SI

Délimitations, abornemtDts.

La religion romaine avait consacré le Terme , et en avait fait un dieu; c'était le symbole du respect pour la propriété. La mesure et la délimita» tiott des terres sont venues à Rome par TEtrurie et se trouvent prescrites dans le fragment de Vé-* goia, qui remonte au v* siècle de Rome*. Cet augure prononce Tanathème contre Thomme libre qui déplacera une borne, et la peine de mort ou un esdavage plua dur contre l'esclave coupable de

(i) Md,f p. 160.

(9) Nicbabr {Bût rom.^ t. IV, p. 443), BMlgrétoo ■€epcicifi9% l^ibttaely «dmel œCtc dat« oomnM certtiiiie.

172 MVRB I, CHAP. XVII.

ce délita Une loi de Caligula fixe 5o aureus (i5i$ francs) d'amende comme peine du déplacement des bornes par un homme libre; une autre loi de. Nerva prononce la peine capitale si c'est un esclave» Une peine était aussi portée contre ceux qui^ pour rendre la délimitation indécise, changeaient l'aspect des lieux, par exemple en faisant d'un arbre une trogne, d'une foret un champ labouré ou autre, chose semblable ^.

U faut voir dans le recueil des ^grimensores^ quels «oins attentifs et minutieux présidaient à la pose et à la désignation des limites, soit da territoire entier, soit des propriétés privées de toute nature^. Ces bornes étaient de formes, de couleurs variées, de pierres ordinairement étrangères au pays, portant des inscriptions qui indiquaient le nom du territoire, celui du possesseur, l'étendue de la terre : « Titulos finitis spatiis positos, qui in-

(i) «Cuni aotem Jupiter terram Hetrurie sibî viodicavit, oonstitait jusfitque metiri campos signarique Agrot, KÎeoi bominniD avaritiam vel terreoam cupidineiDy terminis omnia sclta este to-

ioit Sed qai contigerit moYeritquey possessionem promovendo

saam» alterius mioBendo, ob boo aceloa damDabkur a dîb. Si teriri faciaot, domÎDio mutabuDtur in deterius; sed si coDscientia dominica fiet , celerius domus exlirpabifur, geosqae ejas oniDis interiet« » R. agr, auct,^ éd. Goes., p. a58.

(a) Dig.y XLYII» xxi, 3, de Termina moto. Cf. Giraud, Droit de propr., p. loo, loa et note.

(3) H-YOïs.y de Umit. consLj ap. Goes., p. iSo, i53. FaovT., de Col.f p. 117. SiifpLic.y de Condit, agrorum^ p. 87 et 88.

(4) ^oy. la loi Mamilia, citée par Siculas Flaccosy Frontia , Aggenus, ap, Goes.y p. 8, 40| 53, et rapportée en entier p. 339. Voy. aussi Saxi, Dissertât, ad leg, Mamil, Lips., 1782, in-4**» !i* éd. Cette loi, qui est de Tan 689 de Rome, consacre l'inviolabilité des limites, et fixe contre les transgressions une amende de a5ooo sesterces. Cf. Giraud, ouvr. cit., p. lao et suiv.

DU CADASTRK. 178

tdioent cujas agri quis dominus, quod spatiuni c tneatur^ ». Cet usage de bornes écrites se conserya très longtemps, car je trouve mentionnées dans Arcadius, arpenteur du moyen-âge, dans LatÎDuset Mysrontius, arpenteurs du Bas-Empire, des bornes garnies de lames de cuivre qui portaient les noms d'Auguste, de Néron, de Vespasien, de Trajan, avec les mesures et les indications que j'ai citées : « Terminos rotundos , quos Augusteos voc camus... Caii Csesaris lapides rotundi.... Sunt et c alii Neroniani, Vespasiani et Trajani imperatocrum laminœ, et quadrati in diversis numeris « ooBstituti ^ »

On enfouissait sous les bornes, non-seulement, OMnme à présent, de la cbaux, du plâtre, des charbons, du verre cassé, des cendres ou des morceaux de brique, mais encore de grosses pièces de monnaies , decanummos vel pentanummos^.

