CHAPITRE XXI

vu ^IMOTlàME lUK L4 TEKTB ET L'AFnLANCHiaBBjnniT NS B8CLATE8 ET hVK LES SUGCESSIOIIIB.

L'impôt sur la vente et TanVanchissement des esclaves, établi en SqS de Rome*, existait encore en 543 et même en 693 ; mais il parait évident quH fut supprimé dans Tintervaile de temps écoulé entre 693 et 760, quoique ce fait n'ait été signalé par aucun des nombreux érudits qui ont écrit sur la

(i) <t Parochi, ({use debent, Hgna salemque. « Homat., Serm^ l, ▼, 45.

(a) TiT.-Liv., XXX, 17; XLn, i ; Scheff.^ De rv vekic^ H, a; et Geuch., eie Comit.^ III, 2. Voy. aussi Vopisc., Jurtl^ C.9; et Lampeid., ^/eâ?.5^., c. 4^* Ce deroier aotear ooos fait mémeconDaitre uoe prestation assez singulière à laquelle se croyaiest obligés les empereurs envers les gouverneurs des prorinces (pii n'étaient point mariés : « Praesides provinciaram acciperent, si mores non haberent, singuias concubinaSy qaod sine his esse Qon possent. » Voyez sur ce passage les oommentaîres de Csiaabon et de Saumaise.

(3) Voy. 1. 1, p. ago.

AFFAAirCBJ8SEMK]|TS £T SUGCfiSSlOICS. 467

"vicesima^. En effet Dion^ dit positivement qu'Âuguste, pressé d'argent pour les besoins de la guerre et pour l'entretien des gardes de la ville, institua un impôt du cinquantième sur la vente des esclaves, TÔ TcXo^ To Tî3^ irevHïJcoffrt; èariyocjft. Cette taxe subit de nombreuses variations. Elle ne fut pas abolie par Caligula, comme on a voulu le prouver au moyen d'une monnaie de petit bronze, existant autrefois dans le muséedu collège Lo«is-le-Grand, et qui porte sur la face la note s. g. avec le pileus, symbole de la liberté; au revers, dans le milieu, r, ce, c'est-à-dire remissa ducentesima, et autour c. cssar,*. tr. p. hj €os. DES. III. ^. Deux autres grands bronzes de Calîgula, qui existent à la Bibliothèque royale, au ca^ binet des médailles, sont semblables à la médaille que décrit Brottier; seulement l'un porte la date du troisième consulat de Caligula, l'autre celle du quatrième. Tous deux ont les sigles r. ce. Ces médailles indiquent bien, par le symbole et les sigles qui y sont gravés, l'impj&t sur la vente et TafFranchîssement des esclaves; mais peut-on croire que le prodigue Caïus qui, dit Suétone^, toujours afiamé d'argent, inventa des taxes diverses, nouvelles et inouïes, se fût privé, dans un besoin urgent^, d'un impôt lucratif €t facile à recouvrer? Ce fut peut-être le deux-oentième du cinquantième établi par Auguste sur la vente et l'affranchissement des

(i) 'JusT.-LiPSB, €ui TacU.Anfuil,j XIII, 3i; De magniLRom,^ IL, 4. CujAC, Obs,y VI, aS. BuRMAim, Vertig.y p. 69. Reimar., ad Dion, Cass.y LY, 3i. Vksmk, De re tribut, in Gail,, ms. i8S6| p. a7,

(a) LY, 3i..

(3^ Yid.BR (4) Caiig-, c 40.

3) Yid. Brottier, ad Tacit,, l. IV, p. 280.

468 LIVHE IV, GHAP. XXI.

esclaves dont Caligula eut lagéoérosité de dégrever le budget de l'Etat, et rirapudence de perpétuer le souvenir par une médaille.

Tacite nous fait connaître un exemple semblable de générosité apparente de la part de Néron, qui fit seulement semblant de remettre Tinapôtdu vingtcinquième établi sur la vente des esclaves ^ car il le fit payer au vendeur^, lequel s'en indemnisa sar l'acheteur, en sorte que ce dernier continua de payer l'impôt en réalité; seulement, au lieu de le payer immédiatement au fisc, il l'acquittait parl'iotermédiaire du vendeur. On voit néanmoins qw la taxe avait doublé depuis Auguste, puisque da cinquantième elle s'était élevée au vingt-cinquième.

