LIVRE 1, CHAPITRE VI

dents qui variaient avec les circonstances, et selon le parti qui tenait en main la direction de la chose publique. On doit remarquer en outre que, bien loin qu'il existât une même mesure pour chaque condition de personnes , les lois, les magistrats d'un pays n'avaient pour but que de protégei- les citoyens de ce pays. Les étrangers étaient hors du droit commun. Lorsqu'un étranger avait une contestation avec un bourgeois, aucun avocat ni notaire ne pouvait lui donner un conseil contre les intérêts de leur concitoyen; et il ne lui était pas facile de se faire rendre justice. S'il offensait un bourgeois, il était plus sévèrement puni qu'un autre bourgeois qui se serait rendu coupable du même fait.

A Thoune, à Fribourg, un étranger qui frappait un bourgeois était condamné à perdre la peau de la tète. On entortillait ses cheveux autour d'un bâton, jusqu'à ce que la peau du crâne fut arrachée * ; supplice l)arbare, mais très-usité à cette époque en Allemagne, et notons que Ton appelait étranger celui qui ne payait point la taille à la commune. Avec lenceinte des murs , à une distance de quelques centaines de pas au plus , finissait la patrie , finissait le territoire franc ; au delà , il y avait les campagnes encore dans le servage 2.

A deux ou trois milles plus loin , il y avait une autre commune aussi divisée d'intérêts avec sa voisine , que si elle en avait été séparée par des montagnes et par des mers, avec des magistrats, des lois, des règlements et des mœurs qui lui étaient propres. Aussi lorsqu'un bourgeois avait pour débiteur un bourgeois d'un autre pays , il devait, s"d ne pouvait obtenu' satisfaction , recourir au droit international , ou plutôt intercommunal des représailles. Il se faisait autoriser par la commune à retenir par la force les personnes et les biens des

longueur de 50 à GO brasses le long du fossé pendant le temps de son commandement. Charles Promis, De l'état de l'arckitcclure mililaire au xv^ siècle. M. Promis, un des esprits les plus distingués dont s'honore le Piémont, a enrichi de cinq mémoires pleins d'une érudition puisée dans de rares manuecrils plutôt que dans des livres imprimés, le Traité d'architecture civile et militaire de Georges Martini, architecte du xv^ siècle; ce traité, publié par le savant chevalier César Saluzzo, grand écuyer de S. M., et les notes et dissertations de M. Promis, sont Irès-précieux pour l'histoire militaire.

* Muller, lib. i, cap. xvi.

2 On appelait la terre franche pai, de la paix publique que se garantissaient mutuellement les habitants, ailleurs yurameiifa.

no ECONOMIE lOLTTIQLF. DI' MOYEN AGE.

l)oiirgeois de la commune à laquelle appartenait son débiteur , jusqu à ce qu'il eût obtenu satisfaction. Aussi tous les bourgeois de la même commune se considéraient comme obligés solidairement.

Dans les petites communes les statuts étaient contenus dans les chartes de franchise que le souverain leur avait octroyées, et on y Ilxait les limites dans lesquelles le prince circonscrivait son autorité et les droits du fisc, dun côté; la liberté et les prétentions des bourgeois de l'autre.

Au mois de février 1198', Thomas de Savoie se trouvant à Suse avec Béatrix son épouse et avec ses principaux barons, confirma et probablement augmenta les franchises et les statuts accordés pai- Amédée 111, son aïeul, aux citoyens de cette ville.

Ces statuts méritent d'être examinés avec quelque attention, nonseulement parce qu'ils sont des plus anciens que Ion connaisse, puisqu'ils sont en partie antérieurs à la dernière moitié du xif siècle ^, mais encore à cause du caractère même de ces anciennes coutumes transformées en privilèges. Nous de\ons remarquer d'abord, quant à la forme, que bien que ce soit le prince qui concède et confirme le statut, dans le corps même du statut ce sont les citoyens qui, en s'adressant au prbice, font une déclaration de leurs bonnes coutumes et de leurs droits; et que le comte et la comtesse avec leurs conseillers et barons jurent entre les mains d'Ubodo, abbé de Saint-Juste, l'observation de cette espèce de mémoire divisé en chapitres, rédigé pour les bourgeois par quelque sage, c'est-à-dire jurisconsulte, dans la forme des déclarations dedroits allemandes.

En vertu de leurs franchises, les habitants de Suse possédaient en commun les eaux, les pâturages et les bois ^, et avaient la propriété entière de leurs vignes *.

En payant cent livres pour la prestation en natui'e due au prince

' Ils portent la date de 1197 ; mais en lisant les mots : post morlem Henrici impcratoris, et ce prince étant mort en septembre 1197, il faut croire que le rédacteur du privilège faisait commencer Tannée à Pâques ; dans ce cas, le 26 février 1197 correspondrait à l'année 1198, selon l'usage moderne de faire commencer l'année au l^'' janvier.

2 Amédée 111 mourut en 1148.

3 Aque, paxcua, nemora omnibus sunl communia.

^ Vinee noslrœ sub potestale nostra sunt. Custodes eligere debemus et ante gaslaldum ducere.