LIVRE VII, CHAPITRE VIII

France plu» du 50,000 individus, qui, par suite de leur position, sont aux aguets et prêts à être fauteurs des tumultes perturbateurs, et leur affluence pour les derniers événements de Lyon vient encore de le prouver.

• Quelles chances d'inquiétudes pour la sécurité particulière et d'attaques contre l'ordre public ! Quel encouragement pour le grand nombre de ceux qui croient trouver dans des émeutes, les uns, des occasions de pillage, les autres, des moyens de changer un ordre de choses contraire à leur intérêt, à leur ambition, à leurs systèmes! Et l’étranger lui-méme ne peut-il pas calculer que ce sont nos troubles intérieur» qui lui offrent le moyen le plus sûr, et peut-être même le seul, d'arrêter l'élan de notre prospérité, de la faire rétrograder, et de diminuer ainsi notre puissance relative?

«Parmi les moyens de remédier à un état de choses qui est à la fois si affligeant pour l'humanité et si menaçant pour l'ordre social, comment ne pas apprécier celui qu’a réclamé la majeure partie de nos départements, c'est-à-dire la colonisation des forçais libérés? Dans le rapport qu'a fait, sur ces votes nombreux, M. Barbé- Marbois, dont nous avons cité l'autorité, si respectable par ses lumières et sa propre expérience, ne concluait-il pas, dès 1825, à ce qu'on eût recours à la colonisation agricole, quoique l'expérience n’en fut encore que très-récente en Hollande? Quelle force de plus doivent prendre des arguments tels que les siens, aujourd'hui qu'une pratique d'environ dix ans a confirmé les espérances qu'on avait conçues ? Si, au spectacle que présente cette simple expérience de dix années, on oppose les inconvénients qu'ont éprouvés les divers systèmes de colonisation par transportation forcée qu'a essayés l'Angleterre depuis Élisabeth jusqu'à nos jours, on restera convaincu que le vœu généralement émis en France, pour la colonisation des forçats libérés, ne peut se réaliser que par l'application du système des colonies agricoles, et il est facile de reconnaître qu'elle peut s'effectuer avec facilité, et même avec avantage pour l'état.

« Effectivement, en suivant les exemples que donnent les colonies forcées, soit pour la construction des bâtiments, comme plus économiques et facilitant par leurs distributions les moyens de classification , soit pour l’exploitation, comme présentant l'emploi d'un grand nombre de bras et les produits considérables de la petites culture ; enfin, pour cette tenue et cette discipline militaires qui assurent l'ordre, et donnent un esprit de corps et d'émulation , même à des êtres qui en paraissaient entièrement incapables , on conçoit quel avantage aurait un tel établissement pour le forçat libéré qui , en sortant du bagne , aurait la certitude

ÉCOXOMI* POLITIQUE.

d'y trouver des moyens d'existence proportionnés à son travail , et de mériter , par sa conduite , des certificats, qui (après un laps de temps que fixeraient les règlements , comme nécessaire pour en juger) lui seraient délivrés à sa sortie , et seraient , en quelque sorte, pour lui un acte de réhabilitation: circonstance d'un si grand intérêt, qu'elle nous semble devoir mériter, pour ces colonies, le titre de colonies de réhabilitation ; car un tel litre contribuerait encore par lui-même à l'efficacité de la mesure.

« Sans prétendre ici tracer un plan d'exécution qui exigerait de profondes méditations, nous pouvons, en nous rappelant ce qui a été dit du bagne d'Anvers, qui avait quatre classes (y compris celle de grâce) , nous faire une idée de ce que présenteraient l'ensemble et le résultat d'une telle colonie.

«i Le forçat libéré qui y arriverait, dirigé par l'inconvénient de n’avoir d’autre titre à produire que l’espèce dVreaf dont nous avons parlé , et qui le mettrait alors bien plus en état de réprobation dans le lieu de sa résidence , serait place dans la classe d'admission avec les notes qui lui auraient été délivrées a la sortie du bagne. Ces notes serviraient de renseignements sur le degré de surveillance qu'il exigerait , et la séparation des salles servirait à l’effectuer ; il passerait de celle classe dans une autre, qu’on pourrait appeler de bonne conduite, lorsqu’il aurait mérité d'y être admis; de la classe de bonne conduite il passerait à la dernière classe , qu'on appellerait de réhabilitation ; et ce serait au sortir de celle-ci qu'il recevrait un certificat qui , constatant les preuves données de sa conversion, le rendrait ainsi apte à rentrer dans le corps social affranchi d'une réprobation dont il resterait passible sans un tel moyen. Si de telles mesures étaient adoptées , il y a lieu de croire que le forçat, ayant, même pendant sa détention au bagne, la certitude d'induer sur son sort à venir par des notes bonnes ou mauvaises, chercherait à éviter ces dernières ; et , pour rendre plus efficace une disposition conforme au but de la justice, on pourrait encore établir une classe de grâce, comme il en existait une au bagne d'Anvers, mais en faisant passer les forçats jugés dignes d'y être admis dans la classe de réhabilitation de la colonie agricole dont nous venons de parler, et où ils n’exigeraient pas le tiers de ce qu'ils coulent au bagne ; car d'après , les comptes portés au budget de la marine, leur journée coûte moyennement 2 fr. 30c. (tout compris).

