LIVRE IV, CHAPITRE IV
pure forme. Nulle voit ne s’éleva pour représenter combien était dure et sévère la mesure qui cortfondaildans la même répression générale l’indigence infirme, l'enfance et la vieillesse , avec la mendicité honteuse et volontaire. On obéit, non-seulement sans observation, mais même en vantant la bienfaisance d'une loi qui allait préserver les riches de l'importunité des mendiants et de l'image dégoûtante des infirmités et de la honteuse misère ; car c’était là, à peu près, la plus puissante considération qui avait frappé le rapporteur du corps législatif et sans doute la commission dont il était l’organe.
Les dépôts de mendicité, en 1808, avaient été réduits à un petit nombre. Le gouvernement crut devoir en établir un par département , en proportionnant l’étendue des édifices au nombre de mendiants présumé exister dans chaque département de l’empire. On pensait que ce nombre , se maintenant dans une moyenne à peu près constante, les dépôts formés d'après les données recueillies , rempliraient convenablement et toujours leur destination.
La construction des dépôts de mendicité s’effectua dans la vaste superficie de l'empire français avec le caractère de rapidité et de grandeur imprimé aux monuments de ce règne qui étonnera toujours la postérité.
Dans l'espace de quatre ans , on vit s’élever cinquante-neuf dépôts créés par décrets spéciaux; mais trente-sept seulement furent mis en activité : vingt-deux n’ont pas été ouverts. La population des cinquante-neuf dépôts était calculée devoir s’étendre à environ 33,550 mendiants.
Après avoir fait des dépenses de première mise qui s’élevèrent de 2 à 500,000 fr. pour chaque département , et supporté pendant quelques années des frais d'entretien , dont le taux moyen annuel n’était pas au-dessous de 90,000 fr. (outre le produit du travail des mendiants), l'administration s’aperçutque ces sacrifices produisaient des effets peu sensibles sur le nombre des mendiants : on avait estimé la dépense de chaque reclus à 230 fr. par an. Cette somme, déjà considérable, fut souvent dépassée.
On avait espéré que les ateliers établis dans ces maisons donneraient un revenu qui compenserait en partie les frais ; mais l'expérience trompa ces calculs.
La plupart des mendiants renfermés dans les dépôts étaient vieux, infirmes et faibles : les causes qui les avaient empêchés de s'entretenir avant d'être amenés au dépôt, les rendaient incapables d'y faire un travail productif. Les valides qu’on renfermait avaient contracté l'habitude de l'oisiveté , ou bien c’étaient des campagnards dont l'industrie ne pou-
vait être utilisée que graduellement et lentement dans l'intérieur des dépôts.
Il arriva ce qu’on avait du prévoir. En n’établissant aucune distinction entre les mendiants valides ou dangereux, et de» pauvres rendus impotents par leur Age ou leurs infirmités , les dépôts de mendicité devenaient de véritable* hospices qui n'avaient plus le mérite ni le résultat de la spécialité. Beaucoup d’abus contribuèrent à dénaturer encore davantage ces institutions. On fit admettre dans les dépôts des filles publiques attaquées de maladies, des galeux, des fous, des épileptiques; ou y transporta aussi des condamnés dont les prisons étaient encombrées ; enfin , on y reçut , par faveur, des familles entières qui pouvaient avoir droità quelques secours, mais qui n'appartenaient pas à la classe pour laquelle ces dépôts avaient été créés. Les autorités locales sc montraient extrêmement empressées de faciliter ces admissions, qui diminuaient d'autant la charge des pauvres de leurs communes.
On comprend qu'un tel état de choses devait avoir pour effet de réduire encore le travail et d’augmenter les dépenses d'entretien. Une population composée d’éléments si différents, et qui, pour certaines classes, se renouvelait fréquemment, ne pouvait être contenue que par une surveillance sévère. La comptabilité se compliquait ; il fallut des employés , des gardiens , des infirmiers , des médicaments et un régime plus coûteux. La dépense revint à plus de 250 fr. par individu.
Ces etablissements, ainsi détournés de leur destination première, furent bieutôl entièrement remplis de pauvres de toute espèce et hors d'état d’en recevoir de nouveaux.
Dans le principe, ces institutions avaient imprimé une sorte de terreur et fait disparuilre, en quelque sorte, les mendiants valides et* adonnés à la fainéantise ; mais , lorsque les dépôts furent encombrés, les mendiants se montrèrent de nouveau et impunément. Ils ne redoutaient plus, d'ailleurs, d'être conduits dans des maisons où ils étaient sûrs d'être entretenus sans travailler, ou du moins sans être soumis à aucune tâche pénible. Les infirmes, également assurés d’y goûter une existence douce et tranquille, affluaient vers les dépôts de mendicité. Ainsi transformés en hospices , ces établissements ne pouvaient offrir aucune ressource aux indigents manquant d'ouvrage qui auraient dû en trouver dans les ateliers des dépôts.
Telle était la situation de ces institutions au moment de la restauration. Convaincu qu'elles ne pouvaient répondre au but que l'on s'eu était proposé, et qp’en général elles n'étaient pas conçues sur des principes charitables et religieux, le ministère crut devoir, en 1816, prononcer leur suppression , sol-
licîtée d’ailleurs par un grand nombre de conseils | généraux de département. Les édifices furent consacrés à d'autres destinations.
