CHAPITRE XVl

DB l'impôt di&ègt SOUS l'empire.

Tel fut, sous la république, le mode des impo citions directes, qui, jointes aux revenus que lui fournissaient ses domaines, supportaient la plus grande partie des dépenses du gouvernement central; mais, dans les deux derniers siècles, ces ressources diminuèrent. Après la conquête de la Macédoine, les citoyens romains furent affranchis de rimpôt territorial*. Les lois agraires portées successivement par des tribuns ambitieux attaquèrent les domaines de la république çt en fîrept la propriété privée d'une populace séditieu3p. Bientôt le tribun du peuple Spurius Thoriqs, par une loi que Cicéron^ juge imprudente et pernicieuse, abolit toutes les redevances établies sur les terres du domaine public qui avaient été concédées aux colons. Enfin Jules César, dans son consulî^t, dépouilla la république du territoire de la Campanie, le seul domaine qui lui restât alors en propriété. Le but ostensible de ces concession^ était de délivrer la capitale d'une populace oisive et séditieuse, de rhabituer aux travaux paisibles de l'agriculture, et de repeupler l'Italie dont la population avait considérablement diminué par l'effet des guerres civiles et de toutes les causes que j'ai pxposées dans

(i) \oj. ci -dessus, tom. I, p. a40) ^^ tom. II, 335.

(i) /« Shif., c. 36, tt dé Orat, It, 70.

JDE l'impôt direct Sôùs l'empiré. 431

le cours de cet ouvrage. Mais la plèbe citadine, ignorant et méprisant la culture des champs^ après avoir dissipé son patrimoine , reflua toujours à Rome, où on lui fournissait gratuitement du pain et des speclacles. Varron, Cohimelle, Pline, Tacite et Suétone*, dont j'ai rapporté eri entier les témoignages, s'accordent tous sur ce point: que l'Italie dévint de plus en plus improductive, de plus en plus dépeuplée, et qu'elle ne pouvait suffire à la nourriture de ses habitants sans une importation considérable de blé tiré des provinces.

Les mêmes contrées qui payaient l'impôt en nature sous la république pour la tiourriture de Rome et de ses armées furent soumises à cette redevance sous les empereurs^ c'étaient, comme je Tai dit, la Sicile, la Sardaigne, l'Espagne, l'Afrique* et l'Asie. On y ajouta l'Egypte, qui, réduite par Auguste au rang de province, envoyait tous les ans k Rome 10 millions de modius de blé^ (270 raillions de livres). D'autres contrées avaient été soumises à une forte contribution pécuni^iire; c'est ainsi que César, après la conquête des Gaules, les frappa d'un impôt de 4o millions de sesterces (10 millions de francs^).

Il est certain que le nom, la forme, et même, probablement, la quotité de l'impôt direct, furent

(i) Yà&ho, De Re rust,^ II, prœfat, Golumell., De Re rust.j I, prce/aLThiTu., XVIII, vu, 3; Tacit., JnnaLfXll^ 43; III, 54, SuET.y Auguste c. 42-

(2) Ce que les RoqiaiDS appelaient la province d'Afrique com-* prenait seulement le territoire de Carthage.

(3) AvKT.L.YicT, y Epi t. y c. I. Cf. Vixix.y Panegyr, 3o, (/i) SuiîT., Cœs,j c. a5. Eittrop., Brev.j VI, 14.

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changés sous Tempire, car il n'e^t plus fait mention de dîmes ni de vingtièmes payés par les provinces. Les decimce les vicesimœ^ sont remplacées, par un autre mode d'impôt foncier, nommé canon frfimentarius. La tendance à ce changement se manifeste déjà en 682, comme je l'ai montré plus haut ^ Burmann ^ pense , et toutes les probabilités sont en faveur de cette opinion, que ce canon frumen^ tariusj ou la matrice des rôles qui régla ce que chaque province devait payer chaque année, fut exécuté sous Auguste. En effet Asconius^, qui avait connu Virgile et qui mourut sous Néron, substitue les termes de canon , oblatio, indictio à ceux de frumentum decumanum^ oblatum^ imperatum^ que Cicéron emploie sans cesse dans ses Verrinesw Cette conjecture devient un fait positif par le témoignage de Frontin, que Burmann n'a pas connu, et que j'ai rapporté en entier en traitant du cadastre universel exécuté par Auguste^ temporibus Augusti. Ce cadastre même, indice d'une réforme générale dans la répartition des propriétés et de l'impôt foncier, a dû avoir une liaison intime avec le changement que je signale ici. Mais quels furent les motifs et les conséquences de cette nouvelle assiette de l'impôt foncier opéré par Auguste? C'est ce qui n'a été déterminé ni par Burmann, ni par les auteurs qui ont écrit après lui. C'est aussi ce que

(z) Voyez ci-dessus,. p. 4a9«

(2) BuEHANir.y Feciig. pop. Rom.j c. Ill, p. 28.

(3) J*ai rapporté plas haut le passage de Cicéron et le commeQtaire d'Asconius.

(4) Voy. tom. I, p. jgZ, note a.

DE L IMPÔT DIRECT SOUS L*BBfPlIl£. 433

je Tais tâcher d'établir à l'aide du petit liombre de documents que l'antiquité nous a transmis sur cette matière obscure et compliquée.

