LIVRE VII, Cil A PITRE IV

liment que les progrès üc l'industrie affaiblissent chaque jour, en répandant l'ardeur de spéculer et la soif de s’enrichir?

« La diversité de l'étendue des propriétés est nécessaire. Si l'on abandonne les choses h leur cours naturel, la division des terres sera telle que le demandent la formation et la distribution des richesses. On aura de petites, de moyennes et de grandes propriétés. Il suflïl que les lois n'opposent point d'obstacles à la libre circulation des terres, pour qu’on soit garanti des dangers qu'entraînerait l'excès de leur morcellement ou de leur agglomération.

« On peut sc représenter le morcellement de la propriété territoriale porté à tel point qu'il en résulterait l’indigence universelle. C’est avec l’excédant des produits de leurs champs que les propriétaires et les fermiers se procurent les objets qui leur sont utiles ou agréables, et qu'ils font vivre les hommes occupés de l’industrie manufacturière et commerciale. Si le sol était tellement subdivisé que chaque famille de cultivateur ne pût tirer que sa subsistance de son étroit domaine, elle serait obligée de pourvoir elle-même à tous ses besoins, et la misère serait extrême. La détresse serait bien plus grande encore pour les habitants qui n'auraient point de terres.

« Ceux-ci ne pourraient même soutenir leur vie, puisqu'ils ne trouveraient plus à échanger contre des denrées les produits des fabriques. Ainsi une partie des hommes aurait une existence toute physique, une vie animale, et les autres mourraient de faim.

« Mais ce tableau nous fait voir une hypothèse impossible à se réaliser. Deux causes, l'intérêt du riche et l'intérêt du pauvre, s’opposeront toujours à l’excès de subdivision redoute par des observateurs superficiels.

« Le propriétaire qui vit dans l'opulence veut agrandir ses domaines, et celui qui se trouve dans l’aisance veut arrondir le sien. Il y a une attraction qui fait graviter les champs épars vers les corps de ferme. Une année de disette anéantit une quantité considérable de grandes propriétés. Sans qu'il y ail des circonstances extraordinaires, tous les jours la difficulté de partager de faibles successions et l’intérêt des héritiers s’opposent à ce que le morcellement des terres ait lieu à l'infini. Une trop grande division des propriétés peut momentanément exister sur tel point d'un état. Mais ce mal, qui ne saurait s'étendre, que le temps faiL disparaître, et qui trouve des compensations, est à peu

(i) En Angleterre, non-seulement le système des droits d'aine»*, des majorai* et des substitutions, mais encore le système industriel et l'accumulation de* capitaux concourent à la con-

prés nul dans la masse des intérêts sociaux.

« La nature pourvoit de même à ce que les propriétés ne se concentrent pas dans un petit nombro de maint. Cette agglomération ne saurait avoir lieu quand le partage des pères est égal ou à peu prêt égal entre tous les enfants.

« Il est une observation essentielle à faire entre les deux excès qu’on peut supposer dans la division des terres. Le morcellement poussé trop loin, je le répète, est impossible. Si on l’effectuait, on ne pourrait le maintenir, quelque moyen qu’on voulut employer, à moins que le législateur n’agit sur un espace très-circonscrit, et ne formât qu’un couvent politique pareil à celui de Lycurgue. Nos états industrieux et vastes repoussent de telles institutions, et l'abus du morcellement des terres se corrige do lui-même. Il n’en est pas ainsi de leur concentration. Cet abus, ou, pour parler plus exactement, ce fléau, peut certainement exister. Le droit d'aînesse, les majorais, les subtitutions qui, en sc renouvelant, en se perpétuant, produiraient lesoiéines effets que les majorais, peuvent enlever sans cesse des terres à la circulation, et finir par donner au territoire un très-petit nombre de maîtres.

« Il est à remarquer que les progrès «le l’industrie et l'annulation des capitaux tendent à réunir les terres, excitent à détruire les petites propriétés pour en cultiver de grandes. Celte cause, quand elle agit seule, est presque sans danger, car elle n'empécbe point les domaines réunis d'être ensuite divisés, et comme elle naît du développement de l’industrie et de l'accroissement des moyens d'animer le travail, elle porte en soi des compensations nombreuses. Mais le droit d'aînesse, les majorais, les substitutions, dépouillent sans compensation. Sous leur régime, il peut y avoir une foule d’habitants dépossédés et pas une grande ferme de plus dans l’état (1).

• Ces institutions, je le sais, peuvent être considérées sous un point de vue purement politique, et j’accorderai même qu’il y ait des circonstances où les principes de la science des richesses doivent céder à des considérations «l’une plus haute importance. Ainsi, à l'époque de l'anarchie féodale, il fallait être en état de résister aux agressions de ses voisins. Diviser la propriété entre ses enfants c’eût été l'anéantir. Le droit d'aînesse était alors fondé sur la nécessité. Depuis, c’est la vanité qui la perpétue. Maintenant, l’on voit lutter contre elle nn sentiment d'équité généralement répandu et la tendresse de toutes les mères.

'centration de* propriété* foncière*. Tout »*y trouve donc réuni pour porter cette agglomération à ici plu* extrême» conté -

qoencct.

Si!

