CHAPITRE XVII

DTJ CADASTRE.

11 me semble nécessaire de remplir autant que possible le cadre trace dans le fragment que je viens de citer d'un ouvrage à jamais regrettable, les livres d'Ulpien sur le cens, de Censihus^ fragment que je reproduis en entier à la fin du volume. On peut s'appuyer, dans ces rechercbes, sur des documents positifs^ curieux à connaître, et qui n'ont pas été jusqu'ici assez employés. Le recueil des Jgrimensores ou ingénieurs romains chargés du cadastre, le Digeste*, les codes Théodosien^ et Justinien^ fournissent des matériaux abondants qui, mis en œuvre par une main habile, peuvent éclaircir plusieurs questions encore assez obscures sur le droit agraire, l'impôt territorial, l'immunité, la répartition de la propriété foncière, son évaluation et sa limitation. Nous* en ferons usage plus tard, et nous nous bornerons ici a ce qui concerne le cadastre.

La sagacité de INiebuhr avait entrevu tout le parti qu'on pouvait tirer de la collection de ces cadastreurs latins, ouvrage moins connu qu'aucun autre écrit de l'antiquité profane. « On croirait à peine, « dit-il, que, dans les traités d'histoire littéraire.

(i) Lib. XV, de Censibus, et XLI, i, i6; XLIII, 12, 7.

[n] Lib. II, lit. xxvi, Finium regundorum^ et lib. XIII, til. x, (le Censu, et J. Gothofr., Comment. .^ I. c.

(3) XI, 57, de Censibus^ et Ccnsitoribus, et Perœquatoribus. çt Inspecta?! bas.

DU CAlDASTRE. 167

« ces agrimensores sont classés avec les auteurs qui « ont écrit sur l'agriculture ^» Il annonça, en 1812, clans sa dissertation sur le droit agraire^ l'intention d'en donner une édition; car celle de Goesius^, la dernière qui ait paru et qui est même assez rare, n'est, dit-il 3, qu'un pénible travail presque sans mérite.

On aurait peine à croire, d'après la seule assertion d'Ulpien (car rien de pareil n'existe dans nos États modernes), quelle rigoureuse précision, quelle minutieuse exactitude les géomètres arpenteurs de l'empire romain apportaient dans leurs opérations; nous allons en citer quelques exemples.

Une définition des termes techniques est d'abord nécessaire.

\Jager^ district, estl'ensemble du territoire appartenant à une communauté de citoyens. C'est l'opposé de terra^ qui comprend beaucoup de ces circonscriptions de propriété^.

Toute propriété foncière {ager dans un sens plus restreint) est romaine ou étrangère.

Toute terre romaine, est ou propriété de l'État, soit du domaine communal, soit du domaine public, ou propriété particulière; Vager est ou publieus on pris'atus.

(1) NiEBUHR, Hist. rom.^ t. IV, ^e appendice, p. 442.

(2) Rei agrariœ auctores. Amstelodami, 1674. Il eût été à désirer que Niebuhr refit celte édition ; il eût sans doute fort amélioré son appendice sur les agrimensores, qui, plein d'erreurs et de fausses citations, me semble fort au-dessous de la réputation d'un critique aussi distingué.

(3) Ouvr. et vol. cit., pag. 469.

(4) Varuo, De Hng. lai. y Vit, y. Voy. Niebuhr, t. IV, p. 422.

168 LIVRE I, CHAP. XVif.

La propriété de l'État est, ou consacrée aux dieux, sacer, ou destinée à l'usage des hommes, prof anus , humani juris.

Toute propriété de l'Etat {^humani juris) était concédée, soit à ceux qui en avaient perdu la possession , soit à des citoyens ou à des alliés. Toute propriété particulière était, ou démembrée du domaine commun ( ager ex publico factus privatus), ou bien elle était devenue romaine par la collation des droits de cité à une commune étrangère ; c'était alors Vager municipalis. La première espèce d^ager était, ou vendue, ager quœstorius, ou concédée, assignatus^,

JJager municipalis était, ou le territoire communal que, du temps de son indépendance, avait possédé chaque ville italique, ou une propriété privée, ager pri^atus. Ceci s'applique aux colonies en général, même aux colonies militaires ^

Ce fut à mesurer, dessiner, limiter, classer, estimer ces diverses natures de propriétés dans l'empire romain que les ingénieurs du cadastre appliquèrent tous leurs soins et toute leur habileté.

