LIVRE VI, CHAPITRE III

ce sujet par MM. Say, Droz , Duchâtel , de Vindé , Ilicardo et autres publicistes. Nous ferons seulement remarquer que l'école économique moderne penche fortement pour la prohibition du mariage des indigents, et que, dans quelques états de l'Europe, l'opinion s'est prononcée en faveur de cette mesure. La chambre des états de Wurtemberg a même décidé, dans sa séance du 14 mars 1853, qu'une adresse serait présentée au roi pour inviter sa majesté à faire proposer une loi ayant pour but de mettre des bornes aux mariages entre les gens n'ayant pas de moyens d'existence assurés { 1).

Une telle question touche si essentiellement au bonheur et à la liberté de l'homme, qu'on ne saurait la résoudre d'une manière absolue. A la religion seule appartient d'inspireraux classes pauvres assez de prévoyance et de force pour résister à l'attrait d'un mariage que défend la prudence. Mais celle influence, toute de persuasion, n'est pas du domaine des lois. La législation ne peut interdire un droit inhérent à la nature de l'homme ; elle ne peut qu'en régler l’exercice.

La religion elle-même s'est bornée h consacrer le mariage. Le célibat religieux est irrévocable, mais il est volontaire.

La loi a dit seulement fixer l’âge du mariage; il est facile de comprendre les motifs qui s'opposaient A ce que l'union des sexes put avoir lieu avant l'époque déterminée par la nature elle-même. Hors de là, toute restriction apportée au mariage ne peut j être que volontaire ou l’effet d’obligations récipro- ! ques. C’est ainsi , par exemple , que dans l'état mi- j lilaire , un officier ne peut se marier qu’avec l'autorisation du ministre de la guerre, et en prouvant que son mariage est convenable à son rang. Cette condition est obligatoire ; mais l'officier est le maître de la faire cesser en quittant le service et rentrant ainsi dans le droit commun.

M. de Sismondi , eu déclarant qu'il serait assez porté ^demander qu’aucun individu ne fût autorisé a se marier que lorsqu'il justifie d’être propriétaire de 10 acres de terre , ou fermier de 20 acres, n'a pas insisté pour solliciter l’adoption générale de celle mesure. Mais il pense que si l’on imposait aux chefs des manufactures, aux fermiers, ou aux corporations de métiers (ainsi qu’il le propose) , l'obligation de nourrir et d'entretenir complètement les ouvriers qu'ils emploient, il serait juste de leur accorder le droit d'interdire le mariage à ces ouvriers. Ce droit serait, dit-il, une conséquence de l'engagement qu'ils prendraient de pourvoir à

(i) Eu Rimie , le psyum nerf ne peut «^marier qu’avec l'autorisation de son seigneur. Il est vrai que celui-ci a la charge de l'entretien du paysan cl de sa famille.

l’existence des ouvriers ; remplissant à leur égard les fonctions de père de famille, il leur appartiendrait de juger s’il y aura demande de travail et subsistance pour une population nouvelle.

« Il serait difficile, ajoute M. de Sismondi, d’empêcher que les refus des maîtres de consentir au mariage de leurs ouvriers n'exposât souvent ceuxci à de petites injustices, à des actes arbitraires ou tyranniques. Mais, d'autre part, l'ouvrier, une fois adopté par son maître , une fois marié avec l’agrément de sa corporation , aurait assuré l’existence de sa famille ; son état serait pour lui une propriété, un héritage qui le mettrait pour jamais à l’abri de l’inquiétude et du besoin. Il ne dépend malheureusement d’aucune législation d’exempter le pauvre de tout souci, de toute souffrance , et même de toute injuste dépendance. Mais n’a-t-on pas déjà j beaucoup fait pour son bonheur, quand on rétablit pour lui l'espérance , et qu’au lieu de celte condition uniformément précaire à laquelle il est aujourd’hui condamné, on lui montre, comme objet de ses vœux , une période de repos et d’aisance à la- | quelle la bonne conduite peut le faire arriver? »

La restriction au mariage des ouvriers , proposée par M. de Sismondi, se rattache au système d'organisation de l’industrie dont nous avons reconnu plus haut l'impossibilité pratique et les inconvénients, et que nous examinerons bientôt avec quelques autres dispositions relatives au rétablissement des corps de métiers. Toutefois on voit qu'elle serait l’objet d'un contrat réciproque entre l’ouvrier et le» maîtres. Or, rien, dans cet ordre de choses ne serait en opposition avec la nature et la liberté de l'homme.

Il y reste à examiner, si, dans le système que nous avons nous-niême proposé, et d’après lequel les pauvres admis aux secours publics seraient considérés comme en état de minorité , on pourrait donner à la tutelle charitable le droit d'interdire ou de retarder le mariage de ces pauvres.

Sans doute la bienfaisance légale ou privée a le droit d'apporter des conditions à la dispensation de ses secours, et sans doute, aussi, il serait dans l'intérêt des pauvres , comme dans celui de la société, de ne pas voir sc multiplier des mariages , d'où il ne peut résulter qu'un accroissement de population misérable. Mais quelle pourrait être la punition de l'ouvrier qui se marierait sans autorisation? la privation des secours seulement. Or, cette punition ne saurait suffire pour déterminer un jeune ouvrier à ajourner une union que son cœur aurait déjà formée et dont son inexpérience lui cacherait les suites onéreuses. D’un autre côté , il serait d'autant plus injuste d'en punir sa famille, que dans notre système elle aurait renoncé à son au-

torilé. II faut donc reconnaître qu'en réalité la charité légale ou la charité particulière n'ont pas la puissance d'empêcher le mariage des pauvres , comme la loi elle-même n'a pas le droit de les interdire sans créer des obligations libres et réciproques.