Sur les limites du territoire étaient plantées des bornes de marbre ou vert, ou gorge de pigeon (^avonazzo\ ou bleu, ou blanc, et ces bornes étaient enfoncées de 5 pieds dans la terre ^. On choisissait, autant que possible, pour la circonscription du territoire d'une cité ou d'une colonie, des limites naturelles, telles que des cours d'eau, des chaînes

(i) SicuLvs FLACOSy op. cit.f p. 9. Cf. I7lp.| Dis*f L. xt, 4. «Nomoi foodi, qoo pago ait, quos doot vicinot proximos habett, qêùt jofgtnm sic » Et FAoïmir, de CoL, p. m : « Ager fioitor t«r- ■inb TilmrtioU pro ptite scriptis. » Il s'agit dam ce dernier paa- Mgé du dîalriel de Falerine, en Sicile.

(1) Gautua, p. a54 et !i55.

\) Flltrior. àaet. de Limit,^ p. »65. Un usage acmblable se re* trooTe dans Iliade à nue époque fort reculée. Lois de MàiioUy

(4) AmcAD., dp. Gdifx., p. aS9. ' -

174 LiynB i, OUP. iTii.

de collines, de montagnes , des lisières de forêts, des routes royales ou vicinales \ Les poiâts culmi* nants servaient de repères pour la triangulation et les opérations géodésiques. Dans ces opérations, les ngrimemores se servaient de la machinola ou ^momon décrit par Festus^, instrument analc^e an graphomètre employé aujourd'hui au même usage; de là leur qualification de mensores machimariiK Enfin on plantait en ligne sur les bornes du ter<ritoire diverses espèces d'arbres étrangers au pays 4; c'étaient ordinairement le sureau et le ooigQassier, arbres importés en Italie, qui servaient à marquer les limites, ainsi que le dattier, cUictytum^ TaniaD^ diér^ le cyprès et \e ficus cypriaK K Caribage et dans la province d'Afrique, c'était l'olivier sauvage, le coignassier et le sureau, qu'on plantait pour dér signer les limites des territoires ^.

(t) SieuLUS Flacous » p. 9. « Vi» publicc r^gales^oe qam publ^oe mimiuiitur,.. Yiqiiialçft tiv^fm visp alif^ muQiaotur pcr pa^.» Ce passage curieux noua monUe c||ie l'eDlretieD des diverses classes de routes, dans ritalie romaine, était aoomb am aéfliea cooditions qu'en France, avant la révolution.

(2^ Vo& Groftui*

(i) Voy. M. GiEAUD, p. 106, i34, et G. BuDi, jin^iot* adPamd.^ p. 45û, part. I, édjt. i54i*

(4) n G^Df ra arhonum In fê^ régime qua metlTÎaïua ptrapm# > Lâtinus et MTsaoRTivs, ap^ Goes.^ p. a54*

(5) 3xcnL9a FMkCcus, f'M.» p» 7* AKCAniys, l^àTuntl» qtc., HM^f p. ^Ht 9$9t 360. Ce dernier arbre est probaWempfll le %iier êj^ofpaofeJScHt ^ç(moms. lAWn» Vpj* SAinuilp»PAntem eur^rp.9 p» $a6y sqq«

(6) FAUsTuset VALiaius, €ip. (29tf#.p* 3Q6,I#p9i9pU«r|mlfiMraM popuius fasiigiaia^ que nous nomai^ps p^llpliar d1falif^i|9 s*y trouve jamais «mployé; nt qs aa^oni fpaîntenant qqe en M arbre, dont nous ne pqss4do«a qi|e Tindivldu mâle, est origioaire 4m (a Géorgie; nuiis nous Ignorons Tépoque, qui pourtant seinlilc f^aca moderne, de son importation en Ilalie et en France.

DU CAOASTBB. 175

Sîculus Flaccus atteste^ en outre qw les arpentages et les plans faits par des particuliers n'avaient pas (i*autorité légale ; on devait recourir au cadastre officiel, conservé dans les archives de TEtat.

