LIVRE VII, CHAPITRE IV

la végétation ; il multipliait ses salaisons , soit pour les livrer au commerce, soit pour les employer à sa nourriture.

« L’impôt sur le sel est une calamité pour l’agriculture. Il a tari plusieurs sources de sa prospérité, et il lui coûte infiniment plus qu'il ne rapporte au trésor public.

« Je sais que , clans un état bien organisé , les recettes doivent couvrir les dépenses , et qu'on ne peut pas supprimer un impôt de 45 millions par un autre d'un égal produit ; mais, en fait d'impôt, il ne faut jamais adopter que ceux qui pèsent le moins sur les intérêts des contribuables, et il convient de repousser ceux qui tarissent la production, et arrêtent le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture.

« Ce n'est pas tout que d'établir un impôt , il faut encore le raisonner et en prévenir toutes les conséquences. Tel impôt qui produit dix millions peut appauvrir la nation de plus de 50, et dés -lors c'est un fléau pour tous ; car le gouvernement, qui étouffe la reproduction ou contrarie le développe* ment de l'industrie, vit alors sur les capitaux, et partage bientôt la misère publique.

w De quelque manière qu'on remplaçât l'impôt sur le sel , je doute qu'on pût en trouver de plus désastreux. Tous les dégrèvements qu'on pourra prononcer sur les contributions devraient porter sur cet impôt ; et , pour en faciliter et en hâter la suppression dans les campagnes , on pourrait maintenir les droits sur la consommation des villes où le sel ne forme qu'uue faible partie de la dépense de chaque ménage. ■

On a peine à comprendre qu'après une déclaration aussi formelle de la part d'un homme dont l'expérience pratique avait éclairé la science si vaste , on n'ait encore fait aucune tentative pour modifier l'impôt sur le sel. Tout s'est borné jusqu'à ce jour à des controverses législatives, dans lesquelles l'autorité de M. Chaptal a à peine été invoquée, si toutefois elle a été rappelée. M. le baron Dupin, défenseur opiniâtre de cet impôt, s'était étayé de l'opinion de M. de Dombasle pour attester que le sel n'est d'aucune utilité en agriculture. Mais cette citation, que M. le vicomte de Tracy s'est empressé de rectifier, n'est en effet rien moins qu'exacte. M. de Dombasle s'élève fortement contre l'impôt sur le sel; et, s'il avoue que, dans sa pratique, il

(l) Annale* de BoTÎIIe, cinquième livraison, pape 3i et suivante*.

(s) Le* principaux motif* allégués en faveur de l'exploitation de la mioe de sel pemme qui pouvait nuire aux saline» royale* do l'Est, affermée* à une compagnie, étaient puisé* dan* le* avantage* nombreux qui devaient en résulter pour l'apricullure des province* voisine*. Ce* motifs puissant* furent appréciés

n'a remarqué aucun fait qui puisse justifier la haute utilité que beaucoup de personnes attribuent à l'usage de donner du sel au bétail ou à son emploi , comme amendement des terres, il reconnaît du moins les avantages de l'usage du sel dans les opérations relatives à l'engraissement des bestiaux.

Du reste, soit parcelle dernière considération, soit par d'autres motifs qui se rattacheulà la prospérité de l'agriculture , M. de Dombasle déclare, comme M. le comte Chaptal , que , de tous les impôts indirects, le plus nuisible à la production agricole est sans contredit l'impôt sur le sel; et, par des calculs et des chiffres positifs, il prouve que les trois quarts, au moins , des (30 millions que cet impôt fait entrer au trésor sont acquittés parla propriété foncière (1). Cet habile agronome n'a cessé , dans tous ses écrits , de s'élever contre celle cbarge funeste. Plus d'une fois, et particulièrement à l'époque où nous étions appelés à donner un avis sur la concession de la mine du sel gemme découverte à Vie , département de la Meurthe , en 1819 (â), nous l'avons entendu s'exprimer à ce sujet avec une éloquence pleine déraison cld'énergie qui commandait la conviction et qui nous a laissé de profonds souvenirs.

Après des opinions si positives, émises par de tels hommes , et que confirment beaucoup d'autres autorités recommandables , on ne peut que former des vœux ardents pour qu'un impôt si onéreux aux classes pauvres, et par conséquent si impopulaire, soit successivement et graduellement modifié , diminué et enfin supprimé.

M. Mathieu de Dombasle, à l'exemple de M. le comte Chaptal, s'est livré à l'examen des impôts qui peuvent exercer une plus fâcheuse influence sur l'agriculture; mais nous ne pouvons partager entièrement sa manière de voir sur quelques points.

A ses yeux , l'impôt foncier (pourvu sans doute que sa quotité se maintienne dans les bornes où la législation actuelle l'a placée, et que la répartition en soit équitable) ne peut affecter sensiblement la prospérité agricole d’un pays.

lien est de même des impôts de capitation, tels que les contributions personnelle et mobilière.

Ainsi l'agriculture n'aurait, en quelque sorte, aucun intérêt à un dégrèvement sur ces natures d'impôt.

