LIVRE III, CHAPITRE M

avant et après la sentence, moyennant une somme convenue avec les officiers du fisc. Les accords produisaient beaucoup au trésor.

En 1577, Lazzerono della Rovere, seigneur de Vinovo, meurtrier de Florio della Rovere, son cousin, échappa à la peine qui l'attendait en payant au comte de Savoie 3,000 florins d'or de bon poids, et en lui donnant quittance de 1000 florins que celui-ci lui devait; de sorte qu'il paya en tout 4,000 florins (Ir. 78,275.20).

1 5» Droits de chancellerie.

Ils consistaient dans le droit de sceau et le droit d'entrée [introgiunij, plus tard dans Tannate ou la demi-annate.

Il paraît qu'il n'y avait pas de droit fixe pour le sceau et pour l'entrée ', mais que chaque fois ce droit était l'objet d'une convention spéciale. Comme jusqu'au xv^ siècle les princes ne signaient aucun acte du gouvernement, ces actes tiraient toute leur force de l'application du sceau. Le grand sceau était entre les mains du chancelier; en l'absence de celui-ci, le grand sceau était remplacé par le sceau privé du souverain, par celui de sa femme, ou par celui du conseil.

En 1347 la communauté de Cherasco paya 5 écus d'or pour le sceau des lettres de confirmation de ses franchises et libertés (80.10).

En 1362 la communauté de la Chambre paya 5 florins de petit poids pour le sceau du privilège de lever pendant neuf ans une gabelle sur le Ain i99.03).

Vintrogium ou droit d'entrée, appelé encore preysa, était une taxe que l'on payait pour l'entrée en possession de l'office ou du privilège obtenu. Cette taxe s'élevait souvent à une somme énorme. En 1300 la comtesse du Vdlar paya 'lO livres pour les lettres de confirmation de la tutelle de ses enfants (879.30).

En 1353, les tuteurs des héritiers d'un })ourgeois de Lanzo, .îean Gillat, payèrent 500 florins bon poids le droit d'exercer la tutelle (p. 10,340.80).

La même année, Georges Asinari et François de Medicis donnèrent 80 florins iVentrée pour la concession de la Casana ou banque de prêt du Fossigny (1654.53).

Six ou so[tt ans après, Astefano Provana, investi du !ief de Pianezza.

' A Naples il y avait un tarif. V. Bianchini, Histoire des fmancei, tome 1, page 403.

186 ÉCONOMIE POLITIQUlì DU MOYEN AGE.

paya pour droit d'entrée 8,150 florins de bon poids (fr. 168,555.04), si toutefois, dans ce cas, le prix du fief n'était pas compris sous le nom de droit d'entrée.

L'annate et la demi-annate qui frappaient dès le principe les bénéfices ecclésiastiques, consistaient dans le payement anticipé dune somme égale aux revenus d'un an ou de six mois du bcné£ce ou de la charge concédée.

16° Succession des laiUables {mam-morte), successions vacantes {droit de déshérence), succession des étrangers [droit d'aubaine) et objets trouvés [droit d'épave).

Le seigneur avait droit aux biens laissés par les taillables et même à ceux des bourgeois, c'est-à-dire des anciens taillables affranchis, lorsqu'il n'y avait pas de parents au troisième, quatrième, et au plus au cinquième degré, suivant les stipulations des chartes de liberté. Mais dans quelques villages il suffisait que le laillable laissât dans son testament un legs dune valeur déterminée, ou non : Aliquid retineat dominus loci.

Le seigneur avait encore un droit exclusif sur les successions vacantes et sur celles des étrangers. Ce dernier droit, connu sous le nom de droit d" aubaine, fruit de la politique romaine, qui considérait tout étranger comme barbare et comme ennemi, était modifié dans certains pays en faveur du commerce. Ainsi, à Chambuerc, près de Chambéry, un étranger, quoique incapable de tester, pouvait à son lit de mort donner ce qu il possédait ou le destiner à des aumônes.

A Chatelard en Bauges, lorsqu'un marchand étranger, un voyageur ou un pèlerin mourait sans testament et sans enfants, on mettait en dépôt son avoir et on attendait l'héritier pendant un au et un jour; après ce temps, si personne ne se présentait, il était distribué en aumônes; ce qui n'était pas donné de cette manière appartenait au fisc.

Le statut de Saint-Laurent du Pont contenait la même disposition. Seulement après le terme dun an et d'un jour, l'héritage devait recevoir la destination qui paraîtrait plus juste.

Le droit d'aubaine notait pas en vigueur dans le royaume de Naples et de Sicile *.

' Bianchini, I, 127.