C'est donc à une ajulre source qu’il faut recourir pour obtenir, des classes pauvres, une prévoyance salutaire. L'homme véritablement religieux peut seul comprendre la nécessité morale de cette prévoyance ; lui seul peut acquérir assez d’empire sur •es passions pour se soumettre à un tel sacrifice. Tout ce que peuvent donc faire de mieux les lois, d’accord avec la charité, c’est «l’étendre aux classes ouvrières les bienfaits d'une instruction religieuse; qu’elles parviennent à rendre les pauvres véritablement chrétiens : le reste , nous le répétons, car nous en avons la promesse la plus auguste, leur sera donné par surcroit.

La seconde proposition, celle de rétablir, non pas l’ancienne institution des corps et métiers, jurandes, maîtrises et autres institutions analogues, appartient à un ordre d'idées moins grave sans doute, mais elle ne mérite pas moins un sérieux examen.

Pour se former une opinion juste sur ce point, il est nécessaire d'avoir quelques notions sur ce qu’était jadis la législation relative aux corps d’ouvriers ; on en trouve l’exposé le plus complet dans l’ouvrage si remarquable de M. le comte Cliaptal sur l'industrie française. Nous en avons extrait les passages suivants :

« Avant la révolution , un ouvrier sorti d'apprentissage et passé compagnon , ne pouvait s'établir et travailler pour son compte qu’nprès avoir été reçu maître; pour être admis à la maîtrise, il fallait exécuter une ou plusieurs opérations en présence de maîtres jurés en charge, de cpielques anciens maîtres et de quelques nouveaux. Il était défendu au compagnon de s’établir ailleurs que dans la ville où il avait fait son apprentissage , à moins qu’il ne s'assujettît à en faire un nouveau. Jusqu’en 1767, les étrangers ne pouvaient pas êtriï admis à la maîtrise. Un ouvrier qui avait obtenu des lettres de maîtrise pouvait, dés ce moment, exercer sa profession pour son compte et faisait partie d'une corporation.

• Il y avait presque autant de corporations qu'il

avait de métiers.

« L'etablissement des corporations remonte aux

rentiers temps de la monarchie (1).

(i) M. J. -R. Say en attribue l'origine su besoin que les artisan» éprouvaient île se réunir en corps pour sc soutenir contre les vexations île» gens tic guerre. M. «le Sismondi assure , au contraire, d'après de prufoudes recherches historiques, que ces institutions sont nées dans du petites républiques libres et marchande* , et dan* les communautés affranchies où les légis-

te S'-Louis établit des espèces de confréries dans lesquelles les ouvriers les plus distingués avaient inspection sur les plus jeunes et les moins habiles.

« Ce fut sous le règne de Henri III que, par l’édit de déc. 1581, tous les marchands et artisans furent réunis en corps «le jurandes et de maîtrises.

« Un second édit , de 1583 , déclara que la permission d’exercer un métier était un droit de la couronne ; en conséquence on prescrivit des formalités pour être admis à travailler ; on fixa le temps dos apprentissages , on détermina l'espèce de chef-d'ccuvrc qu’il fallait exécuter pour être reçu compagnon et maitre , et on créa une administration pour les différents corps qui furent tous classés et réglementés avec attributions et privilèges. On distingua les villes en jurées et non jurées. On percevait une rétribution pour charjuc grade.

« Sous le ministère de Sully, on modéra le droit royal , mais on fut très-sévère sur les lettres de maîtrises.

« L'édit du mois de mars 1673, assujettit les fabriques au régime reglementaire dans toute l'étendue du royaume. On institua partout des jurandes; on établit des droits sur toutes les professions.

« C'est surtouL vers la fin du 17* siècle que la pénurie des finances obligea Louis XIV à se faire des ressources en multipliant les offices et les corporations à l’infini. Il n’y eut pas un seul genre d’industrie pour lequel on ne créât des offices; ce fut au point que depuis 1691 jusqu'en 1709, on créa plus de 40,000 offices qui tous furent vendus au profit du trésor public.

« Le gouvernement , qui s’était fait un capital énorme par la vente de ces offices , retirait encore un revenu considérable de tous les grades conférés dans les corporations, des dignités auxquelles on était promu , et des mutations fréquentes qui avaient lieu parmi les titulaires.

« Le but apparent de la conservation des corps de maîtrises, était sans doute de concentrer l'industrie dans des maint capables de l’exercer; mais le but réel a toujours été de sc réserver des ressources pour le trésor. Aussi n'a-t-on jamais vu créer des charges, multiplier «les offices, augmenter les corporations, qu’à ces éporpies désastreuses où de longues guerres et des dissensions civiles avaient tari toutes les sources de la fortune publique.

« Le premier résultat du monopole est sans doute de diminuer la concurrence, et par cela seul d’é-

latcurs exerçaient eux-méme* le* professions qu'ils soumettaient à ce* loi*. « Ils étaient, h la vérité, dit-il , intéressés dan* le* monopoles qu'ils établissaient ; mais l'expérience des hommes libre» mérite toujours un examen plus sérieux que la législation des ministre* étrangers aux affaire* qu'ils prétendent régler. » *"