travail doit être honoré, l’onfance accueillie , élevée , la vieillesse respectée et nourrie , l’infirmité guérie et soulagée. »

On va voir comment le tribun révolutionnaire entendait la répression paternelle de la mendicité dans une république.

D’après la loi du 13 octobre 1703, adoptée sur le rapport de Barrère, des travaux de secours devaient être établis dans chaque district; le prix du salaire , dans divers ateliers , était fixé aux trois quarts du taux moyen de la journée de travail. Toute distribution particulière de pain ou d’argent devait cesser; quiconque donnerait à un mendiant aucune espèce d’aumône devait être condamné à une amende de deux journées de travail et au double en cas de récidive. Tout individu convaincu d’avoir demandé de l’argent ou du pain, dans les rues ou voies publiques, était réputé mendiant, traduit devant le juge de paix , déposé dans la maison d’arrêt et renvoyé au lieu de son domicile aux frais de l’état, s’il était réclamé par la municipalité, comme domicilié et non repris de justice. À défaut de réponse de la municipalité dans un délai convenable, le mendiant était conduiL dans la maison de répression, d’où il pouvait sortir sur la demande de la municipalité , pourvu que sa détention no fut pas bée à des causes aggravantes.

Une maison de répression devait être formée au cbef-lieu du département, hors l’enceinte de la ville et dans un emplacement propre à établir dus travaux. Le mendiant, déjà arrêté et renvoyé dans son domicile, devait être condamné.» un an de détention, et au double en cas de récidive. Chaque détenu était obligé au travail qu’on lui assignait, cl ce travail devait être proportionné à se» force», à son âge et à sou sexe; le tiers du produit lui appartenait.

Tout mendiant domicilié, repris en troisième récidive , était condamné à la transportation. Tout mendiant vagabond , arrêté une première fois et mis dans la maison de répression pour causes aggravantes, s’il était repris une seconde fois,

subissait la même peine, ainsi que les mendiants qui, après un an de détention n’auraient pu justifier d’aucun domicile. Chacun d’eux pouvait néanmoins obtenir la liberté sur un cautionnement de 300 fr. ; mais s’il était pris en récidive, celte somme était acquise à rétablissement, et la caution condamnée, en outre, aux nouveaux frais d’arrcslaliou, d’emprisonnement et de transportation.

La durée de la peine de transportation ne pouvait être moindre de huit années, à moins que , dans l’intervalle , le banni n’eut rendu un service signalé à la colonie ; elle pouvait être prolongée en cas de mauvaise conduite. Celte peine n’avait lieu que pour le» mendiants âgés de dix-huit à soixante ans; les jeunes gens au-dessous de cet Age devaient demeurer détenus jusqu'à ce qu’ils l'eussent atteint, et les vieillards devaient rester toute leur vie dans la maison de répression, à moins que leurs infirmités, s’opposant au travail, n'exigeassenl leur translation dans un hospice.

Le fort Dauphin t n .Madagascar, avait été désigné pour le lieu de la translation ; le banni aurait travaillé pour le compte de la colonie, tant qu’aurait duré le terme de son jugement. Le sixième sculcmenldu produit de son travail lui appartenait en propre; on devait lui payer la moitié de ce pécule toutes les semaines, et le surplus à l’époque de sa mise en liberté. Alors on lui aurait donné des terres , mais à la charge de verser à la caisse de la colonie, la moitié de leur produit ; s’il se mariait dans la colonie, il était affranchi du quart à la naissance d'un enfant, et de la moitié s'il en avait trois; il leur transmettait le fonds en toute propriété.

Celle loi demeura sans exécution. Quoique la convention eût témoigné son mécontentement à cet égard à trois reprises différentes, il n’y eut ni colonieà Madagasgar, ni maison de répression dans les départements. Il en fut de ces mesures comme des autres dispositions rendues à l’égard des pauvres. D'ancien» dépôts du mendicité subsistèrent provisoirement ; mais dans un état honteux pour lu gouvernement et effrayant pour l'humanité.

Toutefois la loi ne fut point abrogée , cl même , en 1801 , on la fil promulguer officiellement dans les départements réunis de la Belgique.

En 1798, le gouvernement directorial s’occupa de la situation des dépôts de mendicité et passa un traité pour l'introduction d'ateliers et les fournitures de toute espèce à faire dans ces maisons de répression. Ce traité fut résilié en 1801 , et les dépenses des dépôts de mendicité demeurèrent à la charge des départements.

