II

Estimation, classement des terres.

Frontin* nous apprend qu'à partir de l'établis^ sèment des colonies de la république, les terres concédées furent partagées entre les colons d'après l'estimation de leur ierûViié, pro œstimio uhertatis. Hygin^ dit que les portions furent plus ou moins grandes en raison de la valeur des terrains. On pourrait, sans témérité, induire de ces nombreux passages que l'impôt était assis d'après la valeur respective des terres. Surtout le texte qui regarde le delta du Tibre 3 et qui porte l'indice d'une déclaration de cette nature, professio pro œsiimatione ubertatis, me semblait favorable à cette opinion. Mais ce renseignement, qui se rapporte au règne d'Auguste, et qu'on pourrait regarder comme un peu vague dans son expression, est éclairci et confirmé par un texte précis de Siculus Flaccus^, où

(i) De Coloniis, p. iio, ii3, ii6, 117 et i3o.

(2) Pag. i52.

(3) Pag. i3o. « Pars agri quse circa portum est Tyberis, in jugeribus est adsignata, atque oppidanis tradita, et pro œstimatione uhertalis professionem acceperunt. »

(4) De Conclu, agror.y p. 17, 18. «Pluribus personis non aequaliter assignatur modus, sed nec singulis acceptis modi per omnes regiooes aequalitas est; nam secundum bonitatem agrorum, computatione facta, acceptas partiti sunt; melioris itaque agri minorem raodum acceperunt.»

DU CADASTRli. 177

l'on voit qu'anciennement, dans le partage entre les soldais d'un manipule^ on tenait compte de la fertilité du sol, bonitatem agrorum^ et que celui qui obtenait le meilleur fonds avait une moindre mesure en superficie , melioris agri minorem modum. Ce fait est confirmé par la table alimentaire Behiana etCorneliana, qui montre que, dans un sol montagneux, les propriétaires à'uufundus entier n'étaient pas rares, et qu'au contraire, dans les pays fertiles et bien cu\û\és,\e fiindus était partagé en plusieurs parcelles appartenant à différents propriétaires*.

Hyginus^ ajoute encore quelques détails très curieux relativement au classement des terres dans le cadastre et à la quotité d'impôts qu'elles payaient par j'ugère, « Ces terres sujettes a l'impôt foncier, dit-il, agrivectigales, sont diversement imposées. Dans quelques provinces, elles paient une part fixe du produit en nature; les unes le 5^, les autres le 76. Maintenant, le plus grand nombre acquitte l'impôt en argent, et cela d'après l'estimation de la valeur de la propriété ; car on a attribué une différente valeur aux différentes classes de terre, comme en Pannonie, aux terres labourables de première, de deuxième qualité, aux prés ^, aux fu-

(1) Dissert, del conte Borghesi^ Bull, dell' Instit. di corresp. archeol., ann. i835, p. 148.

(2) De Limit. constit.^ p. 198.

(3) Je lis avec Rigault /?riz^/ au lieu àe partis, el pascui au lieu de pascuœ; je traduis par le mot taillis le sylva vulgaris d'Hygin, qui correspond à la sylva cœdua de Caton, R. R., i, § 7, et de Varron, I, vu, 9. Ces corrections et cette explication me semblent si évidentes qu'il est inutile de perdre son temps à les justifier.

178 LIVRE I, CIIAP. XYir.

laies qui donnent du gland, aux taillis, aux pâtures. L'impôt est assis par jugère sur toute cette nature de fonds en raison de leur produit. C'est pour cela qu'il faut apporter une grande exactitude dans l'arpentage , afin de ne pas être trompé par de fausses déclarations. »

Je réserve les développements de ce passage si curieux d'Hyginus, pour le chapitre où je traiterai de l'impôt foncier, chapitre dans lequel ils seront bien mieux à leur place, et je vais donner quelques détails sur les mutations et les corrections opérées à des époques déterminées dans le cadastre et dans le cens.

§ in.

Mutations, corrections dans les plans et les registres du cadastre.

D'après les passages d'Ulpien* que j'ai indiqués, les accroissements qui avaient eu lieu sur une propriété depuis l'ordonnance du recensement, devaient être déclarés avant que le cens ne fût clos; le censiteur devait dégrever ceux qui n'avaient pu jouir de leur bien dans la mesure de leur déclaration , par des causes indépendantes de leur volonté ; soit qu'un tremblement de terre eût englouti une portion de leurs champs, soit que l'inclémence des saisons eût fait périr leurs vignes ou leurs plantations. Au contraire, ceux qui avaient coupé leurs vignes ou leurs arbres étaient soumis à l'impôt sur le même pied que dans le cens précèdent

(i) Voy. ri-dessus, p. i65, et le texte à la fin du volume.

