DE LA RÉVISION DES LOIS SUR LA MENDICITÉ

L'accord de* deux loi» chrétienne* de la charité et du travail doit former la ba«c do tout règlement sur la mendicité.

Nous avons précédemment exposé Pétai de notre législation sur les mendiants (1), et nous croyons avoir démontré qu'elle est devenue incomplète et illusoire, et que les désordres de toute espèce qui naissent d'un tel état de choses ne sauraient trop promptement amener une révision complète des lois concernant la mendicité.

En soumettant un objet aussi grave à l'attention de la commission qui aurait été instituée potir l’examen et la révision de ces lois, nous devons rappeler quelques principes de droit et de morale, cl faire connaître les opinions contradictoires émises sur la pénalité appliquée à l’action de mendier.

La question embrasse divers rapports importants qu’il convient d’indiquer et sous lesquels elle doit être envisagée.

1° Le principe moral et religieux applicable à la mendicité;

3° La nature de Pacte commis par le mendiant;

3° Le droit qu’a la société de punir la mendicité ;

4° Les moyens les plus propres à prévenir la mendicité.

Nous l'examinerons dans ces différents points de vne.

Malgré les reproches amers des détracteurs du christianisme, il est certain et prouvé que la loi de Moïse comme celle de Jésus-Christ ont condamné la mendicité volontaire, c'est-à-dire celle exercée par des hommes capables de travailler. C’est dans ce sens que le Deutéronome renferme cc précepte: Qu'il ri y ait point d'indigents ni de mendiants parmi vous.

Plus tard, saint Paul défendait de nourrir les mendiants valides qui ne veulent pas travailler.

« Sous un prince sage, dit Bossuet, l’oisiveté doit être odieuse, et on ne doit point la laisser dans la jouissance de son injuste repos. C’est elle qui corrompt les mœurs et fait naître le» brigandages;

(i) Voir les chapitre* IV et V du livre 11 ; le chapitre XX du livre III ; les chapitre* IV et V du livre IV ; et le chapitre XXIV du livre V.

(>) Bouuet , Politique sacrée, XII* proposition.

elle produit aussi les mendiants, autre race qu’il faut bannir d'un royaume bien policé. On ne doit pas les compter parmi les citoyens, parce qu’ils sont à charge à l’état, eux et leurs enfants. Mais pour ôter la mendicité, il faut trouver des remèdes contre l’indigence (2). »

Telle est, à cet égard, la doctrine de l'église. Il paraît impossible d’en contester la justice et la sagesse; il en résulte : 1° que tout homme capable de travailler doit chercher dans son travail des moyens d’existence; 2° que tout homme incapable de travailler, ou dont le salaire est insuffisant pour le faire subsister, doit être secouru par son prochain.

Ces principes résultent des deux grandes lois sociales, le travail et la charité.

La conséquence de ces principes est que l'action de mendier, chez un homme capable de travail, est nuisible à la société, et que la société a le droit de défendre et de punir ce qui lui est nuisible.

L’opinion générale est d’accord sur ce point. Toutefois des principes contraires ont été soutenus, et nous devons reproduire ce qui a été écrit à cet égard par M. T. Duchàlel , dans son ouvrage sur la charité , parce qu’il résume à peu près toutes les objections que l’on pourrait faire valoir pour justifier l’action de mendier.

» Supprimer la mendicité sans violer les règles de la justice, dit cet écrivain, c’est sans doute détruire ce qu'il y a dans la misère de plus dégradant et de plu» affreux. Mais la prison ou le fouet sont-ils des remèdes convenables contre la misère , et faut-il compter les lois pénales , à côté de l'aumône, parmi les moyens de soulager l'indigence ? Un malheureux père de famille , sans travail , sans ressources, ou hors d'étal de travailler, se hasarde à mendier, quel crime a-t-il commis? Il n'a pas de moyens d’existence, et la vie a des besoins pour lui comme pour le reste de l'humanité. Là se réduit son délit : de quoi voulez-vous le punir avec vos lois et vos arrêts? De n’ètre pas riche ou d'élre homme?

• Mais , dit-on , tous les mendiants ne mendient pas par besoin. Il est des imposteurs qui trompent. Les lois pénales invitent au travail) et suppriment la fausse pauvreté.

« Mais depuis quand les lois punissent-elles la paresse? La loi doit être la même pour tous. Si ellu châtie l'oisiveté, il faut qu'elle la poursuive de ses peines chez ceux qui ont quelque chose, comme cnez ceux qui ne possèdent rien.

