DE L INTERET LEGAL DE L ARGENT
La loi sur les dettes avait statué simplement que les intérêts perçus seraient passés en compte et en déduction du capital, et qu'il serait donné trois ans aux débiteurs pour s'acquitter du reste en trois paiements égaux1. On n'avait pas pris d'autres mesures pour empêcher que les pauvres ne s'endettassent de nouveau par des emprunts usuraires.
La loi des Douze-Tables, l'an de Rome 3o3, avait fixé l'intérêt de l'argent à i pour § par an2. «Si « quis unciario fœnore (quod unciam menstruam « dépendit in centenos asses) amplius fœneravit, « quadruplione luito3. Ces lois, dit Ammien 4, étaient tirées, en grande partie, des lois de Solon; elles furent promptement violées. Mais les patriciens n'étant plus seuls souverains de la république, M. Duilius, en 398, rappela la loi des Douze- Tables, et réduisit de nouveau l'intérêt de l'argent à 1 pour | par an, unciario fœnore. Il fut réduit à -pour | en 4o85; et, en 4*3, le prêt à intérêt fut
(1) Tit.-Liv., VI, 35.
(2) Niebuhr le fixe à 10 p. % par an. Hist. rom., t. V, p. 73, ss. et not. 10 5, tr. fr.
(3) Cf. Gaji, lib. II, ad leg. xii tab. c. a., de Martini, Hist. jur. civ., p. 53, et Gothofr., Fragm. XII tab., tit. xv.
(4) XXII, xvi, 22.
(5) «Semunciariura tanlum ex unciario fa-nus factum. » Tit.- Liv., VII, 27.
absolument défendu par un plébiscite qu'avait provoqué le tribun Genucius1.
Il ne faut pas croire que Tite-Live désigne par ces mots unciarium, semunciarium fœnus , l'intérêt par mois, c'est-à-dire 12 pour ° ou 6 pour ° par an. La suite des faits le prouve, et Tacite, dont je vais rapporter un passage, explique clairement les textes de Tite-Live. «D'abord, dit Tacite2, la loi des Douze-Tables réduisit à 1 pour f l'intérêt, qui auparavant n'avait de bornes que la cupidité des riches. Depuis, une loi tribunitiennele restreignit à^pour^; une autre enfin l'abolit tout-à-fait, et l'on tâcha, par différents plébiscites, de prévenir les fraudes, qui, souvent réprimées, reparaissaient toujours sous divers déguisements. »
Cette explication est confirmée par un autre passage de Tite-Live 3, qui prouve que la loi de Genucius fut appliquée, l'an 457, contre des citoyens qui prêtaient à intérêt. Du reste, il n'est pas étonnant que, dans une république où l'industrie, où le commerce en gros et en détail étaient inter-
(1) « Lucium Genucium tulisse ad populura ne fœnerare liceret. » Tit.-Liv., VII, l\i. « Mr, Sccvst'Çên/ sttI rôxot?, » dit Appien, Bell. civ.y I, 54.
(2) «Primo xn tabulis sanctum «ne quis uneiario fœnore am- « plius exerceret, » cum antea ex libidine locupletium agitai etur; dein rogatione tribunicia ad serauncias redacta; postremo vetita -versura ; multisque plebiscitis obviam itum fraudibus quœ, totiens repressa?, miras per artes r'ursura oriebantar. » A/2/1. , VI, 16. Niebuhr (Hist. Rom., t. II, p. 384) explique, à tort je crois, le mot versura par une conversion du capital échu et des intérêts en une nouvelle dette. Juste-Lipse, Gronovius, Saumaise, Ernesti, le font synonyme de usura.
de i/intéuet de l'argent. 2f>f
dits aux citoyens, on défendit aussi le commerce de l'argent.
Un passage de Cicéron1 prouve qu'en 692 Fintérêt de 1 pour | par mois était regardé comme usuraire. Il avait besoin d'argent : «Il me faut, ditil, recourir aux banquiers Considius, Axius ou Selicius; car, pour Cœcilius, ses parents mêmes n'en tireraient pas un sou à moins de 1 pour £ par
mois2. »
Le sens de la phrase concise de Tacite postremo ■vetita versura, «enfin le prêt à intérêt fut défendu , » est clairement expliqué et bien déterminé par ce passage de Cicéron3 : « Iniquissimo fœnore versuram facere Aurelius coactus est; Aurelius a été forcé d'emprunter à un intérêt exorbitant. »
Il faut donc regarder comme prouvé que, depuis Romulus jusqu'aux décemvirs, l'usure fut permise; que l'intérêt de l'argent fut réduit à 1 pour | par an par la loi des Douze-Tables, puis à ~ pour °Q l'an 4o5 de Rome, et qu'enfin le prêt à intérêt fut totalement défendu. Cet état dura trois cents ans, jusqu'à la prise de Carthage. Quand l'oligarchie eut envahi le pouvoir sur le peuple, il fut permis de prêter jusqu'à 1 2 pour | , mais 6 pour § était le taux commun de l'intérêt annuel.