L'empereur Napoléon donna une attention particulière à celte branche de l’administration publique. Après avoir ordonné de réorganiser, sur un

nouveau système, les dépôts de répression de la mendicité, il rendit, le 5 juillet 1808, un décret qui défendait la mendicité dans tout le territoire de l'empire , et en môme temps fit insérer dans le code pénal, mis en vigueur le 22 février 1810, les dispositions suivantes contre les mendiants, dispositions qui n'ont point été abrogées.

« Art. 37-i du code pénal. Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité , sera punie de trois à si* mois d'emprisonnement, et sera, à l'expiration de la peine , conduite au dépôt de mendicité.

« Art. 275. Dans les lieux où il n'existe point encore de tels établissements, les mendiants d'habitude , valides , seront punis d'un à trois mois d'emprisonnement : s'ils ont été arretés hors du canton de leur résidence , ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans.

«Art. 276. Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces , ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de la maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant , on qui feindront des plaies ou infirmités, ou qui mendieront en réunion (à moins que ce ne soit le mari et la femme , le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur) seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. » (Suivent les articles 277, 278, 279, 280, 281 , 282, dont les dispositions sont communes aux mendiants et vagabonds.)

M. Noailles (du Gard ), membre du corps législatif, fut chargé, au nom de la commission de législation, de la rédaction du rapport concernant celle partie du code pénal. Nous en donnons l'extrait suivant, qui semble peindre d'une manière remarquable le caractère de celte époque de force et de gloire, mais aussi de despotisme et de servile adulation.

• Il était réservé à ce siècle d'être témoin de la résolution de ce problème (l'extinction de la mendicité)! Il était réservé au souverain qui gouverne la France d'ajouter à tous les genres de gloire qui l'environnent , celle de proscrire la mendicité , la source et l'occasion de tant de crimes ! La France a reçu avec enthousiasme le décret bienfaisant du 5 juillet 1808, portant que la mendicité sera défendue dans tout le territoire de l'empire. Elle s’est empressée d'applaudir aux dispositions salutaires prises pour son exécution. Dans tous les départements de l'empire s’élèvent des asiles pour les pauvres, et des ressources sont assurées pour leur subsistance; les dépôts de mendicité sont rétablis. Aos pas ne seront plus arretés par l’image dégoûtante des inji mutés cl de la honteuse misère.

« Reconnaissance éternelle à la bienfaisance du héros qui assure k l'indigence une retraite , et des I aliments à la pauvreté ! L'enfance ne sera plus abandonnée , les familles ne manqueront plus de ressources, ni le travail d’encouragement et d’emploi ! Quels moyens puissants pour prévenir les crimes et pour assurer le repos de la société !

« Vous approuverez donc , messieurs , les mesures salutaires que présente la loi que nous discutons contre les mendiants et les vagabonds ; ils n’ont plus de prétexte pour continuer leur association dangereuse , puisque le gouvernement leur donne un asile j et, s'ils cherchaient à échapper A la surveillance active de la police, toutes leurs actions pour y parvenir deviennent des crimes ou des délits punissables. »

Dans le cours de son rapport, M. Noailles faisait remarquer que toutes les mesures consacrées par le projet de code pénal contre les mendiants étaient commandées par la qualité des personnes sur qui elles sont exercées. » Leur sort n’est plus digne de pitié , ajoutait-il , maintenant que le gouvernement leur offre les secours que réclame leur indigence. Tout homme valide doit travailler: c'eslla loi de nature ; s'il se refuse au travail , c'est un homme dangereux que l'autorité doit surveiller et punir sévèrement. •

A l'ouverture de la session de 1808, et dans l'exposé de la situation de l'empire, le ministre de l'intérieur (le comte Cretet), annonçait ainsi la création des dépôts de mendicité ordonnée par l'empereur. « De grandes et importantes mesures ont été prises pour la répression de la mendicité. Chaque département aura dans son sein un dépôt où les indigents trouveront un asile, la subsistance et de l’ouvrage, établissements paternels où la bienfaisance tempérera la contrainte par la douceur, maintiendra la discipline par l'affection, et ramènera au travail eu réveillant le sentiment d'une honte salutaire.

« Ces institutions recevront leur exécution dans un court délai. Pour prix de ses efforts, le gouvernement a la confiance que , dans quelques années, la France offrira la solution, si inutilement cherchée jusqu'ici , du problème de l'extinction de la mendicité dans un grand état.

«■ Les indigents qu'il n'a pas été possible de rappeler à des habitudes honnêtes , et qui seront trouvés hors de leurs départements, demandant l'assistance publique, seront renfermés dans des maisons de correction.

La loi , présentée au corps législatif, fut adoptée sansopposition, comme oii pouvait l'attendre d'une assemblée aussi essentiellement dépendante, et dont les délibérations n'élaienl qu'une affaire de