IMPÔTS SUR LES OBJETS DE CONSOMMATION

L'impôt sur les consommations, vectigal rerum venalium, différait beaucoup du portorium, avec lequel pourtant on l'a souvent confondu5; il se percevait, soit sur les denrées vendues au marché, soit sur les objets adjugés publiquement à la criée

(i) Cicero, Ferrin., II, 75.

(1) Quintil., Declam. 35(). Sueton., Fespas.y c. 1.

(3) Symmach., Epist. V, 62, 63.

(4) Cod. Just., IV, lxi, 7, et lxv, 7.

(5) Burmann, de Fectig., p. 68. Cod. Just., XII, xlvii, I, de Vétéran. Ulpien (Dig. , L, xvi, 17, de Verb. sign. ) distingue ces deux impôts avec sa précision ordinaire : « Publica vectigalia intelligere debemus ex quibus vectigal fiscus capit 9 quale est vectigal portus vel venalium rerum. »

ou aux enchères1. C'était encore une nouvelle charge qui, jointe à celles des douanes, des péages et des octrois, grevait les denrées et ne permettait pas aux marchands de les livrer à des prix de beaucoup inférieurs aux prix qui ont cours aujourd'hui. Cette vue confirme donc encore l'opinion que j'ai émise2 sur le rapport des métaux précieux avec le prix moyen du blé et celui des denrées de première nécessité.

L'impôt sur les denrées était du centième de leur valeur et se nommait centesima rerum venalium. C'était une taxe établie sur les objets de consommation, edulicfî, analogue à celle qui se paie à l'octroi de Paris pour la viande, le vin, le poisson, le foin, l'avoine, etc.; elle fut établie par Auguste après les guerres civiles. Tibère, malgré les instances du peuple, ne voulut pas consentir à la supprimer; seulement il la réduisit de moitié après la réunion de la Cappadoce à l'empire 4. Caligula se garda bien de la supprimer; il l'étendit même, je crois; car Suétone, en disant d'abord

(i) « Vectigal in quibuscuraque nundinis ob venditionem proponendam. » Cod. Justin., 1. c.

(2) Voy. 1. I, c. 11 et 12, t. I, p. 110, ia3, 124.

(3) « Vectigalia nova atque inaudita primum per publicanos, deinde, quia lucrum exuberabat, per centuriones tribunosque praetorianos exercuit, nullo rerum aut hominum génère omisso, cui non tributi aliquid imponeret. Pro eduliis, quae tota urbe venirent, certum statumque exigebatur. » Sueton., Calig., c. 4°.

(4) « Centesiraara rerum venalium, post bella civilia institutam, deprecante populo, edixit Tiberius militare œrarium eo subsidio niti, etc. » Tacit., Ann., I, 78. Plus loin le même auteur s'exprime ainsi : « Regnum (Cappadociae) in provinciam redactum est, fructibusque ejus levari posse centesima? vectigal professus Caesar, ducentesimara in posterum statuit. » Annal., II, 4a«

qu'il leva des impôts nouveaux et inouïs, nova atque inaudita, ajoute qu'il exigea un droit fixe sur toutes les substances alimentaires, eduliis, qui étaient vendues dans toute la ville.

Le passage où Dion * dit que Tibère reporta cette taxe du deux-centième au centième n'implique pas contradiction. En effet, la première réduction est de l'an 770, dans les premières années de son règne, après la réunion de la Cappadoce; et le rétablissement de l'impôt au centième a lieu en 784, après la mort de Séjan, lorsque Tibère, ajoute l'historien grec, était devenu très avide d'argent.

Burmann2 embrouille encore ici la matière, en rapprochant des textes de Tacite et de Dion un passage où Suétone3 rapporte queCaligula exempta l'Italie du droit du centième sur les ventes publiques : «Centesimam auctionum Italiae remisit. » Il s'agit là de la taxe sur les ventes à la criée, sub hasla7 dont Caligula fit la remise, fait qui est aussi remarqué par Dion4. C'est donc à tort que Pitiscus5 Ta confondue avec le centième imposé sur les denrées alimentaires. „

C'est au contraire la taxe du deux-centième sur les comestibles vendus au marché que je crois reconnaître dans une médaille en grand bronze de Néron, appartenant au riche cabinet de la Bibliothèque royale. Le revers présente un édifice orné de trois rangs de colonnes avec les mots mac avg., macellum Augusti. Au-dessus de l'inscription est

(1) LVIII, 16. (2) De vectig., p. 70.

