CHAPITRE IV

H U RlfUlOlt DES LOIS CONCERNANT L’ A GlîCELTüRC LIS rUSCE.

Le» chose* en soul encore A peu près au poinl on elle» étaient il y a quarante an» , et l'industrie agricole , tou jour* entravée par «le» disposition* législative* qui arrêtent le» développement* qu’elle s’efforce de prendre, se traîne péniblement dan* cette lutte qui prépare souvent pour elle une carrière de dégoût» cl de rever*.

(MsTII, I»C Donsasle.)

La création de# établissement» destinés à répandre les lumières pratiques et théoriques de la science agricole en France, et la multiplication des communications intérieures propres au transport des produits de l’agriculture (condition impérieuse de toute amélioration) ne sont pas les seuis bienlaits que l’agriculture puisse attendre d’un gouvernement éclairé. Il est des obstacles à son perfectionnement jusque dans nos lois elles-mêmes. Il s’agit de les faire disparaître, ou du moins de les affaiblir.

Depuis longtemps les vices de notre législation rurale ont été l’objet de plaintes générales. Un grand nombre d’écrivains cl d’hommes d’étal se sont appliqués à les étudier et à les révéler à l’attention du gouvernement et dus esprits éclairés. En les examinant aujourd’hui, nous n’obéissons pas seulement à la conviction qui nous fait envisager les progrès de l’agriculture comme la base la plus sûre du soulagement des classes indigentes; ce but se trouve intimement uni aux intérêts généraux du

perflu nulle part. Tel* étaient le» reports et le but «le leur admini. (ration. Telle» furent aussi le» vues de Muta; sur les Hébreu».

■ Voulez-vous savoi» quelle était à »cs yeux la véritable opulence de» nation»? c'étaient le» subsistance», le blé, le vin, les fruit», le» bestiaux, tout ce qui »crt h nourrir cl à vêtir l'homme.

* Voilà les richesse* qu'il ambitionne pour son peuple, le» biens qu’il lui annonce et qu'il veut leur procurer.

a L’or et l'argent, que tant de politique» désirent pour les état», il ne le* bannit pas de la république, comme firent quelques législateurs grec»; mai», content d'en avoir assez pour faciliter le» échanges, il ne crut pas devoir s’occuper beaucoup du »oin de le» attirer. Mm»e ne défend pas le commerce extérieur : mai* parce que trop souvent, dans le commerce. Ica citoyen» périssent, le* mœurs s’altèrent, l'amour de la patrie s'éteinl, il devait le craindre pour sa colonie naissante. Les plus sages nations du monde, Egyptiens, Indien», Chinois, le craignaient do même.

« Le commerce intérieur n'a point ce* inconvénients. C'est ICOXOXU POLITIQUE.

pays , et lotîtes les classes.de la société peuvent le revendiquer également.

Parmi lus observations inspirées à ce sujet par un amour éclairée du bien public, nous devons citer les rrflovions judicieuses et énergiques de l’un des plus savants agronomes dont s’Iionore la France.

« Depuis que l’on a fuit des tentatives pour introduire dans le royaume les améliorations que l’agriculture a reçues de nos jours, dit-il. on s’est aperçu que notre législation agricole, créée pour un autre élatde choses, formait des obstacles qui arrêtaient à chaque pas le cultivateur qui voulait donner l’essor à son industrie.

« Depuis longtemps il était reconnu , par les hommes qui ont apporte quelque attention à cet objet, que celle législation était vicieuse sur plusieurs points très-essentiels , même en la considérant dans son application à l’ancien système de culture. Mais les obstacles insurmontables que plusieurs de ces dispositions présentaient à l’adoption

l'âme de* grand* état* Il leur est très nécessaire, et, presque toujours, du moins trcs-longlrmps, il leur suffit.

• Muta* n'interdit pat non plu» le* arts à ses concitoyen», comme fireut quelques législateurs Mai*, dans l’esprit de *a législation, ils ne devaient être exercé* que dans les moments de relâche que leur laissaient le* travaux champêtres. Ce devait être plutôt l'occupation de» étranger» et de* esclaves. Il laisse h ceux-ci ce» occupations qui attachent l'homme sur la sellette, ou le renferment dans l’air insalubre des ateliers et des fabriques. L'agriculture e*l l'art auquel il veut que les Hébreux s'appliquent. C’est à l'air libre et pur, aux travaux fortifiants, A U tic saine de la campagne qu’il les appelle. I.cs législateurs de Rome et de la Grèce pensèrent de même. Hans ccs républiques, l’artisan est l’homme obscur, et le propriétaire cultivateur le citoyen distingué. Le» tribut urbaine* le cédaient aux tribus rustiques. C'étaient de celles-ci qu'on tirait les généraux et les magistrats, et leur» suffrages décidaient de toutes les affaire*. • (Lettres de quelques juifs portugais.)

«le tous les perfectionnements, a attiré d'une manière plus parfaite les regards des agriculteurs sur cette construction gothique, et en ont fait mieux apercevoir les défauts. De toutes parts on en a demandé la réforme, et uu cri unanime s'est élevé pour solliciter du gouvernement le bienfait d'un code rural.

