LIVRE IV, CHAPITRE VL

aboli*, do décharger le* anciens seigneurs de l'entretien des enfants trouvés dans l'étendue de leur juridiction supprimée, et dont le nombre d'ailleurs ne pouvait être onéreux aux hospices.

Le comité de secours de l’assemblée constituante distingua en deux classes les enfants à assister. 1°Ceux nés de parents indigents et mariés ; 2» d’unions illégitime», de libertinage, ou d'un moment d’erreur ou de faiblesse. Pour les premiers, il proposait des secours à domicile ; pour les autres, un hospice devait être ouvert dans chaque département. « Par-là, disait le rapporteur du comité, on empêchera les délits qu'il importe d’autant plus de prévenir, qu’il serait plus fâcheux d’avoir à les punir, et qu’il devient plus dilficile et plus dangereux d'en découvrir la trace. Une jeune fille qui frémit en pensant que les suites d’une seule erreur peuvent imprimera sa réputation une tache ineffaçable, ne deviendra pas une mère dénaturée, si elle peut cacher sa faute loin du lieu qui en fut le témoin secret. L’idée d’un crime qu’elle espère qn’ou ignorera lui parait plus facile à supporter que celle d'une faiblesse qui serait exposée au grand jour. Il y aura moins d'enfants délaissés, lorsque les enfants des pauvres seront assistés au domicile même de leur famille. Leur nombre diminuera de tous ceux que la crainte affreuse de ne pouvoir satisfaire à leurs premiers besoins faisait abandonner de leurs parents. Les soins de l’amour maternel seront conservés à l'enfant qu’il peut avouer. »

Pour relever les enfants trouvés de l’état d'abjection où ils étaient restés jusqu’alors, on proposait de leur donner le litre d*cn/ant4 de la patrie. Cette proposition fut adoptée par la Convention en 1795. Enfin, pour compléter en leur faveur l'œuvre de la bienfaisance publique, on demandait une loi « qui, unissant les hommes par le plus fort de tous les liens (l’adoption), réparât à leur égard l’abandon de la nature; qui, fécondant, par une fiction heureuse, un mariage stérile, assurât des enfants à ceux à qui il n’avait pas été donné d’en obtenit, et des parents aux enfants que la misère ou la honte ont privés des leurs. » L’assemblée législative sc sépara sans avoir délibéré sur ce projet.

Déjà l'obligation imposée aux filles enceintes de déclarer leur grossesse, et la recherche de la paternité, avaient été abolies de droit et de fait.

La convention avait décrété un secours en faveur des mères et veuves pauvres ayant des enfants en bas âge. Elle en fit une application spéciale en faveur dajillcs-mères. A l’égard de celles-ci, l’éclat que l’on donna à cette aumône la fit regarder comme une apologie des filles qui donnaient des citoyens à l’état. Les imitateurs des tribuns romains, dans leur ignorante cl dégoûtante immoralité, ne

1 songeaient pas que la chasteté des dames romaines avait été le plus ferme appui de cette république qu'ils voulaient prendre pour modèle.

La pudeur empêcha les femmes pauvres, mais | honnêtes, qui se trouvaient dans le cas prévu par la loi, de sc présenter pour avoir part aux secours. Le vice seul en profila avec une effronterie et un cynisme dont on ne trouve d’exemple que dans cette époque de houle et de terreur. On accorda aussi des secours aux personnes qui s’étaient chargées d’enfants abandonnés. L'indemnité ne pouvait excéder 80 liv. par an, pour chaque enfant. Au-dessus de dix ans, elle diminuait d'un tiers chaque année, et cessait entièrement lorsque l'enfant avait accompli sa douzième année.

Malgré ces mesures, la diminution du nombre des enfants trouvés lut à peine sensible, et la spoliation des hèpilaitx et le discrédit du papier-monnaie rendirent de jour en jour leur sort plus déplorable.

Le service des enfants trouvés était tombé dans le plus cruel abandon, lorsque la loi du 17 décembre 1790(27 frimaire an v) vint lui restituer, sinon les ressources pécuniaires dont il avait un urgent besoin, du moins prescrire des règles propres à ménager un avenir plus heureux ;

Celle loi portait : que les enfants abandonnés nouvellement nés seraient reçus gratuitement dans tous les hospices ; que le trésor public suppléerait au défaut de fonds affectés à cette dépense; que les enfants resteraient, jusqu’à leur majorité ou émancipation, sous la tutelle des maires , et que les adjoints à la mairie formeraient le conseil de tutelle. Quiconque porterait un enfant abandonné, ailleurs qu’à l'hospice civil -le plus voisin, devait être puni d'une détention d'un mois.

Le gouvernement était chargé de déterminer la manière dont ces enfants seraient élevés et nourris. Il y pourvut par un arrêté du 20 mars 1797. Cet acte disposait qu'à défaut do fonds fournis par le gouvernement, les caisses des hospices feraient l’avance des dépenses nécessaires. Mais les hospices n’avaient pas encore été mis en possession de leurs biens non vendus ni des domaines nationaux qui devaient les indemniser de leurs propriétés aliénées. Ils ne purent payer les nourrices, et celles-ci rapportèrent les enfants. Vainement on fit un appel officiel pour user, en faveur des enfants trouvés, de la loi relative à l’adoption. A peine en voulait-on pour domestiques, lorsqu'ils étaient en âge de rendre quelques services ; à plus forte raison élait-oir peu disposé à s’imposer une obligation qu’un haut degré d’affection ou de charité pourrait seul commander et inspirer.

