F0RX4TI0X RT VÉRIFICATION DES LISTES D’INDIGENTS

Cette opération a fait reconnaître l'existence d'anciens et graves abus dans l'admission aux secours publics. Un grand nombre d'individus figuraient sur ces listes sans droit réel, et usurpaient ainsi les secours dus à la véritable indigence. Un Ici désordre ne se renouvellera plus, si MM. les membres des administrations de charité apportent, sur cet objet, une attention scrupuleuse, vérifient souvent les listes, et aient, des secours annuels ou provisoires, tout iudi-

(I) On r*pp#|Jr ki à M M . |r* iMmlrn dn bnreani dr LirnftiHBM que l‘“ emploi# i*ft un *rjiwt mccfi la gélatine tirée de» t*a , provenant de» boactieviea . diai U confection de* toupet économique*. On le* invite à te procurer et à conauller , 4 «et rpid , u* nintmt de M . «te Pujrmaanii ,

: gent qui ne se trouve pas dans la nécessité de le recevoir, | sauf à le rétablir sur la liste, si sa condition venait A changer. Je ferai remarquer ici que toute admission ou radiation doit être prononcée par la commission de bienfaisance, après avoir pris les informations les plus exactes et les plus détaillées sur la situation des individus.

DISTRIBUTION X DOSICILE.

Je ne saurais assez insister sur la nécessité de multiplier, autant que possible, le nombre des distributeurs, ou mieux encore des visiteurs des pauvres. Outre l’utilité de propager l'esprit de bienfaisance . il est facile de comprendre qu'en assignant à un seul distributeur un trop grand nombre de pauvres, on lui interdit le moyen de les visiter souvent, cl de s'occuper suffisamment de leurs besoins et de leur amélioration physique et morale. Il faut aussi s'empresser d'associer les dames à ces bonnes œuvres, car ou ne saurait avoir une garantie plus complète de l'amélioration du sort des indigents , qu'en les confiant à leurs soins délicats et compatissants.

Dans quelques communes on avait pour habitude de donner tous les quinze jours, ou à des époques plus ou moins rapprochées , du pain ou de l'argent à certaines familles. Ce mode de secourt est abusif et inefficace. Les secours doivent être toujours appropriés aux saisons, aux circonstances, aux individus, A la nature et A la cause de l'indigence; ils doivent changer et se modifier suivant la situation des individus. Je recommande donc instamment d'abandonner ce mode de distribution qui parait, saus doute, plus facile cl plus commode aux yeux des personnes dont la charité n'est pas raisonnée, mais qui entraîne une foule d'inconvénients cl d'abus que des soins attentifs cl conslantsdoivenl s'attacher A faire disparaître. J'espère que les commissions de bienfaisance auront eu égard à l’invitation que je leur ai faite de s'abstenir désormais de mettre en adjudication au rabais l'entretien des vieillards ou infirmes indigents de leurs communes. Je ne crois pas avoir besoin de leur faire sentir de nouveau tout ce que cet usage offre d'immoral et d’inconvenant. Ces vieillards ou infirmes doivent demeurer dans leurs familles, sauf A accorder A celles-ci (en supplément de secours), la somme destinée à payer la pension des vieillards ou infirmes chez des étrangers. Si ces malheureux n'avaient ni parents ni asile, alors il faudrait chercber le moyen de les faire admettre dans un hospice, ou, A défaut, les placer dans des familles honnêtes et charitables qui voulussent en prendre soin, moycnnanUiuc rétribution modique.

Quelques communes ont demandé l'établissement d’impositions extraordinaires pour venir aux secours de leurs | indigents. Je dois leur faire connaître que de telles mesures ne sont pas susceptibles d’être approuvées : seulement , l'administration est disposée à appuyer auprès du gouvernement les propositions qui auront pour objet, soit de former des ateliers de charité et de travail, soit des distributions de soupes economiques (1), soit des chauffoirs et ouvroirs publics pendant la saison rigoureuse, soit l'établissement d'écoles pour les enfants et le» adultes indigeuts. Il faut surtout éloigner de l'idée des indigents la persualion, où trop

directeur de U Monnaie de» médaille», a Pari». Ce mémoire c»t inaéré dan* le Ilnlli-lin de la »ocirié dVntoiirafiementei dan* la» Annale» de l'industrie française et étranger», tom. lit, n*5 (Mai).

NOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

souvent ils te laissent aller, que la société est dans l'obligation de pourvoir A leur existence. Sans doute ils ont droit A une distribution équitable et éclairée des revenus des bureaux de bienfaisance; mais ces secours sont plus spécialement destinés aux vieillards, aux infirmes et aux malades; et d'ailleurs, îts sont trop modiques pour devenir une ressource assurée. La charité particulière ne saurait être que volontaire ; nul n'a le droit de l'exiger. C'est donc au travail, à l'industrie, A l'ordre et A l'économie, et à une bonne conduite, que les indigents doivent demander des moyens de subsistance. On ne saurait trop leur inspirer celle conviction, et c'est par ce motif que la charité publique (sauf pour les malades et les infirmes) doit toujours se montrer uniquement comme le prix du travail et de la bonne conduite.

RÊGLEXKMT.

Pour aider les commissions de bienfaisance A adopter un règlement qui repose sur des principes uniformes et conformes aux instructions , j*ai fait rédiger un projet que je place A la suite de la présente circulaire, et dans lequel sont comprises les dispositions qui ont paru d'une application plus facile et plus utile. Je vous prie de vouloir bien l'examiner, et, après y avoir fait les modifications que vous jugerez convenables, le présenter à mon approbation, par l'intermédiaire de MM. les sous-préfets qui raccompagneront de leurs observations et de leurs avis.