» Le mensonge du mendiant , quand il ne va pas à l'escroquerie, est-il du ressort de la loi? Si vous voulez le punir , au moins ne le châtiez que lorsqu'il est prouvé; mais ne le déduisez pas comme un attribut nécessaire du fait de la mendicité.

« Mais les mendiants importunent, leurs sollicitations fatiguent , l'aspect affligeant de la misère défigure une grande ville, etc. Singuliers arguments, en vérité! Ainsi, l’on croit pouvoir ériger en délit la prière et l’importunité ! L'on s'imagine que la justice permet de balayer les hommes comme les immondices des rues !

« Restent les considérations de sûreté publique, mais qui s’appliquent plutôt au vagabondage qu'au fait même de la mendicité. Nos lois, sur ce point, sont si bizarres! Le vagabondage est un délit, dit le code pénal , et les vagabonds sont ceux qui n'ont ni domicile certain ni moyens de subsistance.

u En vain vous errez dans les rues, excitant, par votre oisiveté et vos menaçantes allures, les soupçons de l'autorité. Si vous pouvez prouver qu'ayant un domicile, il vous était loisible de vivre d'une façon plus régulière , vous êtes innocent et renvoyé absous; mais si la seule misère vous a jeté dans le vagabondage, alors la prison vous réclame, et l'ois vous range parmi les criminels ; une fois votre peine subie, vous êtes à la disposition du gouvernement qui fait de vous ce que bon lui semble.

u Ces procédés expéditifs appartiennent au gouvernement violent et grossier des étals despotiques, et non au régime de justice et de liberté qui fout la gloire de notre civilisation moderne. C'est à la police à surveiller les classes de la société qui, à raison de circonstances particulières, peuvent devenir dangereuses pour l'ordre public, mais non aux tribunaux à les punir en masse avant que l’ordre n’ait été troublé. Exigez des garanties, si vous le croyez nécessaire, mais ne punissez pas. Le soupçon ne doit pas attirer le châtiment , les précautions de police ne peuvent pas se convertir en pénalité.

« Quoi de plus simple d'assujettir à de certaines formalités les classes d'individus dont la situation particulière peut inspirer des soupçons? Exigez, par exemple, des mendiants une déclaration à U police; puis, s'ils manquent à la loi, punissez 1a

contravention. Alors vous êtes dans votre droit et l’exercice de la . police n'a rien que de légitime et de salutaire.

s On renvoie les mendiants au lieu de la naissance ou de leur -domicile habituel. Déplacer n'est pas détruire. Traquée par l'autorité publique, la misère ne sort d'un lieu que pour passer dans un autre, où toujours elle a besoin d'existence. Voilà l'unique résultat du renvoi des mendiants; mais quelle atteinte à la liberté! quel mépris de tous les vrais principes de l'économie publique! Les mendiants ne viennent de leur propre mouvement que dans les lieux qui leur offrent plus de chances d'obtenir du travail , que lâ où la charité est la plus abondante. En les chassant par force , en les dépouillant du droit commun des citoyens, la police éloigne l'ouvrier du travail et le pauvre de la bienfaisance.

« Ainsi la liberté de mendier doit être accordée au pauvre, comme la liberté de l’iudustrie à L’ouvrier.

« Les règles de la justice naturelle ne souffrent pas que la mendicité figure parmi les délits du code pénal.

« C’est à la vigilance de la société et au perfectionnement de la bienfaisance à guérir la plaie de la mendicité. Que les personnes charitables ne distribuent leurs dons qu’à ceux qui les méritent, et qu’elles ne laissent aucune misère sans soulagement, bientôt les mendiants disparaîtront des places publiques, sans qu'il soit besoin, pour les bannir, des procureurs du roi et des geôliers. Alors, seulement, la suppression de la mendicité pourra être regardée comme un bienfait ; car elle sera la conséquence du bonheur public, non le résultat forcé de la violence et de la terreur.

• Sous le point de vue de l'économie politique , la création du délit de mendicité conduit aux plus graves conséquences, Pour avoir le droit de punir les mendiants, il faut que l'état garantisse la subsistance à quiconque manque de pain, et donne du travail à tous les ouvriers auxquels l'industrie n’en fournit pas.

u De lâ, par une relation nécessaire, un système complet de charité publique.

• Si quelque chose pouvait passer avant la justice, celte nécessité ne serait pas, certes, l’effet le moins funeste de la méprise du législateur. Injuste en principe, la loi contre la mendicité aboutit, dans l’exécution, à un système administratif qui, rigoureusement appliqué, couvrirait le pays de misère, et, comme la taxe des pauvres, pour un mendiant secouru, enfanterait des milliers d’indigents.

« N’y a-t-il pas quelque chose qui choque la raison, à changer des institutions de charité en instru-