LIVRE JII, CHAPITRE

Mais les troubles et les plaintes causés par ces dispositions lurent si graves que dans une nouvelle assemblée convoquée au commencement de mars, à Pigncrol, on révoqua la taxe du prix des grains, et oji déclara que cbacun pouvait le vendre au prix qu'il voulait K Devant cette nécessité de révoquer une taxe qui a toujours pour effet immédiat d'accroître la disette, avait cédé dans les mêmes circonstances la volonté de Philippe le Bel, roi de France. Mais en France les peines étaient plus déraisonnables parce qu'elles étaient plus cruelles : les contrevenants perdaient la tète et leurs biens '^.

En Toscane, où les doctrines économiques eurent leur berceau, les moyens employés étaient plus raisonnables. Dans les grandes disettes, la commune achetait tout le blé des citoyens ; puis elle le mettait en A ente et le délivrait sur bulletins ^.

Les princes et les communes veillaient à la tranquillité publique dans l'enceinte des villes et villages avec une jalouse sollicitude. Toute injure, même verbale, était punie dune amende '*. Ou prohibait le port des armes, même des armes longues, comme lépée, l'estoc, le couteau, la hache d'armes, la hache, la faux, et la masse d'armes. Aussitôt que l'on a^ait sonné la cloche appelée couvre feu, personne ne pouvait sortir de sa maison sans lumière. Dans certains pays, il était absolument défendu de sortir. Les rixes étaient plus sévèrement punies dans les lieux et aux moments où elles pouvaient produire un

• Liber consil. civitatis Taurini.

2 De la Mare, II, 832.

3 V. les chroniques de Sienne, de Lucques, de Florence, de Pise.

* Dans le compte de la châtellenie de Cumiana, de 1305 à 1307, il est fait mention d'une amende pour des coups donnés à la chèvre d'un voisin , et dans celui de la châtellenie de Pignerol, de 1357, d'une femme qui paya cinq sous d'amende pour avoir fait des signes de mépris à une autre. J'ai trouvé encore une amende payée par quelqu'un, quia dehuit vidisse le vol d'une épée et ne l'avait pas déclaré.

En Piémont, aux temps de Jacques, prince d'Achaie, il paraît que les nobles avaient le privilège de se faire déduire le tiers de l'amende encourue par eux; car dans le compte du clavaire de Carignan, pendant les années 1347-48, on lit : Becepit de bonetto Folletto quia accusavit Perinuni Bellotum injuste facta sibi gratia de duabus parlibus per litteras domini et deducta parte lertia quia nobilis im sold. ini. den. Le prince aurait mieux fait d'établir que le noble qui calomnierait cesserait d'être noble. Les bourgeois de Chambéry avaient aussi le privilège de ne payer qu'une portion de l'amende encourue.

11? ÉCONOAflE POLITIQUE DU MOYEN VUE.

grand scaiulalc comme sur les marchés, dans les abattoirs, dans les armées et les cavalcades.

La tranquillité ou paix publique était la première condition de cette mutuelle garantie qui fut l'origine des communes; et, pour lamamfenir plus facilement, on conserva ou on organisa les corporations des arts, appelés à Ivrée, à Novare et ailleurs paratici, lesquelles étaient dirigées par des consuls ou recteurs et avaient des statuts particuliers. Ces corporations embrassaient non-seulement les ouvriers des métiers, mais les notaires, les écoliers, les médecins, les pharmaciens, et au dernier degré de la société, les ribauds, dont le consul, appelé roi ou podestat, remplissait au besoin l'office de bourreau, et surveillait les filles publiques. Le collège des juges ou avocats, en quelques pays, faisait toujours partie du grand conseil. A Paris, il y avait un collège de gens de loi appelés clercs de la Bazoche ; leur chef, nommé roi delà Bazoche, avait, outre ce titre, des ornements royaux, cour et juridiction, et même le droit de battre une monnaie qui avait cours parmi ses sujets '. Les merciers avaient en Savoie, en France et ailleurs, des rois qui exerçaient un droit d'inspection et prélevaient des légères indemnités sur leurs sujets. Les rois des hérauts ou rois d'armes sont comius. Les corporations d'ouvriers, les sociétés populaires et les compagnies de nobles furent cependant les plus grands ennemis de la paix publique, car elles s'agitaient au moindre mécontentement '^, et, à la voix de tout ambitieux, elles sortaient en ordre et armées pour transgresser les lois et faire violence aux magistrats.

