LIVRE I, CHAPITRE XVII

(rauer le moins possible de ces charges qui pèsent sur le contribuable sans profiler au trésor public (1 ) ; 3° de pouvoir se réparlir équitablement;

4° de nuire le moins possible à la reproduction ;

5° d'ètre plutôt favorables que contraires à la morale. c'est-à-dire aux habitudes utiles à la société.

Ces conditions nous semblent en effet toutes indispensables pour constituer un impôt juste, raisonnable et moral.

M. Say penche pour les impôts sur les consommations, c'est-à-dire pour les contributions connues sous le nom d 'indirectes. Comme lui , la plupart des économistes anciens et modernes ( sauf M. Ricardo et un petit nombre de ses disciples) demandent surtout l'allégement des charges qui portent directement sur l'agriculture. Leurs motifs sont plus spécialement appliqués à la situation de la France, et sc trouvent parfaitement résumés dans un ouvrage de M. le vicomte de Saiut-Chamans (2).

t. II f|Ut, dit cet écrivain , qu'un ministre des finances soit convaincu que des trois sources de la richesse, l'agriculture est la seule qui ait encore à faire des progrès en France ; que, dans la plus grande partie du royaume, elle en a d'immenses à espérer; que l'industrie manufacturière est dans un état progressif qui peut se passer de l'aide du gouvernement , et que d'ailleurs tout ce que le gouvernement peut faire de mieux pour elle, c'est de faire prospérer l'agriculture qui lui fournirait de plus riches et de plus abondants consommateurs; que, quant au commerce, la prospérité du commerce extérieur tient à des circonstances qui sont indépendantes de nous et de notre gouvernement, et que tout ce que nous pouvons faire pour lui , c’est encore d’accroître le nombre des consommateurs en enrichissant les campagnes; que tout accroissement de richesses en France ne peut venir que des progrès de l'agriculture , et qu’en conséquence il faut laisser à la propriété territoriale le plus de capitaux possible , puisque c'est la pre- ' miére condition de l'agriculture (3).

■ Hue ce ministre fasse ces réllexions, et qu'il laisse de côté toute autre considération que celle du bien public : alors il proposera de délivrer le royaume du poids insupportable de la moitié de l'impôt foncier, et de subvenir, par des taxes sur les consommations, aux dépenses considérables que réclament les diverses parties du service public. C'est là , et lion dans des économies insigniliantes pour l'état et désastreuses pour tant de par- ;

ticulirrs, qu’il faut chercher les fonds qui doivent promettre à la France le rôle éclatant qu'il lui appartient de jouer en Europe.

o (Quoique la taxe ne doive pas être établie sur un objet de première nécessité, il faut cependant que l'objet taxé soit d'un usage très -général, sans quoi l'impôt rendrait peu et ne remplirait pas le but d'atteindre tous les revenus. Je citerai , comme plus propre qu'un autre à répondre à ccs intentions, une taxe sur les tissus . Tout ce qui se fabrique ail métier serait soumis à la taxe , laquelle serait graduée en raison du prix de la marchandise et de l’origine de la matière première, en ayant égard à ce qui est à l'usage du pauvre et à ce qui peut donner de l’encouragement à l’agriculture nationale. Il serait facile de connaître tout ce que chaque métier fabrique , et de marquer chaque objet manufacturé d'un timbre à l'aide duquel on pourrait suivre l'objet jusqu'au moment où il passe dans les mains du consommateur.

• Si , par le moyen de cette taxe ou de quelques autres , on pouvait réduire l’impôt foncier à cent ou à cent vingt millions, la France serait alors dans un état de prospérité stable et à l'abri des événements.

« En adoptant le système des taxes sur les consommations , la France mettra aisément ses revenus au niveau de ses dépenses , sans entraver aucune de ses sources de richesse , et, au contraire, en contribuant à leurs progrès. *

Dans l’intérêt de l’agriculture, il est désirable de voir augmenter le nombre des propriétaires de terres et des fermiers à long terme. Par ce motif, qui se fortifie de plusieurs considérations politiques et morales, il y aurait lieu à réduire, si l’on ne peut les supprimer, les droits de mutations de propriété et ceux que supportent les baux de longue durée.

Au nombre des taxes qui pèsent le plus directement sur la classe pauvre , et qui affectent sensiblement l’industrie agricole, on doit signaler au premier rang l'impôt sur le sel.

Depuis bien des années, on demande la suppression ou la diminution de cet impôt. Il n’est pas, en effet, de taxe plus inégalement répartie et de plus impopulaire.

« Quand on veut calculer les dépenses de l’ouvrier et les charges du pauvre, rien de plus inexact que les supputations générales que celte confusion de consommations de la classe riche et de la classe malheureuse. L’impôt sur le sel fait ressortir sura-

(i) En France, les frais de perception sont de 1 1 p. ioo sur (3) C’est ce qu’avait si bien compris M. le comte de Villèlc, Iunp6t direct , et de 18 p. ioo sur les contributions indirectes, j qui , pendant la durée de son ministère, a fait accorder à l’a- (») Système d’împèt. çricullurc 8o millions de dégrèvements.

bondammcnt cette vérité. Le pauvre consomme réellement plus de sel que le riche; il eu assaisonne sa soupe, où n'entre pas de viande, et qu'il ne peut pas toujours composer de légumes. Le pauvre n'a pas d’épices, et, de plus, sa famille est ordinairement nombreuse. La consommation de l'ouvrier ne peut pas sc calculer à moins do vingt livres par an, et, pour sa femme et scs enfants, à moins de cent livres ; ce qui lui fait supporter annuellement un impôt de 15 fr. pour une valeur intrinsèque de 1 fr. à 1 fr. 50 c. On n'a donc pas seulement à reprocher à cette taxe de frapper également le pauvre et le riche, mais de frapper beaucoup plus sur le pauvre que sur le riche.