« A plusieurs reprises, on avait pu espérer que ce vœu serait entendu. Des projets avaient été dressés et discutés. Blais le malheur de nos dissensions civiles, ou la diversion produite par des guerres désastreuses qui absorbaient toute l'attention des hommes placés à la tête du pouvoir, ont empêche que l'on vit se réaliser un projet qui intéressait néanmoins si puissamment la richesse et la prospérité de notre patrie.

a Dix années de paix à peine interrompues pouvaient nous faire espérer que le gouvernement tournerait, enfin, ses regards vers la prospérité intérieure du royaume ; qu'il concevrait que la base la plus solide de la richesse publique et de la puissance de l'état , est cet art qui occupe les bras des neuf dixièmes de la population ; qui crée, à lui seul , des valeurs dix fois plus considérables que toutes les autres branches d'industrie réunies; qui couvre toute la surface du royaume d'une vaste manufacture dans laquelle se créent les produits qui servent à alimenter toutes les classes de citoyens , à les vêtir, à leur fournir toutes les commodités de la vie, et qui produit, en outre, une masse énorme d'objets destinés à alimenter notre commerce avec les autres nations.

« Cependant les choses sont encore à peu près au même point où clics étaient il y a quarante ans , et l'industrie agricole, toujours entravée par des dispositions législatives qui arrêtent les développements qu'elle s'efforce de prendre , se traîne péniblement dans celte lutte qui prépare souvent pour elle une carrière de dégoûts et de revers (1). »

Ces plaintes amères ne sont malheureusement que trop fondées; mais il faut, pour être juste , faire la part des circonstances au milieu desquelles s'est trouvé le gouvernement.

Aux préoccupations d'une politique toute guerrière, sous l'empire, ont succédé, chez les hommes d'état de la restauration, celles d'une lutte parlementaire toujours animée, souvent violente, et qui, ne se bornant pas à la tribune législative, n'a donné ni relâche ni repos au gouvernement. Il s'agissait de fonder le système représentatif, de satisfaire aux exigences du moment, de cicatriser de vives et

(i) Annale» de Roville. Troisième livrai»©!».

(>) On ne saurait sans injustice oublier les dégrèvements dïmpèts accordés À U propriété foncière sou» le ministère de M. le comte de A illèle, l’un de no* pin* habile» hommes d'état.

sanglantes blessures. Ces soins devaient nécessairement absorber les moments des ministres , dont l'instabilité, d'ailleurs, ne leur permettait pas d'embrasser des travaux d’une longue poriéc. Aussi nous n'accusons pas leurs intentions. Mais il est néanmoins permis de déplorer, avec Bl. de Dombasle, que quinze années de paix n'aient pas permis d'entreprendre et de leruiiticr la révision des lois les plus précieuses aux intérêts positifs et journaliers de la plus grande partie des citoyens, et que la France ail perdu , par ce retard, l'accroissement de prospérité et de richesse qui pouvait lui être procuré par une législation sagement améliorée.

Une loi imparfaite sur les chemins vicinaux , un code forestier qui n'a pas reçu l'approbation universelle, tels sont à peu près les seuls tributs payés à l'agriculture par les assemblées législatives de la restauration (2).

Celles qui lui ont succédé seront-elles plus habiles ou plus heureuses? La révolution de Juillet, opérée, dit-on, pour satisfaire les vœux du pays et garantir toutes les libertés publiques, tiendra-tellemieuxses promesses envers l'agriculture? Il serait difficile de l'espérer, si l'on jugeait de l’avenir par l'expérience de trois années révolues. Toutefois nous ne voulons pas cesser d'être équitable. Nous avons apprécié les embarras et les obstacles de la restauration ; nous ne méconnaîtrons pas ceux, non moins grands, de la situation actuelle. Mais si les améliorations désirées se trouvaient encore longtemps ajournées, on aurait le droit de se demander : A quoi bon changer, si l'ou ne devait pas obtenir mieux ?

Quoi qu'il en soit, nous allons examiner, co ce qui concerne la législation rurale, ce qui a été fait jusqu'à ce jour et co qu'il nous paraît désirable d'obtenir pour salisfair.e aux besoins les plus pressants de l'agriculture du royaume.

Avant 1789, le principal obstacle au développement de l'agriculture était , sans contredit, une organisation sociale d'après laquelle une partie des propriétés ne pouvait ni se diviser, ni s'aliéner, tandis qu'une autre partie se trouvait entre les mains d'usufruitiers peu intéressés à des améliorations obtenues tardivement, et par des avances de fonds plus ou moins considérables, et qu'enfîn , le reste des terres supportait exclusivement le fardeau des corvées , des dîmes, des droits féodaux cl d'autres charges onéreuses.

La suppression des substitutions et des fiefs, l'abolition du régime de maiu-mortc (3), celle descor-

(3) On sent bien qu'il no s'agit pas ici Je la forme cl Je* conséquence* de cette abolition qui ne pouvait se justifier que par une indemnité équivalente accordée au clergé.