LIVRE I, CU A PITRE XVII. |7K

ou à se# moyens de payer (1). Le plus pauvre ménage consomme autant de sel que le plus riche ; mais il prend sur son étroit nécessaire , pour Tacheter, une somme que le riche aperçoit à peine dans son superflu.

M. le comte Chaptal , qui a traité cette question dans presque tous ses ouvrages, n'hésite pas à dire • que te plus grand bienfait que l'agriculture puisse réclamer du gouvernement est , sans contredit , la suppression du droit sur le sel. *

On a lieu d'être surpris qu'en présence de l'autorité de cet ancien ministre , dont l'expérience égalait les vastes lumières , et devant des opinions aussi recommandables qu'unanimes à l'égard de l'impôt sur le sel , M. le baron Charles Dupin , membre de la Chambre des Députés, ait défendu cette taxe, dans l'intérêt même de l'agriculture; car c'est précisément pour s'opposer à un surcroît d'imposition, dont ou voulait grever la propriété foncière, qu'il a cru devoir défendre le maintien de l'impôt sur le sel.

Voici comment cet orateur s'est exprimé dans la séance du 10 décembre 1832, au sujet d'une proposition tendant à diminuer l'impôt sur le sel de 1 /8, et à ajouter 30 centimes par franc à la contribution foncière.

u La masse de l'impôt foncier, a-t-il dit , se lève sur la masse de la société , sur la masse du peuple. Vous voulez grever l'agriculture avec la pensée fixe d'atteindre les grands propriétaires. Mais il y a en France 4 millions de propriétaires; il y en a 3,900,000 qui n'ont pas de fermiers , qui ne possèdent que deux ou trois hectares de terrain , et d'autres qui arrosent de la sueur de leur front l'hectare de terre qu'ils possèdent. Si vous augmentez l'impôt, que feront-ils? comment pourront-ils subvenir à leurs besoins et aux achats qui leur sont indispensables pour leurs vêlements , pour leur ameublement , pour leurs humbles et rares jouissances ?

« Je ne crains pas le renchérissement des objets qu'atteint l'impôt indirect; je ne crains pas la disette du sel , et je crains la disette du pain. Je veux vous démontrer combien ces prétendus avantages que l'on veut faire au peuple peuvent lui être funestes.

■ Les impôts indirects, tels qu'ils existent aujourd'hui sur la consommation, sont moins onéreux au peuple que des taxes égales établies directement sur l'agriculture. A combien s'élève l'impôt sur le sel? A 90 millions de francs. Combien y a-t-il de Français ? 32 millions : ce qui ne fait pas 2 francs par tète chaque année, et par semaine tout à fait 3 liards.

(i) Nous avons vu, en i8is, l'impôt sur le sel établi sous celle forme dan* toute l'Espscoc.

• En examinant donc la question de retrancher la huitième partie de cet impôt, dans l'intérêt du peuple, on trouve que c'est une économie de la huitième partie de 3 liards par semaine. Et vous dites que c'est un grand soulagement pour le peuple! C'est la seizième partie d'un liard chaque jour, ou la quarante-huitième partie de 3 liards.

• Les 50 centimes additionnels sur la contribution foncière sont un véritable impôt sur le blé. Lorsqu'on nous dit que dans d'autres pays de l'Europe on produit du blé à meilleur marché , savezvous pourquoi ? est-ce parce que les peuples jouissent d'une civilisation moins avancée? est-ce parce que leurs charrues sont plus parfaites? Non, sans doute. Chez ces peuples, l'agriculture est presque dans l'enfance ; mais ils payent très-peu de contributions, et par conséquent leurs blés peuvent se vendre à meilleur marché. Le moyen de les forcer à vendre plus cher serait d'augmenter les impôts qu'on leur fait payer, o

Assurément 31. le baron Dupin s'opposait, avec juste raison, à l'augmentation de la contribution foncière, et nous admettons volontiers ses arguments, quoiqu'ils se rapportent uniquement à la production du blé, taudis qu'il est une foule d'autres productions essentielles que l'impôt foncier frappe de la même manière. Il nous semble, d'ailleurs, qu'il aurait du ne pas se borner à puiser ses exemples chez les peuples qui nous offrent le blé au plus bas prix. Tout le monde sait, en effet, que la Crimée, entre autres, produit celte céréale avec uue abondance extraordinaire et presque sans culture, ce qu'elle doit bien plus à la fertilité d'un territoire presque vierge, et au bas prix du salaire des ouvriers, qu'à la modération des impôts; mais si l'orateur était puissant en défendant la cause de la propriété foncière dans l'intérêt de la classe pauvre , sa défense de l'impôt sur le sel nous parait bien incomplète sous ce rapport : elle s’est bornée, en effet , à démontrer que la réduction d'un huitième serait illusoire, et cela par un cliquetis de chiffre# plus éblouissant que persuasif. On lui a répondu que , dans les campagnes , une famille dépense pour plus de 45 francs de sel ; et celte assertion , confirmée par toutes les personnes qui connaissent de près l'économie domestique des petits ménages agricoles dans les provinces, est surtout d'une exactitude extrême en ce qui concerne les départements du midi.

Ainsi, la consommation de chaque individu do la classe inférieure, dans le midi, serait donc de 9 francs par an au lieu de 2 francs, comme M. Dupin le suppose , et l'impôt supporté par une famille de cinq personnes s'élèverait à près de 40 franc$j dont le huitième est de 5 francs.