«i L'abaissement de l'impôt sur le sel aurait un autre avantage ; il favoriserait l'agriculture. Si le sel coûtait moius , on en donnerait plus abondamment aux bestiaux ; on remploierait pour fertiliser la terre. L'utilité de l'emploi du sel pour les animaux est un fait reconnu dans les pays où le bas prix de celte denrée a permis de leur en donner une dose sulüsanlc. C'est à cette cause que le bétail de Bade, de Darmstadt et de Wurtemberg doit sa supériorité sur le nôtre. En Normandie , la qualité des herbages tient au voisinage de la mer, qui imprègne les riches prairies de l'Auge, de la Toucquc, de la Aillé , où paissent les plus beaux troupeaux de France. Dans les violentes tempêtes , dit Hump. Davy (1), les flots, divisés par les vents, jaillissent à plus de cinquante milles dans les terres et leur fournissent du sel. La supériorité des pâturages de l'ouest, en France , et sans doute aussi de ceux de l'Angleterre, n'a pas une autre origine. Ailleurs, ou est forcé d'y suppléer en mêlant du sel au fourrage des bestiaux.

■ Dans le Nouveau-Monde , les grands troupeaux de buffles ont découvert avec un rare iuslinct , à travers les forêts de ces vastes contrées , toutes les sources salées, tous les affleurements des mines de sel. Les mines de cette nature dans le Kentucki , l'Ohio , l'Indiana, le Missouri, ont été trouvées en suivant les sentiers de ces animaux. Il n'est si petit village, s'élevant autour d'une mine de sel dont l'exploitation commence, qui ne porte le nom de Buffaloè.

« L'emploi du sel , pour féconder le sol , ne s'appuie pas, il est vrai , sur des faits aussi précis, mais son utilité ne parait pas cependant douteuse. Les fermiers du Cheshire attribuent l'abondance de leurs récoltes aux rebuts de muriate de soude (sel commun) qu'on emploie dans le Cornwal. Des cx-

(i) Chimie agricole.

(a) M. Adolphe de Nonthurcux, agronome du département de la Meurlhe. (Voir le» Annale» de Hovillc.)

péricnccs multipliées sur diverses espèces de culture feraient counailrc sans doute, les avantages spéciaux que l'on pourrait se promettre de l'introduction du sel dans les engrais (2). »

Le sel a été affranchi d'impôt, de 1790 à 1806. « A cette époque, dit M. le comte Chaptal (3), et lorsque le sel était à bas prix, l'agriculteur pouvait en donner aux bêles à cornes, aux bœufs et aux moulons; il le mêlait avec le fumier, pour exciter la végétation. Eu Provence , on le répandait au pied des oliviers. » M. le comte Chaptal , alors ministre de l'intérieur, fait une autre observation importante : c’est que , pendant les années où le sel a été franc d'impôt, les salines se sont multipliées et la consommation a été prodigieuse. Elle s'est élevée jusqu'à produire 23 à 25 millions aux propriétaires. Aujourd'hui, suivant les rapports de l'admiuistratiou , les marais salants ne rapportent plus que 5 millions. L'abaissement de l'impôt sur le sel pourrait donc élrc gradué de manière à être compensé par l'accroissement de la consommation qui s'augmenterait de la valeur de la diminution du droit. En même temps il soulagerait la classe pauvre et contribuerait à l'amélioration du bétail et du sol (4).

Tous les économistes sout d'accord sur les effets funestes de l'impôt du sel , tant sous le rapport des besoins de la classe pauvre, que relativement à l'agriculture. Nous rappellerons l'opinion de quelques-uns d’entre eux.

Palmiéri , qui a été administrateur-général de la province de Lecce et directeur des finances royales de Naples , appelle cet impôt cruel y parce qu’il empêche ou diminue la consommation d’une denrée que la nature accorde avec tant de prodigalité, et qui est si nécessaire à la santé de l’homme et aux besoins de l’agriculture.

M. Droz, en faisant remarquer que l'impôt sur le sel a, dès les temps anciens, flatté l'avidité des financiers, déclare qu'à ses yeux, il n’est pas moins un des plus injustes qui se puissent imaginer ; car il est onéreux pour le pauvre, et insignifiant pour le riche. Il pense que, dans un bon système d'économie , ce serait un des premiers impôts à supprimer, alors même qu'on oublierait sa funeste influence sur l'agriculture.

La gabelle du sel , suivant M. de Sismondi , a été signalée par son inégalité et pour la détresse à laquelle elle réduit le pauvre. Ce prétendu impôt est devenu une sorte de capitation pesant sur tous les sujets , sans égard à la fortune du contribuable,

(3) De rinduitrio française.

(4) Cette dernière remarque appartient au Courrier Lorrain, estimable journal que nou» avons cite plat d'une foi».