« Cette économie servirait d’autant à compenser l'excédant qui pourrait se trouver entre les dépenses de l'établissement et le produit du travail des forçats libérés, auxquels il faudrait, pour leur

émulation, payer le» deux tiers de ce produit j savoir: un tiers directement payable chaque semaine, un tiers en réserve pour leur sortie, en laissant un tiers pour l'établissement.

« Au surplus, il y a lieu de présumer que , le forçat étant accoutumé à un travail pénible, les travaux , bien surveillés , bien dirigés dans les colonies agricoles, seraient assez productifs pour compenser ainsi les frais de l'établissement.

• A ces considérations purement pécuniaires, il faut joindre ce que l'état et l'ordre social gagneraient à diminuer ainsi le nombre des récidives qui ontraînent des détentions plus longues et des crimes souvent plus énormes.*

M. Hucrne de Pommeuse prouve ensuite, par des exemples multipliés et concluants, qu'il serait facile d’obtenir toutes les garanties de sécurité et de surveillance qu'exigeraient les colonies de réhabilita ti on des forçats, en confiant la garde de ces établissements à quelques détachements de troupes et à des agents spéciaux.

5» COLONIES l’Ol'R LES PUNITIONS MILITAIRES ET LES CONDAMNAT ION 5 CORRECTIONNELLES.

Le même écrivain propose d'appliquer le système des colonies forcées à la punition des délits militaires , ainsi que de ceux qui font l'objet des condamnations correctionnelles à des détentions, depuis et y compris un an jusques et y compris cinq ans.

Ici se trouveraient encore réunis des avantages moraux et économiques incontestables:

Le nombre des condamnés correctionnels est d'environ 15,500 (1), la plupart confondus, contrairement aux lois, dans les maisons de détention, avec des êtres dépravés qui se font un jeu et une sorte d'honneur criminel de les pervertir entièrement.

L’entretien des détenus dans les maisons centrales et les prisons s'élève annuellement , savoir :

i° Maison» centrales 4,149,000 fr

a0 Prisons 3,867.000

Total 8, 016, 000 fr.

De 1825 à 1833 , il y a eu un accroissement de dépense de 1 ,503,782 fr. , indépendamment de l'augmentation des frais de justice , qui se sont élevés à environ 3,500,000 fr. ; de sorte que l’on pourrait prévoir , d'après la marche actuelle des choses , que , dans l'espace de trente-cinq ans , la dépense de ce service se porterait à 24,000,000 fr.

(1) A la fin de 1819 , il se trouvait , dans les diverses maisons centrale» et les prison», environ 34.000 individu», parmi lesfjuel» il s'en trouvait A peu prè» i3,5oo (dont près de 3, 000 de

On ne comprend pas dans ccs calculs les sommes énormes , dépensées ou à dépenser par l'état et par les départements pour l’achèvement des constructions de prisons. Les maisons centrales seules absorbent annuellement 900,000 fr. pour cet objet.

En 1827 , la journée de chaque détenu revenait à 91 c. Depuis cette époque, ce taux s’est considérablement augmenté, et In dépense annuelle d'un condamné revient à l'étal à plus du quadruple de ce que coûte le détenu dans les colonies forcée» de la Hollande, où il se corrige et où il convertit des terres sans produit en terres de première cujture. On a pu voir pn effet que, dans ce système, chaque détenu, au bout de seize années, donne à l'état le bénéfice d'un hectare de terre mis en culture de premier ordre.

« Quel contraste présentent ainsi, «lit M. Uuerne de Pommeuse , nos maisons centrales avec ces colonies qui maintiennent le détenu dans la discipline, lui donnent l'habitude du travail , lui assurent un pécule proportionné à sa conduite, et sont, en définitive, productives pour l’état. »

il serait superflu de développer d'autres considérations pour convaincre de la nécessité et des avantages d’introduire en France, pour les condamnés correctionnels, des institutions analogues à celles des Pays-Bas. M. Huerne de Pommeuse a combattu d’avance et détruit toutes les objections que l’on pourrait former sous le rapport de la difficulté de la surveillance et des moyens d’exécution.

Nous renvoyons à son ouvrage les personnes qui désireraient s'éclairer davantage à cet égard. 11 resterait à mettre notre législation pénale d'accord avec les institutions nouvelles. Une telle modification n'offrirait aucune difficulté réelle, et honorerait la législature qui l'aurait opérée.

Gn COLOXirs AGRICOLES D'ALIÉNÉS.

L’exemple du bourg de Gheel (2), où l'on voit presque tous les aliénés occupés à des travaux agricoles, d'une manière favorable à leur état physique et moral , fait présumer, avec raison, que le système de colonisation agricole pourrait s'appliquer, avec de grands avantages d’humanité et d'économie , à un grand nombre d'aliénés entretenus dispendieusement, aujourd'hui, dans des hospices spéciaux.