LIVRE I, CHAPITRE VII

accordant ou refusant ou se référant aux lois existantes. Du reste, les états étaient scrviles lorsque le roi était fort ; impérieux en temps de calamité publique, comme par exemple, après la malheureuse bataille de Poitiers (1356j. C'étaient, selon l'expression pleine de justesse de M. Guizot, tantôt des assemblées consultatives, tantôt des conventions •. En Espagne les cortes sont plus anciennes. L'Espagne avait eu sous les Goths ses assemblées religieuses et politiques, où le peuple était représenté, mais où le clergé et les grands dominaient. \prês que les successeurs de Pelage, descendus des Pyrénées et des montagnes des Asturies où ils s'étaient réfugiés, eurent commencé à reconquérir le territoire de l'Espagne sur les Maures, les fueros prirent naissance. D'après une loi établie par beaucoup d'entre eux, appelés vehetrie ou behetrie , aucun noble ne pouvait élever une maison ou une forteresse, planter des vignes, recueillii- des héritages sur le territoire franc; il ne pouvait être élu aux charges municipales 2. Pendant que l'établissement des fueros s'accomplissait, il y avait aussi des assemblées de prélats et de barons, mais le poijde en était exclu. Telles furent les curies ou juntes de Palencia en M 14, de Léon en 1135. Les premières assemblées où intervinrent les députés des communes furent celles de Léon et de Castille en 1 1 88. Mais les droits (hi tiers état, appelé en Espagne estado llano (bas état), de f;iire partie

* Les écrivains du xvi* et du xvn* siècle, écrivant à une (époque où vivait encore le souvenir des grandes résolutions politiques prises par les Etats, crurent que la participation d'une représentation nationale aux aflaires du gouvernement était aussi ancienne que les monarchies, et en constituait le droit fondamental. Hotman fut le premier qui dans sa Francogalli a crut avoir découvert dans l'histoire que les rois avaient toujours été subordonnés au pouvoir souverain d'une grande assemblée nationale, et qui confondit les états généraux avec les Parlements des barons, avec les synodes poliiico-ecjlésiastiques des rois de France de la promière et de la seconde race, avec les plaids généraux, avec les assemblées des tribus germaniques. Les autres écrivains, devant l'autorité du célèbre jurisconsulte, sous l'influence de l'esprit d'indépendance suscité par la réforme, et que séduisait cette fausse opinion, l'embrassèrent sans examen. Cette observation est d'Augustin Thierry [Des systèmes historiques]. Avant lui, M. de Mulinen {Sur les assemblées du pays de Vaud] avait signalé les mêmes erreur.s dans quelques historiens du pays de Vaud.

2 Us n'avaient pas même voix dans Y ayuntamienlo ou conseil public. Quelques nobles renoncèrent à la noblesse afin de pouvoir jouir des privilèges des bourgeois et être élus nlcndcs ou corregidors. Avendanus, De cemibus, cap. xu, n° 2.

(le la représentation nationale , ne furent solennellement reconnu.^ que dans l'assemblée des cortes de Médina del Campo en 1328. Lecortes furent alors composées (léiiuiti\emont des trois estamentes ou brazos, comme s'appelaient les trois ordres du royaume. Les mnij nobles ymuy leales, habitants des pro\inces Basques jouissaient de plus grands pri^déges que ceux des autres provinces. Ils descendaient des anciens Cantabres, et en se soumettant en 1201 à Alphonse Vili, roi (le CastUle, ils lui concédèrent plutôt un protectorat qu'une vraie souveraineté.

En PIspagne comme en France chaque province avait ses états plus ou moins pri\ ilégiés, lesquels ne se réunii'ent (jue fort tard et trèsrarement en états généraux '.

Les cortes de Portugal sont un peu moins anciennes. Alexandre Herculano, dans sa sa^ante histoire de Portugal, a prouAé combien était faux ce que racontent les anciens historiens sur les cortes de Lamego, et a démontré que la première assemblée générale des prélats et des nobles dont on ait une connaissance certaine n'est point antérieure à 1205, et que ce ne fut que dans la dernière moitié du xiw siècle que les communes furent représentées aux cortes ^. Les cortes de Lamego n'étaient composées que de prélats et de nobles. Eu Portugal, la forme municipale ne commença a. se développer qu'au xiiie siècle. Ce ne fut que beaucoup plus tard que les procuradores des communes furent appelés aux cortes, et lorsque l'inlluencc politique de ces grandes assemblées avait déjà beaucouj! diminué devant l'autorité royale toujours croissante.

Dans la monarchie de Savoie, au xiv^ siècle, les subsides étaient demandés, dans chaque pays, par des officiers envoyés par le prince. Sur la fin du même siècle, pendant la minorité dAmédée VIII, il est fait mention pour la première fois des assemblées des communes, des nobles et prélats. Une assemblée générale des états fut convoquée par Amédée VIII, à Thonon, pour le 28 octobre 1439; et le 8 décembre de la même année, après son élé^atiou à la papauté une autre assemblée se réunissait à Gènes, si toutefois ce n'était l)oint la première qui s'était transportée et continuée dans cette

' Viardot, Hist. des assemblées nationales en Espagne.

^ Ea Allemagne, les villes furent admises aux diètes en 1233. Mais la reprôsentalion nationale était dans les diètes le résultat d'uQ système dilîéreat, et hea'icoup moins large que dans les cortes et les étais.