à moins qu'ils ne prouvassent au censiteur la nécessite de cette destruction.

Enfin, le même document nous montre que les cireurs des cens précédents étaient corrigées d'après les nouvelles déclarations. Le fisc, pour s'assurer de l'exactitude et de la bonne foi des déclarants, s'était attribué un privilège exorbitant* : dans les cas de fraude à l'égard du ceus^fraudati census accusatione, comme dans ceux d'adultère et de lèsemajesté, les dépositions des esclaves contre leurs maîtres étaient valables en justice.

Tous ces textes positifs démontrent que les mutations et les corrections dans le cens et dans le cadastre, même dans les déclarations des propriétaires qui en formaient la base, étaient inscrites avec autant de soin qu'on en avait mis à exécuter les travaux d'arpentage, de délimitation, de classement, d'estimation de la valeur des propriétés.

Les agrimensores furent chargés de ce travailils formaient une classe nombreuse et respectable et Théodose le Jeune leur concéda le titre et le rang de speciahiles^ . On fixa, pour leurs travaux un salaire convenable, qui fut payé par le propriétaire dufonds^. C'était i aureus ( i S*^" 1 1" ) par centurie

(i) Cod, Just., de Quœstionibus , IX, xli, i.

(2) Ap. Goes.f p. 343.

(3J NiEBUHR, Hist. Rom., t. IV, p. 445, dit payé par l'£ ta t. CeUe assertion fausse m'oblige à citer une loi de Théodose et Valentinien qui , omise dans le Code Théodosien, a été conservée dans le recueil de Goesius, p. 343 :

« Prœcipimus itaque agrimensori jus , ut pro laborum vicissitudine et geomelricœ artis, afundo cuifinem restituet , aureum, si in trifinii rationera statueril, et convenientiara trium cenfuria-

180 LIVRE I, CIIAP. XVII.

(200 jugères), sans les frais de voyage, qu'on leur donnait pour rétablir la contenance, et si on leur faisait tracer les limites, i aureus par chaque douzième de la propriété. Ils en percevaient autant pour la conciliation des débats entre les parties. A rimitation des jurisconsultes, les agrimensores avaient ouvert des écoles régulières, et les étudiants même étaient qualifiés de clarissimi^.

Ce sont eux qui, dans les codes Théodosien et Juslinien^, avec les noms et les ûives de censiteurSy de peréquateurs, à' inspecteurs, sont chargés du soin de régler le cens, le cadastre, Tassiette des impôts, tant sur les biens que sur les personnes. L'empereur les délègue pour atteindre à une péréquation aussi juste que possible. J'ai indiqué les lois principales qui, dans les grands recueils de la jurisprudence romaine, ont trait à ce sujet. Le savant J. Godefroy sera toujours consulté avec fruit sur toutes ces questions. Je me contenterai de citer, en terminant ce paragraphe, une loi très remarquable des empereurs Gratien, Valentinien et Théodose II, qui a pour but de retrancher les immunités abusives, et dont la date est l'an 383. Cette loi porte : « Les péréquations des cens que l'accord unanime des provinces, que nos ratifications, que les travaux des censeurs et des peréquateurs, qu'enfin l'autorité des juges ordinaires, des gouverneurs de pro-

rum ibidem esse signaverit, très aureos accipiat, absque sua pulveratica. Quod si limilem direxerit, volumus ut per singiilas passessionis iincias singulos aureos accipiat. Tantumdera pro intentione (lege contentione) quœ inter parles sopietur. »

(i) Jbid. (2) Cod. Théod.jXIII, x, 8. Cod. Jusl. X,xxv,i.

vince et des préfets du prétoire ont coriigées, amendées et approuvées universellement, doivent rester à jamais permanentes. Les immunités données spécialement, soit sur les biens, soit sur les personnes, et qui sont inscrites, sans titres valables, dans les registres publics du cens, dans les cadastres des villes ou des provinces, sont abrogées, et tous les possesseurs de ces immunités seront astreints aux impôts établis d'après la péréquation approuvée et ^^ee par les censiteurs, les peréquaîeurs, les contribuables et les juges*. »