La preuve arithmétique en est fournie par le calcul des frais d'achat et de plantation de sept jugères de vignes donné par Columelle u.
(1) Ad Attt'c, I, 12.
(2) « Nam a Csecilio propinqui minore centesimis minimum movere non possunt. » f
(3) lbid,, XVI, i5. (4) De Re rmt.y III, m, 5, 8,
262 LIVRE IV, CHAP* lî.
Achat d'un esclave vigneron. . . . 8ooosest. Achat de sept jugères de terre de
qualité moyenne 7 000
Frais de plantation de vigne. . . . i4ooo
Total 29 000
Intérêt pour deux ans (sentisses usurarum) , à 6 pour § par an. . . . 3 480
Total 32 480
Sentisses usurarum (cenbesimarunî) est bien la
moitié de la centesima usura; donc unciarium
fœnus signifie le douzième de Vas ou centesima
usura. Il n'y a qu'à prendre la plume et à vérifier
le calcul pour s'en convaincre.
As sortis annuus, ou centesima usura, désignent également, chez les Latins, l'intérêt de 12 pour f par an ou de 1 pour § par mois. Ainsi Justinien fixe l'intérêt à 4 pour ~, lorsqu'il défend de stipuler dans les contrats plus du tiers de la centesima usura *; le tiers de Vas est de 4 onces. L'once est la douzième partie de Vas; donc unciarium fœnus signifie -^ pour f par mois, ou 1 pour § par an2. L'intérêt de 5 onces, usura quincunx, exprimé dans
(1) Code Just., IV, xxxii, 26.
(2) Saumaise dit positivement (de Modo usurarum , cap. VII, p. 289, 292) : « Unciœ usura? sunt cum nummus unus fœnoris in centum numraos sortis annuus infertur. » Forcellini dit (h. v.) : « Centesimœ erant usurse in quibus centesima sortis pars, hoc est 1 p. ~, wium pro centum, singulis mensibus solvebatur, atque adeo 11 pro ~ quotannis, dodici per cento , qua ratione centesimo merise usura sortem sequabat. Hœc erat usurarum gravissima et veluti as a qua usurae minores nominibus partium assis appellabantur semisses, trientes, quadrantes. »
de l'intérêt de l'argent. 263
la table alimentaire de Trajan1 est donc notre 'intérêt légal de 5 pour g par an.
Centesimœ cum anatocismo est la même chose que le perpetuum fœnus > mentionné par Cicéron en ces mots : « Centesimas perpetuo fœnore duce cere, » « tirer 1 pour f par mois, ou \i pour f par an de son argent, avec les intérêts composés2. » On prêtait aussi à 12 pour £ par an, sans les intérêts composés, mais ajoutés au capital après Tannée révolue. Le passage suivant de Cicéron 3 prouve la différence de ces deux sortes de prêts : « Totum o nomen Scaptio solvere, sed centesimis ductis a « proxima quidem syngrapha, nec perpetuis, sed « renovatis quotannis;» c'est-à-dire : «On offre de payer à Scaptius toute la créance, avec les intérêts à 11 pour ~ par an4, à compter depuis la dernière obligation, intérêts non pas composés, mais ajoutés au principal à la fin de chaque année. » En 699 de Rome, l'intérêt, qui était à 4 pour g, monta tout de suite à 8 pour f , lors des élections. Cicéron5 le dit en ces termes : «Fœnus ex triente Idib. « Quint, factum erat bessibus. »
(1) Maffei, Muséum Feron., p. 38i.
(2) Cicero, ad Attic.s V, 21. Notre assertion est prouvée par ce passage de la même lettre : « Nihil irapudentius Scaptio, qui centesimis cum anatocismo contentus non esset (12 p. ° par an avec les intérêts composés); nam aut bono nomine, centesimis contentus erat, aut non bono quaternas centesimas sperabat. >» Scaptius, prête-nom de Brutus, exigeait des Salaminiens 48 p. f, avec les intérêts des intérêts.