Les monnaies de Galba, qui portent b. ititi ou remissa quadragesima^ ^ ont, je crois^ induit aussi en erreur les savants, qui ont cru y voiroo retour vers la taxe du cinquantième établie par Auguste, et une diminution du vingt-cinquième perçu sous Néron sur le prix de la vente des esclaves. Il me semble qu'il s'agit ici d'une autre taxe du quarantième, assise, non sur les esclaves, mais sur les procès et les jugements qui avaient lieu dans tout l'empire, et je m'appuie de ce passage formel de Suétone^, qui s'accorde, pour le chiflfre, avec les

(i) « Vectigal quoque quiotae et vicesims Tenalinm manapioroin remissum, specie magis quam re ; quia cum venditor penilat jaberetur, in partem pretii emptoribus adcrescebat. » Tacit., Jnn.y Xin, 3i.

(a) Voy. Brottikr, 1. c Ec&el, Doctr, num,^ t. V, p. 196, col. I, et à la Bibliothèque royale deux grands broDzes de Galba <(ui porleot, Tud quadragena, l'autre quadragenxuma remissa.

(3) Calig.y c, 40.

AFFRANCHISSBMEITTS ET SDCCESSIOlfS. 469

médailles de Galba : « Exigebatur, pro litibus atque «t judiciis ubicumque coDceptisyquadragesimasum- « maedequaliligabatur; necsinepœnasiquisconia posuisse vel donasse negotium conviuceretur. » C'était, comme on voit^le quarantième des sommes en litige dans les procès plaides et jugés dans tout l'empire que Caligula avait exigé. Galba, qui était bien un peu avare, mais du reste honnête homme et prince éclairé, sentit probablement l'injustice de cette taxe énorme, inventée par lerapace Caligula^ et il en fit la remise, qui a été consignée sur des médailles. C'est pourtant pour avoir confondu ces différentes sortes d'impôts indirects que les érudits ont voulu corriger les textes et les nombres, écrits en toutes lettres par Tacite, Suétone et Dion.

Maintenant le chaos est facile à débrouiller; revenons à la vente et à raffranchissement des esclaves.

L'impôt sur l'affranchissement était le prix de la liberté; il était dû par l'esclave affranchi. Le maître l'acquittait quand il voulait ajouter une gratification au don de la liberté ; c'était alors le gratuita liberias de Suétone ^ a Quand un maitre, dit Arrien% affranchit son esclave devant le pré* leur, qu'a-t-il fait? Il l'a fait libre: rien déplus? il doit payer pour lui le vingtième, n Voilà le gratuita liberias; mais le même auteur nous montre un peu plus loin Tesclave acquittant lui-même le prix que la loi avait mis à sa liberté en faveur du fisc« « Pourquoi, dit-il', l'esclave désire-t-il surtout

i) Fesp.,XVl,S.

fa) Dissert, in EpicLy I. U, c. i. Cf. Fsstvs, ManumitU. (3) Ibid,, m, 26.

470 LivRB rv, cHAP. xxr.

d'être affranchi? Est-ce parce qu*fl brûle de dooner ison argent pour acquitter le vingtième?* CAail là le cas ordinaire, celui duGripus de Plante S celui des esclaves mentionnés par Plioe dans le septième livre (ch. 4o) de son Histoire naturelle.

Pedaniusy dit Tacite*, fut tué par un esclave, auquel il refusa la liberté dont le prix avisiit été coovenu entre eux. Ce prix et le droit du vingtième étaient prélevés, dit Sénèque^, sur le pécule de l'esclave : « Pecuiium suum , quod ^omparaverunt « ventre fraudato, pro capite numerant. »

Les esclaves qui, par la manuoiission, ne recevaient pas la liberté complète, en obtenant le droit de cité étaient exempts du vingtième, règlement conséquent, puisque alors leur mattre pouvait les réduire de nouveau en servitude. Cette exemptioD est prouvée par un passage de Ciçéron, un autre de Modestinus , un troisième de Celsus ^ , où Ton voit un esclave, affranchi d'abord, retomber ensuite dans les liens de l'esclavage.

On n'exigeait pas le droit du vingtième de l'esclave affranchi par un étranger, peregri nus. I^ raison en est évidente : c'est que \eperegrinus ne pouvait conférer, par la manu mission, ni le droit de cité, ni même le droit latin ; les individus affranchis par un étranger ne pouvaient acquérir le droit de cité qu'en vertu d'un décret de l'emperelir; encore fallait-il que l'étranger fût mort et que la de-

(i) Rudens, V, m, Sa.

