‹ Économie politique des Romains (volume 3)Chapitre 83 sur 151 · TU2BAL · texte numérisé non relu

TU2BAL

Dans tous ces passages il n'est pas question des terres conquises. C'est une loi sooipfuaire, une loi agraire, qui limite l'étendue des propriétés et dé* fend d'acquérir, de posséder , comparare, xcXT>5a0at, habere, possidere^ au-delà de 5oo jugères de terres. Elle avait pour but de maintenir l'égalité des fortunes, et de créer le droit égal pour tous d'arriver

(i) Yoy. ci-de9sn8y p^ 267. Consultez, pour le sens du mot possessio, Gi&AUD, Droit de propr., p. IQ2-196; Laboulate, Droit de propr., p. 75.

(a) VI, 35. (3) XXXrv, 3. (4) VIH, yi, 3.

(5) De Re rusUj 1, 11, 9. (6) XYIII, 4» Uq» 19.

(7) Vn,.i6. (8) In CamillOf cap. 3^.

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aux emplois, base fondamentale du gouvernement démocratique. Appien est le seul auteur peut-être qui, avec YEpitome de Tite-Live, prétende que la limitation de 5oo jugères ne regardait que les terres conquises, les terres du domaine public, ager publicus^. Cette opinion est combattue par Duker, Drakenborch et beaucoup d'autres érudits. Ils regardent même comme une glose les mots agro publico de YEpitome. Velleius Paterculus^ s'accorde avec les auteurs que j'ai cités précédemment. Dans une pareille dissidence, le témoignage de dix auteurs graves, écrivant à Rome et très voisins de l'époque des Gracques , m'a paru devoir l'emporter sur celui d'un Grec du second siècle de l'ère chrétienne; car tous les raisonnements des auteurs que j'ai cités porteraient à faux s'il ne s'agissait pas d'une véritable loi somptuaire. Appien même semble indiquer ^ que les acquêts étaient compris dans cette limite de 5oo jugères. Il dit que, pour l'exécution de la loi Sempronia^ il s'éleva beaucoup de contestations sur l'étendue et les bornes des propriétés, et que ces procès étaient très difficiles à

(i) Je dois citer ici le passage entibr de VÊpitome de Txte- LivE : « Tib. Semprooius Gracchus, tribunas plebis, cam legem agrariam ferret adversus volantatem senatus et equestris ordinis, ne quis ex publico agro plus quant quingenta jugera possiderety seque, et G. Gracchom fratrem, et App. Ciaadiom, socerakD, triam«- \iros ad dividendum agrum crearet, promulgavit et aliam legem agrariam qua, si quis latius agrum patefaceret, utiidem triumç'iri judicarehty qua publicus ager^ qua privatus esseU Deinde cum mious agri esset quam quod dividi posset sine offensa etiam piebis, legem se promulgaturum ostendit ut iîs, qui Sempronia lege agrum accipere deberent, pécunia, quse régis Âttali fuisset, divideretar. » EpiU LVIII.

(a) n, 6. (3) jpeU. cw., I, i8.

LOIS 0E tIbirius gragghus. 285

juger, les contrats de vente, les titres de partage n'existant plus dans les mains de beaucoup des possesseurs : Oure xi avf/JS&ioauy oùre rà^ nh^pùvx^^ ^< éypvxtùv on:ehfXfùy.

Je sais que Heyne^ et Niebuhr^ ont préféré l'autorité d'Àppien à toutes celles que j'ai citées; mais je persiste à croire que Caton , Varron , Cicéron , Yelleius, Yalère Maxime , Gilumelle et Pline de-^ vaient mieux connaître les lois de leur pays qu'un Grec Alexandrin du ii* siècle de l'ère chrétienne.

Je pense que la limitation des propriétés introduite à Rome, l'an 388, par Lioinius, fut imitée des lois que Charondas avait données à Thurium ; car Âristote ^ nous dit que ce législateur avait établi la condition d'un gros revenu pour être admis-sible aux magistratures, mais que ce principe était tempéré par la loi qui défendait de posséder au-delà d'une certaine quantité de terres^.

Tiberius , comme on l'a vu, cherchait à concilier l'intérêt des particuliers avec le bien de l'Etat, et à établir l'exécution et la durée de la loi sur une sorte de transaction entre les riches patriciens ou chevaliers, détenteurs de terres usurpées, et les pauvres colons, dépossédés de leurs propriétés légi* times.

On peut être étonné que les auteurs des lois agraires n'aient pas proposé, pour en assurer le maintien, l'égalité des partages dans les successions , la division de l'hérédité en ligne masculine

(i) OpuscuL^ÏY, ^. 35o.

(a) Hist. rom.y t. III, p, 178, Ir. firan^ (3) PoUt. V, 9.

(4) Voy. DiOD., Xn, ii,tqq.

ââ6 tiVBiS IV, CHAP. I¥.

et féminine, enfin la limitation du droit de tester^ dispositions qui existaient dans les lois de Solon, si souvent reproduites dans celles des Douze-Tables. Il parait que la jouissance du pouvoir paternel illi^ mité jpatriapoiestas^j était si précieuse aux yeux des Romains, dérivait si intimement de leurs moeurs, que les tribuns les plus hardis n'ont jamais osé attaquer ce privilège de famille , et qu'ils ont préféré fonder la durée de leur loi sur Tinalié^ nabilité des propriétés fondères , sujette a beaucoup de graves inconvénients.