(3) Ad Attic, VI, 2, t. I, p. 606.
(4) C'était l'intérêt commercial en Egypte, 146 ans avant J.-C. Letronne, Récompense promise à celui qui ramènera un esclave échappé, p. 7, éd. i833.
(5) Ad Attic, , IV, i5, 1. 1, p. 421.
Les deniers publics, en Bithynie, du temps de Trajan, ne pouvaient trouver d'emprunteurs à 12 pour ° par an. Pline le jeune en rendit compte à l'empereur, qui fit baisser l'intérêt1.
V usura uncia , dit Forcellini , plus souvent nommée unciaria, était la douzième partie de Vusur a centésimal.
L'usage de ce prêt légal à 1 pour £ par an est prouvé par la loi des xn tables, qui stipula «ne quis unciario fœnore plus exerceret. »
Uunciarius hœres, d'après Ulpien3, est héritier pour une once ou la douzième partie de la succession. De même unciarium fœnus, dans Tite-Live, c'est-à-dire Vusura uncia, et, dans le même auteur, semunciarium ex unciario fœnus factum, représentent la douzième et la vingt-quatrième partie de la centesima ou de l'intérêt à 12 pour §. Enfin, Festus* nous apprend qu'une loi Unciaria, de fœnore unciario, fut portée par L. Sulla et Q. Pompeius Rufus.
Ainsi donc, pour établir qiï uncia, unciaria usura, unciarium fœ nus signifient 1 pour f par mois ou \i pour | par an, comme as et centesima, il
(1) Epist.lL, 62, 63, éd. Schseff. Sous le quatrième consulat de ce prince on trouve un intérêt à 2 j- p. f par an. Borghesi, Dissert, sur la table alimentaire Bebbiana et CorneL, Bull, de l'Inst. archéol., an i835,p. i5i.Un intérêtà 3p. §, usura quadrantaria, se trouve mentionné dans le Digeste.
(2) « Dicitur unciaria, quia sicut uncia est assis pars duodeeima, ita hœc usura pars est duodecima centesima? quœ est velut as. Unciaria usura omnium levissima et centesima? opposita, qua scilicet unum pro centum, non singulisraensibus, sedsingulisannis solvebatur. » Gloss., v. Uncia
(3) XXX, xxxiv, § 12, (4) V. Unciaria,
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faudrait qu as et uncia, l'unité et le douzième de l'unité, l'once et la livre enfin, eussent eu, chez les Romains, la même signification et la même valeur, ce qui est tout-à-fait inadmissible.
Les meilleurs critiques et les hommes de loi les plus habiles évaluent asses ou centesimœ usurœ à \i pour f? et les unciariœ à i pour f par an. G. Noodt1, Gravina2, Heineccius3, Montesquieu A, Fr. Gronovius5, Saumaise6, M. Pastoret7 adoptent unanimement cette interprétation, admise aussi par Gibbon 8.
Je me suis cru obligé de rapporter en détail toutes les preuves tendant à fixer le taux de l'intérêt de l'argent pendant la durée de la république romaine, parce que cette question, quoiqu'elle eût été traitée par les hommes les plus habiles, était encore controversée. L'ancien adage, renvoyer aux calendes grecques, et le terme d'usura unciaria, avaient établi le préjugé que l'intérêt légal de l'argent, chez les Romains, était à 1 pour % par mois, ou 12 pour 3 par an.
En 3o3, l'intérêt légal de l'argent avait été fixé à î pour f . En 4^9» la contrainte par corps fut abolie, et les créanciers n'eurent plus d'action que sur les biens de leurs débiteurs. Cette année, dit Tite-
(i) Defœnore et usuris,t. I, p. 175, éd. 1767.
(2) Opp., p. 2o5, 210.
(3) Antiq. ad Instit. I. III, tit. xv, sqq., éd. Haubold, 1822.
(4) Espr. des Lois, 1. XXII, c. 21, 22, et Défense de l'Espr. des Lois, chap. Usure, t. IV, p. 294, éd. in-12, 1769.
(5) Depec. vet., III, i3, p. 2i3, 227. (6) L. c.
(7) Mém. de la Classe d'Histoire et de Littérature ancienne, t. III, p. 3i4.
(8) Décadence de l'Empire rora., t. XI, p. i5c;, tr. fr.