Celte opinion nous parait entièrement para-

dsns un rapport étendu que nous adressâmes au gouvernement, en même temps que notre avis favorable à l'exploitation de la mine de sel pemme. M. Becquoy, directeur-général des mines, aussi honorablement connu par la droiture cl la sagesse de sou esprit que par sc* talent* et sa probité politique, no les perdit pas de vue dans les considérations qui lui firent solliciter l'ordonnance royale de concession.

iloxale. M. de Dombasle l'appuie de raisonnements basés sur les habitudes des proprietaires, peu disposés , en général , à appliquer les dégrèvements d'impôts à des améliorations d'agriculture. Il ne su 1 H t pas, dit -il, que le propriétaire puisse les faire tourner nu profit de la richesse agricole , il faut aussi qu’il y ait probabilité qu’il le voudra; or celte probabilité, suivant lui, n'existe pas et ne peut exister.

Pour nous, au contraire, nous pensons que c'est plutôt la possibilité que la volonté qu’il faudrait procurerai! propriétaire. Le progrès des lumières, l'expérience et surtout son intérêt , doivent néeesnairement lui démontrer tôt ou tard combien il est important de consacrer le plus de capitaux possible à l'amélioration des terres. Le défaut de capitaux est même, en ce moment, le principal obstacle à la plupart de toutes les entreprises d'améliorations agricoles. Il est donc évident que plus ces capitaux seront augmentés par un dégrèvement, plus la culture des terres doit nécessairement en profiter.

Contrairement à l'opinion de In plupart des économistes modernes , M . de Dumbasle regarde comme bien plus onéreuse la charge que les impôts indirects font peser sur l'industrie agricole. 11 cite, à cet égard, l’exemple de l’Angleterre, où ces impôts sont tellement lourds , que l'art agricole, après avoir été poussé à un très-haut point de perfection, loin de faire de nouveaux progrès , y prend trèssensiblement une marche rétrograde. Les propriétaires fonciers, grevés indirectement de tout le poids des impôts, qui ne portent, en apparence, que sur les fermiers, payent effectivement, à côté d'un impôt foncier presque insignifiant . bien audelà du milliard qui forme , en France, la masse des impôts de toute nature (1).

M. de Dombasle voudrait un impôt unique sur le vin qui remplaçât le produit des droits actuels.

Il considère le monopole du tabac comme une de ces restrictions au droit de propriété dont il est impossible de contester le droit à la société , et qui ne peuvent devenir un sujet de blâme que lorsqu'elles favorisent d’autres intérêts que l'intérêt commun.

Relativement aux droits de douanes, cct écrivain pense que le système prohibitif ne saurait être modifié qu'avec beaucoup ilo précaution et de prudence.

Maintenir la législation actuelle sur les grains , se borner à autoriser l'introduction des bestiaux destinés à servir de types amélioratcurs , favoriser à tout prix la fabrication du sucre de betteraves, conserver les droits sur les laines étrangères, et faire agir plus efficacement le système des primes

(i) M. Ue Dombasle écrivait en i8k>.

en faveur de l'exportation j enfin encourager l'industrie sur les fers , et amener l'abaissement dea prix par la concurrence étrangère, tels sont, en résumé, les conseils qu'il adresse au gouvernement.

Toutes ces hautes questions d'économie politique et de théories d'impôts ont sans doute été traitées bien des fois , et par des hommes de savoir et d'expérience; elles ont été l'objet d'enquêtes multipliées; elles sont annuellement reproduites dans nos chambres législatives, et cependant on est encore loin d'être complètement fixé sur le meilleur système à suivre. Des intérêts opposés, et, pardessus tout, l'intérêt du trésor, se trouvent constamment en présence : dès-lors , la loi de la nécessité tranche presque toujours le nœud , mais sans le délier ; elle ajourne ou étouffe les arguments, mais sans les détruire. Ne serait-il pas possible à une réunion des hommes les plus éclairés et les plus désintéressés du royaume , qui s'entourerait, dans le silence du cabinet, de tous les documents recueillis, de présenter enfin au pays nn système d'impôts capable d'assurer tous les services de l'état , en même temps qu'il affecterait le moins possible les sources de la production agricole et industrielle? Il y a trop de lumières et d'expérience en France pour que l’on puisse douter de la solution complète du problème. Nous demandons que, du moins, on la cherche avec persévérance; ce serait déjà beaucoup que de l'avoir entrepris.

Parmi les vices de la législation rurale actuelle, dernier objet de notre examen , nous nous bornerons à en signaler deux principaux , sur lesquels il y a véritablement urgence de statuer sans retard , et sans attendre l'élaboration longue et difficile d'un code rural complet, parce qu'ils forment l'obstacle le plus majeur aux améliorations de l'agri- I culture. Nous voulons parler, 1° de la vaine pâture,

1 c'est-à-dire de l'obligation imposée, dans une grande partie de la France, aux propriétaires des prairies non closes, de livrer ces prairies au pâturage commun, immédiatement après Ia coupe des premières herbes ; 2° du mode de jouissance commune des terrains vagues et communaux dans plusieurs provinces du royaume.

YAISE PAITRE.

Le droit de vaine pâture se trouve consacré par la législation actuelle dans les termes suivants :

Loi du 28 septembre 1791, titre 1er, section IV, art. 2. ■ La servitude réciproque de paroisse à paroisse , connue sous le nom de parcours, et qui entraîne avec elle le droit de vaine pâture , continuera provisoirement d'avoir lien avec les restrictions déterminées en la présente section , lorsque cette servitude sera fondée sur un titre ou sur une