LOIS DE TIBERIUS GRAGCHUS

terres qu'ils retenaient si injustement, et que les citoyens pauvres y entreraient à leur place. »

Les motifs de la loi agraire portée par Tiberius Gracchus sont beaucoup mieux développes dans Âppien que dans Plutarque. Je vais en donner l'analyse.

Tiberius Gracchus, dit Appien ^^ ajouta même à sa loi qu'outre les 5oo jugères permis par la loi licinienne les fils des riches propriétaires en pourraient conserver 25o, et que le surplus seulement serait distribué aux pauvres.

Il avait pourvu au danger de la concentration des propriétés en défendant par sa loi , aux riches d'acheter ces biens, et aux pauvre^ de les vendre.

Le motif le plus important, aux yeux de Tiberius, était, dit encore Appien^, la reproduction de la population libi*e; la limitation des richesses n'était que l'objet secondaire. Il demandait à ses adversaires : « Ne trouvaient-ils pas juste qu'on partageât au peuple ce qui était la propriété du peuple? Des citoyens ne devaient-ils pas être préférés à des esclaves? des hommes Hbres, propres à la guerre 9 jugés plus utiles à la patrie que des esclaves inhabiles au service militaire? enfin des propriétaires fonciers, plus intéressés à l'ordre public que de misérables prolétaires? Il ajoutait que Rome avait fait de grandes conquêtes, qu'elle avait l'espoir de parvenir à l'empire du monde, que le moment décisif était venu, et que l'accroissement ou la dimi-^ nution de sa population guerrière lui ferait acquérir le reste du globe ou perdre Les conquêtes

(i) BelL civ.y I9 9, II. (a) BeU. ciV., I, 11.

282 LIVRE IV, CHAP. rv.

acquises y la rendrait la maîtresse ou i'eaclave de

ses ennemis.

« Il s'adressait aux riches, leur soumettait ses craintes et ses espérances, leur demandait si, pour de tels avantages, ils ne devraient pas céder, même gratuitement, les terres usurpées à des citoyens qui donnaient à la patrie des enfants et des défenseurs; si, pour conserver peu de chose, ils ne risquaient pas beaucoup plus, surtout lorsqu'en dédommagement des frais et du travail employés à la culture de ces terres , on leur assurait à jamais la possession de 5oo jugères pour chacun d'eux, et de sSo pour chacun de leurs fils, entièrement exempts d'impôts et de redevances? »

Cette concession en faveur des grands est d'autant plus remarquable qu'Appien a dit' plus haut que les plébéiens auxquels l'Etat distribuait des terres conquises payaient au trésor public le dixième du produit des grains, et le cinquième du produit des arbres à fruits.

Le sénat et les riches s'élevèrent avec fureur contre cette proposition, et engagèrent le tribun M. Octavius à s'y opposer, Tiberius , irrité de cet obstacle, changea sa première loi en une autre plus sévère : elle ordonnait que tous ceux qui possédaient plus de terres que les anciennes lois ne le permettaient les abandonneraient sur-le-champ.

11 ne faut point s'y tromper; ce n'est point seulement 5oo jugères de terres conquises, mais 5oo jugères de propriétés foncières de toutes natures, qui furent le maximum fixé par la loi Licinia. Dix

(x) Bell.civ.jlf'j.

lois Dlî TIBERIDS GRACCHUS. 28S

exemples le prouvent; « Si quis plus D jugera ha» ce bere voluerit, dit Caton% tanta pœna esto. » Tite» Live dit de Stolo' : « Alteram (legem agrariam) de a modo agronim, ne quis plus quingenta jugera « agri possideret. » Le même auteur l'affirme ^ dans le discours de Caton contre la loi Oppia : a Quid c legem Liciniam excitavil de quingentis jugeribus, ce nisi ingens cupido agros continuandi? » Valère- Maxime dit aussi ^ : ce L. Stolo cum lege sanxisset ne a quis amplius quam quingenta agri jugera /^oj^f-*a deretj ipse mille comparaviL » Varron ^ : « Stolo» a nis lex quae vetat plus quingenta jugera habere « civem romanum. » Pline ^ : « Lege Stolonis Licinii cr incluso modo quingentorum jugerum , et ipso (c sua lege damnato, cum substituta filii persona d amplius possideret »

Tite-Live dit la même chose ^, en d'autres termes, que Pline. Enfin, Plutarque dit^ de Stolo : 'ExéXeuorc (î* ovro; firiSéva TrXeSpwv TievTaxoatwy rcletova x^P^^ *^^

TUIBAI.