Tous les domaines de l'État avaient été aliénés dans le dernier siècle de la république; le trésor avait été épuisé; plusieurs branches de revenus ^ les douanes de l'Italie^ l'impôt^bncier sur les ci* toyens romains, avaient été supprimées^ et néanmoins les dépenses s'étaient accrues par l'extension du droit de cité, des distributions gratuites^ des jeux, des spectacles, surtout par Taugmentation du nombre des troupes régulières. Dans un gouvernement qui tendait à établir l'ordre et la léga-* lité, conditions essentielles de son maintien et de sa durée, il n'était plus possible de subvenir à l'entretien des armées et aux récompenses dues aux vétérans par des proscriptions et des confiscations générales, comme on l'avait fait pendant le triumvirat. Aussi Auguste, affermi sur le trène, ordonnat-il par un édit le recensement, le cadastre et l'estimation des propriétés dans tous les pays soumis à la domination romaine ^.

Quel était le but de ce cadastre et de cette estimation si difficile et si dispendieuse, sinon l'augmentation, alors indispensable, du taux de la contribution foncière, et, pour en alléger le poids, une répartition plus égale de l'impôt, d'après la valeur mieux connue des diverses propriétés? Il est prouvé que la quantité de matièie imposable fut augmentée sous Auguste, puisque plusieurs contrées furent

(i) Voy. ci- dessus, lib. I, ch. 19, 1. 1, p. igx^aot.

If

( 434 UVRE IVy CHA«». XVI.

soumises à un cens, à un cadastre et à des im^iôts qu'elles ne connaissaient point auparavant.

Il s'agit maiutenan); d établir quelle fut la quolité de cette nouvelle imposition foncière* Un passage très précieux d'Hyginus^, qui vivait sous Trajan (et nous savons positivement que ce prince maintint et remit en vigueflÉ* toutes les institutions du règne d'Auguste), nous donne le tauii de l'impôt foocîw qui, de son temps, dit-il, se payait ordinairement en argenté C'étaiti suivant la qualité des terres^ lé cinquième ou le septième du revenu, fixé d'avance d'après une estimation officielle S.

Ainsi la contribution foncière qui, dans le dernier siècle de la république, n'était^ comme noua l'apprend Gcéron ^, qu'une quote-part variable du produit annuel payé en nature, le dixième pour la Sicile et la Sardaigne, le vingtième pour l'Espagne, devint une quote-part fixe du revenu présumé, le cinquième ou le septième suivant l'estimation de la valeur des biens. De plus, la plupart des provinces acquittèrent ce revenu en espèces^ ce qui n'avait pas lieu sous la république.

Le rapprochement de quelques passages de Saétone, de Frontin et de quelques autres auteurs, achèvera, j espère, de prouver jusqu'à l'évidence que l'operatioi;! du cadastre général avait pour but

(x) De limit. co/utiL ap. Goes,^ p. 198.

(a) Il en était déjà ainsi sont Tibère ; Tacite le dit fonnellement : « Frnmenta et pecunite vecffgales. » Ann,, IV, 6,

(B) Je ne reproduis fMB ici ce passfege tsadeux, que j*ai déjà «s

occasion de citer deux fois. Voyez ci -dessus, p. 4i^t ^^ ^^^* h

(4) Ferr., UI, 6,

DE l'iMp6t DlAfiCT SOUS lJBMPlJ(t. 435

raugmentation de l'impôt foncier, et que les em-^ pereurs s'attribuèreat le droit d'établir cette augmentation, soit en vertu de leur titre de censeur, soit en qualité de propriétaires du sol, comme chefs delEtat.

Les empereurs réunirent en leurs mains toutes les fonctions qui, sous la république, avaien(t été confiées à divers magistrals ; les fonctions de cen«« seurs furent de ce nombre. Or, nous savons par Polybe que les censeurs étaient délégués par le sénat pour la répartition et l'assiette de l'impôt*

Nous savons de plus que, parmi les mille (lotions légales que renfermait la législation romain^, il s'en trouvait une en vertu de laquelle le chef de l'Etat était considéré comme propriétaire du sol, dont les propriétaires réels n'étaient censés qu'usufruitiers^ «La propriété du sol, dit Gaïus, appartient au peuple romain ou à l'Ëtat; quant à nous, nous sommes ceasés n'avoir que la possession et l'usufruit ^

Yespasien, dit Suétone', qui, dès le commencement de son règne, déclara que, pour faire marcher le gouvernement, il avait besoin de quarante milliardsde sesterces (environ dix milliards de francs)^, prit aussitôt la censure perpétuelle, et ferma le lustre, trois ans après, étant consul avec son fils Titus ^. Quels furent les résultats de ce recensç-

(i) «In eo solo dominiam populi Romani est vel Cœsaris; nos autem possessionem tantum et usuoifructum habere videmus. » Gaius, Instit, Comment. f II, ii, 7. Voyez Laboulate, Droit de propr.y t. I, p* 95.

{%) In Fespas., c. Vni. (3) IcL Ihid., cl XVI.

(4) 65o ans après le cens de Servias. Vid. CsiifiOBiif., De die nai*^ «' i%\ Fx4J9*, VU, 49; Svxton,, TUus^ c. VI,