LIVRE VII, CHAPITRE IV

Nous avons ilù citer particulièrement les opinions de ces deux jurisconsultes , parce qu'indépendant ment du mérite de leurs mémoires , ils ont en l'honneur d'obtenir les suffrages de la société académique de la Loire-Inférieure, qui compte dans son sein des hommes éclaires et amis du bien public. Mais ils ne sont pas les seuls à avoir répandu de vives lumières sur la question des landes communales. Avant eux, MM. Bernard-des-Kssarls , avocat, ancien premier adjoint à la mairie de Nantes, et Baron , avocat de cette ville , s'en étaient occupés d'une manière spéciale. Le premier avait publié des observations très-remarquables sur cette grande question d'intérêt public auquel son zèle ne pouvait le laisser étranger. Le second , (ils comme lui d’un vertueux magistrat, avait été également fidèle à des traditions héréditaires de talent et de patriotisme.

Du reste, depuis que ces opinionsont été publiées, une voix éloquente est venue leur prêter une nouvelle force.

Dans la séance de la chambre des pairs du 38 mars 1831, à l'occasion d'une pétition particulière, M. le vicomte Laine proclamait ainsi le dommage qui résulte de l'incertitude de la propriété sur une vaste étendue du territoire du royaume :

« La brusque réaction contre la féodalité a fait rendre des lois violentes, autorisé des destructions de titres, qui ont ajouté de longues discordes à l'incertitude. Les formes , les conditions imposées, tantôt aux communes , tantôt aux anciens possesseurs, out rendu la jurisprudence fort variable; et, dans l'incohérence et le chaos des lois et des actes des réactions politiques, les tribunaux out bien de la peine à trouver le droit et à démêler la

justice Que de procès intentés sur ces terres

que la chicane rend plus arides encore ! Si l'administration s'en faisait rendre compte , vous seriez étonnés du nombre des litiges administratifs ou judiciaires , et de l'embarras que trouvent à les ter-

(l) Le grand Frédéric partageait le» même» opinion» lur le» inconvénient» du système de la communauté de» terres incultes.

miner ceux qui voudraient le plus sincèrement y mettre fin.

• Personne n'ignore les préjugés des com-

munes qui ne cultivent ces modiques champs qu'à l'aide du parcours sur des lieues de bruyères. Elles ont quelque chose de la folie des peuples pasteurs, desquels on a si bien dit qu'ils n'auraient pas assez du monde entier pour faire paître leurs troupeaux. Il n'est pas malaisé d'indiquer en France un grand nombre de communes où il se trouve un hectare de landes par tète de brebis. »

M. le vicomte Lainé terminait scs observations, puisées dans l'expérience qu'il possède si bien sur l’état des landes de Gascogne, en demandant avec énergie la révision de la législation sur les biens communaux (1).

Selon le noble pair, les principes à adopter peuvent ainsi se résumer :

1° Reconnaître le droit de propriété des anciens possesseurs ;

3° Reconnaître les droits d'usage des communes;

3° Faciliter l'aliénation ou la mise en valeur des terres vagues , au moyen du cantonnement.

De ce concours d'autorités, auxquelles celle du noble pair met en quelque sorte le dernier sceau , il doit résulter la conviction que l'on ne saurait trop promptement consacrer, par une législation nouvelle et qui sache prévenir en môme temps les abus auxquels a donné lieu, en Angleterre, l'abolition du mode de jouissance des terres incultes du royaume.

La révision des lois existantes sur cette matière devrait être nécessairement confiée à la commission dont nous avons proposé la formation , et à laquelle on pourrait joindre quelques agronomes éclairés de la Bretagne et de la Gascogne. Nous ne pouvons trop insister pour l'accomplissement de vœux aussi unanimes, accomplissement qui doit être si fécond en grands et nobles résultats.

On peut voir «lsn» le recueil tic »cscdits le» mesures qu'il adopte pour le» faire ce*»cr.