LIVKE I, CHAPITRE VII. 147

ville '. Dans une affaire aussi grave, et qui, à cause de l'état de la chrétienté à cette époque, devait exiger d'énormes dépenses, le prince voulut avoir lavis de ses sujets, pour avoir l'occasion de demander des subsides considérables. Au xv« siècle lorsque l'autorité souveraine avait, au niilioii des guerres civiles et des malheurs du temps, perdu beaucoup de son inlluence, les états prirent une part active aux affaires politiques et servirent d'appui à la monarchie, pour laquelle ils se rendaient même quelquefois garants vis-à- \is des puissances étrangères.

Nous n'avons parlé jusqu'ici que des hommes libres. La condition des censitaires était entachée de servitude ; ils étaient appelés aidions chez les Lombards, Liti, Lidi ou Lenti chez les Francs et chez les Germains. Ils tenaient des bourgeois, des barons, des ])rélats ou du prince, le domaine utde de quelque terre, et payaient une redevani e annuelle ou en argent, ou en fruits de la terre même, ou en fruits rares et étrangers, comme la cannelle, le poivre, le gingembre, la gomme, l'ambre; ou en animaux, comme veaux, moutons, porcs, et souvent ils étaient soumis en même temps à plusieurs de ces prestations. En outre ils étaient tenus de fournir des services personnels, des travaux de bœufs, de fournir des chariots, de battre le blé du seigneur; enfin le caprice des propriétaires leur avait imposé quelquefois des obligations singulières, comme celles d'apporter quelque gibier rare, de ferrer et de soigner le cheval du seigneur lorsque celui-ci se rendait dans l'habitation du censitaire; de lui préparer un lit complet, de lui offrir une bête de somme ; et autres de la même nature et plus extraordinaires encore que nous avons rapportées aUleurs. Indépendamment de ces obligations ordinaires, qui enlevaient aux censitaires une grande partie de leur temps et de leur avoir, ils étaient souvent dépouillés complètement par les toltes ou charges que le seigneur leur imposait sans cause légitime, par les subsides qui se levaient à raison de tant de florins par feu, parles incendies et les dévastations auxquels, dans ces temps de guerres presque continuelles entre particuliers, étaient exposés ceux qui }ia})itaieut dans des lieux non fortifiés. Enfin d ne faut point oublier les mauvais traitements que les châtelains et les collecteurs de tadles faisaient subir aux censitaires, dans leur personne et daiïs

' Cojnpte df^ Jean i.yoliard. trésorier général, du 31 août 1439 au 7 mars ii40, foi. -J'ri.

148 KCO.NOMIE POLITIQUE DU MOYEN AGE.

leurs biens, lorsque ceux-ci n'avaient point la précaution ou la possibilité de se les rendre favorables à prix d'argent. On rencontre trèssouvent à cette époque des exemples d'officiers prévaricateurs, on impunis ou punis tardivement; ou punis au profit du trésor du prince par les amendes et les confiscations qui les frappaient, mais sans profit pour les censitaires lésés, lesquels n'osaient se plaindre, ou ne pouvaient apporter des preuves, ou ne voulaient point, après la punition du coupable, recommencer un procès contre lui afin d être dédommagés, ou ne pouvaient plus l'être, après que le fisc avait ruiné le coupable. La condition des censitaires était attacbée aux biens et non àia personne; aussi, en abandonnant le fonds qu'ils cultivaient, appelé, selon les lieux, mas, meys, manse, haberge {mansum, albergum:, ils étaient affranchis des charges qui pesaient sur eux avant l'abandon. C'est donc à tort qu'on a donné quelquefois aux censitaires le nom de taillables.

Au dernier rang de la hiérarchie sociale se trouvaient les taillables, ou serfs de la glèbe attachés à certaines terres avec l'obligation de les cultiver et avec le droit de jouir des fruits nécessaires à leur subsistance ; incapables de tester parce qu'ils n'avaient point la propriété des terres qu'ils cultivaient, lesquelles, avec la personne des taillables, le mobilier et les instruments de travail, appartenaient au seigneur. Us ne pouvaient se marier qu'avec des taillables sujets du même maître et avec le consentement de celui-ci. Les fils pouvaient bien par tolérance succédentà leur père dans la possession des terres cultivées par celui-ci ; mais tout autre parent était exclu, et à la mort d'un taillable sans enfants, la femme, les frères et les neveux, pouvaient être renvoyés *, si le maitre trouvait dautres taillables qui voulussent cultiver ses terres à de meilleures conditions ^. L'extrême misère des taillables, surtout de ceux que l'on appelait taillables à merci, parce que le maître pouvait à son gré leur imposer des charges et des tailles, au pohit de ne pas leur laisser le moyen

• Ce droit de succéder aux taillaltles s'appelait escheuta ou escheyta, eschule.

- On les appelait aussi main-morte. « Main-morte est privation de liberté en son mas, meys ou haberge [mansum et albergum, ferme, possession. » Le droit de main-morte élaïl an droit régalien. Les sujets des abbés de Saint-Rambert, d'Ambronay et de Chassaignes, dans la monarchie de Savoie, étaient réputés main-morte pour la seule insertion du litre d'iionimes liges dans l'acte de reconnaissance. Colonibet, Colonia celtiqua lucrosa.