(3) Calig.y c. 16. (4) LIX, 9. (5) Ad Sueton., I. c.

le chiffre barré îï, chiffre qui se retrouve dans une autre médaille en moyen bronze du même empereur, avec la note s. c, senatus consulta. Je crois voir dans ce chiffre l'abréviation de ducentesima1. Cette explication, si plausible pour une inscription placée au-dessous de la représentation d'un marché, appuyée d'ailleurs par les textes de Pline, de Tacite, de Suétone et de Dion, me semble, au premier coup d'œil, plus satisfaisante que celle du savant Eckel2, qui émet, avec de grands doutes, l'opinion qu'il faut peut-être considérer le chiffre comme l'expression du poids ou de la valeur de la pièce. On a vu que Néron eut la pensée d'abolir tous les impôts indirects et qu'il en fut détourné par le sénat. Celui-ci, pour satisfaire le prince en prenant au moins son désir en considération, aura, je pense, réduit du centième au deux-centième l'impôt sur les denrées vendues au marché, et fait placer dans la médaille destinée à perpétuer le souvenir de cette réduction l'inscription ïï. s. c, audessous de maceilum Augusti. C'est sans nul doute à cet allégement que Pline fait allusion lorsqu'il dit : « Il n'y eut pas à Rome d'impôt plus lourd et plus odieux que l'impôt sur les consommations, parce qu'il pesait sur les pauvres. Aussi le cri du peuple s'éleva-t-il contre tous les princes, jusqu'à ce qu'on eut allégé la taxe sur ces denrées3.

(i) C'est ainsi que dans beaucoup d'inscriptions grecques la même lettre désigne l'unité et la centaine. C'est ainsi encore qu on trouve dans Pline xïî pour i 200, xni pour 1 3oo , auri xvi. xx.dcccxxix pour 1 620 829. Plin., VI, 26, XXXIII, 17.

(2) Docttin. numor.y t. VI, p. 283.

(3) « Hercule! nullum macelli vecligal majus Roina?, clamore

De plus une inscription bien connue1 contient un règlement de Marc-Aurèle, qui prononce sur les contestations survenues entre les marchands et les percepteurs ou publicains, au sujet de la quotité de l'impôt à percevoir sur les denrées dans les marchés, dit cullearium et arisarium1 . L'empereur fait élever cette pierre, qui fixe le prix d'après l'ancienne loi.

Le passage positif de Pline, la pierre indicative du prix sous Marc-Aurèle, et le sigle de la médaille de Néron, rapprochés l'un de l'autre, me semblent avoir le même but et par conséquent une signification analogue. Du reste il n'y avait que les denrées et les marchandises vendues dans les marchés ou dans les foires, promercales , qui fussent soumises à la taxe. Les ventes de ces objets faites ailleurs de gré à gré en furent exemptes, excepté sous Caligula3, qui étendit à la ville entière des dispositions qui ne devaient s'appliquer que sur les mar-

pîebis incusantis, apud omnes principes, donec remissum portorium mercis hujus... pensio ea pauperum. » Plin., XIX, 19, t. II, p. l63, 1. i5.

(1) « M. Aurelius... et Commodus... hos lapides constitui jusserunt, propter controversias quœ inter mercatores et mancipes orlse erant, uti finem demonstrarent \ecli%a\i foriculiarii et ansarii promercalium , secundum veterem legera , semel dumlaxat exigundo. » Orell., Select, inscr., n° 3347»

(2) J'adopte l'heureuse correction de Reinesius, qui lit dans l'inscription rapportée à la note précédente : fort cullearii et ansarii. Ces marchés tiraient leurs noms des grands vases, culeiy vasa ansata, dans lesquels on transportait à Rome les denrées à vendre, particulièrement l'huile et le vin. Qui ne se trompe quelquefois? Les savants Muratori et Forcellini (au mot foricur* lurtum) ont cru voir dans ce mot les excréments humains, et ont fait (ïansarium un pot de chambre, pi taie.