Les terres arables ou fauchables^ d'une colonie ou d'un municipe étaient partagées en centuries ou carrés de 5o, de 200, de 240 et même de 4oo jn-

(i) « Quaestorii dicuntur agri, qiios populus Roraanus, devictis pulsisque hostibus, possedit, raandavitque qusestoribus ut eos venundarent, qua; centurise nunc appellantur plinthi, id est lalerculi. » Hygin., de Liinit. const.^ ap. Goesium, p. 2o5.

(2) Voy. le passage fondamental d'Hyginus [ibidem], qui décrit en détail la nature, les immunités et les charges de ces diverses propriétés.

(3) " Quaarater et faix ierit. >- Hygin., ap. Goes., p. 195, 204, et RiGALT., h. l. Cf. Laboulaye, Droit de })ropr., p. 78 et note 2.

gères * ; la division de 200 jugères était la plus ordinaire.

Le reste du territoire, sous le nom àesubsecivus ou excédant de la centurie, lorsqu'il contenait moins de 200 jugères et ne pouvait y entrera cause de sa forme irrégulière, était mesuré, dessiné, mais non limité en détail; il était, ou attribué à la colonie, ou réservé, comme domaine public, pour des concessions futures^.

Le plan cadastral du territoire entier était gravé sur cuivre-^ et déposé dans le Tabularium, soit de la république, soit de l'empereur ; un double était conservé dans les arcbives de la colonie ou du municipe.

(i) Agr'nnens, éd. Goesii. p. i53, 216,20, 154,227.

(2) Vespasien, dit Aggenus [De lirnit. et controv. agr., p. 5o, 68), vendit ces portions de territoire; Titus en fit de mêriie. Domitien les rendît aux anciens possesseurs {Id,, ibid.j p. 59. Suétone, Domit.f c. 9. Vide, in tab. œnea Falerice, epist. Domit., ap. Orelli, n° 3ii8.). Un passage de Siculus Flaccus (Goes, p. 23] prouve qu'il n'y avait pas de prescription pour cette nature de propriété, qui était considérée comme domaine public ou impérial.

(3) Je donne en entier ce texte vraiment classique sur cette matière : « Subsecivorura omnium librum facere debebimus, ut, quando voluerit imperator, sciât quot in eum locum homines deduci pos-^ sint; aut si colonise concessa fuerint, concessa colonise in œre inscrihernus. Si Reip. concessa l'uerint, in œre subseciva concessa, ut Juliensibus, inscribemus. Omnes significationes et formas œiis îabulis inscribemus, data, assignata, concessa, excepta, commutata pro suo, reddita veteri possessori, et quœcumque alia inscriptio singularum litterarum in usu fuerit, et in œre permaneat. I^ibros œris et typum totius perticœ linteis descripium, secundum suas terminationes, adscriptis affinibus, tabulario Csesaris inferemus; et si qua beneficio concessa aut assignata coloniœ fuerint, sive in proximo, sive inter alias civitates, in libro beneficiorum adscribemus. Et quicquid aliud ad instrumentum mensorum pertinebit, non solum colonia, sed el tabularium Caesaris manu conditoris subscriptum habere débet. » Hyginus, de Liniit. constit., p. 193, éd. Goes.; Cf. ibid., Agg., de Liniit. agr., p. 5/|.

La description jointe à ce plan, mentionnant toutes les conditions de la propriété, data, assi- ^nata, concessa, excepta, commutata, reddita veteri possessori, était gravée sur cuivre, signée par l'auteur du cadastre, puis transportée sur des toiles de lin, déposées et conservées aussi dans les archives*. Hyginus rapporte à ce sujet un perfectionnement introduit dans la levée des plans par un evocat'^ du temps de Trajan, perfectionnement qui prévenait toutes contestations entre propriétaires.

