LIVRE VII, CHAPITRE IV

blit de lui-même. Cette différence entre les pays de grande culture et de petite culture est si bien sentie que la division des propriétés n'a lieu que dans les derniers. L'intérêt privé pose lui-méme des bornes à ces morcellements de territoire, et Ton peut s'en rapporter à ce graud mobile de la conduite des hommes pour arrêter la division au moment où elle cesse de présenter une exploitation facile et avantageuse. Si les échanges devenaient moins onéreux, il n’y a pas de doute que les parcelles de propriétés s’aggloméreraient et formeraient, par ce moyen, une étendue convenable (1).

Il uons parait difficile de présenter la question de la division des propriétés sous un jour plus lumineux. Nous n’ajouterons donc rien à des développements qui établissent et confirment les motifs de notre opinion beaucoup mieux que nous n’aurions pu le faire nous-mêmes. Toutefois, il résulte des raisonnements de MM. Droz et Chaptal que l’excès du morcellement des terres entraînerait des inconvénients graves, s’il était nécessité par l'action impérieuse des lois, et que la liberté la plus entière, à cet égard, peut seule maintenir la pondération nécessaire à la prospérité sociale. Or, les droits prélevés par le fisc sur les échanges et les mutalious de propriétés entravent essentiellement celle liberté, en même temps qu’ils font peser des charges exorbitantes sur l’agriculture. Sous ce rapport, elles exagèrent d’une manière lâcheuse les effets de la loi civile relative au partage des successions. Ainsi que nous l’avons déjà fait connaître, 211.000 nouvelles cotes de contribution foncière se sont formées de 1816 à 1820, et 454,000, de 1826 à 1833 (2). Il résulte du travail exécuté en 1821 les faits suivants (3) : « Le revenu imposable de la France fut reconnu être do 1,880,000,000 fr. En supposant le taux de l’intérêt des placements des capitaux à 3 pour 0/o, la valeur capitale des propriétés foncières de la France dut être évaluée à 48,000,000,000 fr. Or, la valeur des immeubles transmis et changeant de mains à divers titres, s’élève, d’après les renseignements fournis par l’administration des domaines, à 2,440,000,000 fr. par an. On doit en conclure que la vingtième partie des propriétés immobilières change annuellement de mains par ventes, héritages, donations et échanges (4). L’on sait que les frais de mutations varient

(l) Chiplal, de Is Chimie appliquée à l’Agriculture.

(a) Le cadastre établit que, sur 5o million* d'hectares imposables, divisés en i>5 millions de parcelle*, il y a eu mutations de i ,100,000 bcct . par an, contenant 3,5«o,ooo parcelles. On établit que 55o,ooo parcelles sont tous les an* divisées en deux parties : c’est du 6« au 7«. Environ i3o,ooo hectares sont soumis, chaque année, A la subdivision presque indéfinie des 550,000 parcelles. Les petites propriétés subissent celle subdivision dans une plut forte proportion que les autres.

suivant la nature des actes, mais en moyenne, ils enlèvent deux années de revenu net.»

Ces faits démontrent déjà combien il est important de ne pas ajouter les rigueurs du fisc à l’effet de la loi civile. Si l’on ne doit pas toucher à celle-ci, dont le principe est de droit rigoureux, et d’ailleurs en harmonie avec 110s mœurs et nos institutions actuelles, il ne faut pas que des considérations financières en dénaturent les salutaires effets et ajoutent au grave inconvénient de faire disparaître tour à tour les familles, mal moral et social dont on ne saurait se dissimuler les dangers. Mais, comme cet objet rentre plus spécialement dans l'examen de l'influence des impôts sur l’agriculture, nous devons, avant que de le traiter spécialement, exposer comment la loi civile agit encore sur l’agriculture par ses dispositions sur les baux à ferme.

• Une des causes qui contribuent le plus à retarder l'applicalion des bons principes à l'agriculture française, est, sans contredit, la courte durée des baux. Le fermier, ayaut a peine le temps de connaître les terres qu’il entreprend d’exploiter, les cultive presque au hasard. 11 ne peut donner à ses cultures aucun développement, ni établir un bon système d'assolement. Il est forcé de renoncer aux prairies artificielles les plus avantageuses, telles que celles du sainfoin et de la luzerne, parce qu’il ne peut, dans un court espace de temps, ni disposer convenablement les ferres pour recevoir ces fourrages, ni les récolter pendant tout le temps qu'elles produisent.