Dans tous ces passages il n'est pas question des terres conquises. C'est une loi somptuaire^ une loi agraire, qui limite l'ëtendue des propriétés et défend d'acquérir, de posséder, comparare, xîymaQai^ habere, possidere, au-delà de 5oo jugères de terres. Elle avait pour but de maintenir l'égalité des fortunes, et de créer le droit égal pour tous d'arriver

(i) Voy. d-dessus, p. 267. Consultez, pour le sens du mot possessio, GiBAUD, Droit de propr., p. 192-196; Laboulate, Droit de propr., p. 75.

(a) VI, 35. (3) XXXIV, 3. (4) VIII, vi, 3.

(5) De RerusLy 1, 11, 9. (6) XVIII, 4» lin» i««

(7) Vn, 16. (8) In CamillOj cap. 39.

aux emplois, base fondamentale du gouvernement démocratique. Appien est le seul auteur peut-être qui, avec YEpitome de Tite-Live, prétende que la limitation de 5oo jugères ne regardait que les terres conquises, les terres du domaine public, ager publiais^. Cette opinion est combattue par Duker, Drakenborch et beaucoup d'autres érudîts. Us regardent même comme une glose les mots iigro publico de XEpitome. Velleius Paterculus^ s'accorde avec les auteurs que j'ai cités précédemment. Dans une pareille dissidence, le témoignage de dix auteurs graves, écrivant à Rome et très voisins de l'époque des Gracques , m'a paru devoir l'emporter sur celui d'un Grec du second siècle de l'ère chrétienne; car tous les raisonnements des auteurs que j'ai cités porteraient à faux s'il ne s'agissait pas d'une véritable loi somptuaire. Appien même semble indiquer 3 que les acquêts étaient compris dans cette limite de 5oo jugères. Il dit que, pour l'exécution de la loi Sempronia^ il s'éleva beaucoup de contestations sur l'étendue et les bornes des propriétés, et que ces procès étaient très difficiles à

(i) Je dois citer ici le passage entier de V Epi tome de Tite- Live : n Tib. Sempronius Gracchus, tribunus plebis, cum legem agrariam ferret adversus votuntatem senatus et equestrîs ordiois, ne quis ex publico agro plus quant quingenta jugera possideret^ seque, et C. Gracchum fratrem, et App. Claudium, socerum, triumviros ad dividendum agrum crearet, promulgavit et alîam legem agrariam qua, si quts latius agrum patefaceret, utiidern trinfn%>iri judicnrent^ qua publicus ager, qua privatus esse t. Deinde cum minus agri esset quam quod dividi posset siue offensa etiain piebis, legem se promulgaturum ostendit ut iis, qui Sempronîa lege agrum accipere deberent, pecunia, quse régis AtUli fuisset, divideretur. » EpiL LVUI.

(2) II, 6. (3) Bell, cw.y I, 18.

LOIS DE TiBERIUâ GRACOHTIS. 285

juger, les contrats de vente, les titres de partage n'existant plus dans les mains de beaucoup des

possesseurs : Oyre zaavtiêokaioLj oùts ziç xkYioov')^{aq ert

Je sais que Heyne* et Niebuhr* ont préféré l'autorité d'Appien à toutes celles que j'ai citées; mais je persiste à croire que Caton, Varron, Cicéron, Velleius, Valère Maxime, Coiumelle et Pline devaient mieux connaître les lois de leur pays qu'un Grec Alexandrin du ii* siècle de l'ère chrétienne.