(3) Suet., Calig.j 40.

chés publics : « Eduliis quae tota urbe venirent vec- « ligal exigit. »

L'impôt d'ailleurs ne frappait que sur la capitale; c'était un véritable octroi, mal combiné, très vexatoire,et sujet à mille fraudes, puisqu'il se percevait dans l'intérieur et non aux portes de la ville.

Parmi les taxes qui grevaient les objets de consommation nous pouvons ranger l'impôt sur le sel qui, a Rome comme chez nous, était une des sources du revenu public. Cet impôt fut établi pour la première fois, en 548 de Rome, par les censeurs C. Claudius et M. Livius l ; ce dernier en prit le surnom de Salinator. Pancirol2 pense que, sous les empereurs, la quotité de l'impôt sur les salines fut, comme pour les carrières , le dixième du produit. Quoique Burmann se prononce contre cette évaluation, il me semble qu'elle puise quelque probabilité soit dans le prix de 19 centimes le litre de sel, fixé dans l'inscription deStratonicée3,soit dans l'usage où étaient les agriculteurs de donner du sel aux troupeaux. On remarque d'ailleurs quelques autres analogies entre les carrières et les marais salants où se percevait l'impôt sur le sel. Parmi ces derniers les uns appartenaient au fisc, les autres à des particuliers A; les premiers étaient exploités par des criminels, qui, sous le nom de mancipes salinarum étaient condamnés à ce travail, comme d'autres à ceux des mines ou des carrières : c'était

(1) Tit.-Liv., XXIX, 37. (2) Far. lect:, III, 3i.

(3) Voyez ci-dessus, t. I, p. ia5.

(4) Digest., XXVIII, v, 59, § 1, de Hered. inst.; L, xvi, 17, §1,^ Ferbor. signif.; XXVII, ix, 4, § 1, de Rebits eorurn qui sttb tut, XXXIII, 11, 3a, $ 3, de Usa et usufr.

la peine infligée ordinairement aux femmes coupables1.

L'Italie et les provinces étaient soumises à cet impôt2. Une inscription3 nous fait connaître les salines des Ménapiens dans les Gaules; Tite-Live4 celles de la Macédoine, Solin5 celles d'Agrigente. La gabelle existait en Syrie sous les successeurs d'Alexandre, puisque le livre des Machabées6 dit formellement que Démétrius n'en exempta que les Juifs. Les Romains, selon leur usage constant de conserver les impôts établis , la maintinrent sans doute après la conquête de la Syrie.

Sous les rois de Rome, la vente du sel avait été permise aux particuliers; mais leur avarice ayant, par l'accaparement, exagéré le prix de cette denrée indispensable, la république s'attribua le droit de fabrication et de vente7. Sous les empereurs, les particuliers semblent avoir recouvré le droit de fabriquer et de vendre du sel à bas prix, soit au fisc, soit aux fermiers généraux des salines, puisque le lois parlent de salines privées8, et qu'un jurisconsulte, dans le Digeste9, discute un legs d'usufruit de salines, qui étaient évidemment une propriété privée

Parmi les objets que la république et l'empire

(i) Dig. XLIX, xv, 6, de Captiv. et post.; XLYIII, xix, 8, § 8, de Pœn.

(2) Plin., XXXI, 39. Dig.,L, xv, 4, § 7, de Censu.

(3) Gruter, MXCVI, 4. Cuper, Mon uni. ant., p. 23o-34-

(4) XLV, 29. (5) Cap. 5. (6) I, x, 29.

(7) « Vendendi salis arbitrium, quia impenso pretio venibat in publicum omni sumptu, ademptum privatis. » Tit.-Liv., II, 9 et Turneb., Comment., h. I.

(8) Cod. Just, IV, lxi, 11, d(j Fectig. (g) XXXIII, 11, 3a, § 3, de Usu et usufr.

fournissaient en nature à leurs magistrats ou à leurs officiers, tels que blé, vin, huile, viande, bois*, habillements, chevaux, mulets, tentes, chariots, vaisselle, cuisiniers2, etc., le sel paraît avoir joué un grand rôle, puisqu'il fit donner à ces traitements le nom de salaire^ salarium.

Au reste, l'impôt sur le sel est louable et bien assis; chose rare sous l'empire, il était fixe, modéré, perçu à la fabrication, et ne gênait ni l'agriculture ni les contribuables.