CHAPITRE VI

OHG\M'«AT!()\ [tES MONAUCHIhS ET DES COMMlNtS PENDANT LF TREIZIÈME ET LE QUATOIIZIÈME S|ÈCI,E.

Les notions qui précètleut étaient indispensables pour donner uro juste idée de la condition sociale de l'époque dont il s'agit. Reportons-nous maintenant par la pensée à une époque moins reculée, au xiiie et au xive siècle, et voyons les effets produits par les grandes causes que nous avons si rapidement signalées. Voyons comment étaient ordonnées, ou, comme on dirait aujourd'hui, organisées les monarchies et les communes.

Les monarchies , petites ou grandes, étaient une agrégation de petits États appelés ûefs, parmi lesquels quelques-uns mouvaient directement de la chambre du prince et les autres relevaient d'un fief supérieur, qui relevait quelquefois lui-même d'un autre fief se trouvant sous la dépendance directe du prince. Au milieu de ce réseau de fiefs et d' arrière-fiefs surgissaient comme autant d'oasis les terres immédiates, ou dépendant directement du prince, lesquelles étaient plus ou moins hbres, plus ou moins privilégiées ; et çà et là s'élevaient les murs garnis de tours de quelque cité ou de quelque gros village, qui à l'époque des croisades, ou au milieu des luttes de la papauté et de l'empire, avait commencé à vivre dans lindépendance, sous l'autorité de ses propres magistrats, et dont l'empereur ou un autre souverain, après avoir fait de vains efforts pour les ramener à l'obéissance, avait confirmé les libertés à pri.x d'argent, se contentant de quelque reconnaissance et d'une faible redevance annuelle.

En Allemagne il y avait des fiefs libres appelés fiefs du soleil dont ir seigneur ne relevait que de Dieu, du soleil et de lui-même. Tels étaient

les fiefs de Richolt, de Nyel, de Schœnau, de Kreuchingen. Le baron do Kreuchingen se trouvait assis un jour dans une rue de Tongue, lorsque rem])creur Barberousse vint à passer; le baron ne se leva, ni ne bougea pour le saluer ; il se contenta de toucher légèrement son chapeau. L'empereur ayant demandé quel était celui qui avait si peu de respect pour Sa .Majesté, on lui répondit que c'était un baron tellement indépendant, que ses terres ne rele\ aient de personne, pas même de l'empire '. Mais les fiefs du soleil étaient très-rares.

La division fiscale, où camerale, comme on voudra l'appeler, était donc en villes immédiates, eu liefs immédiats, eu liefs médiats, et en villes libres.

La division politique et réelle était ordinairement en districts qui correspondaient aux anciens pagi, et qui s'appelaient, selon les pays, comtés, bailliages, sénéchaussées. A mesure que l'autorité royale l'emportait sur celle des barons, le nombre et l'importance des baillis et des sénéchaux augmentaient. Chaque badliage, chaque sénéchaussée comprenait un certain nombre de chàtellenies, dont la prmcipale était occupée par le bailli et le sénéchal, qui étaient chargés de surveiller les châtelains inférieurs. Dans les villes soumises à l'autorité dun seigneur, le premier magistrat s'appelait vicomte, ou prévôt ou vicaire ^. Les villes et les terres libres qui avaient renoncé à l'administration des consuls, étaient gouvernées par des podestats. C'étaient des gentilshommes étrangers que l'on changeait chaque année, et même tous les six mois dans les villes plus soupçonneuses ; ils amenaient avec eux un chevalier chargé du pouvoir exécutif [miles], un ou deux juges et un notaire ou secrétaire. Enfin chaque fief considérable formait une province portant le nom de duché, comté, barouuie ou seigneuri'e. Les châtelains des terres immédiates étaient nommés par le prince; ceux des fiefs par les seigneurs de ces fiefs, lesquels se nommaient eux-mêmes, lorsqu'ds étaient pauvres.

Une autre division qui fut en usage à cette époque pourrait s'appeler ethnographique. Elle distinguait les pays habités par des peuples de la même famille par le nom commun de patrie. Ainsi, par exemple, il y avait dans la monarchie de Savoie cinq patries, la patrie

» Griinm, 278, 279. — Le royaume fabuleux d'Yvetot devait être un fief du soleil.

• Offices de Fronce, toni. Ili, p. 1799. — Aufrerius, Siylus parlamenti.

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de Vaud, la patrie de Savoie, la patrie de Provence, la patrie d'Aoste et la patrie du Piémont.

Une autre désignation plus générique souvent employée par les écrivains de l'autre côté des Alpes, était celle démarches. Amédée VI, dans les statuts de l'ordre du Cygne noir, indique les maisons religieuses, où les seigneurs bannerets, les chevaliers et les écuycrs qui entreront dans l'ordre, devront déposer la somme d'argent qu'ils sont obligés de payer, et donne le nom de cinq marches : 1° celle de Savoie; 2° celle du pays de Gênes; 3° celle de Bresse; 4" celle de Bourgogne; 5° celle de Vienne '.