Je pense que la limitation des propriétés introduite à Rome, Tan 388, par Licinius, fut imitée des lois que Charondas avait données à Thurium ; car Aristote^ nous dit que ce législateur avait établi la condition d'un gros revenu pour être admissible aux magistratures, mais que ce principe était tempéré par la loi qui défendait de posséder au-delà d'une certaine quantité de terres^.

Tiberius, comme on l'a vu, cherchait à concilier rintérét des particuliers avec le bien de l'Etat, et à établir l'exécution et la durée de la loi sur une sorte de transaction entre les riches patriciens ou chevaliers, détenteurs de terres usurpées, et les pauvres colons, dépossédés de leurs propriétés légitimes.

On peut être étonné que les auteurs des lois agraires n'aient pas proposé, pour en assurer le maintien, l'égalité des partages dans les successions , la division de l'hérédité en ligne masculine

(x) Opuscul,^ IV. p. 35o.

(a) Hist. rom.y t. III, p. 17S, tr. frinç. (3) Polit. V, 7. .

(4) Voy. Dïon., XII, xi,8qq. •

286 trvBE IV, CHAP. rv.

et féminine, enfin la limitation du droit de tester, dispositions qui existaient dans les lois de Solon, si souvent reproduites dans celles des Douze-Tables. Il parait que la jouissance du pouvoir paternel illi- Dodté , patria potestas ^ , était si précieuse aux yeux des Romains, dérivait si intimement de leurs mœurs, que les tribuns les plus hardis n'ont jamais osé attaquer ce privilège de famille , et qu'ils ont préféré fonder la durée de leur loi sur l'inaliénabilité des propriétés foncières, sujette à beaucoup de graves inconvénients.

C'est à coup sûr un fait très remarquable, et qui jusqu'ici avait échappé à l'observation, que cette espèce de substitution appliquée à tout un peuple. Cependant cette mesure reçut une exécution complète à Rome pendant deux cent trente ans ; ce qui prouve combien l'état social des anciens différait du nôtre, où une pareille loi serait à la fois ridicule et inexécutable.

Jusqu'ici il me semble que Tiberius ne pouvait être blâmé : il rétablissait une loi qui était en quelque sorte née avec Rome, une loi dont les elTets salutaires, pendant deux siècles, avaient été appréciés par tous les hommes éclairés, vertueux et impartiaux. Q. Cincinnatus, Tun des soutiens du parti aristocratique et l'un des plus violents adversaires

(i) Pour juger de Téteodue de l'autorité pateruelle chez les Romains, même du temps de Cicéron et des empereurs, je citerai la fonnule d'adoption, conserTéepar Aaln-Gelle (¥,19. Cf. Cicu., pro Domoy XXIX), qui donnait à celui qui adoptait le droit de vie et de mort envers son fils adoptif : « Velitis, jubeatis, Qm'rites, uti L. Yalerius L. Titio tam jure legeque iàkxki sibi siet, qtiiai ti ex eo pitft olatreque familial ejw aatoa eaaet, utiqme ei vilœ jvrcisque in eo potestas siet utipairi tndofiUo #xl. »

LOIS D£ TIBEBIUft GRACCHT7S. 287

des tribuns, se conformait exactement àlaloi agraire et ne possédait que sept jugères en fonds de terre. Fabricius, Coruncanius, Ëmilius Papus^ avaient conserYe la même modération, et ils cultivaient leurs sept journaux sans esclaves.

Bll%nius CuriuSy le vainqueur de Pyrrhus, refusa la part du butin et le don de cinquante y£^/«f que le peuple lui offrit en reconnaissance de ses grands services. Le célèbre R^ulus ne possédait aussi que sept jugères dans le territoire insalubre et stérile de Pupinies.

Fabius Cunctator, celui qui arrêta le premier les prc^rès d'Ânnibal, le grand Fabius, deux fois dictateur et cinq fois consul, n'avait en propriété que sept journaux de terres, qu'il vendit pour racheter des prisonniers et acquitter ses conventions avec Annibal.