C'est à coup sûr un fait très mmarquable, et qui jusqu'ici avait échappé à l'observation, que cette espèce de substitution appliquée à tout un peuple. Cependant cette médire reçut une exécution cornjd^e à Rome pendant deux cent trente ans; ce qui prouve combien l'état social des anciens différait du nôtre, où une pareille loi serait à la fois ridicule et inexécutable.

Jusqu'ici il me semble que Tiberius ne pouvait être blâmé : il rétablissait une loi qui était en queK que sorte née avec Rome , une loi dont les effets salutaires, pendant deux siècles, avaient été appréciés par tous les hommes éclairés, vertueux et im^r partiaux. Q. Cincinnatus, l'un des soutiens du parti aristocratique et l'un des plus violents adversaires

(z) Pour juger de TéteDdae de Taïuorité paternelle chez les Romains, même du temps de Cicéron et des empereurs, je citerai la formule d*adoptk>n, conservée par Àulu-Gelle (Vyig.Cf. Gi€er., pro DomOy XXIX), qui donnait à celui qui adoptait le droit de vie et de mort envers son fils adoptif: a Velitis, jubeatis, Quirites, uti L. Yalerius L. Titio tam jure legeque fifius sibi sîet, quam si ex 00 pâtre matreque famiKaa ejm natlis esset, mtique ei -vitœ nc" cisque in eo potestas siet utipatri endofiUo est, •

LOIS M TïhttitVB (^AÂCCHITS. 387

des tribuns, se conformait exactement à la loi agraire et ne possédait que &eptjugères en fonds de terre* Fabricius, Coruncanius, Ëmfliu^ Papus, avaient conserve la même modération^ et ils cultivaient leurs sept journaux sans esclaves»

Manius Curius^ le vainqueur de Pyrrhus, refusa la part du butin et le don de cinquailte/ag'èr^^ qtie le peuple lui offrit en reconnaissance de ses grands services. Le célèbre Regulus ne possédait aussi que se^t jugerez dans le territoire insalubre et stérile de Pupinies.

Fabius Cunctator, celui qui arrêta le premier les progrès d'Annibal, le grand Fabius, deux fois dictateur et cinq fois consul, n'avait en propriété que sept journaux.de terres, qu'il vendit pour racheter des prisonniers et acquitter ses conventions avec Annibal.

Les deux Scipion morts en Espagne, Tubéron, tous les M\\\x%j s'honoraient <le la même modération dans* les désirs, et regardaient l'obéissance exacte aux lois liciniennes comtne un devoir sacré envers ta patrie K

Il me parak donc évident que les écrivains latins qui ont blâmé les premières propositions deTiberius parlent plutôt le langage de leurs intérêts que celui de la justice et de l'utilité publique. D'ailleurs ces auteurs, peu nombreux, étaient liés au parti oligarchique, qui prédomina dans Rome jusqu'au second consulat de César.

Les historiens neutres, tels que Polybe, Salluste, Pline, Tacite, et les écrivains qui ont traité de

'[ (i) Voy. le chap. sur la popul. senrile, 1. 1, p. 2^9. i.

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ragriculture, Caton, Varron» Colamelle^ s'accor^ dent à vanter les avantages de la loi agraire et de la division des propf iëtës.

Tiberius épuisa tous les moyens de conciliation ; il consentit à remettre sa loi au jugement du sénat ; mais la faction des riches, détenteurs des propriétés publiques, l'accabla d'injures et ne voulut rien céder* Enfin, après plusieurs tentative^ infructueuses pour ramener son colique Octavius aux intérêts du peuple et le faire désister de son opposition, il rendit une ordonnance par laquelle il défendait à tous les magistrats de faire aucun exercice de leurs charges jusqu'à ce que le peuple eût délibéré sur la loi^ Cette ordonnance n'ayant produit aucun effet , il proposa la .destitution de son collègue, mesure qui passa d'upe voix unanime.

La loi ne trouva plus d'obstacle : le partage des terres fut ordonné, et l'on nomma trois cooamis-* saires pour en faire l'inventaire et la distribution , savoir : Tiberius lui-même,, son beani^père .Appius Claudius, et son frère Caïus, âgé de .vingt ans, qui servait alors au siège de Numance , /sous Scipion.

Quelque temps après, Attale Philon^étor, dernier roi de Pergame, étant mort, et ayant institué le peuple romain son héritier, Tiberius proposa^ une nouvelle loi qui portait «que tout l'argent comptant de la succession de ce prince serait distribué aux pauvres citoyens, afin qu'ils eussent de. quoi

(i) Appiak., Bell. <îiV., I, la. Plut., Tib. GracchuSy c. IX, sqq. F&EiwsHBM., SuppLj liv. LYIII, ao, sqq.

(a) PiiUTA&CH., Tib, Gracch.f c. XIY.

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