(ft) y4 final., XIV, 4a.

(3) Epist, 8o. Vid. Brisson , Formul. VI, p. SSg. Ratau>., </f Divers, reg.jur. 19. LooN, de Manum. serv.^ IV, 5, 8.

(4) CicERO, ad Auic, VII, a, in fin., et Mai.asp., h. 1., Dig^ XXXII, I, 79, § 3, </e LegaL 3.

AFFRAUCHISSEXWTS. ET SUCCESSIONS. 471

mande du droit de cité fût faite par le patron de Taffranchî. C'est une lettre de Pline-le-Jeune^ à Trajan qui nous fait connaître ces détails. L'esclave affranchi par un citoyen romain ne jouissait même pas du droit quiritaire, si cette faveur ne lui était accordée, sur la demande de son patron, par iechefderEtat^

Quant au vingtième imposé sur les successions, j*ai déjà exposé ailleurs les motifs qui l'avaient fait établir Tan de Rome 709, et les manœuvres habiles employées par Auguste pour le faire accepter*. C'était le vingtième sur les héritages, les legs ou donations faites par les mourants^. Ce droit frappait sur les héritiers collatéraux et sur tous les citoyens romains, à moins qu'ils n'héritassent comme aguats, en vertu de la loi des Douze-Tables^. Les bons princes, tels que Nerva, Trajan^, délivrèrent de cette charge un plus grand nombre de citoyens; les étrangers, les provinciaux en étaient exempts, et c'est pour les soumettre à cette taxe énorme que Caracalla conféra le droit de cité romaine à

(i) « Rogo des îatralîptie meo cWitatem Romanam. Est enîm peregrîoae coaditionis, maDumissus a peref;rina. Vocatur ipse Harpocras; patronam habuit Thermuthin Theonis, quae jampridem defuacta est. » Plih. Jun., Epist^ X, 4> cd. Scbeffer.

(a) « Rogo des jus Quiritium libertis Antooi» Maximillae, oroatissimae femiaae... quod a te, petcote patrona, peto. » Plin., ibid. Cf. Manut., MiscelLy t. I, p. 197. Hugo, Hisl. du droit rom., tr. fr., 1. 1, p. 343, not. 3.

(3) Voy., liv. II, moD chapitre sur l'extension du droit de cité depuis César et Auguste, t. I, p. 32 4 y ss.

\k\ Dio., LV, 25 ; LVI, 28.

(5) Paulus, Sentent., IV, 6. Ueivegcius, Jntiq. Rom, juriez prud. app»^ 1, 1, 19, p. 241 9 éd. Haubold, 1822.

(6) Plin., Pimegxr.^ c. 37, 38,

472 LIVRE IV, CHAI». X%t.

tous ses sujets*; on défalquait nëanmoÎDs de b matière imposable les frais funéraires , les dettes et les pensions alimentaires*, avant de prélever rimp6t. Les héritages dont la valeur était au-dessous de loo aureus semblent avoir été exemptés, comme Ta avancé Gronovius d'après une loide Justinien'. Cependant nous voyons par une autre lot insérée au digeste^ qu'il fallait posséder moins de 5o aureus pour pouvoir, aux yeux de la loi, être rangé dans la classe des pauvres.

Les administrateurs chargés de percevoir le vingtième sur les successions et d'apprécier les motifs d'exemption allégués par les contribuables sont nommés dans les inscriptions ^/^rocttra/oref^/^it^ magistri XX (vicesimae) hœreditatum.

Trajan affranchit encore de l'impôt du vingtième les successions recueillies par les parents proches, que Pliue-^le-Jeune* nomme domestic€>s htereda^ et les membres de la gens ou dan qui étaient uab par une communauté d'alliances, de culte et de sacrifices. L'exemption était juste, car l'héritier était

(i) Voy. ci-dessus, f. I, p. 33o, 33i.

(aj Plin., loc. cit., Dig., XXXV, u, 68, ad teg, Faicidiam, BuRMANir, Vectig., p. 162.

(3) Cod. Just., VI, XXIII, 23, de Testamentis,

(4) XLVn, II, 10.

(5; GauTER, p. 437, n« 7, 426, n*» 5, 454, n*> ft.

