CHAPITRE XXI

DU VINGTIÈME SUR LA VENTE ET ^AFFRANCHISSEMENT DES ESCLAVES ET SUR LES SUCCESSIONS.

L'impôt sur la vente et l'affranchissement des esclaves, établi en 3g8 de Rome3, existait encore en 543 et même en 693*, mais il paraît évident qu'il fut supprimé dans l'intervalle de temps écoulé entre 693 et 760, quoique ce fait n'ait été signalé par aucun des nombreux érudits qui ont écrit sur la

(1) «Parochi, quae debent, ligna salemque. r Horat., Serm., I, v,A5.

(2) Tit.-Liv., XXX, 17; XIII, 1 ; Scheff., De re vehic, II, 2; et Gruch., de Comit., III, 2. Voy. aussi Vopisc, Aurel., c.9; et Lamprid., Alex.Sev., c. t±i. Ce dernier auteur nous fait même connaître une prestation assez singulière à laquelle se croyaient obligés les empereurs envers les gouverneurs des provinces qui n'étaient point mariés : « Prsesides provinciarum acciperent, si uxores non haberent , singulas concubinas , quod sine his esse non possent. » Voyez sur ce passage les commentaires de Casaubon et de Saumaise.

(3) Voy. t. I, p. 290.

vicesima1. En effet Dion2 dit positivement qu'Auguste, pressé d'argent pour les besoins de la guerre et pour l'entretien des gardes de la ville, institua un impôt du cinquantième sur la vente des esclaves, to téaoç, ta rriç nwtriwtfïM èayr/ayz. Cette taxe subit de nombreuses variations. Elle ne fut pas abolie par Caligula, comme on a voulu le prouver au moyen d'une monnaie de petit bronze, existant autrefois dans le musée du collège Louis-le-Grand, et qui porte sur la face la note s. c. avec le pileus, symbole de la liberté; au revers, dans le milieu, r. ce, c'est-à-dire remissa ducentesima, et autour c. c^sar... tiî. p. dj cos. des. iii.3. Deux autres grands bronzes de Ca~ ligula, qui existent à la Bibliothèque royale, au cabinet des médailles, sont semblables à la médaille que décrit Brottier; seulement l'un porte la date du troisième consulat de Caligula, l'autre celle du quatrième. Tous deux ont les sigles r. ce. Ces médailles indiquent bien, par le symbole et les sigles qui y sont gravés, l'impôt sur la vente et l'affranchissement des esclaves; mais peut-on croire que le prodigue Caïus qui, dit Suétone4, toujours affamé d'argent, inventa des taxes diverses, nouvelles et inouïes, se fût privé, dans un besoin urgent, d'un impôt lucratif et facile à recouvrer? Ce fut peut-être le deux-centième du cinquantième établi par Auguste sur la vente et l'affranchissement des

(i) Just.-Lipse, ad Tacit. Annal., XIII, 3i; De magnit.Rom.> II, 4- Cujac, Obs., VI, 28. Burmann, Vectig., p. 69. Reimar., ad Dion. Cass., LV, 3i. Vesme, De re tribut, in Gall., ms. i836, p. 27.

{%) LV, 3i.

(3) Vid. Brottier, ad Tacit., t. IV, p. 280.

(4) Calig., c. 40.

esclaves dont Caligula eut ia générosité de dégrever le budget de l'Etat, et l'impudence de perpétuer le souvenir par une médaille.

Tacite nous fait connaître un exemple semblable de générosité apparente de la part de Néron, qui fil seulement semblant de remettre l'impôt du vingtcinquième établi sur la vente des esclaves, car il le fit payer au vendeur1, lequel s'en indemnisa sur l'acheteur, en sorte que ce dernier continua de payer l'impôt en réalité; seulement, au lieu de le payer immédiatement au fisc, il l'acquittait par l'intermédiaire du vendeur. On voit néanmoins que la taxe avait doublé depuis Auguste, puisque du cinquantième elle s'était élevée au vingt-cinquième.

