LIVRE I, CHAPITRE VU

La qualité de bourgeois et celle de sujet d'un prince étaient pour les habitants des villes lu source d'autres embarras. Comme c'était un principe de droit public que tous les habitants d'un pays fussent solidaires, si un Génois, par exemple, était débiteur d'un Pisan, la commune de Pise accordait au créancier des lettres de représailles, en vertu desquelles tous les Génois qui tombaient entre les mains du créancier pisan, étaient pris et dépouillés pour la dette d'un seul, à moins que la commune de Gênes ne lit justice en payant le créancier. Les princes agissaient de la même manière, et il n'était pas rare de voir une ville mise en interdit pour la dette d'un de ses marchands. Quelques commîmes avaient, d'ailleurs, dans leurs statuts, établi un droit de réciprocité *. Ailleurs, en accordant des lettres de représailles, on ajoutait qu'on ne pourrait en user qu'après avoir obtenu le consentement du podestat et en suivant ses prescriptions; ainsi, la violence prenait un caractère plus modéré et plus raisonnable. Cecco de Albata, riche marchand de Pise, ayant chargé à Tunis deux ])etits navires (usceriij de marchandises, fut attaqué et pris par un brigantin et une galère appartenant à quelques exilés de Gênes, des familles Galtellusii et Uso, établis à Savone, et ses marchandises furent saisies. La commune de Pise lui donna des lettres de représailles contre les citoyens de Gênes et de Savone (1328j; mais en même temps, elle lui ordonna de n'en user qu'avec la participation du podestat. Les représailles furent ensuite converties en un droit de 1 0[0 sur la laine que les Génois et les marchands de Savone apportaient à Pise (1332) ^.

Contre les sujets des princes, le droit de représailles était exercé d'une manière beaucoup plus dure et moins raisonnable; quelquefois ils étaient retenus en prison pour dettes de leur souverain.

Les petites communes éprouvaient d'autres difficultés, lorsqu'il fallait commencer une entreprise dispendieuse et que l'argent manquait; car il fallait alors que la crede.nza s'obligeât elle-même.

En 1376 les membres du conseil privé de Savillan députèrent Codino Falletto à Barthélémy de Chignin, lieutenant du comte de Savoie, et comme la commune devait déjà au comte une somme considérable, ils lui promirent de payer dans huit mois, lui donnant, dans

' De simili jure reddetido forensi quod redderelur civi in terra forensi. Slaluts d'ivrée, Monum. lust. pair. Legcs municipales, col. 1195. '^ Document des Archives des coinles Allia'a de V\se.

le cas contraire, le droit de mettre en arrestation les membres du conseil, et de les retenir prisonniers tant qu'il n'aurait pas reçu le montant de la dette '.

Lorsqu'il s'agissait d'une affaire d'intérêt général, on avait la coutume, même avant le xive siècle, de réunir l'assemblée générale des nobles et des députés des communes pour demander conseil et assistance. Il en était ainsi en Piémont et en Savoie, lorsqu'on voulait faïj'e des lois somptnaires ou sur les denrées, ou lorsque l'on craignait une invasion imminente des grandes compagnies qui infestaient l'Italie et la France 2. C'était un premier pas vers l'unité nationale contre le morcellement et 1 isolement produit par le régime féodal. En Angleterre les communes ne furent pas admises aux assemblées nationales avant 1265. Antérieurement les assemblées n'étalent composées que des évêques et des seigneurs. Mais dans ce royaume elles intervinrent acti\ement dès le principe même dans les affaires politiques.

Dans l'assemblée de 1235 les évêques demandèrent unanimement [uno ore) aux barons, que, selon les lois de l'Église, les enfants nés avant le mariage pussent succéder comme ceux qui étaient nés après; et tous les comtes et barons ré^îondirent qu'ils ne voulaient faire aucun cbangement aux lois anciennes et approuvées du pays : quod nolunt leges Angliœ mutare quœ usitatœ sinit et approbatœ ^.

En 1302, Pbilippe le Bol réunit les trois états de France pour les faille servii' à ses desseins contre le pape et élever au pouvoir absolu la prérogative royale. Il flatta l'opinion publique pour fortifier sa propre autorité. Celui qui se regarde comme très-honoré qu'on lui demande un conseil, est déjà disposé d'avance à le donner d'une manière favorable à qui le demande. Les états n'avaient point encore d'autorité politique ; le roi les convoquait pour avoir leur avis et pour leur demander quelque subside extraordinaire, et en l'accordant l'assemblée avait la coutume de supplier le souverain de confirmer et maintenir les anciennes franchises et de réformer quelques abus, principalement dans l'administration de la justice, ou dans la collation des bénéfices ecclésiastiques. A ces demandes le roi répondait en

' Liber eonsil. communi SavUliani.

2 Lib. consil. civit. Taur., année 1326 et seqq. Compte dn trésorier giîuéral de Savoie, i'Mìì, 4393.

3 S la tut S uf ihe realms.