Telle était, dans l'antiquité, l'exactitude minutieuse qu'on apportait à la confection du cadastre. De même qu'à Athènes il y avait un premier cadastre général , et un second cadastre foncier ; à Rome ansiîy sous l'empire et même sous la république , ks plans du territoire tributaireou communal, ager vcçtigaUs^ ou areifioiniuSf sedistinguaientde Vager immunis ou territcûre exempt d'imp6ts , par une toraafi ?t par des mesures particulières^. Hyginua, iogéoieur cadastral du temps de Trajan, donne oetle indication sans en expliquer le motif. On IKHirrait présumer que ces plans d'une forme par*ticulière se rapportaient à un livre particulier, cité souvent par les Jtgrimensares^le registre des concssaîoDS» liber b^nfficiarumfyi livret faisait, comme

(i) De Condii. agr.^ ap. Goes., p. i6. «Illt Untam fidet in* dmar qoae seris ubinis maoifetUU est. Omniam enini agrompi, a divitomm tt aiaifiiAtonini foniiM, led et dMsioneai et eoeraen- Urm priocip«tfi« îo «anctoario babet. QoaleseiiiDqae enim foraw» filcrbit, 81 embigatar de eamm fide, ad sapctuarium priocipit rer fertaDdon erit. »

(a) SufpLicius, p# 891 FaoHTiir» dé ColoniiSj p. 106, parleot de Vager veettgalis virginum Veitce. Ce sont des propriétés sises à LaTÎnlaiiiy à LannTium, qai payateot ane rente aux Tesliles; car ces prêtresses vénérées jouissaient bien certainement de MaMUiailé et ds droit qniriuire. D'afllenrs Frontin, dans on antre •ndffoity p. x39y l'indique asseï clairement*

(3) Htgih., p. 198. «Débet eoim allqnid interesse Inter a^m immaana et Tootigalem ; nam quemadmodum illis cooditio divcrsa wÊt^ aMMOMTOni qnoq^e ita aetus débet esse dissimilEs. »

(4) raér eupfm^ note S, p. 169, et Goea., p. 193, et Cod. Théod., t.|I, p. 176, e. 11 ; dan§ le commentaire de Godefroy /mmumttas et beneficium sont regardés comme synonymes.

176 LIVHB ly CHâP. XVIJ.

nous l'avons vu , partie intégrale du cadastre général, et était aussi conservé dans les archives impé»

riales.

EstimaiioOy clastement des terres.

Frontin * nous apprend qu'à partir de l'établis^ sèment des colonies de la république, les terres concédées furent partagées entre les colons d'après Festimation de leur fertilité, /iro^^/tmio ubertatis. Hygin ^ dit que les portions furent plus ou nnoilis grandes en raison de la valeur des terrains. On pourrait, sans témérité, induire de ces nombreux passages que TimpÀt était assis d'après la valeur respective des terres. Surtout le texte qui regarde le delta du Tibre 3 et qui porte l'indice d'une décla* ration de cette TkdLlnveyprofessio pro œstimatione ubertatiSf me semblait favorable à cette opinion. Mais ce renseignement, qui se rapporte au règne d'Auguste, et qu'on pourrait r^rder comme un peu vague dans son expression, est éclairci et confirmé par un texte précis de Siculus Flaccus^, où

(i) De Coloniis^ p. iio, iiâ, 116, 117 et i3o. (a) Pag. i5a.

(3) Pag. x3o. « Pars agri quœ ciroa portom est Tyberia, w ja* geribus est adsignata, atque oppidania tradita, et pro fleatÎAiatioM vihetitLlisprofessiùnem accepemnt. »

(4) D^ Condit. agror,, p. X7« 18. «Ploriboi peracmit WÊé ifcqualiter aaaigoatur modua, sed oec aiogolia aoeeptia modi poomnea regionea œqaaiitaa eat; nam aecmidaiii booitalem agrofWt compatatiooe facta, acoeplaa |>aniti aunt; melioris kaque agri aiinoreiD modam aocepeninf.»

i OD voit qu'ancien nement, dans le partage entre les soldais d'un manipule^ on tenait compte de la fertilité du sol^ bonitatem agrorum^ et que celui qui obtenait le meilleur fonds avait une moindre mesure en superficie , melioris <igri minorem modum* Ce fait est confirmé par la table alimentaire Bebiana eiCorneliana, qui montre que, dans un sol montagneux, les proiH*iétaires à^xmfundus entier n'étaient pas rares, et qu'au contraire, dans les pays fertiles et bien cultivés, lefundus était partagé eo plusieurs parcelles appartenant à différents propriétaires^.