On nommait encore quelquefois des gouverneurs généraux de plusieurs badliages avec le titre de lieutenants, de vicaires ou de capitaines ; et souvent dans ce dernier cas le pays gouverné par eux prenait le nom de capitainerie.

Les châtelains jugeaient les causes de peu d'importance tant civiles que criminelles, assistés de quelques prud'hommes (probi homines), qui leur rappelaient le statut et la coutume locale.

Dans chaque bailliage, dans chaque fief un peu considérable, dans chaque localité populeuse, un juge jurisconsulte décidait les contestations les plus importantes. En certains pays il y avait un juge spécial pour les crimes de sorcellerie. Eùfin dans la capitale un juge d'appel connaissait des causes en second ressort; et d'abord un, ensuite deux conseils en connaissaient en troisième ressort, et jugeaient aussi les causes plus graves ou privilégiées , qui étaient réservées à leur juridiction, ou qui étaient soumises à celle-ci par lettres du prince ^.

Le gouvernement organisé par les barbares et continué par le système féodal était dans le principe complètement militaire. L'autorité civile, administrative et judiciaire se confondaient dans le commandement militaire, et le comte était gouverneur, administrateur, juge de la province qu'il commandait, quoiqu'il fût assisté dans ses jugements par les échevins, les avocats et les hommes libres. Lorsque ensuite les comtes devinrent souverains héréditaires de leurs gouvernements, ils continuèrent pendant longtemps à rendre la justice en personne avec l'assistance de leur conseil composé de prélats, de ba-

' Cibrario, Notice historique sur l'ordre de l'Annondade. - Cibrario, Des finances de la monarchie de Savoie aux xu* et xni* sièclfis, discours i. Mém. de l'Académie des Sciences de Turin.

ron? et (le jurisconsultes ; et c'est dans le droit héréditaire qu'avaient dans le principe tous' les barons, et qui dans la suite n'appartint plus qu'à quelques-uns des plus puissants , de siéger à côté du prince dans ce tribunal solennel pour juger leurs pairs, c'est-à-dire les barons de môme rang, que l'on doit reconnaître l'origine de la pairie '.

Le Conseil du prince {airia régis, curia comitis, ducis marchionis, cour des barons) se divisa dans la suite en deux. L'un suivait le souverain dans ses fréquents voyages et à la guerre. L'autre , dans lequel les jurisconsultes prévalurent, résidait dans la ville capitale, et était le plus souvent présidé par le chancelier. Le conseil résidant avec le prince se changea ensuile en conseil d'Etat. L'autre se changea, là en sénat, là en cour de parlement investie du droit de juger avec la juridiction suprême et du droit plus important de rendre les édits exécutoires en les entérinant, ou d'en suspendre l'exécution lorsqu'ils étaient jugés injustes, et de faire des remontrances au prince pour qu'U amendât ou retirât la loi, laquelle est contraire à l'intérêt de la couronne quand elle est contraire à la justice, et est ennemie du roi lorsqu'elle est ennemie du peuple.

L'empereur, à qui était dévolu le dernier examen des causes, avait l'usage de confier , soit pour un temps , soit pour toute leur vie la charge de juger avec l'autorité impériale à des princes qu'il investissait de la qualité de vicaires , et qu'il appelait quelquefois aussi présidents. Azzo V, marquis d'Esté, obtint en 1207, à titre de fief, le droit de juger en appel dans la marche de Vérone, c'est-à-dire à Vérone , à Vh'euse , à Padoue , à Trévise , à Trente , à Feltre , à Bellune et dans les comtés dont ces villes étaient les capitales. Thomas II de Savoie fut ^^cau'e impérial ou président dans le territoire placé en deçà du Lambro ^.

Le vicariat impérial , à cause de beaucoup d'autres prérogatives qui s'y rattachent , était une institution très-utile , lorsqu'il était occupé par un homme énergique, et plusieurs familles souveraines y reconnaissent l'origine de leur grandeur.

' Coustumier de la vallée d'Aoste. — V. sur Torigine de !a pairie : Bernardi, Origine de la pairie en France et en Angleterre. .Vém. de l'Acad. des Inscrip. et Belles-Lettres, tom. X, 1833. — Capefigue, Eisl. de Philippe- Auguste. — Beiignot, préface des Olim.

' Lnnig, 1, [lilo. — Cibrario, fifst. de la monarchie de Savoie, tom. II.

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Le litre qui était la mesure des droits du prince et de ceux du peuple, variant d'un pays à l'autre , les lois ne pouvaient être générales. Chaque pays était régi soit par des coutumes traditionnelles , soit par des statuts, c'est-à-dire par des coutumes écrites.