■ Aujourd’hui, qu’il est bien prouvé que rétablissement des prairies artificielles et un assolement raisonné doivent former la base de l'agriculture; aujourd'hui qu’il est reconnu que, pour exécuter ces deux grands moyens d’amélioration et en recueillir les fruits, il faut un terme de douze à quinze ans, les baux doivent avoir au moins cette durée. Ici, l'intérêt du propriétaire s'allie naturellement à celui du fermier. Les terres bien travaillées, une culture éclairée, donnent de la valeur à la terre et enrichissent l’agriculteur et le propriétaire, tandis que, dans les domaines où le fermier se voit à terme tous les trois ans, on ne peut employer à l’amélioration ni lumières, ni capitaux, et l'exploitation se perpétue dans un état d’imperfection (5). •

Or, les avantages des baux à long terme sont in-

(3) Extrait du discours de M. le comte de Ramhutcau à In chambre des députés (11 avril *833).

(4) Il est A remarquer que l'estimation do l'administration des domaine* c*t nécessairement trop faible, puisqu’elle résulte des déclarations des parties contractantes , presque toujours ioférieures aux véritables produits.

(5; M. le comte Chaptal, de U Chimie appliquée 1 l'agriculture.

tcrdits à tou* les biens des mineurs, des usufruitiers, des femmes mariées (en cas de dissolution de la communauté ), etc., et ces biens »V lèvent à une masse considérable. Il serait d’une haute importance de les replacer sous le droit commun, sauf à prendre d’autres mesures pour garantir les intérêts des parties civiles. Huant aux autres propriétés, le possesseur est sans doute parfaitement libre de les affermer a un plus long terme. En général, il ne se fait pas, et c'est peut-être la suite d'une ancienne routine. Mais il est arrêté surtout par d’autres causes que nous allons exposer.

Nous avons dit, et c’est une vérité vulgaire, que les impôts agissaient toujours plus ou moins directement sur les progrès de l’agriculture et de l’industrie.

Des impôts sont toujours une charge onéreuse. Leur moralité, leur nécessité démontrée, et l’égalité de leur répartition peuvent seuls en adoucir cL en justifier l’application.

Il faut des impôts sans doute. La propriété foncière n’en saurait être exempte, et l’agriculture, considérée comme base de la production des richesses, doit nécessairement en supporter une large part. Lorsque l’impôt ne fait qu’enlever une portion du revenu foncier, il diminue sans doute les moyens d’amélioration. C’est une nécessité impérieuse à laquelle il est impossible de se soustraire dans l’étal de société. Mais des conséquences plus graves résultent des impôts qui, non-seulement privent le propriétaire foncier d’une portion du revenu, mais encore entravent, retardent ou arrêtent le développement des améliorations que réclame la propriété (1).

De ce nombre sont les droits que le fisc prélève sur les baux à ferme.

Ces droits étant progressifs, suivant la durée des baux, il y a intérêt de la part des propriétaires à restreindre cette durée. D’un autre côté, les droits seraient acquittés en pure perte si dans le courant du bail quelque clause en amenait la résiliation. Pour éviter celte perte, et même simplement pour épargner les droits, on ne fait que des contrats sous seing privé. Mais, comme on sait que si jamais on venait à enregistrer ces actes, on payerait, par forme d’amende, un droit proportionnel à leur durée, cette charge serait onéreuse pour un bail de dix-huit à vingt ans, et l'on se borne à des baux de neuf ans nu plus.

I.es propriétaires et les fermiers redoutent d’ailleurs la chance de la mort de l’un des deux contractants avant la fin d'un engagement de quinze ou vingt ans. Car la confiauce qu’ils ont l’un dans

(i) Voir le chapitre XVII du I"* livre.

l'autre s’étend rarement aux héritiers présomptifs de l’un ou de l’autre.

