CHAPITRE IV

»I U «iVUlOK DES LOIS IIUTHII A L'INFANTICIDE, A l’EXTOSmoN DES ENTANTS, ET AUX

ENFANTS TROGVES.

A leur naissance, incertain* d'un berceau ,

D'une goutte du lait , d'un abri, d'un lambeau Qui de leur* membre* nu* écarte la froidure !

Ah! que la pitié parle où *c tait la nature ! Conquérez à l'étal ce* enfant* malheureux;

Que l'école de* art* soit ouverte pour eux.

( Delillr.)

Les lois relatives à l’infanticide et à l’exposition des eafants se rattachent trop essentiellement à celles qui concernent les enfants trouvés, pour qu'on puisse les séparer dans un examen approfondi.

Évidemment l'intention de prévenir l'infanticide et 1 exposition domine toute la législation française sur les enfants trouvés. Ce but est charitable, religieux, digne d'éloges. La question est de savoir s’il a été complètement atteint, et si les moyens adoptés n'onl pas (ail naître un surcroît de maux et de crimes que l'oti aurait à déplorer amèrement.

Nous avons donné des notions étendues sur les institutions relatives aux enfants trouvés et sur la législation dont ils sont l'objet (t). Nous nous bornerons à retracer ici quelques considérations qui leur servent de complément.

Un sentiment de honte , poussé jusqu’à l'exaltation , parait être , en général , le seul mobile qui puisse porter une mère à détruire l’être qu'elle a conçu ou qu'elle vieul de mettre au monde. La

vité , pour la France, depuis le* nombreuse* coalition* qui te •ont formées dans la capitale et dan* le* province» , dan* le courant de l'année i833. De toute* part* on a senti combien l’absence des institutions qui jadis protégeaient le sort de» ouvrier* , en régularisant l’expression de leur» besoin* et de leur* varux , est devenue funeste et exige de* remèdes appropriés à la situation actuelle.

Nous avons vu avec intérêt plusieurs écrivains partager nos idées sur cet objet important, et la presse périodique rédamer avec nous une amélioration devenue urgente. Nous citerons un extrait du Journal du (Commerce , du novembre i833 :

« M. L. D. , dans un article remarquable , propose aux fabricants et aux maître» : 1® d'accorder à leurs ouvrier* un supplément de salaire , à la charge de le mettre en réserve daus une caisse d'épargnes , et à la condition que chaque ouvrier prendra , dans sa journée de travail, une réserve au moins égale , versée dans la même caisse , et que celle double ré-

crainte de l'opprobre et de l'infamie l’emporte alors sur une des lois les plus sacrées de la nature. Aussi, comme on l’a remarqué , ce sont précisément les pays où les lois sur la chasteté sont le plus sévères, et où le déshonneur suit de près leur infraction, qui fournissent les exemples les plus nombreux de l’infanticide ou de la destruction de l’enfant avant sa naissance.

Quelquefois l’extrême misère s'unit à la honte pour étouffer à ce point le sentiment maternel et religieux ; mais la misère seule ne semble pas suffire pour porter à l’infanticide.

Il est néanmoins des faits dans l’histoire des peuples qui , au premier abord , sembleraient en quelque sorte contredire cette opinion et justifier l'idée révoltante que la destruction de son propre enfant tiendrait uniquement à une dépravation du cœur humain. Plusieurs voyageurs assurent que cc crime est très-commun chez divers peuples de sauvages , même parmi les femmes mariées.

Platou et Aristote recommaudent de faire servir

serve , placée en rentes sur l'état , ne soit aliénable que dans des cas apprécié* par le tuteur officieux , le maître ou l'entrepreneur (

« s® D'offrir à leurs ouvriers une tutelle officieuse;

« 3® De se réunir pour examiner quelle* sont le* institutions qu'il faudrait créer pour protéger partout les travailleur* et prévenir, soit le défaut de travail , qui a fait naître l'absurde taxe des pauvres, soit la trop grande baisse de celte matière première qui fait que l’ouvrier trouve à peine, dans le prix de la journée , à satisfaire les besoin* d’un jour. ■

Ce* vues sont fort sages ; mais , pour pouvoir les réaliser avec succès, il faudrait , avant tout, que le salaire de l'ouvrier fut assez élevé pour pouvoir permettre le prélèvement destiné A l'épargne. Or, nous avons démontré qu’en général le salaire des ouvriers attachés aux grandes entreprises industrielles suffisait à peine au strict nécessaire.

(1) Voir le» chapitres XI du livre III , cl VI du litre IV.

ce moyen au maintien d'un juste équilibre de la ■ population. Juvénal se plaint en ces termes d'une odieuse coutume des dames romaines:

m Set) jacet aurealo vis ulla pucrpcra leclo,

Tanlum artcs hujtu , tantum medicamina pcmunt,

Quse *tcri!ca facit, at«juc lio mines in ventre uccandos.