Hyginus^ ajoute encore quelques détails très curieux relativement au classement des terres dans le cadastre et à la quotité d'imipôts qu'elles payaient forjugère. a Ces terres sujettes à l'impôt foncier, dit-il, agri veciigales , sont diversement imposées. Dans quelques provinces, elles paient une part fixe du produit en nature; les unes le 5^, les autres le 7^. Maintenant, le plus grand nombre acquitte l'impôt en argent, et cela d'après l'estimation de la valeur de la propriété ; car on a attribué une différente valeur aux différentes classes de terre, comme en Panuonie, aux terres labourables de première, de deuxième qualité, aux prés^, aux fu-

(i) Dissert, del conte Borghesiy BalL dell* Instit. di corresp. ardbeol.^ aim. i835, p. ilfi.

(a) De Umiu constit., p. 198.

\^) Je Ut iTee Rigaillt /?/»// au liea départis^ eipascuiàu lieu àtpascsuei je traduit par le mot taiiUs le sjlva vuigaris d'HygiD, qw oorretpond à la sjriva cœdua de GatoD, R. R., i, § 7, et de Vairon, I, tu, 9. Cet correctioDs et cette explication me semblent si évidentct qu'il ett inutile de perdre son temps à les justifier.

178 LivuE I, ciiAP. xvir.

laies ciui doriuent du gland, aux taillis, aux pâtures. L'impôt est assis par jugère sur toute cette nature de fonds en raison de leur produit. Cest pour cela qu'il faut apporter une grande exactitude dans FarpeDtage , afin de ne pas être trompé par de fausses déclarations. »

le réserve les développemenls de ce passage si curieux d'Hyginus, pour le chapitre où je traiterai de rimpôt foncier, chapitre dan& lequel lisseront bien mieux à leurplace, et je vais donner quelques détails sur les mutations et les corrections cirées à des époques déterminées dans le cadastre et dans le cens.

MutotioaSy corrections daos les plans et les registres dn cadtatre.

D'après les passages d'Ulpien * que j'ai indiqués, les accroissements qui avaient eu lieu sur une pro* priété depuis l'ordonnance du recensement, devaient être déclarés avant que lé cens ne fût clos; le censiteur devait dégrever ceux qui n'avaient pu jouir de leur bien dans la mesure de leur déclara* tion, par des causes indépendantes de leur volonté; soit qu'un tremblement de terre eûtenglouli une portion de leurs champs, soit que Tinclémence des saisons eût fait périr leurs vignes ou leurs plantations. Au contraire, ceux qui avaient coupé leurs vignes ou leurs arbres étaient soumis à Timpôt sur le même pied que dans le cens précédent,

(i) Voy. ci-dessus, p. i65, el le texte à la fin du ▼olanie.

à moins qu'ils ne prouvassent au censiteur la nécessité de cette destruction.

Enfin, le mémedocumentnousniontre que les erreurs des cens précédents étaient corrigées d'après les nouvelles déclarations. Le fisc, pour s'assurer de l'exactitude et de la bonne foi des déclarants, s'était attribué un privilège exorbitant^ :dans les cas de fraude à l'égard du oensjfraudaii census accusaUone, oômme dans ceux d'adultère et de lèse- Biajeslé, les dépositions des esclaves contre leurs maitre» étaient valables en justice.

Touft cea textes positifs démontrent que les iontitioUB et les conrectîons dans le cens et dans le cadastre^ même dans les déclarations dés proprié-<tures qui en formaient la base, étaient inscrites avec autant de soib qu'on en avait mis à exécuter les travaux d'arpentage, de délimitation, de classement, df estimation delà valeur des propriétés.

Lea agtimensores furent chargés de ce travail; ils foiraMÛent une classe nombreuse et respectable, et Théodose le Jeune leur concéda le titre et le rang de tpeciabiles^. On fixa, pour leurs travaux un salûre.cooveimble, qui fut payé par le propriétaire Ju/andsK C'était i aureus ( 1 5^ i r ) par centurie

(lY Cod. Jëm.j'tk QitœtUonibus, IX, xei, i.

