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Les lois de Rupilius sur radministration delà justice portèrent que le jugement des procès entre une ville et un particulier devait être déféré au sénat d'une autre ville, avec la faculté pour les parties de récuser chacune une ville.

Les différends des particuliers d'une même ville étaient jugés dans cette ville d'après leurs lois; ceux des citoyens de villes différentes Fêtaient dV près les lois.de Rupilius.

Si un Romain formait une demande contre ùu Sicilien,eUeétait jugée par un tribunal sicilien. Si le Sicilien était demandeur contre le Romain, Tàffaire se portait devant des juges romains.

Les affaires d'un autre ordre étaient jugées, dans une espèce dé cour d'assises, par un tribunal formé de citoyens romains.

Les' débâts entre les cultivateurs et les décimateurs se jugeaient d*après h. loi sur les céréales, portée par Hiéron.

Ce qu'on a dit de la Sibîlé s'applique à toutes les autres provinces romaines, leur gouvernement étant le même, sauf quelques légères différences.

Outre les lois qui formaient le code de la province, l^ gouverneur, en entrant en charge, publiait un édit contenant certaines maximes de droit qu'il s'engageait à suiVre dans l'administralion de la justice.

Cicéron^ nous donne une idée de l'édit qu'il publia dans son gouvernement de Cilicie. « Mon édit est très court, dit-il, parce que j'ai tout réduit en deux classes : la première concerne la province ,

(i) Episi. ad Attic.f VI, i, t I, p. 584.

À0AilNIStAA.tION CIVlLfe ET JtJhlCiAlttt?. 3i5S

comme les compte^ des villes, les dettes, ]*intërét de l'argent, les obligations ^

« La seconde comprend plusieurs choses qu'on ne peut juger facilement que d'après i'édit du proconsul , comme les successions , les acquêts , les biens décrétés, le clioix des syndics des créanciers.

a Pour toutes les autres affaires, j'ai déclaré que je les jugerais conformément aux édits des préteurs de la \ille. » Il ajouté (iju'i) avait emprunté plusieurs articles à ScdÊVola, entre autres celui qui permettait aux Grecs de termiûet* leurâ différends selon leurs, lois.

Les provinces étaient sujettes à beaucoup de taxes dont les Latins, les Italiens et les alliés étaient exempts. La province d'Asie, par exemple, ayant pris le parti de Mithridate, qui y fit égorger tous les citoyens romains, perdit tous sfes privilèges et fut condamnée, pour surcroit de punition, à une amende de 20 000 talents ou 1 08 000 000 de francs.

Il y avait dans les provinces des terres qui étaient la propriété domaniale de la république. Les anciens domaines des rois de Macédoine, dePergame, de Bithynie,de Cyrène, de Chypre, et Jes territoires conOsqués lors de la conquête composaient l'ensemble de ce patrimoine public.

Toutes ces terres s'alTermaient en argent au pro-

(i) Sous Trajan, Apamée avait encore le prîVilége d'atHninl)!trer ses affaires sans qu'elles fussent soumises à la réfision ilu gouverneur de la province. (Voyez la lettre de Pline-Ie- Jeune, ^, 56, à Trajan, et la réponse de Trajan, epist. 67.) Nicée avait reeu d'Auguste le droit de recueillir les successions de ceux de «es citoyens qui mourraient intestat. Pline, ît, epist, 88, éd. ^rhsèff^

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fil de TEtat, et formaient une branche importante de ses revenus.

Plusieurs villes municipales d'Italie possédaient des fonds de cette nature dans les provinces. Arpinum et Âtella en avaient dans la Gaule ^, Capoue dans la Crète ^. Ainsi les municipes Bebianum et Cornelianum^ dans la Ligurie^ avaient des fonds de terre situés les uns dans lai pertica Beneventana^ les autres dans \2l pertica Nolana ^ d'autres dans le territoire de Plaisance, in PlacentinoK

Les villes, ou faisaient valoir ces terres comme leur bien propre; c'était Vager publicus; ou les donnaient à bail emphytéotique; c'était Vager veC" tigalis. Lé fermier, s'il payait exactement la rente, ne pouvait être évincé, et même il transmettait son droit à ses héritiers; le Digeste^ est précis sur ce point. Ces fonds payaient, en outre, une redevance au trésor public*.

Souvent aussi les Romains, après avoir confisqué tout le territoire d'une nation , le rendaient aux anciens propriétaires , à la charge d'acquitter en nature la même redevance qu'ils en avaient payée auparavant. J'ai cité l'exemple de la Sicile : ils agirent de 'même avec la Sardaigne, l'Espagne, l'Afrique et l'Asie, et cette redevance était ordinairement le dixième du produit brut. Cette taxe va*

(i) CicxtLOf ad FamiLf XHI, 7, ii.

(a) Vkllbxus, n, 81.

(3) Balletin de rinttit. trchéol., aoD. i835, p. 149, Dlssert. de M. le comte Borghesi.

(A) Lîb. VI, lit. ra.

(5) Témoin la lettre de Celias, FamU. VIII, 9.