Lorsque la cour du roi de France et ensuite le parlement, après un jugement régulier, venaient à fixer légalement les coutumes d'un pays en quelque importante matière , elles étaient enregistrées , pour en conserver à jamais le souvenir, dans ces fameux registres qui reçurent le nom d'Olim S et qui étaient gardés par le parlement avec un grand mystère et une sollicitude jalouse, parce qu il voulait avoir seul le dépôt des bonnes traditions anciennes. Du reste , les diverses coutumes de France conservées par écrit par les jurisconsultes ne sont point antérieures aux xve et xvf siècles.

Les cités et toutes les autres communes qui conquirent l'autonomie par la force, ou l'obtinrent des princes et des barons à prix d'argent, ou par d'autres moyens, eurent un code de droit public et privé, qu'elles appelèrent statuts.

Ce code contenait la déclaration des bonnes coutumes anciennes qui avaient été le fondement de la liberté , les développements et les additions qu'elles avaient reçus dans l'établissement du gouvernement communal, et en outre toute sorte de lois publiques ou privées.

Il contenait donc :

lo Les lois constitutives et organiques de ce gouvernement, lesquelles dans le principe étaient contenues entièrement dans la teneur du serment que prêtaient les consuls et les autres chefs de la commune, quelque dénomination qu'ils eussent; ensuite lorsqu'on rédigea par écrit les anciennes coutumes , elles formèrent la première partie, la partie politique des statuts ^ ;

2o Les lois criminelles, laites pour assurer la paix publique, premier but et premier besoin de ces sociétés isolées au milieu d'autres

1 Ce titre bizarre fut peut-être donné à ces fameux recueils parce qu'ils contenaient ce qui avait été autrefois jugé : quoi olim obtinuit. Les Olini forment quatre registres et finissent en 1518. D'autres cartulaires, sous le nom de judicata, petitiones, etc., forment 9850 volumes. Les Olim ont été publiés jjar M. Beugnot dans la collection des DocumeiUs inédits sur l'histoire de France.

2 Une disposition bizarre en apparence, mais peut-être plus sage que bizarre, , excluait les légistes des charges de la commune. V. De La Plane, Hist. munie.

di- Sisleroìt.

108 ÉCONOMIE POLIÏIOUl': Dr MOYEN AGE.

sociétés que rien no reliait entre elles. Dans ces lois, on mettait le soin le plus grand et le plus minutieux à fixer une amende pour chaque espèce d'offense, même \ orbale. On observait aussi pour les grands crimes le système barbare des compositions. Le sang et la liberté des citoyens , hors les cas de trahison , étaient épargnés , pourvu quils pussent payer les grosses amendes fixées pour les différents crimes * ;

3» Les lois civiles, qui étaient pou nombreuses, et ne contenaient que quelque exception au droit romain , comme par exemple l'exclusion des femmes de la succession dos ascendants et des collatéraux , introduite dans presque toutes les communes de la haute Italie, pour conserver la puissance et la richesse à la ligne masculine; le droit de retrait lignager, la prohibition d'aliéner en faveur d'étrangers les biens immeubles, qu'ils fussent dans l'enceinte des murs ou dans le territoire de la commune, et surtout les tours qui s'élevaient sur les maisons des principaux citoyens. Pour le reste, on appliquait les lois romaines; dans le principe, le bréviaire d'Alaric, ensuite les lois de Justinien , lorsque les écoles de Bologne et d'Orléans les eurent fait connaître ;

4o Les lois fiscales, qui étaient très-rigonrcuses et s'appliquaient à tous, aux clercs comme aux laïques. Le premier devoir d" un citoyen était de payer la taille à la commune. La maison qu'il était obligé de posséder dans lenceinte des murs de la commune répondait de la taille et de ses autres obligations de citoyen. Il était défendu aux magistrats de rendre justice à celui qui ne remplissait pas ce devoir ;

5» Les règlements de police sanitaire , de police sur les mœurs et de police rurale ;

6" Enfin, comme lois extraordinaires, certaines prescriptions politiques par lesquelles on défendait pour toujours la reconstruction d'un château , on ordonnait de tâcher de rentrer en possession d'un autre , on défendait d'admettre de nouveau aux charges publiques certaines famillos ou certaines personnes , de révoquer le décret d'exil qui les frappait, etc., 2. Ces dispositions étaient de purs acci-

' Il y avait quelques rares exceptions : à Francfort-sur-le-Mein, les blessures étaient punies de mort, lorsque le blessé succombait dans les trente jours. Roëhmer, Cod. diplom. M œno franco fur t. 304.

' En 1357, on obligea cliaque capitaine de Sarzana de bâtir des murs d'une