On a pensé qu’il n’y aurait plus de ces arrangements occultes si la loi établissait que, pour les baux de plus de neuf ans, le droit d’enregistrement toujours proportionnel au prix de fermage, serait payé sous forme de contribution annuelle partagée entre les années pendant lesquelles durerait le bail. Ce serait aux percepteurs ordinaires à faire rentrer celle taxe qui amènerait la même somme dans le trésor public et serait moins à charge aux fermiers étant ainsi divisée, que quand il faut la trouver en entier dans une année de commencement de bail, époque où un cultivateur doit pourvoir à une foule de dépenses de première mise. Le fisc perdrait une partie des droits qui, dans le système actuel , sont perçus pour des baux résolus avant terme. Mais cet objet, fort minime, serait bien compensé par la quantité d'actes enregistrés et que, dans le mode actuel, on laisse occultes.

Celle modification aux lois sur l’enregistrement (proposée par M. le comte Adolphe de Monlhureux, agriculteur éclairé du département de la Meurlhe ), a paru heureuse à M. Mathieu de Dombasle qui en a fait l'objet d'un article inséré dans les annales de Hoville. Cet agronome, en l’appuyant de son autorité, pense qu’il serait très-avantageux d’affranchir de tout droit proportionnel les baux à ferme d’une certaine durée, par exemple de 15 ans et au-dessus. Si l’on ne croyait pas devoir affranchir également les baux d’unp moindre durée , il voudrait, du moins, que le droit proportionnel fut extrêmement modéré. Une disposition semblable présenterait mi puissant encouragement pour les baux à long terme. Pénétré de l’importance de multiplier cette nature de baux, M. de Dombasle demande même que l’on accorde une prime aux fermiers qui s’empresseraient de l’adopter.

Les droits perçus sur les échanges et mutations de la propriété ne soûl pas un obstacle moins puissant aux progrès de l’agriculture.

« La loi , dit M. le comte Chaptal , devrait protéger et favoriser les échanges ; le gouvernement ne doit voir dans celte opération que des convenances réciproques entre deux propriétaires et ne percevoir des droits que sur la plus value de celle des propriétés échangées. En facilitant et provoquant les échanges, le gouvernement ferait beaucoup pour l’agriculture; les propriétés éparses et morcelées se réuniraient insensiblement autour de l’habitation ; la surveillance deviendrait plus facile ; itn meilleur système d'exploitation pourrait s’établir aisément ; les transports seraient plus prompts et moins copieux ; les animaux éprouveraient moins de fatigue et le travail deviendrait moins considé-

LIVUK VII, CHAPITUK IV.

râble; la facilité des échanges aurait encore l'avantage tic réunir à des propriétés continués, de petites parcelles de terre qui ne présentent pas assez d'étendue pour y développer toutes les ressources d'une bonne exploitation. Les échanges éteindraient une foule de contestations qui s'élèvent entre les propriétaires à raison des limites, des usurpations et des dégâts.

Ces observations peuvent s'appliquer aux acquisitions de propriétés d'une petite étendue, dont les droits de mutation absorbent environ deux années du revenu, proportion énorme qu'il serait juste de modérer;

Les hypothèques (1) sont une autre charge qui pèse également sur la propriété. « Il est constaté ( suivant M. le comte de Rambuteau ) que celles qui existent s’élèvent à 580.000,000 fr. d’intérêt ; en déduisant pour les hypothéqurs légales et doubles emplois, 80 millions, il resterait 500 millions qui représentent un capital de 10 milliards. On évalue le total de la propriété foncière à 48 milliards ; c’est donc environ le cinquième (1/18/10) de la valeur des terres, que possèdent d'autres mains qtic les détenteurs réels cl apparents. Il résulte de ccs faits une accusation contre notre législation sur les hypothèques et scs frais d'expropriation : par les retards qu'elle nécessite, par les difficultés à rentrer dans les fonds, elle tend à séparer, au préjudice du pays , le capital qui féconde l’agriculture du sol qui le réclame. C’est un préjudice notable pour le propriétaire ; ce dernier achète à grand prix les capitaux dont il a besoin par suite des vices de notre législation. »

« D'un autre côté, le commerce obtient des fonds à 5 p. ®/0 ou 4 , quand la propriété ne l’obtient qu’a 5 ; mais cctlc somme est accrue de frais d'actes , de prêt , de transcription et de commission , que l'intérêt des agents intermédiaires tend à élever en rapprochant les époques de leur renouvellement. Or, comme le revenu du sol ne peut pas s’élever à plus de 2 1/2 p. 0/o, déduction faite de l'impôt, et que les frais ci-dessus détaillés portent l'intérêt des prêts de 6 1/2 à 7, il en résulte que

(i) « L'exploitation rurale fournit un exemple «le ce que pourrait l’allégement Je certaine» taxe* pour ranimer et encourager le travail : nout voulon» parler «le» amelioration» dont cit susceptible le système hypothécaire.