U; Jp-Goet,f p. 34 S.

(3) NiSBUBR, Èisi. Rom.y t. IV, p. 445, ait payé par l'Etat, Celle anertion faune m'oblige à citer une loi de Théodose et ▼iletinien qui , omise dans le Code Théodosîen, a été eoilseiTée ètsm le recueil d^ Goesias, p. S43 :

« Pirsdpiiinis îtaqae agrimeasori jidm , ut pro laboram Tidssitadioe et géométrie» artis, afundo cuifinem restituât ^ aurenm^ li îo trtfioîi rationem statuent, et conTenientiam triam centaria-

180 LIVAE I, CHAP. XVII.

(200 jugères), sans les frais de voyage, qu'on leur donnait pour rétablir la contenance, et si on leur faisait tracer les limites, i ax^eof par chaque douzième de la propriété. Us en percevaient autant pour la conciliation des débats entre les parties. A Timitation des jurisconsultes, les agrimensores avaient ouvert des écoles régulières, et les étudiants même étaient qualifiés de clarissimi^.

Ce sont eux qui, dans les codes Théodosien et Justinien^, avec les noms et les litres de çensiieurtf de peréquateurs^ A* inspecteursj sont chargés du soin de régler le cens, le cadastre, Fassiette des impôts, tant sur les biens que sur les personnes. L'empereur les 'délègue pour atteindre à une péréquation aussi juste que possible* J ai indiqué les lois principales qui, dans les grands recueils de la jurisprudence romaine, ont trait à ce sujet. Le savant J. Godefroy sera toujours consulté avec fruit sur toutes ces questions. Je me contenterai de citer, en terminant ce paragraphe, une loi très remarquable des empereurs Gratien, Valentinien et Théodosell, qui a pour but de retrancher les immunités abusives, et dont la date est Tan 383. Cette loi pcxie : « Les péréquations des cens que l'accord unanime des provinces, que nos ratifications, que les travaux des censeurs et des peréquateurs, qu'enfin l'autorité des juges ordinaires, des gouverneurs de pro-

ram ibidem eue tigaaverit, très aureos accipiaif abtqoe mam p«lveritica. Qaod ti limitem direxerit, volumiu ot per singiUat jpoasessionis uncias singulos aureos accipUu, TantuindeHii |iro inteniione (lege contentione) quae inter partes sopielnr. »

( I ) Ibid. (a) Cod. Tbéod., XIII, a, 8. Cod. Jqat. X, xxt^l

vince et des pi*éfets du prétoire ont corrigées, amendées et approuvées universellement, doivent rester à jamais permanentes. Les immunités données spécialement, soit sur les biens, soit sur les personnes, et qui sont inscrites, sans titres valables, dans les registres publics du cens, dans les cadastres des villes ou des provinces, sont abrogées, et Ions les possesseurs de ces immunités seront astreints aux impôts établis d'après la péréquation approuvée et y^^« par les censiteurs, les peréquateuri, les contribuables et les juges ^ »

Nidwhr^ pense qu'avec un cadastre et des règleiBents semblables, la faculté de vendre des morceaux d'une mesure arbitraire était interdite. Ce mode de vente, auquel nous sommes habitués, eût^ dit-il, tût échouer tout l'art et toute l'habileté que les agrimensores apportaient dans l'arpentage et dans ht détermination de l'étendue et des limites primitives^ D'après le savant allemand, les partages et les ventes, lorsque le fonds n'était pas aliéné en entier, avaient toujours lieu sur le pied duodécimal, et c'est ce qui explique pourquoi, dans le Digeste, il