Un passage très curieux de SiculusFlaccus 3 nous apprend qu'il existait de son temps, sous Domitien, des cadastres semblables , publica instrumenta , qui remontaient aux fondateurs des colonies, cum pulsi essent populi^ par conséquent aux ii% iii% iv^ et V* siècles de la République, et même que les bornes posées par les Gracques et par Sy lia ^, subsistaient encore. Frontin^, au sujet de la Calabre, de la Lucanie et du Brutium, cite les bornes posées par les Gracques : « Territorium Tarentinum... in

(i) «Typum totius perticae (tout le territoire) linteis descriptum. » Pourrait -on induire de ces textes que les toiles de lin étaient appliquées sur des planches de cuivre et qu'on en lirait des épreuves? De là et de la gravure des cachets à l'imprimerie stéréotype il n'y avait qu'un pas, et cependant les anciens ne l'ont pas fait. Les lois elles-mêmes étaient quelquefois transcrites et publiées sur toile. VicL Cod. Théod., XI, 27, i, et Gothofr., Comment. ^ t. IV, p. 189.

[1) « Vir militaris disciplinée, professionis quoque nostrae capacissimus. » Goes., p. 209.

(3) «Leges civibus datae, id est coloniis, municipiisque et prœfecturis. w 7è?V/ew, p. i'.\-

(4) <' Etiam limiiibus manentibus quos Gracchani aul Syllani Dosuerunt. » Ibld.^ p. 25.

(fi) De Coloniis, p 109. sqq.

Dij CADASTRE. 171

« jui^era y. ce. JiuiitiJjus Giacchanis... A^er Venu- <c sinus cimi limitibus Gracclianis, etc. » Enfin, il donne comme extrait du cadastre de César ou de Néron : « ...Quadratee centuriœ in jugera n. ce. Gruc( mentinensis , limitibus Gracclianis quadratis in (c jugera n. ce. » On voit par là que ces bornes avaient duré depuis les Gracques jusqu'à Trajan, et Sicukis Flaccus prouve, comme je l'ai dit, que de son temps il en existait de bien plus anciennes. Hyginus ^ assure même que les bornes des colonies fondées par les rois et les dictateurs, deductœ a regibus aut dictatoribus , subsistaient encore de son temps sous Trajan : « iNam tetrantum veterum lapides adhuc adparent,>i et il cite nommément les bornes limites de Minturnes en Campanie.

Délimitations, abornements.

La religion romaine avait consacré le Terme, et en avait fait un dieu; c'était le symbole du respect pour la propriété. La mesure et la délimitation des terres sont venues à Rome par l'Etrurie et se trouvent prescrites dans le fragment de Végoia, qui remonte au v' siècle de Rome^ Cet augure prononce Tanathème contre Thomme libre qui déplacera une borne, et la peine de mort ou un esclavage plus dur contre l'esclave coupable de

(i) Ibid.^ p. i6o.

(2j Niebuhr [Hist. roin.^ t. IV, p. 44^)j malgré son scepticisme, habitue), admet cette date comme certaine.

ce délit*. Une loi de Caligula fixe 5o aureus (i3i8 francs) d'amende comnfie peine du déplacement des bornes par un homme libre; une autre loi de IVerva prononce la peine capitale si c'est un esclave. Une peine était aussi portée contre ceux qui, pour rendre la délimitation indécise, changeaient l'aspect des lieux, par exemple en faisant d'un arbre une trogne, d'une foret un champ labouré ou autre chose semblable^.