Les monnaies de Galba, qui portent r. xxxx ou remissa quadragesima2, ont, je crois, induit aussi en erreur les savants, qui ont cru y voir un retour vers la taxe du cinquantième établie par Auguste, et une diminution du vingt-cinquième perçu sous Néron sur le prix de la vente des esclaves. Il me semble qu'il s'agit ici d'une autre taxe du quarantième, assise, non sur les esclaves, mais sur les procès et les jugements qui avaient lieu dans tout l'empire, et je m'appuie de ce passage formel de Suétone3, qui s'accorde, pour le chiffre, avec les

(i) « Vectigal quoque quintae et vieesimae venaliura mancipiorum remissum, specie magis quara re; quia cum venditor pendere juberetur, in partem pretii emptoribus adcrescebat. » Tacit., Jnn., XIII, 3i.

(2) Voy. Brottier, 1. c. Eckel, Doctr. num., t. V, p. 296, col. 1, et à la Bibliothèque royale deux grands bronzes de Galba qui portent, l'un quadragena, l'autre quadragensuma remissa.

(3) Calig., c. 40.

médailles de Galba : « Exigebatur, pro litibus atque « judiciis ubicumque conceptis,quadragesimasum- « mse de qua litigabatur ; nec sine pœna si quis com- « posuisse vel donasse negotium convinceretur. » C'était, comme on voit, le quarantième des sommes en litige dans les procès plaides et jugés dans tout l'empire que Caligula avait exigé. Galba, qui était bien un peu avare, mais du reste honnête homme et prince éclairé, sentit probablement l'injustice de cette taxe énorme, inventée par le rapace Caligula, et il en fit la remise, qui a été consignée sur des médailles. C'est pourtant pour avoir confondu ces différentes sortes d'impôts indirects que les érudits ont voulu corriger les textes et les nombres, écrits en toutes lettres par Tacite, Suétone et Dion.

Maintenant le chaos est facile à débrouiller; revenons à la vente et à l'affranchissement des esclaves.

L'impôt sur l'affranchissement était le prix de la liberté; il était dû par l'esclave affranchi. Le maître l'acquittait quand il voulait ajouter une gratification au don de la liberté; c'était alors le gratuita libertas de Suétone1. «Quand un maître, dit Arrien2, affranchit son esclave devant le préteur, qu'a-t-il fait? Il l'a fait libre: rien déplus? il doit payer pour lui le vingtième. » Voilà le gratuita libertas; mais le même auteur nous montre un peu plus loin l'esclave acquittant lui-même le prix que la loi avait mis à sa liberté en faveur du fisc. « Pourquoi, dit-il3, l'esclave désire-t=il surtout

(i) resp.,TL\l, 5.

(%) Dissert, in Epict., 1. II, c. i. Cf. Festus, ManumiuL

(3) lbid.y III, a6.

d'être affranchi? Esl-ce parce qu'il brûle de donner son argent pour acquitter le vingtième? » C'était là le cas ordinaire, celui du Gripus de Plaute1, celui des esclaves mentionnés par Pline dans Je septième livre (ch. 4°) de son Histoire naturelle.

Pedanius, dit Tacite2, fut tué par un esciave, auquel il refusa la liberté dont le prix avait été convenu entre eux. Ce prix et le droit du vingtième étaient prélevés, dit Sénèque3, sur le pécule de l'esclave : « Peculium suum , quod comparaverunt « ventre fraudato, pro capite numerant. »

Les esclaves qui, parla manumission, ne recevaient pas la liberté complète, en obtenant le droit de cité étaient exempts du vingtième, règlement conséquent, puisque alors leur maître pouvait les réduire de nouveau en servitude. Cette exemption est prouvée par un passage de Cicéron, un autre de Modestinus, un troisième de Celsus4, où l'on voit un esclave, affranchi d'abord, retomber ensuite dans les liens de l'esclavage.

On n'exigeait pas le droit du vingtième de l'esclave affranchi par un étranger, peregrinus. La raison en est évidente : c'est que le peregrinus ne pouvait conférer, par la manumission, ni le droit de cité, ni même le droit latin ; les individus affranchis par un étranger ne pouvaient acquérir le droit de cité qu'en vertu d'un décret de l'empereur; encore fallait-il que l'étranger fût mort et que la défi) Rudcns, V, ht, 3a.

