LIVRE Viï, CHAPITRE IV

de près les circonstances des pratique» rurales, que, dans le pays ou les propriétés territoriales sont très divisées, la vaine pâture est incompatible avec la culture des prairies artificielles, et qu'elle forme la chaîne la plus puissante qui retienne la culture du sul dans l'ornière de l'assolement triennal et des jachères, en s'opposant à toute espèce d'amélioration et à tout changement quelconque dans le genre de culture des terres en labour.

« La vaine pâture dans les prairies n'est pas moins nuisible que dans les terres arables ; elle prive les proprietaires d'une seconde coupe qui, dans beaucoup de circonstances, peut avoir une valeur égale à celle de la première (1). Un dira que les conseils municipaux sont autorisés à mettre en réserve les prés qui peuvent fournir celte seconde coupe; mais qui ne sait avec quelle arbitraire partialité on use de ce droit dans beaucoup de communes? D'ailleurs, parmi les prés qui ne sont pas susceptibles de fournir une seconde coupe, combien en est-il qui ne sont dans ce cas que parce qu'ils sont soumis à la servitude de la vaine pâture !

« Il est une autre considération qui devrait seule résoudre la question de la convenance de la vaine pâture dans les prés : il est certain que la plus importante de toutes les améliorations qu'on puisse apporter dans les prairies, c'est de les soumettre à l'irrigation, ce qui est praticable dans beaucoup de cas, et qui n'est encore en usage que dans très-peu de cantons en France ; mais il serait impossible de soumettre à l'irrigation des prairies assujetties à la vaine pâture; cette opération exige toujours des dépenses plus ou moins considérables, et il y aurait de la folie à un propriétaire de se livrer à ces dépenses, pour faire croître une seconde herbe dont il ne jouira pas.

u Ou.iihI même les prairies soumises à l'irrigation ne seraient abandonnées à la vaine pâture qu'aprè» la seconde coupe, et jusqu'à l'époque ordinaire du printemps où les bestiaux cessent de pouvoir les fréquenter, il en résulterait les plus graves inconvénients ; car le bétail ne peut entrer dans une prairie arrosée sans y former avec ses pieds des cavités très-nuisibles, et sans combler en partie les rigoles d'arrosement, ce qui exigerait à chaque instant un nouveau travail.

• Le propriétaire qui veut se soustraire à ces nombreux inconvénients du droit de vaine pâture, tant dans les terres arables que dans le» prairies, n'a qu'un seul moyen, dans l'état actuel de la législation, c'est de clore sa propriété; mais celle res-

(i) Dans 1rs cantons non soumis à l'usage «le la vainc pâture, et particulièrement dans quelques départements méridionaux, on obtient, par l'irrigation, une troisième récolte de foins, au mois de septembre. Les burbea d'hiver produisent une précieuse tCOXOMIB FOLIT1QCK.

source est entièrement illusoire pour toutes les propriétés très-divisées, qui sont cependant celles dans lesquelles la vaine pâture forme l'obstacle le plus insurmontable à toute amélioration dans le système de culture. D'ailleurs, les dépenses qu'entraîne la clôture s'accroissent dans une proportion énorme, à mesure que le terrain qu'on veut clore est moins étendu. C’est pour cela que le système des clôtures, qui reçoit une application si étendue en Angleterre et dans quelques parties de l'Allemagne, où les propriétés rurales sont réunies en grandes masses, n'est pas applicable aux contrées où les terres sont morcelées. »

Après avoir parcouru les inconvénients de la vaine pâture pour les terres arables et les prairies qui la supportent, 31. de Dombasle prouve qu'elle est aussi inutile pour la nourriture du bétail qu'elle est désastreuse sous le premier rapport.

Il résume ainsi ses observations sur le droit de vaine pâture, tel qu’on le voit exister aujourd'hui :

« 1° L'augmentation de population dans la plu- [ part des états de l'Europe , les progrès du luxe et de l'industrie exigent nécessairement de l'agriculteur des produits plus abondants et plus variés, et par conséquent le forcent d'adopter des procédés différents de ceux qui ont été suivis dans les temps anciens.

« 2° La découverte d’un grand nombre de plantes nouvelles qu'on a adaptées à la culture rurale, exige également des combinaisons de culture différentes de celles qui avaient été créées pour la culture de deux ou trois espèces de plantes seulement, et qui y sont exclusivement propres.

« 5° Le droit de vaine pâture forme le plus grand obstacle qui s'oppose à toute amélioration dans le système de culture, soit des terres arables, soit des [ prairies.

• 4° Aujourd'hui, non-seulement la vaine pâture est inutile pour l'entretien des bestiaux, mais en la supprimant on pourrait en entretenir lin beaucoup plus grand nombre, et en tirer un plus grand proi lit et une bien plus grande quantité d'engrais. Ces assertions sont justifiées par l'exemple des cantons où la vaine pâture est supprimée déjà depuis longtemps.

« 5° L'usage de la vaine pâture exerce sur la moralité des habitants des campagnes l'influence la plus funeste.

« 6° La suppression serait aussi avantageuse à la classe ouvrière et peu aisée des campagnes , qu'aux propriétaires et cultivateurs. »

ressource. Elles sont consommée* par les troupeaux du proprietaire ou affermées à des propriétaire* de troupeaux jusqu'à la fin de février.