« Quelle est la cause de la lenteur avec laquelle s'opèrent, en France, l’extension et le perfectionnement des cultures ? u’est-ce pas l’insuffisance du capital mobilier dont dispose le cultivateur? Ft parmi les obstacles qu’il rencontre i l'emprunt des fonds, qu'il ferait si utilement fructifior pour le prêteur et pour luimême, ne faut-il pas mettre au premier rang le droit qui affecte les contrats hypothécaires? Quelle impulsion la diminution de ce droit ne domterait-ellc pas à l'entreprise des travaux agricoles! »

tout emprunt prolongé doit ruiner dans un terme assez court , le propriétaire , tandis que le commerçant peu! rembourser des crédits qui lui ont co ôté moins et rapporté davantage (2).

Toutes les combinaisons de la fiscalité, accrues encore des charges locales, exercent une action funeste sur les progrès naturels de l'agriculture française. Une saine économie politique conseille donc de les remplacer par d'autres moyens qui auraient peut-être le double avantage de restituer à l’agriculture la plénitude de ses principes de progrès, et de rendre la situation du trésor plus prospère.

On ne saurait trop le répéter : en France , l'agriculture est la base de toute prospérité progressive et durable. Celte vérité doit éclairer et dominer tout système de législation cl toute théorie d'impôts.

Nous avons insisté sur cc point , jusqu'à l'excès peut-être, et neanmoins nous ne pouvons nous empêcher d’y revenir encore, en citant de nouveau les paroles d'un ancien ministre , que scs grands et heureux travaux en faveur de l'industrie manufacturière ne peuvent faire suspecter de trop de partialité pour l’agriculture.

« L’agriculture, dit M. le comte Chaptal, est la source la plus pure et la plus féconde de la richesse du pays, et le bien-être de ses habitants ; c'est par son état plus ou moins florissant qu’on peut juger partout du bonheur des peuples et de la sagesse des gouvernements. L’éclat dont brillent les nations par l'industrie des ateliers peut être passager; la prospérité qui est établie sur une bonne culture du sol est seule durable.

* Ces vérités doivent être sans cesse présentes à l’esprit des gouvernements et diriger leur conduite.

«i Un gouvernement qui connaît ses vrais intérêts ne doit chercher qu’à faciliter et étendre la production, et à ouvrir aux produits des débouchés faciles. Il doit : 1° protéger la propriété, prévenir les délits et garantir le propriétaire de vexations arbitraires ; 2° modérer l'impôt de telle

« Les emprunts hypothécaire» devraient être moins onéreux que tou» le» autres, puisqu'à la sécurité des gages, ils réunissent pour le capitaliste l'avantage de n'exiger aucune gestion. Pourquoi le propriétaire ne trouve-t-il jamais sur sa propriété de l'argent à aussi bon compte qu'eu trouve le négociant sur sa signature? C’est que le prélèvement du lise est énorme, et que les formalités si multipliées cl si lentes de l'expropriation ne garantissent au prêteur la réalisation de «a créance qu’après un délai dans lequrl il péril les occasions de faire fructifier son capital- • (Le Temps.)

(a) Discours prononcé par M. le comte de Rambuteau, à la chambre des députes (ai avril 1 833).

manière qu'il ne prenne au propriétaire qu'une porlion de ce qui excède aes besoins; car s’il en est surchargé, il ne lui reste ni le pouvoir de fournir largement à l'entretien de sa famille , ni la possibilité de renouveler ses bestiaux et d'en augmenter le nombre. Tout gouvernement qui ne laisse pas à l'agriculture une grande partie des bénéfices qu’il fait sur ses récoltes, tarit bientôt la production et réalise la fiction de la poule aux oeufs d’or.

• En favorisant la production , en perfectionnant les cultures, c'est moins l'agriculture qui s’enrichit, que le gouvernement qui augmente, par ce moyen, la matière imposable et reproduit ses droits sous toutes les formes , soit que la production soit employée directement aux usages domestiques, soit qu’elle alimente les ateliers de l'industriel.