(•2) Aimai, XIV, 4 1.

(3) Epist. 8o. Vid. Brisson, Formul. VI, p. 55g. Ravard., de Divers, reg.jur. 19. Loon, de Manum. serv., IV, 5, 8.

(4) Cicero, ad jttic., VII, 2, in fin., et Malasp., h. 1., Dig., XXXII, 1, 79, § 3, de Légat. 3.

mande du droit de cité fût faite par le patron de l'affranchi. C'est une lettre de Pline-le-Jeune1 à Trajan qui nous fait connaître ces détails. L'esclave affranchi par un citoyen romain ne jouissait même pas du droit quiritaire, si cette faveur ne lui était accordée, sur la demande de son patron, par le chef de l'Etat2.

Quant au vingtième imposé sur les successions, j'ai déjà exposé ailleurs les motifs qui l'avaient fait établir l'an de Rome 739, et les manœuvres habiles employées par Auguste pour le faire accepter3. C'était le vingtième sur les héritages, les legs ou donations faites par les mourants4. Ce droit frappait sur les héritiers collatéraux et sur tous les citoyens romains, à moins qu'ils n'héritassent comme agnats, en vertu de la loi des Douze-Tables5. Les bons princes, tels que Nerva, Trajan6, délivrèrent de cette charge un plus grand nombre de citoyens; les étrangers, les provinciaux en étaient exempts, et c'est pour les soumettre à cette taxe énorme que Cara cal la conféra le droit de cité romaine à

(1) « Rogo des iatraliptœ meo civitatem Romanam. Est enim peregrinae condition is, manumissus a peregrina. Vocatur ipse Harpocras; patronam habuit Thermuthin Theonis, quae jampridem defuncta est. » Plin. Jun., £pist,l^, 4> éd. Schaeffer.

(2) « Rogo des jus Quiritium libertis Antoniœ Maximillœ, ornatissimse feminae... quod a te, petente patrona, peto. » Plin., ibid. Cf. Manut., Miscell., t. I, p. 197. Hugo, Hist. du droit rom., tr. fr., 1. 1, p. 343, not. 3.

(3) Voy., liv. II, mon chapitre sur l'extension du droit de cité depuis Osar et Auguste, t. I, p. 324, ss.

(4) Dio., LV, 25 ; LYI, 28.

(5) Paulus, Sentent., IV, 6. Heineccius, Antiq. Rom. jurisprud. app., I, 1, 19, p. 241, éd. Haubold, 1822.

(6) Plin., Panegyr., c. 37, 38.

tous ses sujets1; on défalquait néanmoins de fa matière imposable les frais funéraires, les dettes et les pensions alimentaires2, avant de prélever l'impôt. Les héritages dont la valeur était au-dessous de ioo aureus semblent avoir été exemptés, comme l'a avancé Gronovius d'après une loi de Justinien3. Cependant nous voyons par une autre loi insérée au digeste4 qu'il fallait posséder moins de 5o aureus pour pouvoir, aux yeux de la loi, être rangé dans la classe des pauvres.

Les administrateurs chargés de percevoir le vingtième sur les successions et d'apprécier les motifs d'exemption allégués par les contribuables sont nommés dans les inscriptions b procuratores,promagistri XX (vicesimœ) hœreditatum.

Trajan affranchit encore de l'impôt du vingtième les successions recueillies par les parents proches, que Pline-le-Jeune6 nomme domesticos hceredes, et les membres de la gens ou clan qui étaient unis par une communauté d'alliances, de culte et de sacrifices. L'exemption était juste, car l'héritier était

(i) Voy. ci-dessus, 1.1, p. 33o, 33i.

(i) Plin., loc. cit., Dig., XXXV, ii, 68, ad leg. Falcidiam.

Bu R MANN, Vcctig., p. IÔ2.

(3) Cod. Just., VI, xxiii, 23, de Tcstamentis.