LIVRE VI, CHAPITRE IV

l'espace de dix ans (de 1811 à 1821 ), le nombre des enfants trouvés admis dans les hospices.

D’un autre côté, si In misère, isolée delà honte, ne produit pas l'infanticide , elle porte du moins à l’exposition î or, l'exposition étant tolérée , et autorisée (lorsqu’elle n’a pas lieu dans des endroits solitaires), et d’ailleurs facilitée extrêmement par l'établissement multiplié des hospices et des tours, il était immanquable que non • seulement tous les enfants illégitimes seraient apportés aux hospices, mais encore beaucoup d'enfants légitimes appartenant à des parents misérables ou dépravés et le plus souvent l’un et l’autre.

Si l’intention du législateur était d’abord de prévenir l'infanticide, elle s'appliquait secondairement à la conservation d’un plus grand nombre d’enfants. Elle voulait , à la fois , préserver la mère de la culpabilité d’un crime atroce, et protéger l’enfant contre l’égarement et le désespoir.

Or, non-seulement il meurt plus d’enfants trouvés, parce qu’il en naît davantage ; mais les enfants exposés et admis dans les hospices meurent dans une proportion beaucoup plus grande que les enfants soignes dans leur famille. En France, la mortalité des enfants trouvés est à peu près d’un tiers plus forte que celle de l’enfance ordinaire.

L’économie politique moderne n’aperçoit, dans ce résultat, qu’un obstacle apporté à l’accroissement delà population, et par conséquent un avantage pour la société. Il nous sera permis de repousser une considération si froidement inhumaine. La véritable charité ne demande pas que le nombre des habitants de la terre s’augmente sans mesure, et surtout àu moyen d’unions illégitimes; mais elle veut que, dès qu’un enfant vient au monde, sa famille d’abord, et, à défaut, la société, prenne soin de sa conservation (1).

Quoi qu'il en soit, il demeure prouvé par l’expérience :

1° Que la législation actuelle a augmenté d’une manière effrayante le nombre des unions illégitimes et celle des expositions;

2° Que cette législation a contribué à éteindre, dans un grand nombre de mères, le sentiment d’un devoir prescrit par la nature et par la religion;

3° Qu’il résulte de celle législation une plus grande mortalité dans le premier âge des enfants exposés et abandonnés.

4° Que les charges de l’état, des départements, des hospices et des communes, ont été successivement augmentées, et que bientôt les ressources locales ne pourront plus y suffire.

(i) Tel a été le principe de» admirable» inititulion» fondée» par saint Yincenl-dc-Paulc ; il doit dominer toute la légnla-

Si l’on se bornait, dans cette matière, aux considérations purement sociales et économiques, rien ne saurait justifier le maintien d’une législation qui produit de telles conséquences; mais évidemment la question est en quelque sorte religieuse, et peut se réduire à ces termes :

Les maux produits par la législation sur l'infanticide et les enfants trouves sont-ils compensés par une diminution quelconque dans le nombre des infanticides ?

Le jugement d'une telle question appartiendrait à une autorité dont nous ne pouvons usurper les droils sacrés ni tenir la place; mais, pour pouvoir le rendrç en connaissance de cause, il faudrait, avant tout, savoir si réellement le nombre des infanticides a été diminué par le fait de la législation.

Or, d’après plusieurs documents, et particulièrement d’après les comptes généraux de l’administration de la justice criminelle en France, il semble prouvé que le nombre des infanticides demeure toujours dans une proportion assez naturelle avec le nombre des autres crimes, et n’a pas diminué depuis la nouvelle législation.

Peut-êlre a-t-elle prévenu quelques infanticides qui se seraient commis sans son intervention; mais, en multipliant le nombre des enfants naturels, n’aurait-elle point aussi augmenté, si l'on peut s’exprimer ainsi, la matière du crime, et fait naître des infanticides nouveaux? D'un autre côté, la peine capitale, portée contre l'infanticide prémédité , détermine habituellement les jurys à user d’indulgence.

En 1825, 126 accusations d’infanticides ont eu lieu. Sur 140 accusés, 62 ont été acquittés, 9 condamnés à mort, 15 aux travaux forcés à perpétuité, 3 à la réclusion, 51 à des peines correctionnelles. En 1827, il y a eu 121 accusations et 1 3 1 accusés. Sur ce nombre, 60 ont été acquittés, 2 ont été condamnés à mort, 1 à la réclusion, et 40 à des peines correctionnelles.