Niebubr^ pense qu'avec un cadastre et des règlements semblables, la faculté de vendre des morceaux d'une mesure arbitraire était interdite. Ce mode de vente, auquel nous sommes habitués, eut, dit-il, fait échouer tout l'art et toute l'habileté que les agrimensores apportaient dans l'arpentage et dans la détermination de l'étendue et des limites primitives. D'après le savant allemand, les partages et les ventes, lorsque le fonds n'était pas aliéné en entier, avaient toujours lieu sur le pied duodécimal, et c'est ce qui explique pourquoi, dans le Digeste, il

(i) « Exaequationes censuum quascoDseDSUs provinciaruiu, quas îiostraresponsa,quas censorum et perœqualorum officia, quas auctoritates denique ordinariorunj et amplissimorum jodicum necessaria eraendatione vel constilutione probaverant, inconcussa œternitate permaneant. Immunitates vero specialiter datœ, jugatio vel capitatio, libris publicis et civitatum ac provinciarum encautariis sine aliquâ probatione fada?, pênes fruentes ereptœ, in functioneni pristinam redeant. Omnes oranino, abolita speciaîiuin immunitatum gratia, nécessitas tributariae functionis, fîrmata censiloruro, peia quatorum, provincialium judicum persequatione , constrixerit. » Cod. Théod., de Ccnsu^ XIII, x, 8, t. V, p. 1 22, sqq et Gothofr. Comment, h. I.

(2) Hist. Ro/n., t. IV, p. l^'^g.

est si souvent parlé de plusieurs propriétaires du même fundus. Nous n'oserions affirmer que, dans les fractionnements des/undus, onait toujours observé la proportion duodécimale; un partage entre cinq, sept ou neuf héritiers, par exemple, aurait nécessairement donné lieu à des fractions. Mais je n'hésite pas à admettre avec Niebuhr*, qu'un/w/zdus assigné par l'Etat ou possédé par un particulier était considéré comme une ferme close, comme un tout dans des limites invariables. Cette opinion, contestée par M. Giraud^, est mise hors de doute par la loi definium regundorum^ dans laquelle plusieurs propriétaires d'un même fundus sont regardés comme un seul et même individu^. Ils l'étaient déjà du temps de Trajan, puisque dans la table alimentaire Bebiana et Corneliana, trouvée à Circello en i832^, on voit deux individus, L. Vibius et N. NseviuS;, qui hypothèquent tous deux des parcellaires du même fundus Flavianus, et deux autres des portions ôm fundus Aquilianus,

Nous savons par les Pandectes, les inscriptions et les anciens titres, qu'un fundus portait ordinaire-

(i) Hist. Rom. y 4^9» 44o- (2) Droit de propr., p. 129, i3o.

[3) « Si aller fundus duorum^ aller trium sit, potest judex uni parti adjudicare iocum de quo quœrilur, licet plures dominos habeaty quoniam jnagisfundo quam personis adjudicari fines intelligunlur. Hic aulem cum fil adjudicalio pluribus, unusquisque portionem habebil quam in fundo habet et pro indiviso. Si communem fundum ego et tu habemus et vicinum fundum ego solus, scribil Poraponius non posse nos accipere ( judicium finium regundorum), quia ego et socius meus.... unius loco habemus. » Digest., X, I, 4, § 5 et 7.

(4) Bulletin, dell' Instit. di correspond, archeol., ann. i835, p. 148. Dis sert, del conte B. Borglicsi sulla tavola alimentaria Bebiana.

Dl' CADASTRE. 183

nient un nom pi upie qui ne vaiiail point selon le changenienl de possesseur ; au conliaire, il se perpétuait si bien, qu'aujourd'hui encore, dans Tltalie et dans le midi de la France, on retrouve plusieurs centaines d'exemples de la conservation des noms de propriétés romaines. Sur les quatre fundus que la donation d'A. Quintilius désigne à Ferentinum, il en est deux qui ont gardé leur nom presque sans aucun changement, car \esfundi Roianus et Ceponanianus^ étaient, sans aucun doute, ceux qu'on appelle aujourd'ui la Roana et la Cipollara. Saint Jérôme^ dit que l'on appelait de son temps du nom du poète Attius, \e fundus qui lui échut en partage lors de l'assignation des terres de la colonie de Pisaurum. Enfin, M. de Bausset, dans un mémoire manuscrit sur les antiquités de Béziers, déposé aux archives de l'Académie des Inscriptions, cite vingtcinq bourgs, villages o\\ fundus i\m portent encore des noms romains, tels que Cornélian, dérivé de Cornelianus^ Salvian, de Salvianus y Gubian, de Guhianus^ Pouppian, de PuppienusSevir^ et beaucoup d'autres semblables.