M. de Dombasle, d'accord avec les rédacteurs du projet d'un nouveau code rural , est parfaitement convaincu qu'il ne saurait résulter aucun inconvénient de la disposition qui réserverait exclusivement le droit de vaine pâture au propriétaire sur son terrain, même dans les localités où la vaine pâture peut être encore utile, parce que tous les cultivateurs s'y tiennent assujettis à l'assolement triennal. « En effet, dit-il, en consacrant ce principe, la loi ne ferait que rétablir les choses dans l'état où elles se trouvaient à l'époque où les propriétaires 6ont convenus d'user en commun de la jouissance du droit de pâture. Aussi longtemps que tous les propriétaires d'une commune trouveront qu'il leur est utile de laisser cette jouissance en commun, ils resteront libres de le faire. La vaine pâture n'aura plus lieu alors , forcément, en vertu d'une disposition légale, mais en vertu d'une convention soit expresse, soit tacite; mais lorsqu'il arrivera qu'un ou plusieurs des coassociés , voulant adopter un autre système de culture, désirera faire sortir les terrains qui lui appartiennent ou qu'il exploite , de cette communauté de jouissance , il en acquerra la faculté par celte disposition ; et ceci n'est que juste , car c'est bien le cas d'appliquer le principe légal , d'après lequel nul n'est tenu de rester dans l'indivision. C'est là l'unique effet qui peut résulter de l'abolition totale de la vaine pâture. Celle-ci restera en usage partout où elle est sans inconvénients ; mais chaque propriétaire acquerra le droit de s'y soustraire, et par conséquent la liberté d'adopter, dans scs terres , le inode de culture qui lui eonviendra le mieux , faculté qui lui est réellement interdite par la législation actuelle. Cette disposition seule , en relâchant uu des principaux lieus qui tiennent l'agriculture française assujettie à un système de culture qui ne convient plus à notre époque , lui permettra de prendre un essorincalculablc.

Nous n'ajouterons rien à des considérations si puissantes et si clairement exposées; mais, témoin longtemps nous-iuéme des déplorables résultats du système de la vaine pâture dans les provinces du l'est, où il est généralement suivi , nous réunirons nos vœux ardents à ceux des agronomes les plus éclairés dont M. de Dombasle s'est rendu l'organe, pour que le gouvernement s'occupe enfin, et en quelque sorte d'urgente , de l'abolition d'un usage dont l'existence ne saurait se soutenir parles régies du droit , et que repoussent également les vrais principes de l'agriculture et ceux de l'économie politique.

TEMUISS COMMUNAUX.

Si les droits de parcours et de vaine pâture sont un féritable fléau pour une grande partie de la

France , le mode de jouissance des terrains dits communaux n'en est pas un moins réel pour d'autres provinces , et notamment pour celles de la région de l'ouest , où il est plus spécialement établi.

Nous pourrions invoquer, à cet égard, une expérience administrative personnelle; mais nous préférons, avec raison, étayer notre opinion de l'avis des jurisconsultes éclairés qui se sont occupés spécialement de cette matière.

Nous devons exposer auparavant l'état actuel de la législation sur les terrains dits communaux.

a L'usage d'abandonner une certaine étendue de territoire au pâturage des bestiaux de la commune remonte à des temps fort reculés. 11 était connu des Romains, et c'est peut-être la meilleure preuve de sou utilité. On lit , dans le Digeste : Salins communia t in quo municipes jus compascendi liaient. Ces établissements se sont formés de plusieurs manières. Les habitants ont acquis, ou ils ont pris sur leurs propriétés privées pour se procurer une propriété commune, ou ceux qui ont présidé au partage des terres ont jugé à propos d'en laisser une partie dans l'indivis. Ailleurs , ce sont les seigneurs qui, pour favoriser l'agriculture et la population, ont donné des portions de leur domaine aux habitants de leurs terres (1). »

Indépendamment de ces terrains communaux , dont la propriété ne peut être contestée aux communes , il existait en France , avant 1789, beaucoup de terres en friche appartenant aux seigneurs , au clergé ou aux ordres religieux, sur lesquelles les habitants de la paroisse avaient des droits d'usage , moyennant l'acquittement de certaines obligations.

Les lois des 38 août 1793 et 10 juin 1795 déclarèrent chaque commune propriétaire des terres vaines et vagues de son territoire.

M. Henrion de Penscy fait remarquer que ces lois, uniformes dans leurs dispositions , sont différentes dans leurs motifs. La première se détermine par la considération que les terres sont censées appartenir aux communes ; la seconde , plus tranchante, déclare qu'elles leur appartiennent de leur nature.

• L'assemblée constituante , dit ce grand magistral, avait tout sacrifié au désir de se rendre populaire. Dîmes, justices de seigneurs, prestations féodales , droits honorifiques , droits exclusifs de chasse, de pêche, de colombier, touL était aboli. Les terres vaines et vagues avaient seules échappé à ce grand naufrage. Les deux assemblées qui suivirent s'emparèrent de ce faible débris. Par une loi du 28 août 1792, la première législature en disposa

(i) Henrion de Pen»cy, du Pouvoir municipal.