Pour un hectare de terre , l’impôt foncier moyen ne saurait s’élèvera plus de 15 à 18 fr. ; les 30 centimes par franc n’ajouteraient à celte contribution que 5 fr. environ , c’est-à-dire le huitième du dégrèvement sur l’impôt du sel. On voit donc que, pour une famille de cultivateur, la diminution de cet impôt aurait produit une compensation à peu près exacte. Or, quel soulagement n’aurait-elle pas opéré si la réduction s’était élevée au tiers , à la moitié, ou enfin si l'impôt était totalement supprimé! Par cette observation nous n'avons garde d'insinuer qu’il serait préférable de surimposer la propriété foncière. Nous voulons seulement prouver combien la réduction de l’impôt sur le sel serait juste et efficace.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet intéressant, dans la partie de cet ouvrage où nous traiterons plus spécialement de l’état de l’agriculture en France. Mais dès ce moment nous croyons pouvoir établir en principe que la continuation de l’impôt sur le sel, condamnée par la justice, l'humanité et l’cconomie politique, ne peut désormais se justifier que par une nécessité rigoureusement démontrée.

Les impôts qui nuisent au développement de l'instruction, ceux qui excitent le pauvre à exposer le fruit de ses épargnes à des çhanccs évidemment défavorables , ne sauraient sc motiver même sur la nécessité. Les premiers attentent à la liberté des familles, les autres outragent la morale publique. Ainsi les droits universitaires doivent être supprimés. Ainsi la loterie doit être abolie , et pourrait être remplacée par des droits très-élevés sur les cabarets, les billards et tous les lieux de dissipation et de débauche (1).

Parmi les autres impôts dont l’économie politique a blâmé la nature et l'influence, se trouvent ceux qui s’opposent à la sortie du territoire de quelquesuns de nos produits, et ceux qui atteignent, à leur entrée en France, les denrées et les produits industriels des pays étrangers.

La question des douanes et des prohibitions a été fortement controversée, non-seulement dans les écrits des économistes , mais par les hommes d’état et au sein des parlements législatifs. Elle se confond, comme celle de tous les impôts, dans la grande loi de la nécessité. Mais il y a cependant celle diffé-, rcnce essentielle entre les impôts ordinaires et les droits des douanes, que si les premiers sont toujours plus ou moins onéreux à la société qui produit, les autres peuvent servir à améliorer la pro-

(i) En Amérique, la loterie est autorisée, mais les billets coûtent de *o à 4o fr.,et ne sont pris, par conséquent, que par des personnes riches. Le produit de cet impàt est appliqué aux travaux publics. En France, les chances défavorables auxroi-

duction et garantir la consommation intérieure.

Ainsi , loin de déplorer en masse l’existence des droits de douane, et de les regarder tous comme plus ou moins funestes, il en est que, dans l’étal actuel des diverses nationalités de l’Europe, on doit considérer comme aussi avautageux que nécessaires.

En effet, aussi longtemps que l’Europe et l’univers ne formeront pas celte seule et même famille rêvée par les économistes modernes, que des intérêts opposés , que des barrières formées par les mœurs, la religion et la nature, que des rivalités nationales, enfin, n’auront pa9 complètement disparu, chaque pays devra sans cesse garantir son agriculture , son industrie et son commerce contre les efforts de ses rivaux. Il est des productions que l’on ne doit pas craindre de recevoir de l’étranger. Pousser jusqu'à l’excès le désir et l’espoir de ne lui être tributaire en aucune chose, est une erreur grave que l'économie politique a combattue avec succès. Les nations, comme les hommes, onL besoin les unes des autres , et il peut exister entre elles un avantageux échange de produits ; mais sacrifier aveuglément la conservation , le progrès et la prospérité des industries nationales et du commerce intérieur, à l’intérêt de quelques spéculateurs ou aux goûts d’un petit nombre de consommateurs , serait une erreur bien autrement dangereuse.

Les effets favorables de notre système de douanes sont des réalités ; ceux promis par scs adversaires ne reposent encore que sur des théories : H serait donc plus qu’imprudent d’abandonner le positif pour des idées spéculatives sujettes à tant d'objections, et qui ne pourraient sc réaliser, d'ailleurs, sans des conditions qu’éloignent indéfiniment la situation de l’état social européen. Parmi les droits et les prohibitions actuellement en vigueur, il en existe sans doute qui devront sc modifier et même disparaître tout à fait un jour; mais ce ne peut être que par degrés et sans troubler l’harmonie générale des besoins , des intérêts et des droit» nationaux.

Malgré le dédain et les railleries dont l’économie politique n’épargne pas les traits acérés aux gouvernements qui maintiennent leurs lignes de douanes, nous ne pouvons nous empêcher de regarder, comme l’expression de la raison pratique , à l’époque de nationalité et de civilisation où nous nous trouvons encore , les conclusions de M. Ferrier sur le système commercial.

« Les douanes, dit cet écrivain , qu’une longue

ses sur la loterie sont de 85 sur 5 pour un eitrait ; de 3,995 sur to, pour un ambe ; de 1 17.470 sur 10 pour un terne ; et de 9,555,i85 sur 10 pour un quaterne. On voit combien ceUo combinaison doit être fatale aux classes ouvrières.