Il faut voir dans le recueil des ^ grimensores^ quels soins attentifs et minutieux présidaient à la pose et à la désignation des limites, soit du territoire entier, soit des propriétés privées de toute nature^. Ces bornes étaient de formes, de couleurs variées, de pierres ordinairement étrangères au pays, portant des inscriptions qui indiquaient le nom du territoire, celui du possesseur, l'étendue de la terre : « Titulos finitis spatiis positos, qui in-

(i) « Curn autetn Jupiter terrain Hetrurise sibi vindicavil, constituit jussitque metiri campos signarique agros, sciens hominum avaritiam vel terrenam cupidinem, terrainis omnia scita esse volait Sed qui contigerit raoveritque, possessionem promovendo

suam, alterius minuendo, ob hoc scelus damnabitur a diis. Si servi faciant, dominio rautabuDtur in deterius; sed si conscientia dominica fiet , celerius dornus extirpabitur, gensque ejus omnis interiet. » R. agr. aiict.^ éd. Goes., p. 258.

(2] Dig., XL VII, XXI, 3, de Termina moto. Cf. Giraud, Droit de propr., p. 100, 102 et note.

(3) Hygin.j de Li mi t. const., ap. Goes., p. i5o, i53. Front., de Col. y p. wf. SiMPLic, de Condit. agrorum, p. 87 et 88.

(4) Voy. la loi Mamilia, citée par Siculus Flaccus, Frontin , Aggenus, ap. Goes. y p. 8, 4o, 53, et rapportée en entier p. 339. Voy. aussi Saxi , Dissertât, ad leg. Mamil. Lips., 1782, in-4", 2^ éd. Cette loi, qui est de l'an 689 de Rome, consacre l'inviolabilité des limites, et fixe contre les transgressions une amende de 25ooo sesterces. Cf. Giraud, ouvr. cit., p. 120 et suiv.

DU CADASTRK. 173

« dicent cujus agri quis dominus, quod spaliuni « lueatur* ». Cet usage de bornes écrites se conserva très longtemps, car je trouve mentionnées dans Arcadius, arpenteur du moyen-âge, dans Latinuset Mysrontius, arpenteurs du Bas-Empire, des bornes garnies de lames de cuivre qui portaient les noms d'Auguste, de Néron, de Vespasien, de Trajan, avec les mesures et les indications que j'ai citées : « Terminos rotundos, quos Augusteos vo-

« camus... Caii Caesaris lapides rotundi Sunt et

« alii Neroniani, Vespasiani et Trajani imperato- « rum laminae, et quadrati in diversis numeris « constitutif.»

On enfouissait sous les bornes, non-seulement, comme à présent, de la chaux, du plâtre, des charbons, du verre cassé, des cendres ou des morceaux de brique, mais encore de grosses pièces de monnaies , decanummos vel pentanummos^.

Sur les limites du territoire étaient plantées des bornes de marbre ou vert, ou gorge de pigeon {pavonazzo)^ ou bleu, ou blanc, et ces bornes étaient enfoncées de 5 pieds dans la terre ^. On choisissait, autant que possible, pour la circonscription du territoire d'une cité ou d'une colonie, des limites naturelles, telles que des cours d'eau, des chaînes

(i) SicuLus Flacus, op. cit., p. 9. Cf. Ulp., Dig., L. xv, /j. « Nomen fundi, quo pago sit, quos duos vicinos proximos habeat, quot jugerum sit. « Et Frontin, de Col., p. m : «Ager finitur terminis Tiburtinis pro parte scriptis. » Il s'agit dans ce dernier passage du district de Palerme, en Sicile.

(2) GoEsius, p. 254 et 255.

(3) Varier, auct. de Limit., p. 265. Un usage semblable se retrouve dans l'Inde à une époque fort reculée. Lois de Manou, VIII, 25o, 25l.

(4) Abcad., ap. Goes., p. 259.

174 LIVRE I, CHAF. XVII.

de collines, de montagnes, des lisières de forets, des routes royales ou vicinales*. Les points culminants servaient de repères pour la triangulation et les opérations géodésiques. Dans ces opérations, les agrimensores se servaient de la rnachinola ou gnomon décrit par Feslus^ instrument analogue au graphomètre employé aujourd'hui au même usage; de là leur qualification de mensores machinarii^ . Enfin on plantait en ligne sur les bornes du territoire diverses espèces d'arbres étrangers au pays*; c'étaient ordinairement le sureau elle coignassier, arbres importés en Italie, qui servaient à marquer les limites, ainsi que le dattier, dactylum^ l'amandier, le cyprès et \e ficus cypria^, A Carthage et dans la province d'Afrique, c'était l'olivier sauvage, le coignassier et le sureau, qu'on plantait pour désigner les limites des territoires^.