Tous ces rapprochements semblent prouver que la législation actuelle n’a eu que peu d’influence pour prévenir les infanticides, si toutefois elle en a diminué réellement le nombre, ce qui est encore incertain.

Ainsi, il est fort permis de douter que l’autorité suprême en matière de religion et de théologie, si elle était consultée, à cet égard, approuvât le principe d'une législation qui produit des conséquences si funestes, et n’offre aucune certitude au sujet de la diminution de l’infanticide.

Quoi qu’il en soit, des plaintes graves s'élèvent

lion. Mai» en le conserva al , il faut prévenir les «bu» résultant de l'immoralité.

«Je toutes parts contre un système déplorable dans ses résultats moraux et économiques. Tous les organes des départements sont unanimes pour solliciter des mesures propres à prévenir et à diminuer un mal dont les progrès sont devenus alarmants. Plusieurs conseils généraux ont même demandé le rétablissement des lois qui rendaient obligatoires les déclarations de grossesse, et attachaient des peines sévères à l'infraction de celte obligation.

Nous avons souvent entendu exprimer ces plaintes, et notre expérience nous à mis à même d'apprécier combien elles sont fondées j mais en même temps nous n'avons pas vu qu'aucun projet satisfaisant eut jamais été proposé pour changer ou modifier le principe de la législation actuelle. La question est aussi grave que dillicile, et l'on conçoit que l'on n'ait pas osé l'aborder légèrement.

Il est à regretter que la publication complète des recherches spéciales de M. le chevalier de Gouroff sur un objet auquel il a consacré les méditations d'une haute intelligence unie à une vaste érudition, ne soit point encore venue éclairer les gouvernements sur le meilleur système à adopter. Un tel ouvrage ne peut manquer d'exciter au plus haut degré l'intérêt et l'attention des hommes d’etat. Il est prudent d'attendre le moment de son apparition pour se livrera l'examen des vastes questions qu'il doit soulever. D'aprèsce que nous tenons de lui-même, scs conclusions tendent à diminuer les tours placés dans les hospices, à rendre l'exposition très-difficile , à faire adopter le principe que toute mire, U-gitime ou non, doit nourrir son enfant, et à imiter, en ce qui concerne la conservation et l'entretien des enfants trouvés, le mode suivi en Angleterre.

AI. de Gouroff ne se refuserait pas sans doute à communiquer ses plans, même avant la publication de sou ouvrage, à la commission qui serait chargée

de reviser notre législation sur les eufants trouvés. Nous conseillons donc au gouvernement de commencer sans retard à faire correspondre avec cet écrivain philanthrope, que la France peut revendiquer comme un de ses enfants, et qui n'a pas oublié son origine et les devoirs qu'elle lui impose.

Sans connaître complètement le système de M. de Gouroff, nous ne pouvons uous empêcher de lui accorder une entière confiance, parce que nous avons reconnu en lui autant de prudence que d'esprit religieux.

F.n proposant la réforme des établissements d'enfants trouvés, • il est loin, dit-il lui-même, de conseiller d'agir précipitamment. Il faut, au contraire, de la réflexion, du temps et de la patience pour préparer et exécuter peu à peu les mesures qui doivent la précéder. Qu’on sache, ajoute-t-il, que les maisons d'enfants trouvés ont corrompu l'opinion publique et qu’elles ont désappris aux gens du peuple la pratique de leurs devoirs envers leurs enfants. Les nourrir n'est plus aux yeux des mères une obligation qui les regarde, mais celle de l’étal, 11 faut dune, avant tout, les éclairer, leur rendre les principes de religion et de morale qu'elles ne reconnaissent plus, et alors l'autorité civile achèvera, par d'autres moyens d'humanité et par de sages précautions, ce qui aura été si bien commencé. •

C’est en effet la seule marche à suivre. La religion et la charité seront toujours les bases les plus solides de toutes les améliorations à apporter aux institutions humaines ; elles seront toujours les principes les plus vrais cl les plus féconds de toute économie politique applicable au bouheur de la société (1).

(i) Voir les chapitre» XI du livre III; VI cl VII du livre IV; IV du livre V, cl VIU du livre VII.