LIVRE IV, CüAPITRE VIII

ans accomplis. Tous les citoyens avaient le <lroit d’ouvrir des écoles particulières et libres sous la surveillance des autorités constituées.

Cette législation régit l’enseignement primaire jusqu’en 1802. IJn an auparavant, le vénérable et éloquent Portalis, chargé de présenter la loi qui rétablissait le culte public de la religion nationale, saisit cette occasion de parler dignemenl de l’instruction publique. D’après l’exposé présenté par M. de Fourcroy, conseiller d’état, la loi du I*r mai 1802 ordonna , 1° que les instituteurs seraient choisis par les maires et les conseils municipaux;

2° que les conseils municipaux^xempteraient de la rétribution à fournir aux maîtres par les élèves ceux des parents qui seraient hors d’état de la payer, sans toutefois que cette exemption put excéder le cinquième des enfants reçus dans les écoles primaires.

On remarqua, dans la discussion qui s’éleva au tribunal sur ce projet de loi, l'opinion éloquente de M. I)aru sur la nécessité d'admettre la religion dans l’instruction publique.

L’enseignement public, tel qu’il avait été organisé jusqu’alors , ne pouvait satisfaire les vues de politique et d’ordre public du nouveau souverain de la France. Le 9 mai l.SOfc M. de Fourcroy exposa au corps législatif un projet de loi , portant qu’il serait formé un corps enseignant sous le nom d’université impériale. Ce projet fut adopté le 1 0 mai suivant.

Cette loi ouvrait une ère nouvelle à l’instruction publique.

D’après Part. 107, l'université devait prendre des mesures pour que Part d’enseigner à lire et à écrire, et les premières notions du calcul dans les écoles primaires , ne fût exerce désormais que par des maîtres assez éclairés pour communiquer facilement et sûrement ces premières connaissances nécessaires à tous les hommes. L’art. 109 ordonnait que les frères des écoles chrétiennes seraient brevetés et encouragés par le grand-maître qui devait viser leurs statuts intérieurs, les admettre au serment, leur prescrire un habit particulier et faire surveiller leurs écoles. Les supérieurs de ces cou- J grégations pouvaient être nommés membres de 1 l’université. Des écoles normales devaient former des maîtres primaires.

Un décret, rendu le 17 mars 1808, détermina qu’aucune école, aucun établissement quelconque d’instruction ne pourrait être formé hors de l’université et sans l’autorisation de son chef. Il était la conséquence du principe d’après lequel l'enseigne-

du cinquantième de la population : elle» étaient toutes fermées { durant le» massacres de la Terreur.

ment public dans toute la France était confié exclusivement à l’université. Pour les petites écoles, comme pour tous les autres établissements d’instruction, le législateur avait posé pour base de l’enseignement les préceptes de la religion catholique , la fidélité au souverain , l'attachement à la monarchie dépositaire du bonheur des peuples et à la djrjfistie conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales, l'obéissance aux statuts du corps enseignant , qui tendent à former pour l'état des citoyens attachés à leur religion , à leur prince , à leur patrie , à leur famille.

L'homme d’état, célèbre par son éloquence, qui fut placé à la tète do l’instruetion publique , était digne «le comprendre l’influence nécessaire que les ministres de la religion devaient exercer sur le choix des instituteurs auxquels serait confié l’enseignement des enfants pauvres. Aussi, son premier soin, en prenant les rênes de l’administration de l’université, fut-il de solliciter la coopération des évêques du royaume , pour être éclairé sur la conduite, les mœurs et la capacité des maîtres d’école. « Les instituteurs primaires plus éclairés et mieux choisis, disait -il , ne peuvent être indifférents aux destinées de l’église; ils disposent l'enfance à l'instruction plus solide qu'elle doit recevoir des ministres des autels ; ils seconderont leurs efforts pour rendre aux campagnes la connaissance de l'amour de Dieu et l'amour des vertus, qui assurent le repos des familles . C'est surtout dans la classe indigente qu’ils préparenmt l'espérance d'une génération meilleure, et je ne crois pas avoir besoin d’exciter votre zèle pour la portion la plus nombreuse de votre troupeau. «

C’est dans cet esprit que M. de Fonlanes avait conçu sa haute mission, et qu’il chercha à l’accomplir malgré le système de despotisme et de fiscalité qui dominait dans l’institution de l’université impériale.

Le droit de surveillance officielle des écoles primaires était accordé aux préfets , sous-préfets et maires. Qttaul aux évêques et aux curés, « ils en étaient les surveillants naturels en ce qui concerne In religion et les mœurs , non pas avec un caractère d’autorité, mais avec celui que leur donne la confiance du souverain et que leur devaient, pour te conformer à ses intentions, tous les dépositaires de son pouvoir. »

Rien ne fut changé à ces dispositions jusqu’à la deuxième année de la restauration.