Les peuples guerriers et républicains , considérant comme nuisible un grand accroissement de population, regardaient l'infanticide comme un mal nécessaire. Aristote prétend que, dans une république, on doit fixer le nombre des citoyens et empêcher qu'on n’élève des citoyens faibles ou contrefaits. Lycurgue avait transformé en loi cet horrible précepte. Strabon rapporte que les habitants de Calhéa soumettaient, à l'âge de deux mois, leurs enfants à l'inspection d'un magistral qui choisissait les plus robustes et condamnait les autres à périr. Les Celles plaçaient leurs nouveaux-nés sur un bouclier qu'ils exposaient au courant d'un fleuve, et ne regardaient comme légitimes que ceux respectés par les flots.

Ces usages cruels et ces maximes d'une politique barbare cédèrent à l'influence du christianisme. Déjà Alexandre -Sévère avait limité , chez les Romains, le droit de vie et de mort que les parents s'arrogeaient sur leurs enfants. Conslantin-le- Grand fit plus, il ordonna aux villes d'Italie et d'Afrique de secourir les parents qui déclareraient ne pas pouvoir nourrir leurs enfants et établit des peines capitales contre l'infanticide. Vers la même époque, le concile d'Elvire exclut à jamais de la participation aux sacrements les mères convaincues d'avoir, avec préméditation, détruit leur enfant avant sa naissance. Le concile d'Elvire, en 514, j et celui de Lérida, en 52 J, décrétèrent contre ce | crime, l'un une pénitence de dix années, et l'autre une pénitence de sept ans avec interdiction des sacrements. Le concile de Constantinople, en 592, assimila ce crime à l'homicide. Enfin , le concile de Mayence, en 817, confirma les canons d’Elvire et de Lérida. Sixte-Quint, par une bulle du 16 novembre 1588, et Grégoire XIV, par une bulle du 9 juillet 1 591 , veulent que la peine capitale soit appliquée aux coupables. Le premier de ces pontifes prononce l'irrégularité éternelle contre tout prêtre, et l'excommunication contre tout laïque, complices du crime. Sixte-Quint s'était réservé , à lui seul, le droit de l'absolution ; Grégoire XIV, au contraire, avait accordé ce pouvoir à tout ecclésiastique.

Telleest, sur ce point, lajurisprudcncereligieuse.

Quant à la législation civile , elle a été réglée en France , jusqu’à la révolution de 1789, par l'édit de Henri 11, de 1556, qui condamnait au dernier

supplice toute fille convaincue d'avoir celé sa grossesse et donné la mort à son enfant. Cet édit avait été coufirmé par les ordonnances de Henri 111, en 1586; de Louis XIV, du 25 février 1708; de Louis XV, du 16 mars 1731, et du 27 avril 1735. I[ était enjoiut à tous les curés de les publier au prône, tous les trois mois. Pour en assurer l'exécution, lorsque la clameur publique accusait une femme de célation de grossesse, les autorités croyaient devoir s'assurer du fait en soumettant la prévenue à une visite de gens de l’art.

De graves abus , faciles à prévoir, résultaient de ces mesures.

La législation actuelle les a fait disparaître. Nous avons fait connaître précédemment (1) les dispositions principales qu'elle consacre dans le code pénal.

La loi ne pnnissant point les expositions à la porte des hospice» et dans les lieux non solitaires , les hospices d'enfants trouvés étant extrêmement multipliés en France, et un grand nombre de médecins et d'accoucheuses recevant, d'ailleurs, chez eux les femmes qui désirent accoucher secrètement, il en résulte que la plus grande facilité est accordée aujourd'hui aux victimes delà séduction, pour cacher leur honte et les conséquences de leur faiblesse. On a dû naturellement supposer que les infanticides, provenant de la crainte de l’opprobre et de la misère , deviendraient infiniment rares , et qu'il faudrait une réunion de circonstances bien malheureuses, un état d'abandon complet, ou un égarement soudain, pour porter une jeune personne séduite à sacrifier elle-même son enfant.

Mais ce résultat devait nécessairement être acheté au prix de très-grands sacrifices aux yeux de la morale et de l'économie politique. Il n’est pas douteux que la facilité excessive de cacher la honte et les suites d'une uniou réprouvée par la morale et la religion , n'aient extrêmement mnltiplié la séduction et les faiblesses. La crainte de l’opprobre et d’un surcroît de misère étant le seul frein assez puissant pour contebif passious violentes dans des cœurs où la relit ion n'exerce pas une entière influence , il devait ne^üsairement arriver, lorsque l'empire des sentiment* religieux est plus ou moins méconnu , affaibli ou détruit daus les différentes classes de la société , que l'augmentation des enfants illégitimes serait en rapport arec la facilité de cacher leur origine et de se décharger de leur entretien , et que cette augmentation serait également en rapport avec les progrès de la population , de l'immoralité et de la misère. Ces conséquences étaient inévitables : aussi a-l-on vu doubler, dans

[ (t) Voir le chapitre VI do lir. IV.