(i) « EuBqoatioDes censoum qoasconsensiu provincitruni, qtias ■oitrarctpoiiMyqoaa caisonini et peneqnatonim olBcia, quas auctorîtatea deniqne ordinariorun et ampliMinoram jadicom neceslariar enendatiooe Tel conttitutione probaTeraat, îocoociissa «terailaie pennaiieaiit. Imaiiiiiitates vero apedaliter dalK, jusatio Tel cipitatio, libria pablicis et cîtitatam ac provinciarom eacautariis MM aliqaA probatiooe faciae, peaea fraeotes ereptae, in fooctionem prittinafli redeaot. Omoes omoino, abolita tpecialium immoDÎtatum patia, neceaaitaa tribotarne fbnetkinîi, irmata oensitoniiD, peraeqnatoroni , proviocialium jadicam penequatione , constrixerit. » Cod. Tkéod., de Ceitsu^ XIII, z, 8, t. V, p. i a2, aqq et Gothofe. Commeiil. b. L

(a) Hisi. Iiom,y t. IV, p. 439.

182 LIVRB I, GHAP. XVfl.

est Si suuveDt parlé de plusieurs propriétaires du même /iindus. Nous n'oserions affirmer que, dans les fractionnements des/Èi/iifci5, onaittoujoursob«* serve la proportion duodécimale; un partage entre cinq, sept ou neuf héritiers , par exemple, aurait nécessairement donné lien à des fractions. Mais je n'hésite pas à admettre avec Niebuhr % qu'un/un^ dus assigné par TEtat ou possédé par un particalier était considéré comme une ferme close, comme un. tout dans des limites invariables. Cette opinion, contestée par M. Giraud^, est mise hors de doute par la loi definium regundorum^ dans laqu^le plusieurs propriétaires d'un même/undus sont regar^ dés comme un seul et même individu ^. Us l'étaient déjà du temps de Trajan, puisque dans la table ali* mentairçfiebiana eiCorneliana, trouvée iCircello en i832^, on voit deux individus, L. Vibiùsjei N. Naevius^ qui hypothèquent tons deux des par^ cellairesdu même/undus FlavianuSf et deux autres des portions du Jiindus jiquilianuê.

Nous savons par les Pandectes, les inscriptions et les anciens titres, qn^mifundus portait ordinaire*

(i) Hist, Rom.y 4^9» 44o- (a) Droit depropr., p. 129, z3o«

(3) « Si alter fundas tluoram^ «Uer trium sît, potest judez um parti adjudicare locum de quo qaseritur, lieet plures dominos ha^ beatj quoniam magisfundo quam personis adjadicari fines inlelliganUir. Hic autem cud fit adjudicatio pluribus, UDUsqaiaque portionem babebil quam io fando habet et pro indiviso. Si oon* muoem fundum ego et tu habemus et vicinum fuodum ego soluSv scrîbit Pompooius doo poese nos accipere (judicium finium re§aodoram), quia ngo et sooiuB meus.... unius loco habemus. » Dîgett^ X, I, /|, S 5 et '7.

(4) Bulletlo. dcir lostit. di correspond.- archeol., aon. i835^

p. i/|8. Dissrrt. dcl conte B. Borghcsi suUa tavnia alimentaria Bebiana.

Dl CAI>ASTAI£. 183

meut un uom propre qui ne variail point selon le changement de possesseur ; au cou traire, il se p6q)étuait si bîeo, qu'aujourd'hui encore, dans Tltalie et dans le midi de là France, on retrouve fJusieurs centaines d'exemples de la conservation des noms de propriétés romaines. Sur les quatre fundus que la donation d'A. Qaiutilius désigne à Ferentinum, il en est deux qui ont gardé leur nom presque sans aucun changement, car \eAfundi Roianus et Cepommianus^ étaient, sans aucun doute, ceux quon appelle au jourd'ui la Ronnael la CipaUara. Saint Jérôme' dit que Ton appelait de son temps du nom da poète Âttius, \e fundus qui lui échut en partage bn de Tassignation des terres de la colonie de Pitturooi. EnfioyM. de fiausset, dans un mémoire ■anoscrit sm* lesantiquités de Béziers, déposé aux trehrves de TAcadémie des Inscriptions, cite ^iogtcinq bourgs, villages o\ï fundus (\m portent encore des noms romains, tels que Cornélian, dérivé de Comeiianus^ Sal vian, de SaManus^ Gubian, de Gukanusj Pouppian, de PuppienusSevir, et beaucoup d'autres semblables.