■exouüts.

Pendant Thirer dernier, messieurs , on s’est plaint partout de l'excès et de l’abus de la mendicité. La rigueur de la saison, le défaut de travail et la cherté des denrées de nécessité première , ont dû nécessairement multiplier le nombre des individus forcés de recourir à la charité publique. Les autorités chargées de la police ont cru devoir user à cet égard de beaucoup de tolérance. Mais il devint indispensable, dans l'intérét de l’ordre , de réprimer l'habitude prise de mendier hors de la commune du domicile, et surtout de mendier en troupe et avec menaces : ce qui a eu lieu dans plusieurs localités. A cet effet, messieurs , je crois devoir placer ci-après les dispositions du code pénal , concernant la mendicité et le vagabondage.

Art. 289, 278, 271, 273, 274, 275, 270, 277, 278, 279 , 280, 281, 282.

Ces dispositions, messieurs, subsistent dans toute leur force : je vous engage à tenir soigneusement la main à leur exécution, et à adresser à ces égards les invitations et réquisitions nécessaires aux agents de la force publique.

En plusieurs lieux, messieurs, le système des souscriptions volontaires a eu un succès complet pour l'extinction de la mendicité. Dans quelques localités, les propriétaires et les fermiers ont témoigné l'intention de se cotiser pour fournir aux besoins des pauvres de leurs communes , lorsqu'ils auraicut l'espoir d'étre débarrassés des mendiants étrangers qui les assiègent. Une sage impulsion parvien- j drait à généraliser ce système, et je ne saurais que vous engager à le propager.

Des tentatives ont été faites pour former un vaste dépôt de mendicité dans le département. Un pareil établissement, administré avec économie et vigilance, contribuerait puissamment, sans doute, à l'extinction de la mendicité, en offrant du travail A tous les bras valides, cl en recevant, A

6BS

un prix de journée modéré, les mendiants qu'entretiennent quelquefois fort chèrement la charité publique et la bienfaisance particulière. Pour faciliter cette exécution, messieurs, il serait nécessaire de propager des associations de bienfaisance, des souscriptions, et des voles de fonds de la part des bureaux de charité et des communes, A l’effet de créer, dans le dépôt de mendicité, et pour chaque ville ou commune, certain nombre de places, A un prix de journée déterminé, qui, dans aucun cas, ne saurait dépasser 50 centimes. J'autorise, A cet effet, les réunions des conseils municipaux. J’examinerai avec beaucoup d'intérêt les observations et les propositions qu’ils croiront devoir présenter sur cet objet dont ils ne peuvent manquer d'apprécier toute l'importance. Ce n'est, en effet , qu'au moyen de la création d'un dépôt de mendicité qu’il sera possible d'exécuter, dans toute leur étendue , les dispositions du code pénal relatives A la mendicité et au vagabondage.

Je compte, avec confiance, messieurs , sur votre utile coopération. Je ne saurais l'invoquer pour des motifs plus impérieux, plus dignes d'une sage prévoyance, et plus étroitement lies A l'intérét de la société.

Recevez, etc.

Le conseiller d'état, préfet du Nord,

Le vicomte de Yillexeuve.

RAPPORT SDK Ult MÉMOIRE ADRESSÉ A SON EXCEL- LENCE LC MINISTRE DE L'INTÉRIEUR PAR OS. LE VICOMTE DE VILLENEUVE, PRÉFET DU NORD, SUR LES COLONIES POUR LA RÉPRESSION DE LA MENDI- CITÉ; PAR M. LE COMTE DE TOURNON , PAIR DE FRANCE, MEMSBE DU CONSEIL SUPÉRIEUR D'AGRI- CULTURE.

Messieurs,

Vous m'avez chargé de vous rendre compte d'un mémo/re sur tes colonies , ayant pour objet la répression de la mendicité, établies dans le royaume des Pays-Bas, mémoire suivi de considérations sur l'utilité cl la possibilité de fonder en France de semblables institutions.

Les pièces qui m'ont été remises consistent :

1® Dans un rapport très-intéressant de M. le vicomte de Villeneuve A son excellence sur le nombre des indigents du département du Nord, et sur les moyens de les secourir;

2® Dans un mémoire volumineux, contenant tous les éléuicnlsdu rapport et accompagné de pièces justificatives;

3° Dans une lettre d’envoi par laquelle M. de Villeneuve laisse à ( arbitre de son excellence à décider s'il serait utile que son mémoire fût imprimé.

Afin de ne pas allonger encore le compte nécessairement très-long que je dois vous rendre d’un travail de la plus haute importance et qui mérite toute votre attention, je me bornerai A analyser le mémoire; et, après vous avoir fait connaître les principaux faits qu'il coulient, j'examinerai cl je discuterai les moyens que propose M. de Villeneuve , pour secourir les indigents, uon-seulement dans le département qu'il administre avec tant de succès, mais dans le royaume tout entier. Sans doute, vous rccounal-

NOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

trez plusieurs fois que l'appréciation de tous ces moyens n’est pas dans les attributions du conseil supérieur d’agriculture; mais, dans la position élevée et indépendante où ce conseil est placé, son opinion sur ces hautes et difficiles questions ne peut qu’en avancer la solution.