Le 15 août 1813, une ordonnance royale maintint l’organisation des académies , et tout le système universitaire, jusqu’à ce qu’une loi définitive complète statuât sur l'instruction publique. Seulement une commission de cinq membres , nommés par le

roi, fut chargée d'exercer, sous l'autorité du mi* nislre de l'intérieur, les pouvoirs attribués au grmulmaître et au conseil de runiversité (1). Cette commission fut remplacée ensuite par lin conseil royal d'instruction publique. Plus tard , la dignité de grand-maître fut rétablie et réunie au ministère de l'instruction publique ou des cultes.

Au commencement de 1816, le roi Louis Ufll!, monarque ami des lettres et des lumières , voulant marquer son règne par l'amélioration de l'enseignement des classes inférieures, rendit, le 2‘J lévrier, une ordonnance dont voici le préambule :

« Nous étant fait rendre compte de l’état actuel du peuple des villes et des campagnes dans notre royaume, nous avons reconnu qu'il manque , dans les unes et dans les autres, un très-grand nombre d'écoles; que les écoles existantes sont susceptibles d'importantes améliorations. Persuadé qu'un des plus grands avantages que nous puissions procurer à nos sujets, est une instruction convenable à leurs conditions respectives; que celle instruction , surtout lorsqu'elle est fondée sur les véritables principes de la religion et de la morale , est non-seulement une des sources les plus fécondes de la prospérité publique , mais qu’elle contribue au bon ordre de la société, prépare l’obéissance aux lois cl l'accomplissement de tous les genres de devoirs; voulant, d'ailleurs, seconder autant qu’il est en notre pouvoir le zèle que montrent des personnes bienfaisantes pour une aussi utile entreprise, etrégulariser, par une surveillance convenable , les efforts qui seraient tentés pour atteindre un but si désirable, nous nous sommes fait représenter les règlements anciens, et nous avons vu qu’ils sc bornaient à annoncer des dispositions subséquentes qui , jusqu'à ce jour, n'ont pas été mises en vigueur; avons ordonné, etc. »

Celte ordonnance prescrivait la formation dans chaque canton , par les soins du préfet , d'un comité gratuit et de charité pour surveiller et encourager l'instruction primaire. Ce comité sc composait du curé calonrial, du juge de paix, du principal du collège , et de trois autres membres choisis par le recteur de l'académie. Le sous préfet et le procureur du roi étaient membres de tous les comités cantoiinaux de l'arrondissement. Pans les cantons oi'i l’un des deux cultes protestants était professé, il devait être formé un comité semblable pour veiller à l’éducation des enfants de ces communions.

Les comités étaient spécialement chargés d'employer tous leurs soins pour faire établir des écoles

(i) M. tecaréioaldc Bausset , MM. Royer-Collant cl Corbière onlclé successivement présidents de la commission royale d'instruction publique; M. Tèvéquc d'Hcnuopoli» , MM. de Vali-

dans les lieux où il n'en existait pas. Le cnré ou le desservaut de la paroisse et le maire do la commune étaieiil les surveillants de chaque école. Les maîtres, dont la nomination appartenait au recteur de l'académie, devaient produire, à l'appui de leur demaude , des certificats de bonne conduite des curés et maires des communes où ils auraient habité depuis trois ans au moins.

Toute commune devait pourvoir à ce que tous les enfants qui l'habitent reçussent l'instruction primaire, et à ce qu’elle fût donnée gratuitement aux enfants indigents. Toute personne ou association qui aurait fondé une école ou qui l'entretiendrait par charité, pouvait présenter l'instituteur et devait recevoir l'autorisation du recteur de l'académie, pourvu qu'il fût muni d'uu certificat de capacité, et que le comité cantonnai n'cùt rien à objecter sur sa conduite.

Les comités cantonnaux avaient le droit de provoquer la révocation de l'instituteur cl de le suspendre même, en cas d'urgence. Le recteur pouvait révoquer l'autorisation et même retirer le brevet de capacité.

Les garçons et les filles ne devaiont jamais être réunis pour recevoir l'enseignement.

Les archevêques c^évèques avaient la droit de prendre connaissance de l'état de renseignement religieux dans les écoles du culte catholique, et avaient la première place au comité cantonnai, s'ils y assistaient. Les consistoires et les pasteurs avaient le même droit de surveillance sur les écoles des cultes protestants.

Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pouvait être admise à fournir, à des conditions convenues, des maîtres aux écoles qui en demanderaient, pourvu que cette association lût approuvée par le roi, et que les règlements et ses méthodes d'enseignement eussent été approuvés par la commission de l'instruction publique.

Une somme de cinquante mille francs devait être annuellement consacrée à faire composer ou imprimer les ouvrages propres à l'instruction populaire.

Cette dernière ordonnance, quelquefois modifiée quant à la composition des comités cantonnaux, a servi de base à l'organisation des écoles destinées aux classes pauvres pendant le reste du gouvernement de la restauration ; elle a puissamment contribué à la formation d'un grand nombre d'écoles communales et particulières ; elle avait excite l’émulation des corps enseignants et le zèle des évêques, des

n»c»nil et de Monthcl ont exercé les fonctions de ministres de i itulruclioft publique et de- cramls-nuUrei de (université.