Vingt- quatre dépôts de mendicité , supprimés de 1814 à 1818, n’ont eu par conséquent qu’une existence de huit à dix ans. En 1818, il en restait encore en activité vingt-deux, dont la population avait été réduite, à B, 433 mendiants, à cause de la modicité des ressources départementales.
Toutefois, plusieurs de ces dépôts, administrés avec sagesse et discernement, avaient réalisé les espérances que leur création avait fait concevoir. La mendicité avait entièrement disparu dans les contrées où ils étaient placés , sans occasionner aucuns frais aux départements et aux communes. Le travail des mendiants valides avait donné des pro- [ duits suffisants pour indemniser les dépenses d’entretien. 11 est vrai que ces résultats remarquables, dus au mérite personnel des directeurs, étaient aussi favorisés par des circonstances particulières (1). Néanmoins, ces exemples démontraient la possibilité de retirer de grands avantages des dépôts de mendicité en faisant disparaître les abus, en profitant des leçons du temps et de l’expérience, et en introduisant dan» ces établissements les améliorations qu'ils ont reçues dans d’autres états de l’Europe. Nous devons partager d’autant plus vivement le regret de cette brusque suppression, qu’il est à notre connaissance personnelle que, pour plusieurs conseils généraux appelé» à délibérer sur le maintien des dépôts de mendicité, le seul motif allégué contre ces institutions était d’avoir été créées sous te règne de Napoléon.
Quoi qu’il en soit, ou ne réfléchit pas qu’en détruisant les dépôts de mendicité, on rendait désormaisnulleou illusoire toute la législation sur Jesmcndiants , étroitement liée à l'existence de ces dépôts.
En effet , cette législation non abrogée ne considère la mendicité ordinaire comme un délit punissable , que lorsqu’elle a lieu dans nn département ou dans une commune, dans lesquels il existe un établissement public organisé à l’effet d'obvier à la mendicité. Dans les lieux où il n'existe pas de tel» établissements, les mendiants d'habitude, valides seulement , sont punis d’un mois à trois d’emprisonnement, et, s’ils sont arrêtés hors du canton de leur résidence, ils sont passibles d’un emprisonnement de six mois à deux ans.
Ainsi, par l’effet de la suppression de» dépôts, la mendicité sc trouvait autorisée pour les pauvres infirmes. La pénalité n’atteignait plus que les mendiants d'habitude valides, et l’emprisonnement sc
(i) On aime à citer ici MM. Lacoste, Laforèt, «t de Saint-Féli\, <ju» dirigeaient le» dépôts vio mendicité d'Agen , de Marseille
trouvait désormais substitué au travail, seule peine véritablement juste et morale à infliger à la fainéantise volontaire.
Ces conséquences ne manquèrent pas d’exercer une grande influence sur la jurisprudence des tribunaux. L’habitude de la mendicité, la validité physique et la possibilité de se procurer du travail étant difficiles à prouver dans un très- grand nombre de cas, les magistrats hésitèrent à prononcer des condamnations dont le but et la justice n’étaient plus démontrés depuis la disparition d'institutions où les mendiants auraient trouvé du travail et un asile. La plupart des individus arrêtés et poursuivis furent relâchés. Les officiers préposés à la police judiciaire et administrative, découragés par de nombreux exemples d'impunité , finirent par fermer les yeux sur des abus qu’il u’était plus en leur pouvoir de réprimer légalement.
Dans cet état d’incertitude et de relâchement, la mendicité devait reparaître avec tous les désordres qui l’accompagnent d'ordinaire. Les provinces du nord de la France où il existe, comme nous l’avons déjà fait connaître, une population ouvrière surabondante, sont particulièrement affligées de ce triste fléau. Là, pendant la saison rigoureuse, des bandes de mendiants inondent les campagnes, parcourent les fermes isolées, menacent les propriétaires, et offrent la pins dégoûtante immoralité. A peine les efforts de l’autorité parviennent-ils à leur interdire l’entrée des villes.
Dans quelques département», dos mesures avaient été prises pour autoriser les mendiants infirmes, seulement , à recourir à la charité publique. Elles ont dù être abandonnées comme ne reposant sur aucun texte de loi.
Il a fallu dès lors rechercher des moyens qui pussent se concilier avec la législation actuelle. C’est dans ce but que les villes de Bordeaux, de Nantes, de Lyon, et ensuite Paris, avaient établi les maisons de refuge et de travail pour les mendiants dont nous avons déjà parlé (2), Au moment de la révolution de juillet, on en préparait de semblables dans quelques autres villes, et particulièrement dans les chefs-lieux des divers arrondissements du département du Nord. A Lille, on avait a peu près prévenu la mendicité par des distributions à domicile, portant, pour condition expresse, de s’abstenir de mendier. Mais ces succès isolé» ont été l’ouvrage de quelques magistrats zélés, secondés par des hommes éclairés et charitables, et il paraît qu'ils ne se sont pas également soutenus depuis les changements opérés dans l'administration publique.
et «le Montauhan , avec les succès les plus digne» d éloge.
(») Voir te chapitre XX, livre 11.