LIVRE VII, CHAPITRE IV

qui doit servir à leur nourriture , ils trouvent encore à vivre après que le propriétaire du fonds a prélevé sa part sur la totalité des produits.

• On sait qu'un arpent de terre cultivée fournira plus d’herbages que le terrain le plus étendu, quand le pâturage en est commun.

« On sait aussi que, dans les pays de petite culture, une métairie de dix hectares occupe ordinairement dix travailleurs. En ne portant qu’à 200 fr. la dépense de chacun de ces individus, ils gagnent collectivement une somme de 2,000 fr. par an. Que l’on joigne à cette somme le revenu que pourraient donner au moins 20 hectares de terre, qui ont une valeur réelle égale aux 10 qui sont en culture, mais qui sont réservés pour fournir des engrais (revenu que l’on peut évaluer au plus bas à 200 fr.), et l'on aura un intérêt de 2,000 francs, représentant un capital de 40,000 fr.

• Mais c’est en vain qu’on connaît ainsi tant de faits, tant de points de comparaison encourageants; nul ne peut s’établir sur un terrain communal, ni soigner ce qui est la propriété de tous; nul ne peut même entreprendre une chose utile à la généralité, sans être certain de trouver une résistance irréfléchie, mais constante, de la part du dernier membre de cette espèce de diète, où chacun exerce avec jalousie un droit absolu de veto. Il faudrait une même volonté pour soumettre tout à un régime utile ; mais qui produira celle volonté ? Pour l’obtenir, il faut le concours de tous les ayantsdroit; et ceux-ci, pour se déterminer, ne suivront que l’inspiration de leur intérêt privé, qu’ils confondent avec l'aveugle caprice d’une rouliue absurde.

« Ainsi tout ce que les efforts de l’industrieux , du laborieux cultivateur, ont de plus méritoire et peuvent avoir de plus encourageant , vient se briser, expirer contre la limite que lui oppose, comme un rocher inébranlable, celte force d'inertie que produisent l’apathie et l’envieuse opposition d’un intérêt indivis, qui aime mieux se sacrifier que d’en faire prospérer d’autres. On voit ainsi nombre de déserts misérables et insalubres que forme, dans notre beau territoire, et au préjudice national, celte immense étendue de biens communaux , que les communes ont encore indûment accrue par l’envahissement de presque toutes les terres vagues que possédaient l’ancien clergé et les anciens seigneurs, auxquels elles n’appartenaient qu’à titre onéreux de voirie et de justice locale , charges qui, se trouvant aujourd’hui supportées par l'état , doivent le saisir de leur juste compensation.

■ Il est donc bien certain qu’un avenir plus heureux pour les habitants des contrées encore incultes ne saurait se développer qu’après l'anéantis- !

sement du système si fatal de la propriété communale. C’est par-là qu’il faut commencer , parce qu’aucune modification avantageuse ne peut être introduite dans l’ordre actuel tant qu’un propriétaire , impuissant pour faire le bien, tout-puissant pour l’empêcher , est toujours là pour repousser de sou sol tout homme zélé qui aurait la pensée de l’améliorer.

<i Ce propriétaire , c’est cette masse de la population peu éclairée, même prise individuellement, ignorante , et disposée à s'opposer au bien lorsqu’elle est réunie. Voyez-la prêle à se lever avec fureur contre le téméraire qui oserait manifester la prétention d’utiliser les portions les moins précieuses de ce sol infertile, et s’irriter contre ceux mêmes qui se borneraient à ne pas partager ses préventions. Espérez-vous la faire concourir à l’exécution des projets qu’elle n'examine , qu’elle ne juge qu’à travers ses préjugés? Jamais elle n'accueillera ces projets : il faut que , sans lui tenir compte de sa manière de voir, une main puissante, celle du gouvernement , brise ce vain échafaudage d'une propriété illusoire , en le remplaçant par un revenu positif. »

Examinant ensuite les droits et les devoirs du gouvernement à l'égard des biens des communes, dont il est le tuteur légal et immédiat , M. de Pommeuse conclut qu'il a l'obligation , comme le droit, de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser un état de choses si rcprochable ; et «pie le moyen le plus efficace, le seul même qui soit sur, c’csl la vente aux enchères des terres incultes dépendantes des biens communaux, avec placement du prix en rentes sur l’état.

Après l’opinion de M. de Pommcuse, nous placerons celles de deux jurisconsultes éclairés, qui ont fait de celte question le sujet de deux mémoires couronnés par la société académique de la Loire- Inférieure.

L’un d'eux, M. Colombel , à l'aspect des laudes communales de la Bretagne, s’écrie avec une patriotique chaleur :

« Terres incultes, dont la vaste étendue embrasse une partie si considérable de l'ancienne Armorique, pourquoi, depuis tant de siècles, votre aspect aride et monotone ne cesse-t-il de fatiguer les regards du voyageur?

