CHAPITRE VIII

AOMIHISTEATIOH CITILS ET JUDICIAiaZ.

Il faut maintenant exposer la forme du gouvernement provincial , c'est-à-dire l'ensemble des lois judiciaires, administratives et fiscales, qui étaient appliquées aux municipes, aux colonies latines, italiques, aux villes fédérées, aux villes libres, aux peuples tributaires. Ces diverses nuances de droits politiques se trouvent presque toutes dans la Sicile, dont le code provincial, \^ forma provinciœ ^ nous est connue. Prenons ce pays pour exemple.

Lorsque Tiie tout entière fut réduite sous la puissance des Romains, Marcellus donna aux Siciliens de nouvelles lois dont Tite-Lîve^ vante beaucoup l'équité.

Après la révolte des esclaves, l'an de Rome 648, P. Rupilius, de concert avec les députés du sénat, réforma de nouveau le corps de lois de cette province. Cicéron' noqs a décrit le gouvernement qu'on y établit et les privilèges dont elle jouissait.

(i) XXV, 40. (a) Ferr., II, i3. Val. Max., VI, ix, 8.

ADMIAISTRATION CIVILE ET JUDICIAIRE. 3ô3

On Toit qu'il y avait en Sicile dix -sept villes ou peuples assujettis au tribut, c'est-à-dire dont toutes les terres, ayant été confisquées, avaient été rendues ensuite aux propriétaires moyennant une taxe annuelle que levaient les percepteurs de la république. Il y avait trois villes alliées, Messine^ Taurominium, Nétine^, et cinq villes libres et jouissant de l'immunité \ Tout le reste de Tile payait la dîme du produit des terres, ainsi qu'Hiéron luimême l'avait réglée. Il y avait trois sortes d'obligations auxquelles étaient soumises les propriétés de la Sicile : les terres du domaine public payaient le taux fixé à chaque lustre par les censeurs; les terres sujettes à la dime payaient cette quotité d'après les lois d'Hiéron ; les terres jouissant de l'immunité étaient forcées de vendre et de conduire chaque année à Rome, et à leurs frais, 800 000 /720dius de blé, dont le prix était taxé à 4 sesterces le modius. C'était là le frumentum imperaium ou emptum^ exigé par les lois Terentia et Gassia, qui était consacré, ainsi que le blé de la dime, decumanum (3 000 000 de modius^ en 682), aux distributions gratuites. La répartition de cette vente for« cée se faisait avec égalité entre tous les peuples qui jouissaient de l'exemption des dîmes ou des tributs. J'ai voulu rendre claires ces conditions diverses de la propriété en Sicile, conditions que Cicérone résume brièvement, et qui jusqu'à présent n'avaient pas été bien établies.

(i) Ce passage fixe leurs droits : « S. C. Siculi suam jus suis legîbus obtinere possunt» » CicsRO.y In Ferr,^ IV, 65. (a) In Verr.JW^ aa. (3) Cicero, ïn Verr.^ III, 6. (4) //i f>rr.,V, ai.