• (Quoique l'impôt territorial ait été diminué depuis quelques années , il est encore trop élevé pour que l'agriculture soit ce qu'elle pourrait être, line mauvaise récolte, la mortalité des animaux d’un domaine, les fléaux destructeurs des saisons , épuisent les économies que les agriculteurs peuvent avoir mises en réserve , et forcent la plupart d’entre eux à contracter des dettes. Une suite de récoltes abondantes répare à peine les pertes d'une année calamiteuse. Le paysan vît , partout , du jour â (ajournée, parce que les capitaux lui manquent et que la détresse ne lui permet ni de prévenir ni de réparer une infortune (1).»

Parmi les lois dont M. le comte Chaptal réclame instamment le bienfait, ou remarque celles qui tendraient â encourager le défrichement des terres incultes cl le rétablissement des futaies. Il voudrait que l'on fixât pour toujours les contributions d’un terrain mis en culture, d'une manière absolue et invariable : que jamais on ne pût les élever en raison de leur produit ou de la valeur qui lui a été donnée par le travail et l’industrie. La seule crainte que l'impôt ne frappe tôt ou tard ces améliorations, suffit pour détourner les capitaux de cet emploi sacré et pour les rejeter sur des opérations ou spéculations qui , pour la plupart, déplacent des fortunes, sans intérêt ni pour la nation, ni pour le gouvernement.

Quant aux futaies , M. le comte Chaptal fait observer judicieusement que l'impôt auquel est assujetti le propriétaire, rend leur formation et leur conservation très-onéreuses, et que par conséquent l'intérêt privé tend incessamment â leur destruction si préjudiciable aux intérêts généraux de l’agriculture et de la société.

L'impôt sur le sel a été aussi l'objet des méditations de cet écrivain, à la fois agriculteur expéri-

(■) Chaptal, .te la Chimie appliquée à l'agriculture.

menlé, habile homme d'état et savant chimiste. Son opinion â ce sujet , dont nous avons parlé ailleurs (3) , mérite d'être connue dans son ensemble, aujourd’hui qu’une controverse parlementaire s'est annuellement établie sur cette partie de notre législation financière.

M. Chaptal n'hésite pas à déclarer formellement que le plus grand bienfait que l’agriculture puisse réclamer du gouvernement est, sans contredit, la suppression du droit sur le sel.

■ PenJant les années où la vente du sel a été affranchie de tout impôt, continue-t-il , les bords de la Méditerranée se sont couverts d6fealins : des capitaux immenses ont été employés à former ces établissements. On a vendu pour plus de vingt millions de sel par année.

m L'impôt a frappé de mort cette belle industrie; la presque totalité des salins a été abandonnée. La consommation du sel a été tellement réduite, que le prix de 50 kil. ne s'élève qu'à 35 centimes dans les marais salants, et qu'il suffît de vendre pour 1,500,000 fr. de sel pour que l'impôt produise au trésor 45 à 60 millions.

« Pour sentir tout le mal que fait à l’agriculture l'impôt sur le sel, il suffît de faire connaître l’utilité de son emploi.

• Le sel est le premier besoin pour les animaux ruminants; il sert d'assaisonnement à leur insipide nourriture; il excite les forces de leurs estomacs membraneux et débiles ; il prévient les obstructions et les engorgements que produisent constamment les fourrages secs pendant l’hiver.

• Ou a généralement observé que ceux de ces animaux qui broutent habituellement des plantes salées sont préférables dans le commerce, et que leur chair est de qualité supérieure.

a II n'y a pas d'agriculteur qui n'ait pu comparer entre eux, à la fin de l'hiver, les animaux qui ont reçu constamment leur ration de sel et ceux qui en ont été privés. Les premiers sont très-bien portants , forts et gras ; leur poil est luisant , l'œil vif, et les mouvements prompts et assurés. Les seconds offrent l'image de la misère et de la souffrance. Les bêles â laine ont perdu la presque totalité de leur toison avant la tonte , el ce qui en reste se détache et tombe en flocons de toutes parts. Ce n’est qu'après avoir brouté les herbes fondantes du printemps que leur santé se rétablit.

u Pendant le temps que le commerce du sel a été libre et dégagé de tout impôt , l’agriculteur en étendait l’usage chaque année. Il le mêlait avec les engrais pour les rendre plus actifs; il le répandait au pied de ses arbres languissants pour en ranimer

(») Chap. XVII, livre l«r, de» ttnpàu.