Indépendamment de ces grandes sociétés régulières de gens du peuple et de nobles, il y avait d'autres sociétés formées par un petit nombre d'individus et par quelques familles. Trois ou quatre personnes se promettaient dans un acte public une fraternité perpétuelle, stipulaient la communauté de biens, et si l'une d'elles mourait sans descendants, les autres lui succédaient ^. Quelquefois c'étaient

* Il y avait encore en France le roi des ménestrels, le roi des poulets (pullorum), compagnies burlesques du moyen âge, comme celles des fous, des insensés, des ignorants, etc.

' C'est aussi dans le but de maintenir la paix que les statuts défendaient aux bourgeois de céder à un étranger des droits contre lun de leurs concitoyens.

3 Contrat de 121.3 entre Scarta, Ottobouo, Uberto et Dertoliuo.

LIVUE m, CH.M'ITUK il. 1 13

plusieurs l'amilles qui unissaient leur sort, renonçaient à leur nom pour prendre un nom commun à toutes, et élevaient une tour qui leur devait servir de refuge et de défense en temps de troubles. En 1317, les Pugliesi et les MaladerradeSanminiato s'unirent et prirent le nom de Pallaleoni '.

La prohibition des jeux a\ait pour objet de maintenir la tranquillité publique et d'empêcher les blasphèmes.

Charlemagnc, qui, dans ses efforts pour corriger les mœurs, s'appuya beaucoup sur l'autorité des conciles, et qui souvent dans ses Capitulaires en invoqua les décisions, renouvela, après le concile de Mayence, en 813, la prohibition des jeux de hasard, laquelle était déjà dans les lois romahies '-.

Saint Louis prohiba, en 1254, non-seulement les dés, mais les échecs. Au siècle suivant, Charles le Bel défendit plusieurs autres jeux de pure adresse, parce qu'ils détournaient des exercices militaires, exhortant ses sujets à s'exercer à tirer de l'arc et de l'arbalète, et promettant des récompenses aux plus adroits ^.

Les coutumes des provinces et les statuts des communes contenaient ordinairement la prohibition des jeux de hasard; mais en beaucoup de pays le droit de jouer, devenu l'objet d'un monopole et affermé, était soumis à un impôt. Personne ne pouvait jouer hors de la maison à ce destinée, et pour y jouer il fallait payer. De sorte que les pauvres étaient punis pour un passe-temps momentané, et les riches pouvaient jouer à l'aise ■*.

La police municipale était aussi chargée de sur\ ciller les fdles publiques. Charlemagne, en 800, avait établi que l'homme dans la maison duquel serait trouvée une courtisane, devrait la porter sur ses épaules jusqu'à la place publique, pour la voir fouetter, et s il

' Apud lialluz., I, 4o8.

- Cavitulnria région francorum apud Balluz., 1, 258.

' Delà Mare, 1,417. Lejeudepair et impair était défendu à Casai. Le jeu des échecs était permis à Casai, à Moncalieri, à Ivrée, ainsi que le jeu de cartes qui, à Quiers, était défendu aux consuls de la société de Saint-Georges durante consulatu. [Hlonumenta hist. patriœ. Leges municipales.]

"* Par lettre du 27 novembre 1332, Thomas de Savoie, seigneur de Pianezza, abolit dans cette commune la gabelle des jeux sous la condition que la commune ferait des règlements contre les joueurs. — Compte de cette chàte!lenie.