« Il importe aux intérêts de l'industrie qu'on maintienne la paix et la liberté dans l'état. La plupart des publicistes étant aujourd'hui d'accord que l'institution de la pairie concourt puissamment à garantir ces avantages, et qu'elle ne peut exister sans les majorais pour les pairs, il faudrait approuver cette institution, alors inéme que, sous un point de vue, elle contrarierait nos principes. Mais des majorais si peu nombreux ne sauraient avoir sur la distribution des richesses une fâcheuse influence. En supposant que la pairie enlevât des terres à la circulation pour une somme de 300 millions, cela serait insensible dans un pays tel que la France, où les propriétés rurales immobilières s’élèvent à plus de i0 milliards (1).

« Ces majorais, sans inconvénients pour la société, lui deviendraient même utiles, si les pairs, se regardant comme les protecteurs de tous les intérêts publics, attachaient un juste orgueil avoir les grands progrès de l'agriculture naître sur leurs domaines. On pourrait ne pas enlever des terres à la circulation et former des majorais en rentes sur l'état; mais un pareil mode entraînerait des inconvénients graves. Il a je ne sais quelle apparence précaire, il affranchit de l'impèt j il peut, dans des moments de crise, obliger de» pairs à réclamer pour eux un payement qui serait différé pour les autres rentiers. Les majorais eu biens-fonds sont les seuls convenables à la dignité, et à la stabilité de la pairie (5).

« La division des propriétés, dit à son tour M. le comte Chaptal, a ses partisans et ses détracteurs; mais je crois que c'est faute d’avoir envisagé la question sous son vrai point de vue que les opinions sont encore partagées à ce sujet.

• Partout où la main-d'œuvre est abondante, là où la culture des grains et des fourrages artificiels ne peut pas recevoir de grands développements, là où le pou de fertilité du sol permet tout au plus d'y cultiver la vigne, la division des propriétés est avantageuse; l'impossibilité d'y nourrir des bestiaux appelle les bras de l'homme pour y suppléer. Ces petites cultures fertilisent un sol qui, sans cela, resterait stérile.

« Une petite propriété, placée entre les mains d'un homme laborieux et intelligent, produit constamment plus que si elle était annexée à un grand domaine. Les enfants du propriétaire ramassent des engrais ou nettoient le champ des mauvaises herbes. Le père de famille travaille son sol avec

(l) M. te comte C.lmptal, dans »on ouvrage sur l'Industrie Française, ne les évalue qu'à 33 milliard* : mai» il fait celte évaluation d'après le revenu qu'il compte à 5 pour ioo. M. le comte de Baïuboleau porte la valeur des propriétés agricoles à $8 millions : set calculs reposent sur les travaux du cadastre

soin, et dans les saisons les plus favorables. Il ne laisse pas un coin de terre sans le faire produire. Quatre ou cinq arpents de terre bien cultivés suffisentà l'entretien d'une famille, tandis que cinquante, dans une. grande exploitation, peuvent à peine en nourrir cinq à six.

« Si nous considérons la division des propriétés sous le rapport moral, nous la trouverons encore avantageuse.

« Le prolétaire n'a pas de patrie. Il ne reste fixé sur un point que par habitude. Ses moyens d’existence sont partout où il peut occuper ses bras. Les lois ne sont pour lui qu'un mode d'oppression ; le désordre, l'insurrection, lui présentent des chances pour améliorer son sort, et il est toujours à la disposition de celui qui le paye le mieux.

« La propriété, quelle qu'en soit l'étendue, en l'attachant au sol, fait qu’on aime le gouvernement qui la protège et qu’on respecte la loi qui la garantit. Depuis que le nombre des propriétaires a lait plus que se tripler en France, les artisans de désordre ne trouvent plus d'appui dans les campagnes.

« Dans un royaume voisin, où l'on compte environ 25,000 familles propriétaires, où l'industrie manufacturière occupe la plus grande partie de la nation, on s'est vu forcé d’établir une taxe de près de 300,000,000 fr. pour donner du pain aux prolétaires, et assurer par ce moyen la tranquillité publique. En F^spagne, où la noblesse et le clergé possédaient presque la totalité du territoire, ou voyait la population assiéger la porte des châteaux et des couvents pottr implorer la pitié des moine» et des nobles. Sans doute, la plupart des grand» propriétaires ne sont pas insensibles aux cris de la misère qui les entoure, mais il vaut mieux tirer sa subsistance de son propre fonds, que d'aller la mendier chez autrui.

« Veut-on élever le caractère national? veut-on améliorer les maux et former de bons citoyens? veut-on en augmenter le produit? respectez la petite propriété.

« Je ne prétends pas qu’il fut avantageux de morceler tout le territoire français et de le réduire partout à l’état de petite culture. Les pays qui permettent le développement d'une grande exploitation, doivent être couverts de domaines d’une étendue suffisante, pour y réunir l'ensemble des moyens nécessaires. Ce n'est que là qu’on peut élever des bestiaux et fournir les marchés pour tous les besoins de la vie. Mais cet état de choses s'éta-

et sur un revenu de un milliard 88o militons, à 3 pour ioo (lu capital foncier.

(*) Dro*. Économie politique. Voir sur le même sujet les ( lia |>ilres X cl XV du livre