(6) «Vicesima reperta est, tributum tolerabile et facile beredibus dumtaxat extraneis, domesticis grave. Itaque iUis irrogatoii est, his remissum : videKcel quod manirestum erat, qoanto cm dolore laturi, seu potius non laturi bomîoes essent, destringî aiiquid et abradi bonis, quae sanguiue, geolititate, sacrorun deoique •ocietate meruissent, quaequc niimqoain ut alîeoa f*t speraoda, seà ut sua semperque possessa, ac deioceps proximo <»iqiie transiaititnda cepissent. »> Plin. juk., Panegyr.j 37.

AFFRAIfCHlSSEMENTS £T ^UCCESSIOlfS. 47.3

chargé des frais de TenlretieD du culte, qui élail souvent fort coûteux ^

Les étrangers, au contraire, qui recevaient l'héritage sine S€icris, comme Plaute* l'appelle, c'est-àdire libre de toutes les charges , payaient sans trop de peine cette taxe, un peu moins lourde que celle qui pèse actuellement en France sur les successions collatérales.

Auguste avait fixé le terme de rigueur pour l'acquittement du vingtièmeà cinq joursaprèsledéces^ que devait suivre immédiatement l'ouverture du testament. Le Digeste^ accorde en sus aux absents un délai d'un jour par vingt milles de distance.

Zonare, au moins dans le passage cité par Burmann ^, ne nous semble pas annoncer qu^Ântoninle-Pieux jait aboli la taxe du vingtième sur les successions. Dans tous les cas, il n'est point probable que le généreux Marc-Aurèle qui, selon Capitolin^, fit remise de tant de contributions directes et indirectes, eût rétabli le vingtième sur les successions, si cet impôt eût été supprimé par son père adoptif. Or, son biographe rapporte? qu'il fit de nouveaux règlements sur celte taxe, addidisse leges devicesi" ma hœreditatum^ et ce fut sans doute pour en adoucir la rigueur.Ce texte d'un écrivain médiocre, mais qui est un chroniqueur exact, prouve au moins que la taxe existait.

(i) SKRT.y ad Mneid,^ III, X04. Tit.-Liv., I, ao. Cicxx*, Vtrr^y IV, 3.

(a) Cfl/?£/V., IV, I, 8.

(3) Paulus, Sentent,^ IV, 6.

(4) L, XVI, i54> de Ferb. signif,; II, xi, 11, si quiscaui, in judic, sist,

(5) Lib. XII, inii. (6) C. 23. (7) C. 11.

474 LIVRB IV^ CHAP. IXI.

Caracalla l'éleva au dixième; Macrin la reporti au yiDgtième^. Ce taux subsista sous Hëliogabale' el même sous Valens. Uue inscription * qui date do règne de ce dernier prince nous fait connaître un certain L. Yocontius Vicasius procurateur du viogtième sur les successions.

Deux jurisconsultes anciens avaient écrit suria vicesima; le premier était C. Aulus Ofîlius, l'ami d'Auguste^y qui semble avoir pris seulement la défense de Tinnovation introduite par ce prince, car il ne reste rien de lui dans les Pandectes ; le deuxième était iEmilius Maeer, jurisconsulte contemporain d'Alexandre-Sévère; il écrivit deux livres sur le vingtième, ecxoartûy.

Le produit de cet impôt fut, comme je l'ai dit ailleurs, déposé par Auguste dans la caisse de ^a^ mée, et spécialement affecté à son entretien ;ii reçut la même destination sous les empereurs suivants.

Nous trouvons enfin dans les lois ^ l'indicatioD de quelques ruses employées par les héritiers pour éluder le paiement de l'impôt du vingtième; mais l'avide Caracalla, pour hâter le paiement du droit, le frappa d'un intérêt de 1 2 pour | qui prenait cours à partir de l'échéance •.

(1) Dio.,LXXVII, 9; LXXVm, x8. BuRMAifH,^«r//^.,p.i8o. (a) Lamprid., Heliogab,y c. la. (3) GauT., p. a86, n* 4.

(4) Dig., I, II, a, § 44, de Originjur.

(5) Dig.,. XXX, I, 114, S 14, ^ Legau Cujac, Obs. V, 16.

(6) Cod. Just., VII, Liv, I, De usur. reijudic.

IHp6t SUR LKS PRISES o'sAU. 475