114 ÉCONOMIK POLITIQLL DU MOMi.N AGK.

refusait de le l'aire, il serait fouetté lui-même. Saint Louis essaya de les cliasser, mais inutdemeiit, comme on pouvait bien le prévoir. A Sienne, on les chassait de temps en temps, mais elles revenaient toujours '. D'après la coutiimo de lîayonne, les macquerelles étaient punies du fouet et dun exil perpétuel, et en cas de récidive, elles étaient punies de mort. Mais en général les statuts des communes se bornaient à punir les ciitremetteurs et à reléguer, dans un endroit déterminé, ordinairement hors des murs, les malheureuses victimes de la débauche -. A Savillan, les lillcs publiques ne pouvaient s'établir dans l'enceinte de la ville , et il leur était défendu d'y entrer après le coucher du soleil. Intelligatur publica quœ rem seu coytum fecerit cum quatuor seu pluribus hominibus. Le roi des Ribauds était chargé de les surveiller ^. Au xiye siècle, leur nombre s'accrut immensément, et leur luxe de\int tellement scandaleux, qu'en 1360 le prévôt de Paris leur défendit l'usage des broderies, des boutons d'argent ou dorés, des perles et des manteaux doublés de fourrures. Dans cette capitale, on leur assigna des endroits particuliers dans divers quartiers, et personne ne devait y être admis après le couvrefeu ^.

A Naples, elles ne pouvaient porter des gants ni aller en char. Du reste, elles étaient enregistrées sur un registre particulier, avaient un juge spécial, et payaient un impôt comme à Athènes et à Rome ^.

Si de la sécurité intérieure on passe à examiner la sécurité extérieure, il sera facile, d'après ce que nous avons déjà dit, de conjecturer combien les routes étaient peu sûres entre une ville et l'autre, entre un fief et un autre fief, soit à cause de la différence des idées, soit à cause des fréquentes représailles qui tenaient lieu de droit international, soit enfin à cause de la dépravation d'un grand nombre de petits seigneurs et de châtelains qui se faisaient volontiers voleurs de grand chemin. Pour porter remède à ce mal, quelques prélats et différentes villes de l'Allemagne contractèrent des accords et confé-

1 Item XX solid. Simoni, balitori posilo ad expellendos leprosos et puttanas. Lib. (li Bicherna, bibl. pubi, de Sienne.

2 Les maisons publiques de prostitution étaient prohibées par les statuts do Casai et d'Ivrée. Monum. hist. patr. Leges municipales.

3 Statuts ms de 1305.

* Capitularia regum francorum , apud Balluz., 1, 342. Delà Mare, L 443.

* Boielli, De inagùlralibus, ïo\. 1"22.

IJMIE 111, CHAPITRE II. 115

dcrations ^obligeant réciproquement à punir les injures et les dommages soufferts, et à priver les coupables de tous les avantages dont ils jouissaient dans le pays, et entre autres du droit d'emprunter. Les villes de Munster, Socst, Lippe et Dormund, en 1253, nous fournissent des exemples de ces confédérations appelées aussi paix publiques. Nous en trouvons un autre exemple dans la paix publique jurée pour cinq ans, en 1298, par les mêmes villes, l'archevêque de Cologne, Tévêque de Munster et Everard, comte de la Mark ', et renouvelée plusieurs fois dans le siècle suivant avec d'autres villes et d'autres barons. Ce fut dans le même but que se formèrent les conférations de châtelains, connues sous le nom de ganerbinat, et les ligues des villes d'Aragon et de Castille, appelées sainte fraternité {santa hermandad) (1260), dont nous avons déjà parlé dans la première partie de cet ouvrage. La ligue hanséatique entre Hambourg, Brème et Lubeck fut, dès le principe, organisée contre les pirates.

La manière dont on traitait les étrangers se fondait quelquefois sur le droit de réciprocité; on les traitait comme ils traitaient euxmêmes les habitants de la ville où ils venaient résider momentanément ^.

Dans les monarchies où les princes commençaient à jouir d'une plus grande autorité, on assurait la sécurité des voyageurs et surtout des marchands par des saufs-conduits appelés autrement fjuidagium, qui les plaçaient sous la protection spéciale du souverain et leur garantissaient, dans un court délai, la vengeance des injures et la réparation des préjudices éprouvés ; et en beaucoup de pays les barons et les communes dans le territoire desquels ils avaient été volés , étaient tenus de les dédommager. C'est ainsi qu'au moyen de beaucoup de règlements partiels, on cherchait à remédier à l'absence de lois générales et d'unité d'action dans le gouvernement.

' Haeberlin, Analecta medii œvi, 231, 2u9. — Azevedo, Commen. in regni Hispan. constitut., part, v, 240.

2 De simili jure redJendo forensi quoi redderet civi in terra forensi. Staiut d'Ivrée. Ley es municipales, col. Udii.