NATURE DES LOIS AGRAIRES

Minos, Lycurgue, Romuîus, Solon, avaient tous établi des lois agraires i avaient également partagé les terres. « Cela seul, dit Montesquieu * , faisait un peuple puissant, c'est-à-dire une société bien réglée; cela aussi faisait une bonne armée, chacun ayant un égal intérêt et très grand à défendre sa patrie; » cela créait une abondance de produits bruts, et par conséquent une nombreuse population libre. L'agriculture et la guerre y gagnaient également. De plus, dans ces gouvernements mixtes , tels que ceux de Sparte et de Rome, où la prospérité de l'Etat dépendait d'un juste équilibre entre les parties monarchiques2, aristocratiques et démocratiques qui le constituaient , les lois agraires étaient une nécessité. Chaque citoyen, ayant part au gouvernement et à la confection des lois, devait offrir une garantie de sa probité et de l'intérêt qu'il avait à maintenir l'ordre établi. Les législateurs anciens cherchèrent cette garantie dans la propriété foncière, de même que nos gouvernements constitutionnels exigent un cens de cette nature des électeurs appelés à choisir la chambre élective, laquelle représente la partie démocratique de la nation.

« Les rois Agis et Cléomène, dit Montesquieu3,

avait à craindre des pauvres, et le besoin qu'avait l'Etat de secourir les nécessiteux, de peur qu'un appauvrissement général ne compromît les prestations publiques.

(i) Grandeur et décadence des Romains, chap. III.

(2) Je dis monarchiques, parce qu'à Rome les consuls avaient hérité de toute la puissance des rois, mais bornée seulement à une année d'exercice; Polybe et Tite-Live l'attestent formellement.

(3) Grandeur et décadence des Romains, chap. III. II. 17

voyant qu'au lieu de neuf mille citoyens qui étaient à Sparte du temps de Lycurgue, il n'y en avait plus que sept cents, dont à peine cent possédaient des terres, et que tout le reste n'était qu'une populace sans courage, ils entreprirent de rétablir les lois à cet égard, et Lacédémone reprit sa première puissance, et redevint formidable aux Grecs. »

a Ce fut, dit le même écrivain1, le partage égal des terres2 sous Romulus, qui rendit Rome capable de sortir d'abord de son abaissement. » Ce sont les lois agraires portées par Licinius (Fan 388 3) qui l'ont conduite au plus haut degré de puissance et de prospérité.

Voici quelles étaient ces lois, qui changèrent entièrement la face de la république, et qui tirèrent les plébéiens de l'état de pauvreté et de misère où les patriciens les avaient tenus jusqu'alors.

(i) Ibid.

(2) M. Giraud (Droit de propr., p. 174, 175), en niant que ce fût là le véritable but des lois agraires, n'établit pas nettement leur véritable objet. Je crois voir cependant que, dans l'opinion de ce jeune écrivain, les lois agraires n'auraient été que la distribution aux soldats vainqueurs des terres confisquées sur les vaincus et sur les proscrits. Mais je ne puis me ranger à cette opinion, combattue par les faits, rejetée par Sigonius, Montesquieu, Hooke et tant d'autres.

(3) Ces lois, proposées dès l'an 378, ne furent cependant adoptées que dix ans après.

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