Les deux Scipion morts en Espagne, Tubéron, tons les /Elius, s'honoraient de la même modération dans les désirs, et regardaient l'obéissance exacte aux lois liciniennes comme un devoir sacré envers la patrie ^

. * il me parait donc évident que les écrivains latins qui ont blâmé les premières propositions de Tiberius parlent plutôt le langage de leurs intérêts que celui de la justice et de l'utilité publique. D'ailleurs ces auteurs, peu nombreux, étaient liés au parti oligarchique, qui prédomina dans Rome jusqu'au secx>nd consulat dé César.

Les historiens neutres, tels que Polybe, Salluste, Pline, Tacite, et les écrivains qui ont traité de

(i) Yoy. le chap. sur U pôpui. s«rnle, 1. 1, p. %%g, f.

288 LIVfiE IVy CHAP. IV.

l'agriculture, Catou, Varron, Columelle, s'accordent à vanter les avantages de la loi agraire et de la division des propriétés.

Tiberius épuisa tous les moyens de conciliation ; il consentit à remettre sa loi au jugement du se* nat ; mais la faction des riches, détenteurs des propriétés publiques, l'accabla d'injures et ne voulut rien céder. Enfin, après plusieurs tentatives infructueuses pour ramener son collègue Octavius aux intérêts du peuple et le faire désister de son opposition, il rendit une ordonnance par laquelle il défendait à tous les magistrats de faire aucun exercice de leurs charges jusqu'à ce que le peuple eût délibéré sur la loi^. Cette ordonnance n'ayant produit aucun effet , il proposa la destitution de son colique, mesure qui passa d'une voix unanime.

La loi ne trouva plus d'obstacle : le partage des terres fut ordonné, et l'on nomma trois commissaires pour en faire l'inventaire et la distribution , savoir : Tiberius lui-même, son beau-père Appius Claudius, et son frère Caïus, âgé de vingt ans, qui servait alors au siège de Numance , sous Scipion.

Quelque temps après, Attale Philométor, dernier roi de Pergame, étant mort, et ayant institué le peuple romain son héritier, Tiberius proposa ^ une nouvelle loi qui portait « que tout l'argent comptant de la succession de ce prince serait distribué aux pauvres citoyens, afin qu'ils eussent de quoi

(i) Appiân.9 BelL civ,^ I, la. Plut., Tib, Gracchusy c. IX, sqq. F&siifSHSM., SuppL^ liv. LVIII, ao, sqq.

(a) Plutaagh., Tib, Graeck.f c. XIV.

LOIS DE T1BEBIU8 GBACCHUS. 289

s'emménager dans leurs nouvelles possessions, et se pourvoir des instruments nécessaires à Tagriculture. » Il ajouta que, quant aux villes et aux terres qui étaient de la domination d'Attale, ce n'était pas au sénat 9 mais au peuple, qu'il appartenait d'en ordonner.

Cette proposition, dit Plutarque, offensa extrêmement le sénat, dont l'autorité se trouvait diminuée au profit de celle du peuple.

Cependant l'usurpation des terres du domaine public avait été réprimée dès Tan 579. Le consul Pûstumius fut chargé alors de séparer par des bornes le territoire du domaine public d'avec les propriétés des particuliers, qui Tusurpaient sans cesse . par des empiétements ^

Les amis de Tiberius, voyant les manœuvres des nobles et les menaces terribles qu'ils faisaient contre lui, jugèrent que. sa vie serait en danger dès qu'il aurait déposé la magistrature sacrée dont il était revêtu, et rengagèrent à demander le tribunal pour l'année suivante.

Tiberius recommepça^ii^se concilier de plus en plus la faveur populaire pior de nouvelles lois, où il abrégeait les année» da «ervice militaire pour les citoyens, où il leur accordait le droit d'appeler au peuple de tous les jugements des autres magistrats, où il mêlait dans tous les tribunaux, qui alors étaient composés entièrement de sénateurs, un nombre égal de chevaliers. Enfin, par ces lois,

(i) «Senatui placuit L. Postumium consulem ad agrum publicom a privato termioaodam in Campaniam ire, cujus ÎDgentem iBodam possidere prÎTatoSi paollatîm proferendo fines, constabaf. v TiT.-Liv., XLII, I.