(i) SicuLUS Flaccus, p. 9. « Viœ publicae regalesque quae publiée muniuntur... Vicinales autem vise aliter muniuntur per pagos. » Ce passage curieux nous montre que l'entretien des diverses classes de routes, dans l'Italie romaine, était soumis aux mêmes conditions qu'en France, avant la révolution.

(2) Voc. Groma.

(3) Voy. M. GiRAUD, p, 106, i34, et G. Budé, Annot. ad Panel. y p. 45îi, part. I, édit. iS/jL

(4) « Gênera arborum in ea regione qua metivimus peregrina. » Latinus et MysRONTiTJs, ap, Goes.y p. 254-

(5) SicuLus Flaccus, ibicL, p. 7. Arcadius, Latinus, etc., ibicl., p. 254, 269, 260. Ce dernier arbre est probablement le figuier sycomore.^cus sycomorus. Likn. Voy. S AV^AisEy P lin ian . txerc, p. 32G, sqq.

(6) FAUsTusetVALÉRius, ap. Goes.^. 3o6.Lepeuplierfusiforme populus fastigiatUy que nous nommons peuplier d'Italie, ne s'y trouve jamais employé; nous savons maintenant que ce bel arbre, dont nous ne possédons que l'individu mâle, est originaire de la Géorgie; mais nous ignorons ré])oque, qui pourtant semble assez moderne, de son importation en Italie et en France.

Siculus Flaccus atteste* en outre que les arpentages et les plans faits par des particuliers n'avaient pas d autorité légale; on devait recourir au cadastre officiel, conserve dans les archives de l'Etat.

Telle était, dans l'antiquité, l'exactitude minutieuse qu'on apportait à la confection du cadastre. De même qu'à Athènes il y avait un premier cadastre général, et un second cadastre foncier; a Rome aussi, sous l'empire et même sous la république, les plans du territoire tributaire ou communal, ager vectigalis^ ou arcificinius, se distinguaient de Y ager imniunis ou territoire exempt d'impôts , par une forme et par des mesures particulières^. Hvginus, ingénieur cadastral du temps de Trajan , donne cette indication sans en expliquer le motif. On pourrait présumer que ces plans d'une forme particulière se rapportaient à un livre particulier, cité souvent par les A grimensores ^ le registre des concessions, liber benejîciorum. Ce livre^ faisait, comme

(i) De Condit. ngr., ap. Goes., p. 16. «Illa tanlum fides videatur quae aeris tabulis manifestata est. Ornuium enim agrorum, et divisoram et assignatorum formas, sed et divisionem et commentarios principatus in sanctuario habet. Qualescumque enim formas fuerint, si ambigatur de earum fide, ad sanctuarium principis revertendum erit. «

(2) S131PLICIUS, p. 89, Frontin, de Colontîs, p. 106, parlent de Vager vectigalls vlr^inum Vestœ. Ce sont des propriétés sises à Lavinium, à Lanuvium , qui payaient une rente aux Vestales; car ces prêtresses vénérées jouissaient bien certainement de l'immunité et du droit quiritaire. D'ailleurs Frontin, dans un autre endroit, p. 189, l'indique assez clairement.

(3) Hygin., p. 198. «Débet enim aliquid interesse inter agrum immunem et vectigalem; nam quemadmodum iliis conditio diversa est, mensurarum quoque ita actus débet esse dissimilis. »

(4) Vide supra ^ note 3, p. 169, et Goes., p. 193, et Cod. Théod., t. II, p. 176, c. 2 ; dans le commentaire de Godefroy f>wmunitas et beneficiiim sont regardés comme synonymes.

nous l'avons vu, partie intégrale du cadastre général, et était aussi conservé dans les archives impériales.