Les administrations des hôpitaux qui n’étaient point encore aidées des sœurs hospitalières, loin-

burent dans un découragement qui dégénéra trop souvent en coupable insouciance , et cette habitude ne céda ensuite que lentement et difficilement à l'exactitude que le gouvernement rétablit dans l’acquittement régulier de tonte la dépense, beaucoup de petits hospices abandonnaient complètement les enfants confiés à leurs soins. Dès que ceux-ci avaient atteint l'âge de douze ans, ou les laissait en quelque sorte maîtres de leur sort. Ils se louaieut eux-mêmes dans une métairie , s'ils avaient le goût du travail , ou bien ils s'adonnaient à i'oisivilé et à la débauche , et devenaient des vagabonds et des maraudeurs. Personne n'y prenait intérêt; on ne s’informait pas même de leur existence.

Une réforme complète sur cet objet ne fut opérée qu'en 1811. Le décret du 18 janvier de cette année régla , à la fois, le mode et l'application de l’assistance due aux enfants trouvés, aux enfants abandonnés, et aux orphelins pauvres, et leur rendit la protection des sœurs hospitalières. D'après les dispositions de ce décret , les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, onl été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou aux portes des hospices destinés à les recevoir. Il doit y avoir au plus , dans chaque arrondissement , un hospice chargé de ce service. On doit y tenir des registres sur lesquels on constate soigneusement , jour par jour, l’arrivée, le sexe, l’âge apparent des enfants; on en décrit aussi les marques naturelles qui peuvent servir à les faire reconnaître.

Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de père ou de mère connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge , en sont délaissés sans qu’on sache ce que leurs père et mère sont devenus ou sans qu'on puisse recourir à eux.

Les enfants orphelins sont ceux qui , n 'ayant plus ni père ni père , n'oîiL aucun moyen d'existence.

Ces trois classes d'enfants doivent être admis dans les hospices aux Irais des établissements charitables, des communes ou des départements.

A la porte de chaque hospice destiné à recevoir les enfants trouvés, il doit y avoir un tour, espèce d'armoire ronde, tournant sur un pivot, placée dans l'épaisseur du mur, et une sonnette à côté. Celui qui se détermine à abandonner un enfant à la charité publique le dépose dans ce tour, et sonne. Une sœur hospitalière , chargée spécialement de ce service et constamment de garde , vient aussitôt , et recueille l'enfant sans pouvoir même apercevoir la personne qui l’a apporté.

Les enfants uouveau-nés doivent être mis en nourrice à la campagne aussitôt que faire sc peut. Jusque-là , ils sout nourris dans rétablissement au

moyen de nourrices résidant à l’bospice, ou, à défaut, au biberon; les enfants placés au-dehors reçoivent une layette, et restent en nourrice ou en sevrage jusqu'à l'âge de six ans. Pour éviter qu'ils ne soient changés ou substitués les uns aux autres , on entoure leur cou d'un collier ou cordonnet de soie , dont les deux bouts sont scellés dans du plomb. A l'âge de six ans, les enfants sont mis en pension jusqu'à douze ans chez des cultivateurs ou des arlisaiis. Ceux qu'on n'a pu trouver à placer, les estropiés et les infirmes, demeurent dans l'hospice , et doivent cire occupés à des travaux appropriés à leur âge.

Lorsqu'ils onl accompli leur douzième année, les garçons valides sont mis eu apprentissage chez des laboureurs ou des maîtres ouvriers; les filles, chez des ménagères, des couturières ou autres ouvrières, ou dans des fabriques et manufactures. Les contrats d'apprentissage ne doivent stipuler aucune somme en faveur du maître ou de l'apprenti, mais garantissent au maître les services gratuits de l'apprenti jusqu'à un âge qui ne peut excéder vingtcinq ans, et, à l'apprenti, la nourriture, l’entretien et le logement. Si l'apprenti est appelé à l'armée par la loi du recrutemeut , ses obligations cessent à l'égard du maître.

D'après le décret du 18 janvier 1811, les enfants trouvés étaient mis à la disposition du ministre de la guerre. Précédemment on avait déjà enrôlé les plus robustes sous le titre de pupilles de la garde. Ces dispositions onl été abrogées par la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée.

Les enfants trouvés et les enfants abandonnés sont placés, jusqu'à leur majorité ou émancipation (par mariage ou autrement), sous la tutelle des commissions administratives des hospices : cellesci sont investies , relativement à l'émancipation des miueurs, des droits attribués aux pères et mères ou tuteurs par le code civil.

Aucun enfant ne doit sortir de l'hospice sans savoir lire , écrire , compter, et sans avoir reçu les principes de la religion catholique.

La dépense des enfants trouvés est supportée par les centimes départementaux, et, en cas d’insuflisauce , par un prélèvement sur les revenus des hospices et des communes, dont le montant est fixé par le conseil générai sur la proposition du préfet. Les hospices sont chargés de fournir la lavette. Le taux moyen de la dépense annuelle d’un culaut trouvé ou abandonné s’élève de 75 à 85 fr.

En même temps que ces dispositions administratives étaient mises en vigueur, le code civil et le code pénal établissaient ainsi la législation sur l'exposition cl riufaulicide.