«Autour de vous, tout se ressent des progrès heureux de l’agriculture; tout s’anime et paraît recevoir une création nouvelle : pour vous seules n 'existerait-il donc ni printemps ni automne? Telles on vous a vues durant le sombre hiver, telles on vous retrouve après la renaissance des beaux jours. Leur douce influence , qui agit sur toute la nature , semble nulle pour vous ; comme une terre maudite ,

▼oui ne produise* rien , et la végétation «'arrête là où commencent vos trisles limites.

u Quelle cause vous retient dans un état si voisin du néant? La volonté du Créateur vous aurait-elle frappées d'une éternelle stérilité ? ou plutôt . n'êtesvous restées improductives que par une suite de la misère de l'homme, de son ignorance, de ses préjugés , ou des vices de ses institutions ?

« Génie de l’agriculture, inspire un antre écrivain! Dis-lui par quels procédés on peut améliorer ces landes qui paraissent d'immenses inutilités dans le système de la nature. Apprends-lui quels germes l’on doit confier au sein d'une terre peu favorable ; lesquels s'y développeront le plus facilement et répondront le mieux aux soins pénibles du laborieux cultivateur !....

« Incrédules ! visitez les défrichements opé-

rés par M. Charles Harntjens, dans le voisinage de Nozay, et vous resterez convaincus que l'auteur des Géorgiques a dit avec raison , en parlant de l'agriculture et des arts :

... . Labor omnia \incit Improhus. . • . . (|). »

Après avoir fait connaître que le premier obstacle à l'amélioration des landes consiste dans le mode actuel de jouissance commune et de compascuité, et dans l'incertitude qui règne sur la propriété des landes de Bretagne, entre les communes, les habitants des villages et les ci-devant vassaux, M. Colombel examine la question légale sous toutes ses faces, et résume en ces termes les dispositions qui pourraient entrer dans un projet de loi propre à concilier tout à la fois et les grands intérêts de l’agriculture et le dfoit sacré de la propriété.

1° Faire statuer promptement sur les prétentions respectives des communes et des particuliers;

2° Amener au partage, ou à la vente de ces terrains , les personnes qui en seront reconnues ou jugées propriétaires ;

3° Faire en sorte que ces différentes opérations s'exécutent avec économie de temps et d'argent.

Le second écrivain qui a traité cet important sujet , mis au concours par la société académique de Nantes (M. Nadaud , avocat- général près la cour royale de Rennes), après avoir, comme son concurrent , présenté un exposé lumineux de l’état de la législation actuelle sur les landes de Bretagne, et fait ressortir avec énergie les résultats du système de la propriété appliqué aux communes , n'hésite pas à reconnaître que l'intérêt de l'état ,

(i) Mémoire lur le» terre» vainc» et vajuc» do la ci-devant province »le Bretagne, par M. CoUmtiet , avocat. Nanlr», t8j8.

celui des communes, considérées comme corps de propriétaires, et enfin, celui des individus qui composent la population , exigent impérieusement que l’on mette un terme à une communauté de jouissance infructueuse , autant que défectueuse , sous tous les rapports.

Selon ce magistrat , trois moyens se présentent pour faire cesser légalement la compascuité.

1° Le partage des landes; 2® les baux à ferme; 3n enfin, l'aliénation de ces biens.

M. Nadaud donne la préférence à ce dernier et conclut à demander une loi pour consacrer des vues adoptées par tous les hommes éclairés et de bonne foi de cette province.

• Convertis en propriétés privées , ces biens , dit-il, d'un produit presque nul en ce moment pour l’espèce humaine, seront arrachés à la stérilité et à la dévastation. Riches des ressources qu'elles trouveront dans un changement de système, les communes pourront faire face aux charges qui leur sont imposées, se livrer à de grandes entreprises, ouvrir des roules , réparer celles qui existent déjà, assurer entre elles des moyens de communication, et par conséquent de prospérité. De nouveaux travaux d'agriculture emploieront une plus nombreuse population. Des émigrations ne seront plus nécessaires, et fixés au sein de leur patrie, nos cultivateurs ne seront plus obligés d'aller établir des colonies sur des terres étrangères. Des essais tentés par les grands propriétaires feront participer tous les habitants aux bienfaits des découvertes modernes. Les mœurs perdront aussi de leur dépravation, et l’on préviendra les désordres, résultat iuévitable d'une honteuse oisiveté.

• Mais le pauvre, dira-t-on peut-être (le pauvre qui exerçait un droit de propriété sur les landes), ne figure pas dans ce tableau d’une prospérité toujours croissante : vous l'abandonnez sans doute, et n'accordez aucune pitié à son sort ?...

« Ne nous laissons pas égarer par une fausse philanthropie, et sachons reconnaître quelles sont les véritables sources de la richesse et du bonheur. Nous les trouverons dans le travail et dans les occupations sérieuses. Procurons donc au pauvre des moyens et des occasions de se livrer au travail et retirons de ses mains une propriété fatale qui perpétuerait l'idée de misère dans laquelle il vit. Excitons son émulation et son industrie. Combattons les dispositions à l'oisiveté auxquelles il n'est que malheureusement trop enclin , et nous parviendrons ainsi à lui assurer des ressources qui ne lui manqueront jamais (2). »

(») Mémoire *ur le* terre» vainc* et vagues et les bien» communaax, parM. Na>lau<l. Nantes, i8a8.

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